Votre ACP a actuellement en pratique les choix suivants :

1- Ne pas mettre en conformité, sous prétexte d'absence de sanctions.
- Pas de frais à engager, ni pour déterminer les changements à apporter aux statuts (essentiellement le RC - règlement de copropriété), ni pour enregistrer et transcrire l'acte authentique nécessaire pour cette modification des statuts (via notaire).
- Illégal, bien que pas de sanctions actuellement.
- A chaque fois qu'une question se pose, il faut prendre en compte et les anciens statuts non-conformes et le code civil : c'est plus difficile, donc source de discussion plus longues, voire de conflits.

2- Mettre en conformité en adaptant les statuts actuels (RC essentiellement) ligne par ligne au code civil actuel.
- Demande un nombre élevé d'heures de travail, par un juriste si vous ne pouvez le faire vous même. Comptez 100 EUR/h HTVA en passant par un notaire, uniquement pour définir le contenu modifié, frais d'acte authentique non compris.
- Permet p.ex. de ne rien changer d'autre que les dispositions devenues obsolètes dans le code civil actuel, autrement dit une mise en conformité au sens strict.

3- Mettre en conformité en remplaçant le RC actuel par un RC moderne utilisé dans les copropriétés récentes, avec adaptations mineures.
- Demande un nombre limité d'heures de travail par un juriste, parfois aussi peu que 4 heures, acte authentique non compris, dépendant du cas concret.
- Implique quasi toujours des modifications qui ne font pas partie de la mise en conformité au sens strict, comme p. ex. des changements dans les répartitions de charges. Ce type de changements doit être voté dans les formes appropriées à l'AG, changement par changement, p.ex. la modification des charges "ascenseur" est votée séparément de la modification des charges "chauffage".

Le compromis entre les choix 2 et 3 est donc "frais de juriste" versus "amplitude des modifications du RC".

Dans le choix 3, si les intervenant sont compétents et expérimentés, on peut s'attendre à se voir proposer un RC moderne ayant déjà fait ses preuves dans des copropriétés similaires. Sinon, toutes les horreurs sont possibles.

Par ailleurs, toute modification aux statuts (AB et RC, pas ROI) devant actuellement se faire par acte authentique, en ce compris une mise en conformité stricte, il est financièrement préférable de réfléchir à toutes les modifications à apporter, afin de ne payer les frais d'acte authentique qu'une seule fois.

nb: ceci n'est pas différent de la situation actuelle, où la répartition se fait par centièmes.

Le règles de répartition des charges doivent être liées aux caractéristiques de l'immeuble et des lots, pas à l'occupation concrète à un moment dans le temps.

Dans le cas d'une répartition de charges d'ascenseur par combinaison "quotité-utilité", vous pouvez grosso-modo considérer que les quotités sont une estimation du nombre potentiel d'occupants dans le lot, et l'utilité basée sur l'étage une estimation du caractère indispensable de l'ascenseur pour le lot.

Dans un autre registre, peu de gens trouvent injuste que le revenu cadastral et donc le précompte immobilier d'une grande maison occupée par un isolé soit supérieur à celui d'un studio occupé par un couple.

Le choix d'appliquer les quotités ou l'utilité ou les deux pour les frais d'ascenseur doit selon moi se faire en fonction de la répartition concrète dans chaque copropriété (quelles quotités à quels étages), si on veut obtenir un résultat équitable.

- Si votre copropriété est divisée en lots de quotités plus ou moins égales, le plus simple est l'application des quotités.

- Si votre copropriété comporte des lots de quotités très différentes, l'application des seules quotités risque d'être perçue comme injuste, en particulier si les lots importants se trouvent en bas.

Dans ce dernier cas, il faudra faire appel à la notion d'utilité, combinée ou non avec les quotités.

Je ne connais personnellement pas de cas concrets de répartition en fonction de l'utilité qui ne soit pas d'une manière ou d'une autre, liée à l'étage du lot.

En effet, quelle est l'utilité d'un ascenseur ? C'est de fournir l'accès à votre bien, de manière différente de l'escalier. Et quelles sont ces différences ? En principe, une dépense d'énergie corporelle moindre et un gain de temps. Deux utilités qui sont d'autant plus grandes que votre bien est situé en hauteur. Et en pratique, comment chiffrer ça autrement que par une formule qui tienne compte de l'étage ?

Addendum :
Je me rends compte que j'écrivais le texte ci-dessus avec un immeuble de maximum trois étages en tête.
Au plus l'immeuble tend vers la tour, au plus la répartition selon l'utilité a du sens, indépendemment de la répartition des quotités. Pour s'en convaincre, il suffit de se demander quels lots perdraient le plus de valeur si on devait supprimer l'ascenseur.

Mes châssis comportent des bacs à volets et ne sont pas idéalement installés en terme d'isolation acoustique à leur jonction avec la façade. Ils ne sont donc pas idéaux, mais néanmoins plus qu'acceptables, sur une artère parcourue par de nombreux trams et de nombreuses ambulances, entre autres joyeusetés typiques d'une voie régionale bruxelloise.

Je précise mon témoignage : les cris très stridents des perruches à collier, et, si vous avez le malheur de les voir s'installer en groupe, très fréquents (toutes les deux à trois secondes), ne sont vraiment pas à sous-estimer par rapport aux autres nuisances sonores de la ville.

Ceci dit, peut-être y a-t-il des perruches moins bruyantes, je n'y connais rien ...

Oui, je suis d'accord. Je précise ma pensée.

Plus haut dans ce fil, je lis :
- Rumeur de radiation des ACP de la BCE, pour cause de non-coordination des statuts de l'ACP.
- Courrier de la BCE renvoyant un intervenant au conservateur des hypothèques en tant qu'intermédiaire auprès de la BCE pour la création ET la gestion des ACP.

Par ailleurs, je constate que le dit conservateur des hypothèques fait enregistrer mon ACP, en 2015, auprès de la BCE qui l'accepte, sans me poser aucune question concernant l'état de la coordination des statuts, qui n'était pas faite à ce moment, bien après le 1/09/2014.

Je conclus que la rumeur n'est probablement pas vérifiée à ce jour, car si elle l'était, il est probable que le processus opérationnel choisi introduise un contrôle au moment de la création de l'ACP auprès de la BCE.
Tout ça pour information, car cette conclusion se base sur des informations peu formelles et des suppositions.

NB : je ne me réfère donc PAS dans ce message à l'enregistrement et la transcription des statuts coordonnés auprès du conservateur des hypothèques.

Pour information :
le bureau des hypothèques compétent a enregistré courant 2015 l'ACP dont je suis syndic auprès de la BCE, alors que les statuts de cette ACP n'étaient pas encore coordonnés. Aucune question ne m'a été posée au sujet des statuts.

A mon avis, la question du coût est à régler entre acheteur et vendeur.

Sur le plan technique, la copropriété doit peut-être autoriser l'électricien à intervenir dans l'hypothèse où la consommation est mesurée par des compteurs de passage appartenant à la copropriété.

Dans mon optique actuelle d'examiner en détail les aspects formels et la lettre de la loi afin de décider comment simplifier ma gestion de syndic le plus possible sans danger pour l'ACP, l'AG et son syndic, et selon mon avis personnel :

- cette discussion atteint des niveaux d'exégèse qu'on ne peut raisonnablement attendre du citoyen lambda (p. ex. un CP ou un syndic), lequel est dans ma naïveté de non-juriste supposé comprendre le code civil sans trop de difficulté.

- l'art 577 est ambigu en ce qui concerne le terme "copropriétaire" et dans une moindre mesure "mandataire".

- ces deux termes sont centraux à la sécurité juridique, car ils déterminent qui engage l'ACP via l'AG, qui peut contester, qui doit être systématiquement informé, etc...

- dans certains cas "mon interprétation est aussi valable que la vôtre".

- dans ces cas, les syndics et CPs n'ont d'autre choix que d'appliquer leur propre interprétation, choisie avec le plus de bon sens possible.

- s'ils devaient se retrouver en justice et contredits par le juge de paix, celui-ci ne pourra dans beaucoup de cas pas leur reprocher d'avoir fait n'importe quoi sans réfléchir, d'autant moins s'ils peuvent expliquer l'ambiguïté.

- suite à cette discussion et de manière générale, je choisis en tant que syndic d'informer plutôt trop de gens que pas assez.

Oui, je suis d'accord.
Et j'avoue qu'en écrivant, je pensais à tort uniquement aux "mandataires de lot membres de l'AG", influencé que j'étais par le reste de la discussion.