1. Pendant combien de temps la responsabilité du promoteur jouera -t-elle pour les parties communes? Précisions
a) les bâtiments existent depuis 2 ans b) une réception provisoire a été effectuée. c) Si l'on dépasse 10 ans - garantie décennale? - , pourra-t-il considérer une non réaction comme une réception définitive?

2. Le promoteur , propriétaire majoritaire - rêve d'une haie palissée autour du domaine. Coût approximatif : 600 euros par copropriétaire ( 30 appartements) . Il est  également soumissionnaire. Il y a de forte chances qu'il a changé les portes fenêtres de deux appartements (mercredi et jeudi de cette semaine) juste avant l' AGE du 2 décembre qui traite du sujet .
De plus, il dispose du soutien du syndic....
Question
Si besoin, une contestation devant le juge de paix a -t-elle une chance de réussir dans ces conditions ? Conflit d'intérêt....

Merci de m'éclairer, de me suggérer éventuellement d'autres pistes, s'il y en a.

Bonne journée

1. Le non respect de la période au cours de laquelle l' AG doit se tenir est -il répréhensible?
2. Le syndic peut -il censurer un rapport d' activités du conseil de gérance, en refusant de l'adjoindre à la convocation?
3. Est -il exact que tous  les locataires  doivent être avertis de la date de la réunion AG, par voie d'affichage,par le syndic , afin de lui faire part d'opinions sur les parties communes. Que risque le syndic en les "oubliant"?

Merci pour votre aide

Bonjour à tous et à toutes,

Le domaine, construit en 2010, a eu une réception provisoire avec de nombreux points à corriger. Le promoteur tarde ? à exécuter les réparations soulevées. Doit-on craindre , si la situation venait à perdurer, une sorte d'acceptation tacite de la part des CP? Que faire pour éviter le problème?

Le syndic, interrogé, se contente de répondre:"J'ai transmis au promoteur".Ne devrait -il pas avoir comme attitude d'avertir les CP.....

Un grand merci pour le coup de pouce

Laurentdw

Bonjour à tous et à toutes

Avant de poser la question, je me permets de vous exposer la  situation
Un domaine composé de deux bâtiments( A et B) - même syndic. L'éclairage extérieur part du bâtiment A.
L' A.G. de base du bâtiment A a eu lieu; celle du   B  a eu lieu après le 31/3/2012. Note: des personnes habitent déjà le bâtiment B avant le 1/11/2011
un Bilan du 1/4/2011 au 31/3/2012. Ce bilan demande aux seuls membres du bâtiment A de payer l'éclairage extérieur
Question : Cela est - il légal?

En vous remerciant pour votre éclairage

Bonjour à tous et à toutes,

Question concernant la comptabilité du syndic
Concerne deux blocs ( 30 appartements) Y -a - t-il une obligation légale à ce que le budget - les comptes - coïncide(nt) avec l'année civile?

Avec mes remerciements

Que peut-on faire si  sur 18 appartements ,le propriétaire, possesseur d'une immobilière ( 4 Appartements), a plusieurs membres de sa famille propriétaires et multipropriétaires) ? S'il y a consignes de vote familiale, la situation est -elle muselée ?

En vous remerciant pour votre aide

Bonjour,

Une immobilière possède 4 appartements sur le site.Lors d'une Assemblée générale, Comment et par qui peut-elle être représentée? De combien de voix dispose-t-elle ?

En vous remerciant d'avance pour votre information

Dans un sous-sol -garage, les parties privatives sont visibles par tous.
Question1 : Est-il normal que l'on y entasse cartons et vieux fauteuils? Le syndic peut -il doit-il -  intervenir, faute de quoi les garages se transformeront en foire de Temploux
Question2 : Est -il normal que certains empiètent sur la partie commune, sans réaction du syndic?
Bref, est -il possible au syndic d'exercer une certaine "fonction policière"?

Merci d'avance