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#2601 Re : Copropriétés forcées » Crises dans une copropriété: quelles pistes pour en sortir ? » 17-12-2020 14:13:17

la galère a écrit :

........et puis? vous êtes dans le sujet peut être? vous n'arrivez pas à copier coller correctement?....
Je ne suis pas VOUS, et VOUS n'êtes pas MOI. en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes , vous êtes mal placé pour ME dire que je n'ai pas d'arguments, je les ai pointé , si vous ne les voyez pas, je n'y peux rien, je ne suis pas responsable de votre mauvaise compréhension du Français.

et OUI je pointe du même auteur l'article sur la récupération de créance d'une CP vis à vis d'une ACP, car elle fonctionne très bien pour qui a un peu d'expérience.

et RE: et puis? à part ça? avez des arguments , du vécu en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire, une jurisprudence sortie de votre chapeau?


GT ferait bien de suivre des leçons de français chez la galère. Et revenir quant il aura compris qui est moi et qui est vous. Non mais...

voilà

#2602 Re : Locations et baux » Visite des lieux par un expert » 16-12-2020 14:46:19

Vava79 a écrit :

Merci à vous, cette histoire me stresse beaucoup car s'il s'avère que c'est de ma faute et que je dois des indemnités à mon propriétaire je ne m'en sortirais pas financièrement... Seule avec 4 enfants, au chômage, endettée jusqu'au coup, bref je croise les doigts pour que l'on ne me reproche rien et que je puisse continuer à vivre dignement dans un nouveau logement plus sain !

Je serais surpris qu'aucun reproche ne puisse vous être adressé.
Vivre dignement, c'est aussi entretenir convenablement le bien dans lequel vous vivez.
Dans un nouveau logement plus sain, ce sera pareil : un manque d'entretien va le dégrader et votre nouveau propriétaire sera sans doute lui aussi désagréable avec vous.

#2603 Re : Locations et baux » Visite des lieux par un expert » 16-12-2020 14:46:19

A vue de pif, vous êtes responsable de l'état proche de l'insalubrité constaté au vu des photos. Vous occupez ce bien depuis 17 ans ! Vous devez l'entretenir. Si un défaut impliquant une intervention nécessaire du bailleur, vous devez l'en avertir directement. Aucun doute que le juge vous demandera le cas échéant les preuves que vous avez bien averti votre bailleur.

Vos canalisations bouchées sont uniquement de votre responsabilité. A vous de faire appel et de payer un plombier. Qui d'autre selon vous pourrait être responsable de vos canalisations bouchées ?

#2604 Re : Locations et baux » valeur juridique des emails ?? » 11-12-2020 12:28:38

Pour moi, le renon envoyé par recommandé valide la signification de votre congé.

La littérature concernant les échanges d'e-mails (avec adresse fantaisiste ou non) est sans intérêt. Le détail de l'adresse fantaisiste ne vous donne aucun droit supplémentaire et fait seulement baisser votre capital sympathie.

Vous devez prester -ou au moins payer- un préavis de 3 mois. Il n'y a rien de complexe. C'est seulement l'ordre naturel des choses.

#2605 Re : Locations et baux » valeur juridique des emails ?? » 11-12-2020 12:28:38

flexi2202 a écrit :

merci pour les réponses
le début du renom a commence le 1 er décembre et sera fini pour le 1 er mars
Mais je souhaiterais avance celui ci pour qu il puise prendre fin le 1 er janvier (le bail n est pas enregistre)

Il commence le 1er décembre et termine fin février (le 28 ou le 29).

Vous allez déménager un 31 décembre ? Vous ne pouvez pas avancer votre départ, sauf si vous payez les mois de janvier et février. Les conditions d'un départ sans préavis vous ont été expliquées par Panchito. Vous pouvez toutefois communiquer avec votre bailleur et voir s'il accepte un autre accord... Si vous avez un accord, mettez cela par écrit et signez.

#2606 Re : Locations et baux » valeur juridique des emails ?? » 11-12-2020 12:28:38

Il n'y a rien de complexe.
Vous donnez votre renon et c'est entièrement votre bon droit. Peu importent vos motivations.
Dans le cadre de bonnes relations, bail enregistré ou non, vous donnez trois mois de préavis.
le plus simple est de communiquer avec votre nouveau bailleur et convenir avec lui d'un accord

#2607 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

Label a écrit :

Ce qui se passe dans la pratique c'est que j'apprends que le syndic téléphone à plusieurs copropriétaires pour leur demander s'ils peuvent être sur place. L'un d'entre eux aurait insisté en expliquant que c'était le job du syndic, ce dernier aurait répondu que ce n'était pas dans les tâches quotidiennes du syndic....
d'où la question!!

Le syndic veut apparemment vous dire qu'il ne s'agit pas d'une obligation contractuelle incluse dans son contrat. Dès lors, il s'agit d'une prestation exceptionnelle qui sera facturée si le syndic doit l'effectuer. Il est cohérent qu'il demande à des cp présents sur place d'ouvrir la porte.

Vous dites que vous avez des sonnettes extérieures et intérieures. Dès lors, il me semble clair que le corps de métier -qui a fait le devis préalable- doit savoir à quel endroit effectuer son travail. Et en cas de doute, il me semble basique que l'ouvrier s'informe. En cas d'erreur (placement sur une autre porte) c'est de la responsabilité du seul entrepreneur.

Le boulot du syndic avant de payer le solde de la facture est de s'assurer de la bonne exécution du travail conformément à la demande et au devis. Pas d'ouvrir la porte à un ouvrier. (et le cas échéant attendre sa venue devant la porte ?)

#2608 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

grmff a écrit :

Je ne suis pas d'accord. Dans beaucoup d'immeubles, on sécurise la porte extérieure, les parlophone étant mis à l'extérieur. Pour les boites aux lettres, le facteur a la clé.

Le fait de laisser le sas ouvert, spécifiquement en hiver, est un appel évident au squat et autres, selon quartier.

Donc, ce qui est évident pour vous ne l'est pas pour moi.

Oui, mais uniquement SI la parlophonie est à l'extérieur.

Les clés au facteur pour les boites, c'est une application très marginale quand même. Je ne sais pas ce qu'il en est à Charleroi, mais mon facteur dessert plus de mille boites tous les jours... bonne chance avec les clés de "beaucoup d'immeubles" ! ^^

Et dans ce cas, il me semble élémentaire que la demande soit explicitée de manière précise avant d'effectuer les travaux.

#2609 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

Label a écrit :

Et bien il y a une première porte extérieure, qui donne accès à un sas dans lequel il y a les boîtes aux lettres. Ensuite une 2e porte qui donne accès à l'ascenseur, au local poubelle et aux escaliers.

rexou a écrit :

Les ouvriers sont sous la responsabilité de leur employeur. Ils travaillent sur base d'un devis... S'il est nécessaire d'avoir accès à un boitier de parlophonie, encore faut-il demander la clé pour la recevoir...

Il me paraît clair que la société devait préciser qu'elle aurait besoin de l'accès au boîtier qui gère la parlophonie, boîtier qui dans les immeubles récents se trouve dans la boîte où se trouvent tous les fusibles de tous les communs.. Et ces gens placent assez souvent des installations pour savoir que ce boîtier est fermé avec une clé différente des clés qui ouvrent les portes..Donc je trouve que là ils sont en tort.

Le premier imbécile venu comprend que la première porte donnant accès aux boites aux lettres et sonnettes doit rester ouverte et c'est la seconde porte qu'il faut sécuriser. Même moi je peux vous le dire... et je ne suis jamais venu sur place !

Et en effet, il revient à l'entrepreneur de demander les accès nécessaires pour la bonne exécution de son travail. C'est élémentaire.

#2610 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

Label a écrit :

Chantier aujourd'hui. Le syndic s'est contenté de mettre à la disposition des ouvriers un passe-partout. Malheureusement cette clé ne donnait pas l'accès au boîtier qui contient le système contrôlant la parlophonie, et il en résulte que certains branchements n'ont pas pu être effectués. Le syndic n'est jamais venu sur place (pas une seconde).
En conséquence, c'est moi qui ai surveillé en venant et le matin et l'après-midi.
Heureusement, car les ouvriers étaient en train de commencer à placer le système de badges sur une porte qui n'était pas la bonne!!! J'ai pu rectifier juste à temps...

Faut-il en conclure que votre immeuble possède deux portes d'accès ?

Les ouvriers sont sous la responsabilité de leur employeur. Ils travaillent sur base d'un devis... S'il est nécessaire d'avoir accès à un boitier de parlophonie, encore faut-il demander la clé pour la recevoir...

#2611 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

Label a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Ayez à l'esprit que les syndics adore se laver les mains au moindre pépin.  voilà

Merci du conseil, je m'en souviendrai!

Ce n'est pas un conseil.

C'est une affirmation gratuite et stupide

#2612 Re : Locations et baux » Rédaction affiche à louer » 09-12-2020 19:36:19

Personnellement, je mets parfois une affiche.

Je me fous éperdument de ce qui est obligatoire ou non. Je m'intéresse aux infos pertinentes pour intéresser le public que je recherche.

Si le bien est bien décrit et que mon téléphone est correct, le but est atteint.

#2613 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

copropriétaire engalère a écrit :

Si le syndic sait ce qu'il fait, il n'a qu'à le faire, demander à un CP de "réceptionner" un ouvrier, ce n'est pas rien......pour l'avoir vu au tribunal, si le gars est un sans papiers qui se trompe dans ses fils ou fusibles, le syndic vous la jouera "c'est pas moi, c'est le CP, il aurait du...il avait ka!!!!"  et vous voilà bon pour la gloire....l'air ne fait pas la chanson, à quoi ça vous sert d'engager un syndic qui ne finalise pas une simple décision AG? ça fait des mois, comme vous dites , que les portes sont fracturées, vous n'avez pas les clefs des locaux techniques....vous allez l'installer où? là où il faut ou là où il faut pas?
Ayez à l'esprit que les syndics adore se laver les mains au moindre pépin.

voilà

Voilà... une stupidité de plus !

L'ouvrier est sous la responsabilité de son employeur. Et on s'adresse à une entreprise agréée et qualifiée. L'entrepreneur décide d'installer ce qu'il faut là où il faut. C'est son boulot.

Les syndics font leur boulot et ne sont pas concierges à la botte du premier cp complètement crétin (et ne me demandez pas à qui je pense) qui a une vue éclairée de la situation.

#2614 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

Label a écrit :
rexou a écrit :

Normalement, si plusieurs possibilités existent, l'entrepreneur demande au client (le syndic) quel est sa préférence. Et cela figure dans le devis (par exemple : placement d'un boitier dans la chaufferie)

Il n'est rien mis dans le devis à ce sujet...(nous avons eu 2 devis, strictement rien de ce type n'est signalé....)

Alors l'entrepreneur agira pour le mieux en fonction de la configuration des lieux et de la nécessaire sécurité.

Les déplacements du syndic liés à des travaux sont souvent comptabilisés en prestations exceptionnelles (ou complémentaires) payantes.

Le syndic reste cependant responsable de la réception des travaux et il lui appartient de vérifier leur bonne exécution en conformité avec le devis et la demande initiale.

#2615 Re : Locations et baux » Coronavirus fermeture obligatoire de certains commerces » 09-12-2020 11:04:44

max11 a écrit :

...
Ce qui ne veut pas dire que je suis d'accord sur le principe que les locataires ne paient plus leurs loyers pro. Il y a un juste milieu à trouver entre les problèmes auxquels chacun doit faire face locataire comme propriétaire.

Ce que je ne comprends pas, ce sont les propriétaires qui sont déjà chez le juge de paix pour expulser leur locataire horeca ou commerce !
Pour moi, ceux-là veulent simplement profiter de la situation pour expulser leur locataire à bon compte ou font face à un autre conflit !

Voilà le secret : un juste équilibre. Chaque cas est différent et chaque commerce est impacté réellement de manière différente.

Je doute que beaucoup de bailleurs soient déjà chez le juge pour expulser leur locataire commercial. Sauf bien sur si litige préexistant.

Perso, j'accorde une facilité de paiement mais sans réduction de loyer. Il s'agit d'une activité commerciale qui s'exerce via internet. Donc, bureau fermé ou non, l'activité continue, même à vitesse réduite. Dans le cadre d'un resto/coiffeur/kiné... soit une activité complètement à l'arrêt, une diminution du loyer peut être envisagée. Pas une suppression.

Et ceci est à convenir dans le cadre de bonnes relations et d'un équilibre de la prise en charge des inconvénients de la situation

#2616 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

Label a écrit :

Merci à vous ! Je vois l'idée..
Pas si simple : les copro présents ne sont pas capables de dire au corps de métier où mettre la batterie de secours, par exemple. Moi je ne suis pas présent et je n'en suis pas capable non plus. Il y a des locaux techniques dans les caves, où je verrais bien la batterie se placer, mais dont je n'ai pas la clé. Il y a également un local où se trouve le boîtier gérant la parlophonie, je ne sais pas si j'ai l'accès. Seul le syndic a toutes les clés.
NB, pour détendre l'atmosphère :  smile
Il faut bien sûr ouvrir la porte d'entrée principale de l'immeuble pour qu'il y ait un accès. C'est sur cette porte qu'on va placer le contrôle d'entrée par badge. Porte dont la serrure a été fracturée il y a des mois, donc dans ces conditions le corps de métier pourra rentrer facilement!!

C'est l'entrepreneur qui verra quel est l'endroit le plus adapté à loger la batterie de secours et le boitier permettant d'initialiser/désactiver les badges. Et si c'est dans un local technique, il faut en effet lui donner la clé de ce local. Voir donc avec qui la possède ou demander au syndic.

Normalement, si plusieurs possibilités existent, l'entrepreneur demande au client (le syndic) quel est sa préférence. Et cela figure dans le devis (par exemple : placement d'un boitier dans la chaufferie)

Le syndic peut venir vérifier le bon avancement des travaux et aussi donner accès (un jour) pour placer ce boitier si nécessaire. Mais ce n'est pas lui qui va venir chaque matin ouvrir la porte à l'entrepreneur.

#2617 Re : Copropriétés forcées » Changer de syndic » 08-12-2020 14:07:14

GT a écrit :

Effectivement, et je ne l'ai jamais affirmé, il n'est pas certain que le juge accédera à sa requête.
D'où l'intérêt pour ce copropriétaire de bien se renseigner préalablement.
In fine, le juge tranche.

Devra être établi l'empêchement du syndic ou sa carence.

Le copropriétaire a avantage à se renseigner sur la manière dont la doctrine et la jurisprudence ont appréhendé ces notions.

Dans le cas d'espèce, le copropriétaire concerné ne veut pas recourir aux services d'un avocat.
A ses risques et périls.

En effet, il n'est pas certain que le juge accédera à sa requête. Pas certain du tout.

L'intéressé a surtout avantage à établir des griefs sérieux qui nécessiteraient selon lui le besoin urgent et impératif d'un syndic judiciaire et à trouver du soutien parmi les 249 autres cp de la copro.

Plus pragmatique, et plus simple, il abandonne l'idée du syndic provisoire et demande de faire mettre les points qui lui paraissent importants, ainsi que l'éventuelle révocation/non reconduction du mandat du syndic à l'ordre du jur de la prochaine ag

#2618 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

grmff a écrit :

Ce n'est pas aux copropriétaires de montrer ce qu'il faut faire, ni de surveiller les travaux, ni d'ouvrir les portes. C'est au syndic de faire faire ce qu'il faut.

Un syndic normalement constitué avec un prestataire normalement constitué donnera les clefs pour que le prestataire fasse ce qu'il faut.

En l'occurrence il n'y a pas à monter ce qu'il faut faire, ni même surveiller les travaux. Il est question de donner accès aux lieux nécessaires à l'exécution de ces travaux, et pas seulement les clés de la porte d'entrée. Le syndic vérifiera la bonne exécution des travaux conformément au devis avant de finaliser le paiement.

Un cp disponible et normalement constitué donnera accès aux lieux nécessaires au prestataire sur demande du syndic.

La plupart du temps, le suivi de travaux fait l'objet d'une prestation exceptionnelle aussi. Pas la réception qui reste en effet une prestation normale sauf indication contraire contractuelle.

#2619 Re : Copropriétés forcées » Travaux dans la copropriété: qui 'gère' leur bonne exécution? » 11-02-2021 08:07:03

GT a écrit :

Il est fréquent que les syndics agissent de la sorte.

Cependant aucun copropriétaire , membre ou non du conseil de copropriété, n'est obligé de donner suite à la démarche du syndic.

Rien ne les empêche de rendre service dans un cadre qu'il est souhaitable de bien définir (ouvrir les portes, accompagner le prestataire pendant le temps de sa visite..).

Certains contrats de syndic font état d'une "collaboration" sans que ce terme soit défini.

Il est utile dans chaque cas de lire le contrat entre l'ACP et le syndic.

En effet, le syndic pourrait aussi donner un badge d’accès au prestataire contre décharge. Sauf qu'ici, il ne suffit pas de donner un badge de la porte d'entrée. La batterie de secours doit se placer dans un lieu spécifique et protégé... pas trop loin de la porte, mais surtout pas libre d'accès.

Je crois qu'il est bien plus sensé de collaborer dans un esprit positif plutôt que de passer son temps à éplucher, décortiquer et  interpréter un contrat quelconque.

Si aucun cp ne donne accès aux lieux, le prestataire facturera pour le moins un déplacement supplémentaire. Il est bien vrai qu'aucun cp n'est "obligé" de donner suite à la demande du syndic. Certains peuvent être absents ou indisponibles. Le syndic lance des appels tél afin de trouver un occupant (ce peut aussi être un locataire d'ailleurs) qui soit disponible et disposé à rendre service.

Et si personne ne réagit et que le syndic doit assurer le boulot, ce sera une prestation exceptionnelle et payante

#2620 Re : Copropriétés forcées » Changer de syndic » 08-12-2020 14:07:14

GT a écrit :

art.577-8, § 7, C. civil.
"En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
...."
UN (1) copropriétaire suffit.
Rien ne l'empêche d'agir seul.
Le juge tranche.

Nous sommes d'accord.

UN cp (même sur 250) peut introduire une requête. Il se peut même que le juge l'écoute "religieusement" (dixit galère). Mais de là à suivre la demande exprimée de nommer un syndic provisoire, c'est une autre affaire ! Sauf si les griefs exposés sont vraiment d'une gravité exceptionnelle et avérée de manière incontestable.

Bref, il peut battre des bras comme un oiseau. Mais pourra-t-il voler pour autant ? ^^

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