et tant qu'on y est, vérifier le serrage des vis des disjoncteurs et des différentiels. Un mauvais serrage, il y a risque d'un incendie.

J'ai eu deux cas de mauvais serrage de disjoncteur. Dans les deux cas, le problème est apparu 20 ans après la mise en service.

Contrôle de réception et contrôle de conformité sont deux choses différentes. Le contrôle de conformité est bien souvent assez sommaire et se fait par sondage. Pour la conformité, j'ai eu au moins 12 contrôles et jamais les intérupteurs ont été contrôlés, ne fut-ce qu'un seul a été contrôlé.

Deux biens différents, donc deux bails différents. Celà me semble allez de soi.

J'ai mieux.

Un bail est résillé sur ordre du juge de paix suite à des retards de paiement.  Le locataire ne quitte pas les lieux et donc il y a occupation sans titre et sans droit. Je fais signifier le jugement. Sur ce le locataire consulte un avocat qui me propose un nouveau bail sans quoi il va en appel. Un nouveau bail de trois ans est conclu.

Deux ans après, le locataire arguant qu'il occuppe les lieux depuis plus de trois années, que le bail n'est pas enregistré, donne son congé sans préavis.

Comme en outre, il a l'intelligenge de ne plus payer le loyer, je me fais le plaisir de l'assigner en Justice de Paix où je suis confronté à un deuxième avocat. Le bail est résiller de commun accord; un expert est désigner et après expertise on échange des conclusions et j'ai affaire à un troisième avocat.

Je réclame le paiement des arriérés de loyer, les dégats et une indemnité de trois mois de loyer pour préavis manquant. Le bail quoique court prévoyait une possibilité de résiliation moyennant préavis de trois mois.

Le nouvel (et troisième) avocat tout en affirmant qu'on a affaire à un bail de neuf ans, affirma que l'état des lieux initial était sans valeur et qu'il aurait fallu faire un état des lieux au début du second bail. Comprenne qui peut!

Le locataire a été débouté sur toute la ligne si ce n'est qu'il doit payé seulement la moitié des dépens.

Il est allé en appel. Rendez-vous dans quatre ans.

Que fait-on du samedi?

Ajoutons que le coût des travaux aujourdhui n'est pas le même qu'il y a quarante ans.

Bref tout comme dans la discussion 'Qu'est  ce qui cloche dans l'appartement?', on a affaire à une agence immobilière sans compétence en matière de location.

Cette phrase est mal torchée.
- 'le bail pourra etre prorogé'; j'aurais écrit 'est prorogé'
- 'aux meme conditions'; celà ne suppose t-il pas la même durée?

À vous lire, il n'y a pas de convention quant à la durée. Dès lors est-on dans un deuxième bail d'un an et dans tel cas pour pouvez le résilier à la fin de la deuxième année. Ou est-on dans un bail de 9 ans et si le bail n'est pas enregistré vous pouvez dès à présent le résilier sans devoir payer une indemnité.  Si le bail est enregistré vous pouvez aussi le résilier mais moyennant paiement d'une idemnité si le bail se termine avant le 1.6. 2017.

Enlevé les photos moches de l'annonce. Le rideau qui pend négligemment, la cour qui n'a rien d'attrayant, ...

En fait, la question revient à savoir quand le bail initial devient un bail à 9 ans. Après la 1ère année ou après la seconde. Voir ce qui est prévu au bail initial. Par ailleurs, il faudrait savoir si le bail a été enregistré.

En fonction de ces éléments, le preneur pourrait résilier le bail sans indemnité après un an, ou deux, ou trois. Le durée du préavis dépend aussi de ces éléments.

Sans question précise, pas de réponse précise. Ou plutôt sans précision, pas de réponse.

J'ai été confronté au problème récemment. J'avais plusieurs témoignages écrits avec un traitement de texte qui n'ont pas été pris en compte pour la forme de ceux-ci. J'ai aussi souvenir qu'un article à ce sujet a été publié dans 'Le Cri'