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Ne vous flagellez pas non plus (et ne vous faites pas flageller). Vous n'êtes ni le premier ni le dernier à avoir fait confiance et qui termine avec des problèmes à régler ensuite.
Pour bon nombres de personnes sur ce forum, les expériences sont multiples (et la lecture de ce même forum nous aide à en acquérir au travers des autres également). On a tous fait des erreurs - parfois grossières - au début.
Discussion intéressante.
Cela dit, s'il continue de ne pas payer, vous n'aurez même plus besoin de payer des indemnités : vous pourrez l'attaquer en justice et demander à ce qu'il déguerpisse (dans le meilleur des cas, bien sûr...).
J'espère que vous ne considérez pas quelques remarques plus haut de façon trop agressive. Ce qu'il faut en retirer, c'est qu'il aurait été bon de se ménager une preuve de ce qui s'est passé.
Un SMS, un email, ou autre écrit, dans lequel vous indiquez "votre fils n'était pas disponible comme convenu pour la remise des clés", ou "vu vos congés, on n'a pas su réaliser l'état des lieux prévu. Au fait, quand rentrez-vous ?" ou qqch ainsi. Bref, un élément qui aurait pu appuyer vos explications.
Dans l'absolu, et sur pièces, votre cause est difficile, car seules vos explications pourront être entendues, et tout dépendra de la volonté d'écoute et de croire du juge qui sera désigné pour votre cas...
Il est bon de confirmer un accord oral par écrit ensuite ("Comme discuté, je vous confirme ma présence 'tel' jour pour l'état des lieux, ...").
Alors je suis passé à côté de quelque chose (?).
Pour moi, un bail de 9 ans, c'est la même chose un bail à durée indéterminée ; anciennement appelé "3-6-9", et correspondant au bail standard de résidence principale.
(@ himura: pourquoi tous les 3 ans ?).
Parce que 3-6-9
(Ca aura été vite...
)
Désolé pour la confusion provoquée.
Si je comprends bien, vous êtes propriétaire d'un immeuble racheté, et dont les baux étaient existants et ainsi repris.
Le bail commencé en août 2009 est un bail devenu 'à durée indéterminée' ("9 ans"), vu qu'il a continué après les premières périodes de courtes durée.
Préavis possibles tous les 3 ans, et la prochaine période sera au terme des 9 ans, en août 2018.
Mais comme dit Grmff, les prochains baux tiendront compte de ces données et seront adaptés.
( Pas confondre la Brute et le Truand, hein
)
effet pervers ! on transforme une taxe "habitant" en taxe "propriétaire" mais cette augmentation du précompte immobilier ne peut pas être reportée sur le loyer.
L'effet pervers c'est : "jusqu'au bail qui suivra" !
Plus pervers que cela : à force de se sentir discriminés et exploités, les propriétaires risquent d'augmenter leurs loyers plus que nécessaire, ou de diminuer leurs entretiens / investissements divers.
D'une manière générale, l'attestation de conformité est exigée 18 mois au plus tard après l'achat, ainsi qu'en cas de modification importante ou de renforcement du compteur. Dans les autres cas, le propriétaire n'est pas tenu de mettre son installation aux dernières normes ni de la faire agréer par une société spécialisée. Bien que ce soit conseillé pour se couvrir en cas d'accident, un incendie par exemple. L'attestation pourrait éviter des batailles d'experts. Les parties de l'installation qui ont été réalisées après 1981 doivent être conformes au RGIE. Pour les parties plus anciennes, les prescriptions de l’Arrêté Royal du 01/07/1992
sont d’application. Elles prévoient des dérogations (plus de 8 prises par ligne, par de terre sur les points d'éclairage, pas d'équipotentielles, etc...)En cas de mise en location en RW, l'AR du 8/7/1997 expose que : "Le logement doit disposer au moins - 4° d'une installation électrique agréée, LORSQU'une telle approbation est requise en vertu de la réglementation en vigueur, OU ne présentant aucun risque en cas d'usage normal"
Vous devriez écrire à votre bailleur en recommandé, pour le prier de résoudre les défauts (un câble avec un isolant en tissu au dessus d'un évier est inacceptable !) , voire de lui demander de fournir l'attestation de conformité, ou de justifier de la raison pour laquelle il ne serait pas obligé de fournir cette attestation.
C'est la même conclusion, mais un mauvais melting pot des explications ci-dessus.
Toutes les installations, sans exception, doivent être conformes au RGIE, même avant 1981. C'est bien pour cela qu'il existe des dérogations dans le RGIE par ailleurs. C'est le seul et unique élément de références générales.
L'arrêté royal renvoit au RGIE.
En complément de cela, mais sur une base légale plus discutable, la RW pose des règles de salubrité souvent plus poussée (prises de terre et différentiel principalement). Et certaines Ville exagère en allant plus loin (faire certifier des installations tous les 2 ans max, etc.).
Dans tous les cas, un propriétaire DOIT disposer des attestations de conformité.
C'est le cas de tout le monde.
Pour rappel, elles sont valides 25 ans. Et même si bien des personnes ne font pas recertifier l'installation de leur habitation, car personne ne contrôle cela (même après un incendie - c'est une légende urbaine ça !), ça reste une obligation.
Vous êtes en droit de lui demander l'attestation de conformité électrique du bâtiment.
Notez cependant que les prises de terre ne sont pas obligatoires, sauf quelques cas, et que des gainages tissus restent acceptés dans les dérogations connues du RGIE, pour les installations d'avant 1981. Il n'est donc pas impossible, même si vos exemples sont interpellant, que ça soit aux normes.
Vérifiez ou faites vérifier par un pro si vous voulez être tout à fait sûr.
Il est légal pour tout propriétaire (même quand on ne loue pas), de disposer d'une installation électrique certifiée.
Mais le propriétaire restera libre de faire ou non les travaux qui s'imposeraient, et d'en assumer les éventuelles conséquences.
Une de ces conséquences serait que son locataire donne un préavis disons "court" et quitte le logement sans indemnisation (mais ça risque de terminer devant un juge quand même si vous le faites sans attendre une décision validant le congé).
Je sens bien qu'en effet, les marchands de sommeil et les vils spéculateurs s'appliqueront à respecter la volonté du Ministre...
Sans parler des critères qui seront pris en compte, par qui, et revu à quelle fréquence...
Et tellement d'autres choses à dire.
Efficacité, nous voilà !
(A noter que Geberit reste une marque sanitaire, et pas un accessoire défini...)
Il y a aussi d'autres raisons pour lesquelles on ne veut pas forcément vendre au premier venu: sélectionner son acheteur en fonction de l'intuition... il y a certains acheteurs qu'on ne "sent" pas, parce qu'on a l'impression qu'ils ne sont pas sérieux. Comme on le sait, signer un compromis avec quelqu'un d'insolvable peut poser bien des problèmes de frais d'achats qui restent dûs, et pour faire ensuite annuler la vente. Donc être forcé d'accepter le premier acheteur venu n'est jamais souhaitable.
La personne insolvable qui signe sans aucune clause conditionnelle... ? Déjà dans les cas classiques, c'est plutôt rare, mais si en plus c'est une personnne en difficulté financière, c'est du suicide.
Par ailleurs, il ne fera que perdre son acompte. Donc au pire, ce cas-là représente 2 semaines de perte de temps pour le vendeur, mais pas de frais.
Maintenant, à nouveau, un cas n'est pas l'autre et je ne connais pas l'ensemble de ceux-ci. Je relate un cas bien connu, dont la conclusion me semblait tout à fait normale et saine.
A priori, une canalisation qui se bouche, c'est à charge du locataire. Dans 99% des cas.
Du même avis (que la majorité d'ailleurs).
La décharge ne présentait pas de problème à l'entrée. Cas normal : c'est que l'usage a fait qu'elle s'est bouchée --> locataire.
C'est à lui de prendre en charge les réparations.
Si le rapport du professionnel démontre que l'installation n'était pas réalisée dans les règles de l'art et que c'est la cause évidente du problème, là, c'est à charge du propriétaire.
Exemples : une contre-pente forte ou anormale, un diamètre d'évacuation trop faible, un matériau non-approprié, ...
Par contre, je serais plus prudent concernant la canalisation effondrée ou cassée --> il faut voir pourquoi. Ca arrive en réalité souvent quand un locataire (ou autre) a voulu régler le problème avant d'appeler un pro en mettant la décharge en surpression...
Himura a écrit :De ce que j'en comprends... le résultat dépendra bcp du juge et de l'avocat.
C'est ce qu'on appelle la jurisprudence...
Plutôt le contraire, vu qu'il semble y avoir des jugements divergents.
De plus, tout jugement ne crée pas de jurisprudence automatiquement.
Rexou,
Vous êtes du même avis que le message sur le blog de Pim.
Cela dit, j'ai ré-interrogé mon ami (que j'ai vu hier soir), et il me confirme bien que son jugement disait l'inverse, et il était justifié comme je l'indique ci-avant (pas d'autres raisons annoncées).
De ce que j'en comprends... le résultat dépendra bcp du juge et de l'avocat.
- Bonjour, votre appartement m'intéresse.
- Très bien
- Vous faites un prix ? 100 € de moins et je le prends.
- OK, on en reparle quand on se croise à la Batte dimanche prochain...
Himura a écrit :Goudurix a écrit :Une autre méthode moins avouable consiste à mettre réellement en vente le bien, "juste pour voir" les offres. Je soupçonne avoir déjà perdu mon temps en tant qu'acheteur à visiter ce genre de bien. Une famille qui m'attend, tous les membres très curieux de ce qui va se passer, et soudain l'annonce du bien qui disparait du site web 2 semaines plus tard. Méthode douteuse et finalement pas très utile, car de toute façon, on ne saura jamais vraiment combien les acheteurs sérieux étaient prêts à vraiment mettre. Sans compter ceux qui acceptent n'importe quel prix et se voient refuser le prêt par la banque.
C'est une méthode plus que risquée.
Un ami a connu le cas : il a visité une maison, et a accepté le prix demandé, tel quel, après la visite.
Le vendeur était pris au dépourvu, n'a plus voulu vendre... mais 1 an après, la justice l'a condamné à vendre + bien des frais, car il y avait accord sur la chose (mise en vente, et accord).A lire ceci sur notre blog, ce jugement est assez surprenant: il est publié quelque part ?
Personnellement, j'ai trouvé ce jugement assez normal, plutôt.
Pour vous répondre, je n'ai aucune idée si le jugement a été publié ou non, mais il existe bel et bien (...), et ne comportait pas de point particulier qui justifierait un cas d'exception.
L'avocat de mon ami avait d'ailleurs dit que c'était un cas connu, et qu'il avait déjà gagné d'autres procès identiques.
Votre article est bien sûr bien mieux documenté, mais va vraiment à l'encontre de la décision du tribunal liégeois (qui n'a pas le niveau d'une cours d'appel, il faut le concéder).
Le vendeur signe un document acceptant la mise en vente à un prix déterminé (que ce soit avec l'agent immobilier ou en postant une annonce de mise en vente).
L'acheteur exprime son accord sur ce même prix, sans autre condition --> il y a vente.
Ce serait d'ailleurs le même principe qu'une personne qui achète quelque chose en magasin : il est affiché à un prix par le propriétaire, une fois que vous le prenez, la vente doit se faire à ce prix.
NB : si l'acheteur conditionnait son offre, ça changerait tout. Le vendeur pourrait alors refuser les conditions, et la vente ne serait pas parfaite.
A nouveau, tout cela me semble pure logique, mais bien sûr, je ne suis pas juge :-)
C'est marrant de vouloir réinventer la roue alors qu'il suffit d'utiliser les outils existants sur Pim...
C'est aussi plus agréable de savoir ce qu'il y a derrière, et mieux comprendre. Sans compter que chacun a ses petites méthodes.
Pourquoi ne partageriez-vous pas ces formules également ?
Une autre méthode moins avouable consiste à mettre réellement en vente le bien, "juste pour voir" les offres. Je soupçonne avoir déjà perdu mon temps en tant qu'acheteur à visiter ce genre de bien. Une famille qui m'attend, tous les membres très curieux de ce qui va se passer, et soudain l'annonce du bien qui disparait du site web 2 semaines plus tard. Méthode douteuse et finalement pas très utile, car de toute façon, on ne saura jamais vraiment combien les acheteurs sérieux étaient prêts à vraiment mettre. Sans compter ceux qui acceptent n'importe quel prix et se voient refuser le prêt par la banque.
C'est une méthode plus que risquée.
Un ami a connu le cas : il a visité une maison, et a accepté le prix demandé, tel quel, après la visite.
Le vendeur était pris au dépourvu, n'a plus voulu vendre... mais 1 an après, la justice l'a condamné à vendre + bien des frais, car il y avait accord sur la chose (mise en vente, et accord).