Je prends ce genre de menace très au sérieux. Au moindre manquement; à la porte. C'est incroyable le nombre d'appartement insalubre qui subitement sont le plus beau du quartier.

Le dernier cas en date, une locataire se présente au tribunal avec un bébé qui n'est pas le sien. Quant le juge lui demande des explications elle se met à pleurer craignant pour la vie de son bébé et m'implore de pouvoir garder l'appartement. Quand le verdict tombe, elle se propose de louer une cave.

L'entrepreneur ayant a deux reprises refusés une expertise contradictoire, je l'ai cité en justice. L'huissier a pris son temps à moins que ce soit le tribunal qui est fort chargé et l'affaire est passé le 29 juin dernier.

Au tribunal, l'entrepreneur marqua son accord pour la désignation d'un expert judiciaire. Pourtant, le tribunal attendra le 8 août pour désigner un expert.

Vu que l'affaire est toujours en cours, je n'en dit pas plus pour l'instant.

Sur quelle base le locataire peut vous assigner en Justice de Paix.

Que prévoit le bail en matière de résiliation? Je crois que c'est une matière à traiter avec un avocat bien au courant de la législation et de la jurisprudence en matière de bail commercial. Au cas ou l'affaire passerait en Justice de Paix, avec un avocat vous aurez probablement un meilleure jugement et en outre vous aurez droit à une indemnité de procédure.

la partie adverse refuse une expertise qui lie les parties. D'où ma question: une expertise a t-elle un sens vu qu'aucun des experts aura une voie?

Avez-vous déjà les certificats de résidence?

C'est prévu dans votre modèle de requête.

Rien. Mais normalement un jugement est valable 30 ans et durant 30 ans il peut se passer des choses. Par ailleurs, il y a des gens qui se sentent bien à la CPAS.

Encore faut-il que vos locataires épousent la même logique que la votre.

Première étappe: rendez-vous à l'administration communale là où se trouve le bien. Emportez le maximun de pièce. On ne sait jamais ce qu'on vous demande. Si on n'est pas à même de vous délivrez un certificat de domicile pour cause de défaut de domicile à la commune, demandez dans quelle(s) commune(s) ils sont domiciliés. Il y a peu de chance qu'on vous réponde. À défaut de réponse, demandez si les anciennes adresses sont toujours valables. À défaut de réponse, adressez-vous aux administrations communales des anciennes adresses.

Celà dépend de la commune et parfois aussi du fonctionnaire. À Bruxelles et en Flandre, c'est généralement sans problème. En Wallonie, bien souvent on réclame une attestation de la Justice de Paix et d'autres joyeusetés.

Vérifiez, sur le site internet de la commune le service qui délivre l'attestation. Ensuite leur envoyer un courriel leur demandant les documents exigés pour l'obtention d'une attestation de domicile à servir pour une procédure judiciaire.