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#21 Re : Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34
La différence entre le fonds de réserve comptable et le livret, c'est aussi courant mais il faut régulièrement que le syndic fasse un transfert entre les deux comptes pour mettre en concordance la compta et la banque : du livret au cc quand il paie une facture à prélever sur le fonds de réserve et du cc au livret quand les CP paient leurs approvisionnements au fonds de réserve.
Apparemment chaque syndic a sa méthode. Nous avons eu un syndic qui était "incapable" de transférer de l'argent du c/c (où certains CP avaient versé l'appel de FdR) vers le compte d'épargne, et faisait un appel de provisions supplémentaires quand le c/c était à sec alors que le compte d'épargne / FdR était bien garni. Pour le syndic actuel par contre, on verse tout sur le c/c, et il transfère d'un à l'autre à sa guise.
J'avais lu quelque part que c'est plus simple pour les syndics de gérer un seul "compte client" par CP, et pas les provisions et appels FdR séparément. Perso ça ne me gène pas, la situation est claire dans le bilan.
#22 Re : Copropriétés forcées » Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs » 10-10-2025 12:48:11
J'ai tapé sur mon clavier "copropriete belgique contrat syndic bénévole" et l'IA répond notamment "Le syndic bénévole doit souscrire une assurance responsabilité civile et s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). " Je pense que le syndic bénévole ne doit nullement s'inscrire àla BCE mais j'ignore comment corriger cela...
Il doit s'inscrire comme syndic de l'ACP (dans la fiche de l'ACP)
#23 Re : Copropriétés forcées » Frais des comptes » 30-07-2025 14:43:37
rexou a écrit :mvhl a écrit :Bonjour, nous sommes chez Belfius : par mois, 2.50 de tenue de compte de 21.00 de "gestion administrative" (l'ancien 250.00 annuel)
Ah bon ? Belfius a modifié ses tarifsà la baisse en supprimant le forfait annuel de 250 et en le remplaçant par un paiement de 21 annuels plus 2.5 mensuels ? J'ignorais... si c'est vrai, voilà une bonne nouvelle.
Cela m'étonnerait...il s'agit certainement de 21€ par mois en plus des 2.50€
En effet, faute de frappe : 2.50 de tenue et compte ET 21.00 de gestion administrative. Donc le 250 annuel est devenu 252 
#24 Re : Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34
mvhl a écrit :C'est la théorie. En pratique, je n'ai jamais vu ça (divers syndics depuis plus de 20 ans).
Chez nous on ne voit le montant du fonds de réserve que dans la comptabilité (bilan) et il est très théorique (tout le monde ne verse pas ...)Si c'est pour la même copropriété depuis 20 ans, je crois que le problème se situe plutôt au niveau de la copropriété et des copropriétaires !
Dans presque toutes les ACP dont je vois passer les comptes chaque année, il y a au moins deux comptes en banque !
Le compte du fonds de réserve n'a pas toujours le bon solde mais, le plus souvent, c'est parce qu'il n'y a pas assez d'argent dans la copropriété pour payer les charges courantes (fonds de roulement trop bas, gros impayés, ...)
Nous avons bien 2 comptes en banque séparés (compte courant et compte épargne), mais ils ne reflètent en rien la situation respective des fonds de roulement et de réserve, seul le bilan annuel nous donne cette info. J'ai fait remarquer à de multiples reprises que ce n'était pas conforme à la loi, mais je parle dans le vide, j'ai abandonné.
#25 Re : Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34
C'est la théorie. En pratique, je n'ai jamais vu ça (divers syndics depuis plus de 20 ans).
Chez nous on ne voit le montant du fonds de réserve que dans la comptabilité (bilan) et il est très théorique (tout le monde ne verse pas ...)
#26 Re : Copropriétés forcées » Frais des comptes » 30-07-2025 14:43:37
Bonjour, nous sommes chez Belfius : par mois, 2.50 de tenue de compte de 21.00 de "gestion administrative" (l'ancien 250.00 annuel)
#27 Re : Copropriétés forcées » Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste » 12-10-2025 18:12:13
Pas toujours évident en effet.
En 2020, nous avions énormément de problèmes avec l'ascenseur. Je suis monté en salle machine, y ai trouvé le dernier rapport 'papier' du SECT, qui datait de 2017 et indiquait que l'ascenseur ne pouvait plus être utilisé (5e rappel).
En 2021 j'ai pu obtenir du syndic (soit-disant professionnel) un rapport du SECT qui disait la même chose. Aucune réaction du syndic.
Une copropriétaire, ancienne syndic, a alors réussi à commander une nouvelle analyse de risque.
Sur base de celle-ci, j'ai contacté moi-même l'ascensoriste pour obtenir un devis de mise en conformité, et l'ai fait approuver par le syndic.
En juin dernier, pour la 1e fois depuis au moins 2017, aucune remarque du SECT !
#28 Re : Copropriétés forcées » "Les travaux à prévoir pour les années à venir " » 25-07-2025 13:34:20
Depuis plus de 20 ans que je suis copropriétaire, je n'ai jamais vu ce point à l'ordre du jour des AG.
Par contre j'étais initialement locataire, et quand la propriétaire m'a vendu l'appartement, elle m'a informé de ces travaux (remplacement de la chaudière, réparation de la toiture, mise en conformité de l'ascenseur).
#29 Re : Copropriétés forcées » Décompte Techem/Caloribel » 21-03-2025 11:01:47
Voilà pourquoi chez nous, nous avons aligné les dates :
- la clôture Caloribel est le 28 février
- le relevé des compteurs (gaz, élec) se fait dans la 1e quinzaine de mars
- la facture de régularisation (gaz, élec) arrive en avril
- la clôture des comptes de l'ACP est le 30 avril.
Nous pouvons ainsi imputer le coût exact du chauffage pour l'exercice (l'acompte gaz-élec d'avril étant systématiquement reporté à l'exercice suivant)
#30 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées » 24-01-2025 16:42:20
Ce n'est pas seulement les frais de 1er rappel de 50€ qui induit le litige, mais également le fait que le syndic considère toujours que certains appels (roulement + réserve) n'ont pas été payés, alors que j'ai envoyé les preuves du paiement (extrait bancaires) et que j'ai prouvé que l'extrait bancaire correspond exactement à ce qui était écrit sur le virement envoyé par le syndic (num de compte, montant, communication structurée).
Ce numéro de compte est-il bien celui de l'ACP ?
Si oui, demandez au syndic les extraits de compte du compte de l'ACP (il ne peut pas refuser), et montrez-y vos paiements.
Si non ... le bénéficiaire vous remercie pour votre don !
#31 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui prétend que des copropriétaires ont des provisions impayées » 24-01-2025 16:42:20
Nous avons eu de nombreux rappels (payants) de provisions soit-disant impayées, de la part d'un syndic qui ne les attribuait pas aux bons CP ...
Il a fallu discuter pied à pied, mais on n'a jamais récupéré les frais de rappel, qui ont fini "au bilan" en attente de notes de crédit jamais émises.
#32 Re : Copropriétés forcées » Indexation budget ordinaire et fond de roulement avec effet rétroactif ? » 24-01-2025 15:01:26
ça dépend de votre exercice comptable
p.ex. chez nous, comptes clôturés le 30/04, AGO en juin
si l'AGO décide d'augmenter les provisions mensuelles, c'est rétroactif à partir de mai -- et c'est logique, le budget vaut pour mai à avril
de toute façon mieux vaut avoir des provisions adaptées réalistes plutôt qu'un solde important à payer en fin d'exercice (à mon avis)
#33 Re : Copropriétés forcées » La boîte aux lettres du courrier au siège de l'ACP » 24-12-2025 14:55:01
La boite ACP à l'immeuble n'a plus une utilité légale, sauf si le syndic est dans votre immeuble et que c'est l'adresse inscrite à la BCE
C'est l'adresse du syndic inscrit à la BCE qui compte.
Et pourtant, nous avons reçu des rappels et mises en demeure dans cette boîte ACP, apparemment par obligation légale :
(Dans notre cas le "syndic référencé" n'était plus à jour et ne transmettait pas les documents au nouveau syndic)
#34 Re : Copropriétés forcées » R G P D Protection des données personnelles. » 24-01-2025 11:56:27
Ce qui me dérange c'est de faire payer pour respecter une obligation légale.
Soit c'est un montant pour faire des papiers/procédures, soit c'est un (petit) montant recurrent pour l'application, voire un taux horaire pour les réponses...
Dès qu'un syndic commence, pour moi il devrait inclure dans sa grille tarifaire les montants des diverses prestations, soit dans son forfait soit en prestations.
Par exemple un visionnage de vidéo de surveillance....
Ce sont des listes (liste des données personnelles utilisés, stockées, combien de temps, pour quel usage, ... ; "registre des traitements" càd ce qui est fait de ces données, par qui, pour quoi, ...) et des procédures (comment accéder aux données personnelles, comment protéger ces données, comment permettre aux personnes concernées de les vérifier et le cas échéant de les corriger ou de les supprimer, etc.)
La mise en place est un one-shot, si l'ACP ne le fait pas elle-même mais le confie à un prestataire, c'est normal de le rémunérer. Par la suite il faut tenir cela à jour évidemment, si des procédures sont modifiées p.ex.
L'entreprise concernée (ici l'ACP) doit donc (devrait, aurait du ...) recevoir des biens livrables qui sont ces listes et procédures.
#35 Re : Copropriétés forcées » Processus de connexion à la fibre :N°1 le schéma de raccordement des bâtiments » 12-12-2025 15:17:28
Je viens justement de tomber sur ce site :
https://www.proximus.be/fr/id_cr_fiber_ … ation.html
#36 Re : Copropriétés forcées » R G P D Protection des données personnelles. » 24-01-2025 11:56:27
Le PV de l'AG doit être signé en fin de séance, non ?
Oui, et il l'a été, le plus vite possible car en fin d'AG tout le monde veut partir.
Le PV de l'AG doit être lu avant d'être signé en fin de séance, non ? [non, il ne l'a pas été -- il ne l'a jamais été, 12 pages en petits caractères ...]
J'ai voulu contester le PV dès sa réception (il y avait aussi 2 autres anomalies) mais personne n'a voulu me suivre. Amen !
#37 Re : Copropriétés forcées » R G P D Protection des données personnelles. » 24-01-2025 11:56:27
Ce même syndic avait mis le point à l'OJ lors de sa dernière AGO, on n'a pas voté mais le PV mentionne accepté à l'unanimité.
Nous avons donc été débités de 1089 € (12 appartements) au profit de 'Compliance4Business' pour du vent, n'ayant strictement rien reçu (pas de liste de données personnelles, pas de registre des traitements, rien).
Pour la répartition, nous avons rejeté les comptes 2 ans de suite car (entre autres multiples erreurs) ils ventilaient certains de leurs frais par propriétaire et pas par quotités comme spécifié dans l'acte de base. Puis on s'en est débarrassés et j'ai corrigé les comptes moi-même.
#38 Re : Copropriétés forcées » La boîte aux lettres du courrier au siège de l'ACP » 24-12-2025 14:55:01
Chez nous (12 appartements) il y a une boîte ACP, qui ne ferme pas à clé. Je regarde de temps en temps. Lors du dernier changement de syndic, des rappels et mises en demeure sont arrivés là, je les scannais et envoyais au nouveau syndic -- le changement s'est très mal passé, l'ancien syndic ayant tout clôturé d'un coup et absolument rien transmis au nouveau.
#39 Re : Copropriétés forcées » Processus de connexion à la fibre :N°1 le schéma de raccordement des bâtiments » 12-12-2025 15:17:28
1° Donc les coordonnées du syndic ne sont pas inscrites à la BCE et/ou affichées à l'immeuble et vous n'avez rien dit à l'étape 0 ;
2° Proximus est à cheval sur les procédures ce qui me fait dire que le plan proposé a forcément reçu une signature et si ce n'est la votre, alors c'est celle du syndic;
1° coordonnées inscrites à la BCE, affichées dans le hall, et je les ai indiquées. Peut-être aurait-il envoyé le projet au syndic si je ne m'étais pas manifesté.
2° oui, suite à l'approbation de l'AG
#40 Re : Copropriétés forcées » Frais de rappel » 16-01-2025 10:17:17
Si vous avez un nouveau syndic et qu'il n'y a que quelques €, que chaque CP paie ces €, vous oubliez et vous passez à autre chose.
Il y en a pour 1500 € en tout (les frais de rappel sont un moindre mal de sa négligence), pour 9 CP (95 € pour le 'plus petit' -moi-, près de 750 € pour le 'plus gros'). C'est clair que je n'irai pas en justice pour 95 €.
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