Vous minimisez ces questions essentielles !

Il vous faut une réponse à ces questions - le reste (votre cage d'escalier) est d'une moindre importance.

Comme indiqué déjà, prenez des photos de la situation existante.

Il rachète le toit ... à la Copropriété.

Il s'arrange avec ... la Copropriété.

Mais que fait-il par rapport à l'Urbanisme communal ?

Il doit en avoir reçu l'autorisation de la commune. On n'agrandit pas son bien comme ça, sans autorisation.

Voilà l'adresse du ministère où est TOUT LE MONDE peut voir et comprendre ce qu'il faut faire lorsqu'un entrepreneur ne paie pas son ONSS et ses impôts.

https://www.socialsecurity.be/site_fr/A … /index.htm

Si l'entrepreneur est en ordre, l'Etat délivre une attestation, que M. WALCKIERS suggère aux syndics de joindre à la facture (parce que cette attestation n'est - évidemment - pas valable indéfiniment).

Si l'entrepreneur est endetté, il y a ce qu'on appelle OBLIGATION de retenue.

S'il ne paie pas ses cotisations sociales, il faut retenir un pourcentage de la facture et le verser directement à l'ONSS.

S'il ne pas pas ses impôts, il faut retenir un pourcentage de la facture et le payer directement au fisc.

C'est simple à comprendre et à faire.

Dans LE CRI d'avril 1999 (magazine du Syndicat National des Propriétaires) il y a un excellent article de J. Walckiers (ancien vice-président de l'IPI) qui explique ce qu'il faut faire lorsqu'un entrepreneur est endetté vis-à-vis du fisc et/ou de l'ONSS.

En gros (après vérifications expliquées dans l'article), il faut retenir :
35 % du montant de la facture HTVA et le verser au fisc
35 % du montant de la facture HTVA et le verser à l'ONSS.

Tous les entrepreneurs, quels qu'ils soient, sont concernés.
ça va de la firme d'échafaudages à la firme de nettoyage.

L'article se termine comme suit :
Nous ne pouvons que conseiller... que le syndic joigne à chaque facture ... l'attestation ... du ministère.

Oui, c'est le seul existant en raison de son objectif, qui était de fixer une série de critères auxquels les syndics devaient s'engager à respecter pour être considérés comme "bons".

Maintenant que la loi a changé et que les conditions imposées aux syndics sont :
- nombreuses et contraignantes
- inscrites dans la loi
le label censé distinguer les "bons" syndics n'a guère de sens.

De toute façon, il s'agissait d'une sorte de contrat moral assorti d'une modique somme.

Il n'y avait aucun contrôle, sauf en cas de plaintes de copropriétaires.

Bien d'accord avec Luc.

Le pv des décisions est le pv des décisions.
Le registre des décisions est le registre des décisions.
Le pv des décisions doit être signé "on the spot" pour empêcher les syndics de réécrire l'histoire.

La gazette de l'immeuble, c'est tout autre chose.
Les parlementaires l'ont tellement bien compris qu'ils n'en veulent plus, d'autant que ça n'a aucune valeur.

J'en déduis que vous n'avez pas suivi les débats au Parlement qui ont amené la nouvelle loi, que vous n'avez peut-être pas non plus conscience du pourquoi de la nouvelle loi, voire que vous n'avez pas conscience des implications de la loi précédente, de 1994 déjà, qui disait en toutes lettres que le juge peut annuler les "décisions abusives, frauduleuses, irrégulières".

Je vous conseille aimablement d'approfondir le concept de manoeuvres frauduleuses.

Pourquoi avoir présenté comme "divers" (qui n'appelle pas de vote), un point qui est tout sauf "divers" : vous avez joint "une gazette de 2 pages détaillant les questions, les solutions, les prix des devis obtenus etc... "

Ce n'est pas correct.

Pourquoi l'ordre du jour n'indique-t-il pas : Diminution ou coupure du chauffage la nuit. Solutions, prix,... voir documentation jointe

Peur d'être clair ?

Il y a des règles à suivre pour l'installation de la vidéo à cause de la protection de la vie privée.
L'ordre public relève de la police (ni CDC ni syndic)