D'autant que logiquement une fosse sceptique ne doit pas être vidée, elle doit fonctionner seule et ne jamais "se remplir".
Il faudra aussi dans ce cas rétablir le cycle naturel en y mettant régulièrement de l'Eparcyl.
Si la fosse a été vidée récemment et que le cycle naturel ne s'est pas fait, elle s'est logiquement remplie.
Donc pour moi à charge du propriétaire.

Là je suis d'accord, moi il était mentionné Me X avec son enfant Y, charges comprises - pas d'ELD pour les 2 petites habitations que je venais d'acheter.  Une occupée par une femme seule, mais vivant avec sa compagne (elle est partie immédiatement avec mon accord sans frais).
Et effectivement le contrat signé avec l'ancien proprio me permettait de refuser une occupation différente (d'autant que c'est mon habitation actuelle).

Je ne suis pas forcément d'accord avec Rexou non plus.
j'argumente, je loue un studio à une personne, je peut supposer charges comprises.
Je ne désire pas louer à 2 personnes c'est mon droit de propriétaire sans la signature d'un nouveau bail.
Comme dit précédemment, mon locataire héberge (même provisoirement pour les vacances une personne), les charges supposées ne sont plus les mêmes).
Quand même curieux de savoir officiellement la loi sur l'hébergement de vacances de personne "étrangère"???

Bjr,
Je ne vois pas réellement de problèmes dans ce compteur, il n'est pas pire que chez moi.
Il n'y a effectivement plus l'air d'avoir de place pour ajouter des prises ou autre matériel (comme chez moi). Maintenant j'ai une ligne séparée machine à laver, une ligne pour le four, et une ligne par pièce.  Et tout fonctionne normalement.

Tous les appareils de chauffage autre qu'électriques, NON RACCORDES à un conduit de cheminée sont INTERDIT.
A l'exception des maisons unifamiliales.

S'il n'y a pas de réglement de police communal sur les logements, il n'y a pas d'interdiction non plus, mais cela reste dangereux.

Voir aussi si règlement d'ordre intérieur...

Un peu d'humour ce vendredi :
En fait ils vous ont rendu un fier service, car dans la plupart des règlements sur les immeubles de logements, il est interdit de stocker des produits combustibles dans les caves, et il doit y avoir un local "poubelles".  En cas de sinistre, votre responsabilité de propriétaire peut être mis en cause.
Donc tout va bien, envoyer plutôt une lettre de remerciements 

Si la fuite est à l'extérieur du bâtiment la réponse me semble logique, en effet,  la base première de cette claude est de prévenir une fuite, de façon à ne pas étendre un sinistre.
Il y a peut être une responsabilité d'un impétrant, un glissement de terrain, que sais-je?

Effectivement, plainte au Service Urbanisme Ville ou SPW, en fonction de qui a délivré le permis.
Qui plus est si architecte il y a, c'est SA responsabilité qui est en jeu.
Votre voisin à tout intérêt à agir, mais comment lui faire comprendre?  Sûrement en lui envoyant une copie d'une lettre recommandée adressée à l'Administration...

Se fier à une communication verbale => NON.

Les Services urbanismes doivent fournir une attestation, signalant que c'est "en ordre urbanistiquement".

Car s'il est avéré que les compteur étaient existant avant une certaine date, il n'y a plus à régulariser vu que la commune à implicement "autorisé".

BAV

Bonjour,
Restons dans le domaine des servitudes pas toujours facile...
En résumé, vous avez une servitude d'accès aux égoûts de votre voisine.  Comment celle-ci est décrite dans l'acte de base (si elle est écrite)?.

Secondo vous modifier les installations et exigez de changer la servitude sans accord préalable.

Je ne suis pas persuadé que j'accorderais aussi facilement un changement de servitude si vous ne m'aviez pas consulté avant, et m'avoir mis devant un fait accompli.

mais si l'inconvénient est minime, que vous en supportez les frais, les remises correctes en l'état des passages de tuyauteries, des frais notariés, etc... un Juge pourait sans doute vous accorder une nouvelle servitude.
Mais il vaut mieux un bon accord amiable qu'une mauvaise décision de justice, à mons sens...