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http://www.youtube.com/watch?v=mNbZ1YC9dOo
Ah maintenant je comprends comment ils font. Je m'étais toujours demandé comment les locataires faisaient pour rendre leur logement dans un tel état !
Plus tard, je remarque que le cpt en question est prévu pour fonctionner à 30°C, alors que l'ancien cpt (et les autres cpt d'eau chaude de l'immeuble) était prévu pour 90°C.
Cela influence-t-il la mesure?
Certainement, compte tenu que l'eau a une densité qui diminue en fonction de la température. (elle se dilate ), mais en pratique on est à 10 à 15 % peut-être.... Il faudrait faire le calcul
Citation : Il faut sans doute donner une preuve du lien, une copie du bail
Non c'est largement insuffisant.
Certaines communes exigent de voir la requête AVANT de bien vouloir délivrer le certificat de domicile du locataire.
Je n'ai jamais eu ce problème mais j'en ai entendu parler.
C'est de toute façon ridicule, on peut très bien rédiger une requête, obtenir le certificat de domicile, et ne pas déposer la requête.
J'enverrais bien une lettre a mon locataire en direct, mais de nouveau le probleme d'addresse (la commune refuse de me donner ces informations, vie privé).
Comment pouvez-vous les convoquer en justice si vous n'avez pas leur adresse ? La commune doit vous la donner si vous souhaitez adresser une requête vous-même. Il faut sans doute donner une preuve du lien, une copie du bail
Et avant de signifier, il est d'usage de demander le paiement à la partie adverse par courrier, en mentionnant que faute de paiement, elle sera condamnée aux frais.
En ce qui me concerne, j'ai un jugement condamnant une ex-locataire. 180 €. Je n'ai pas fait signifier, trop cher, mais un courrier bien rédigé a suffi. Et la commune m'a donné sa nouvelle adresse
Est-ce que ca fait du sens de demander les 300 EUR pour nettoyage et poubelles dans la lettre, et lui informer que j'ai photos et temoins, et que si necessaire je ferais un 747 devant JDP?
C'est quand même très léger comme preuve. Même un ELS fait par expert est discutable, s'il n'est pas fait de façon contradictoire.
J'ai parlé au locataire (GSM), qui ne veut pas me donner sa nouvelle addresse.
On peut l'obtenir à la commune s'il s'est bien fait domicilier à sa nouvelle adresse.
Citation :Prenez conseil d'un avocat (±50€) et adaptez votre dossier ou chargez cet avocat de vous défendre !
Si ça continue c'est ce que je serai obligé de faire afin d'être pris un minimum au sérieux, et mettre le juge face à ses responsabilités, s'il ne veut pas que sa réputation d'incompétent fasse le tour du barreau.
Ce n'est pas encore certain, j'ai déjà vu des avocats se faire remballer après avoir marmonné trois mots.
Il est un fait que le bailleur est considéré comme un nanti et le locataire comme un faible, et que avocat ou pas, vous êtes du mauvais côté.
On est toujours au temps de Zola : les braves petits d'un côté, et les riches profiteurs de l'autre. Le monde a changé d'un point de vue technologique, l'homme reste le même.
Et puisse que le système revendique l'assistanat, autant le faire jusqu'au bout, bien stipuler dans la convocation de la partie adverse de prendre avec lui ses extraits de compte, pourquoi pas le prendre par la main aussi.
Normalement, le locataire devait prouver ses dires, il a reçu la convocation, avec copie de la requête qui mentionne le défaut de paiement. Vous auriez dû obtenir un jugement le condamnant, puisqu'il ne pouvait rien prouver.
Mais comme vous dites, dans une société d’assistanat où le locataire est toujours le pauvre bougre et le bailleur le méchant...
Le pire c'est que ce genre d'histoire finit par nuire aux locataires... Les bailleurs deviennent méfiant, ne font plus de cadeaux, sélectionnent les candidats de manière stricte, et certains revendent, ce qui fait moins de biens disponibles sur le marché.
Si une fois pour toutes les magistrats pouvaient comprendre qu'ils jouent un rôle majeur dans la débâcle de la société !
Quand c'est parole contre parole, je pensais que c'était la preuve qui primait.
Ok, je ne sais pas prouver qu'il n a pas payé, donc si demain un passant affirme qu'il m a versé 10.000 euros, c'est lui qui a raison, bien sur.
Ce n'est pas à vous en principe de prouver que le montant n'a pas été payé, c'est à celui qui les doit de prouver le cas échéant qu'il a bien payé.
D'ailleurs prouver que quelque chose n'existe pas est en général assez difficile voire impossible.
C'est donc au locataire d'apporter la preuve de ses paiements. Il aurait dû le prévoir pour l'audience. Il est regrettable qu'un juge lui donne un sursis pour ce faire, alors qu'il lui suffisait d'apporter l'extrait de compte. Évidemment si le paiement n'a pas été fait ça lui est impossible. Une perte de temps inutile donc
Donc j'aurai rdv pour vérifier le payement des loyers dans 3 semaines, et je vais devoir réintroduire une requête pour une 3ème audience afin de demander l'expulsion suite au renom.
j'aurais pas pensé que pour un juge il était trop difficile d'assimiler 2 choses en même temps. Multiplons les audiences et saturons les agendas, qui semblent déjà débordés.
Je pense qu'il ne peut pas le faire, ce sont deux causes différentes... Déposez une nouvelle requête pour validation du congé, vous devriez l'obtenir. Seules des circonstances exceptionnelles, invoquées par le locataire, peuvent conduire le juge à accorder un délai. Encore faut-il que le locataire vous en fasse la demande au plus tard un mois avant la fin du bail.
Moi j'en étais à 4 audiences en un an pour la locataire, Madame Ma (voir mon blog), j'ai parfois été débouté, quand elle avait payé son dû in extremis, mais au final elle a tout payé et elle est partie, ouf !
je demande l'expulsion le jour de la fin du bail, comme prévu dans le contrat, copie du recommandé, cachet de la poste à l'appui.
Le juge me dis pas valable car que je n'avais pas fait la demande dans la requête
C'est édifiant, mais il est exact que vous deviez demander l'expulsion dans la requête. Si vous ne l'avez pas demandée, en principe le juge ne peut pas l'accorder.
Il semble qu'il y ait mélange des demandes, en outre. Vous dites que vous souhaitiez obtenir la résolution du bail, mais ce n'était pas la demande d'origine, qui concernait le paiement des loyers... Vous bifurquez sur une autre demande, qui consiste à demander la validation du congé.
A mon avis, vous devez introduire une nouvelle requête pour obtenir la validation du congé + expulsion + indemnité d'occupation au delà du terme.
Si le juge vous a conseillé de prendre un avocat, c'est peut-être parce qu'il a conclu que vous aviez fait une erreur.
En ce qui me concerne, j'ai eu un cas semblable, une audience qui avait lieu le 20 mars pour un bail qui courrait jusqu'au 1er juillet. La locataire avait tout payé mais je n'avais pas confiance. J'ai demandé la résiliation du bail, mais le juge m'a demandé d'envoyer un recommandé, alors qu'il aurait pu donner un jugement. Mais ce n'était pas la demande originelle, qui concernait le défaut de paiement et expulsion possible, or les loyers avaient été payés entretemps, ce qui rendait la demande non fondée. J'ai donc déposé une nouvelle requête
La conclusion de tout ceci c'est qu'il faut être extrêmement prudent dans la rédaction d'une requête. Moi ça m'est arrivé de passer 3 ou 4 soirées... Pour un texte de 2 pages. Ensuite il faut bien connaitre les procédures, ce qu'on peut demander et les us et coutumes, genre : j'accepte un délai mais en contrepartie je demande une faculté d'expulsion si le délai est dépassé, etc..
Je suis partisan d'une défense sans avocat pour les affaires simples, mais le risque est aussi de commettre une erreur, ou de ne pas avoir la bonne réplique... Ou de s’emmêler les pinceaux
Je ne regrette pas cela dit les 3 requêtes déposées cette année... A force d'entêtement j'ai obtenu ce que je voulais. Dans ma vie j'avais fait 10 fois appel à un avocat et pas une seule fois l'affaire n'a abouti, souvent par découragement parce qu'on abouti à un jeu de ping-pong sans fin
Ce qui n'est pas le cas d'un bail de courte durée puisqu'il s'agit d'une notification de renon à l'échéance et non pas d'une résiliation.
Puis-je envoyer mon renon de façon à ce que le propriétaire le reçoive pour le 14 décembre 2013 et estimer que le préavis débute à cette date?
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Je pense que vous avez tout à fait raison. Vous pourriez l'envoyer le 9 ou le 10 décembre, de façon qu'il soit reçu pour le 14.
Un juge n'est pas l'autre. Personnellement, j'accepte toujours un plan d'apurement, assorti d'une clause de résiliation si le plan n'est pas suivi et que le loyer n'est pas payé pendant la période de ce plan.
Est-ce qu'un huissier peut vérifier si ce plan est respecté, agir conditionnellement, en fonction des résultats, et pratiquer une expulsion si le locataire ne respecte pas ses engagements ?
difficile d'être plus déprimé que moi par rapport au location car j'en ai marre d'avoir des soucis avec les locataires donc j’espère qu’avec eux et avec le forum, je pourrais me créer une méthode pour limiter les problèmes.
Assurément, vous trouverez quelques bailleurs expérimentés, des experts en immo et un pimonaute principal avisé.
non, il m'a dit que le jugement serait retranscrit le 19 novembre.
Attendez le jugement, mais si vous n'avez pas demandé de nouvelle audience et que le locataire ne respecte pas ses engagements, je crains qu'il faille déposer une nouvelle requête...
merci, depuis aujourd'hui je suis membre du syndicat des proprios, j’espère que cela va me servir
Moi ça m'est très utile, mais chaque fois que je reçois leur revue, je déprime !
je l'ai acheté aussi et j'en suis très déçu.
Quelle lecture me conseillez-vous afin que ma vie de proprio devienne plus agréable car dans beaucoup de situation, je me laisse faire car je ne connais vraiment la loi ni les démarches à suivre.
Lisez ce forum, et si vous voulez du papier, commandez le guide "propriétaires et locataires, vos droits et devoirs" publié par le SNP
http://www.snp-aes.com/boutique.php?langue=1&banner=4&inc=6
hier je suis passé devant le juge de paix pour un problème de non payement de loyer et le juge a décidé que les locataires devaient respecter le plan d'apurement.
Mais comment cela se passera si ils ne respectent pas les plans du juge????
Le juge n'a pas fixé de date pour une nouvelle audience ?
et si le locataire ne paie pas le montant dû suite au jugement que faire?????
nouvelle requête, huissier....
Signifier et si pas d'appel après un mois, exécuter, par huissier.
Je suis d'accord avec vous que d'aller en justice pour de simples retards est excessif mais est-il légal de demander dans un recommandé d'exiger le payement du loyer en retard + les intérêts + plus les frais de recommandé.
et s'il ne paye pas les intérêts et les frais de recommandé quel recours????
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Aucun je le crains.
Réclamer, rappeler, et si pas payé au départ, le déduire de la garantie.
Petite question concernant la réalité du terrain :
si le juge de paix émet un jugement 2 mois de préavis et 2 mois d'indemnité et que le preneur part du logement 1 mois après et stoppe le payement des loyers alors que faire dans la pratique.
de plus, s'il y a des dégâts locatifs que faire...
Je pense qu'il faut voir au cas par cas.
Mais enfin un jugement fait force de loi, donc 2 + 2 mois ça fait 4 et c'est tout. Une fois le jugement rendu, il est trop tard pour ergoter.
Moi en tant que bailleur, j'attendrais le départ du locataire, en ayant soin de faire l'état des lieux par expert. Après, si le locataire n'est pas d'accord avec le décompte, je dépose une requête. Voire même une demande de conciliation..
Ça m'est arrivé une fois, départ après 9 mois, le juge a abondé dans mon sens, il faut dire que je ne réclamais qu'un mois de loyer, et j'ai introduit l'affaire en disant que je réclamais un mois au lieu de trois.. La suite a coulé de source.