Un vent favorable m'a apporté un lien avec un article de l"Echo concernant ce sujet.

Ce qui me frappe est que les trois journaux que j'ai consulté ont une analyse différente du même communiqué Belga.

C'est un livre orienté sur la situation en France ...

Les livres, orienté sur la situation en Belgique, que je consulte selon les nécessités sont:

Coté pratique:
- "Guide Pratique de la copropriété", P. van Someren, 208 p., 2006
- "127 questions et réponses sur l'AG  des copropriétaires", Eric Riquier, 236 p., 2004
- "160 vragen en antworden over mede-eigendom", L. Marcelis, 460 p., 1999 (édtion en français existe)
- "Mede-eigendom, AV, ... ", R. Robbe, 294 p., 2000
- "Appartementsmede-eigendom", R. Robbe, 306 p., 2005
- "Syndicus van flatgebouwen", R. Timmermans, 300 p., 2003 

Spécialisée:
- "La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis", De Page, 2005

Il y en a d'autres, comme ceux de Winnykamien, mais qui ont le désavantage selon moi de n'avoir pas assimilé l'esprit de la loi de 1994.

Mon livre de chevet est le livre de Timmermans, un des assesseurs de l'IPI. Mais c'est seulement en néerlandais, comme Winnykamien n'écrit qu'en français.

Au moins aussi important est d'avoir lu et assimilés des livres sur les relations sociales, telle que:
- "Leven met je Buren - Ruzies vermijden en ruzies oplossen", C. DEMIL, 190 p., 2005
- "La soumission librement consentie - Comment amener les gens à faire librement ce qu'ils doivent faire?", R. Joule, 215 p., 2006.

Il y en a d'autres, qui sont probablement mieux. Dont un que je ne cite pas encore.

Il faut aussi connaître la signification du mot "sophisme", savoir comment on utilise des sophismes et comment les contrecarrer.

Mon dictionnaire préféré est Wikipedia.
Et les lois belges sont consultés sur Fisconet.

Pour la pratique je vais souvent sur le site français d'Unniversimmo. Faire attention au contexte français, mais très utile. Une infiltration d'eau reste le même coté France ou coté Belgique.

Last but not least il y a PIM. D'abord son forum, mais le reste de son site n'est pas à négliger.

"Le" bon guide de la copropriété belge ... il n'y en a pas, mais ... il y en a qui expliquent bien "un" point de vue "d'un" métier (syndic, avocat, notaire, ...) sur la copropriété.

1. Cour
Un permis d'urbanisme (ou similaire) pour une partie commune (cour) n'exempte pas le CP demandeur de l'obligation de demander une autorisation à l'AG (dans le cas où un permis n'est pas nécessaire) ou de proposer à l'AG de demander un permis.

2. Cave
Propose à l'AG que le syndic demande, aux frais de l'ACP la liste des copropriétaires, tenu par la cadastre. Sur cette liste seront en principe repris par copropriétaire les parties qui sont communes.

Si non demandez le à vos frais (c'est plus rapide). Dans mon cas c'était pour 260 CP 325 euros il y  a 5 ans. Demandez alors à l'AG que le syndic soit chargé de faire la liste des parties privatives et/ou communes qui sont irrégulièrement occupées. Et qu'il fait ce qu'il faut pour rétablir la situation (= revenir à la situation décrite dans cette liste).

Si votre bien est un appartement dans une copropriété, alors un inventaire de l'amiante dans les parties communes doit exister SI l'ACP à des concierges, des homme de peine, ....

Mais probablement aussi si votre bien est une maison et que votre locataire met du personnel au travail (bonne, ...).

Voir l'arrêté ministériel du 22.12.1993.

La sécurité des travailleurs est une compétence fédérale.

Je crois que la phrase

devait plutôt être :

Je refuse d’accepter que l’avis actuel de l’ABSA est le même avis que la mienne.

Il y a en effet deux écoles au sein des syndics professionnels :

1. ceux qui veulent faire « avancer » une solution proposée par un petit groupe sans se préoccuper de l’opinion d’une majorité silencieuse.

2. ceux qui informent systématiquement tous les copropriétaires, et font ce qui est nécessaire pour arriver à une solution réaliste d’une manière consensuelle.

Les propositions NYSSENS-HAMAL tendent à rendre à César ce qui appartient à César. L’AG est souveraine. Elle ne peut pas abdiquer en transmettant son pouvoir de décision à un petit groupe ou à un individu.

C’est en AG qu’on doit pouvoir discuter sereinement, sur base de faits (documents, rapports de contrôle, cahier de charges, devis, offres, …) communiqués au préalable. Puis on en délibère et on vote, en pleine connaissance de cause et sans être intimidé par le pouvoir en place à choisir ce qu'eux proposent.

Une utilisation des principes de la méthodologie PPBS pourrait aider, puisqu'elle a été conçu a rendre la collaboration entre deux organes puissants (le Congrès Américain et le président américain) plus efficace et rentable pour tous. Les principes de cette méthode sont applicables dans toutes les organisations, n'importe le volume.

La méthode PPBS prévoit quatre phases, qui correspondent à des phases précises dans le « decision making » d’une assemblée de copropriétaires :
- planning :
planifier les travaux sur base d’un plan d’amortissement, revue par exemple tous les 5 ans
- programming :
programmer tous les 2 à 3 ans les travaux et préparer les cahiers de charges
- budgetting :
décider annuellement d’exécuter des travaux sur base d’offres, qui correspondent aux cahier de charge approuvé l’AG antérieure.
- survey :
vérifier si les décisions de l’AG ont été correctement exécutées.

Je ne vois nulle part dans la proposition d’ABSA un souci réel pour la conservation de la copropriété. Cette conservation est le bût de l'ACP, dont il est le syndic.

Comment voulez-vous, comme syndic, convaincre le copropriétaire banalisé à participer activement au sein de l'AG, quand vous dites que vous êtes le syndic de l'immeuble (= "Cet immeuble est géré par la firme X")  et pas le syndic de son association de copropriétaires (= "Cet immeuble est géré par l'ACP, avec comme syndic la firme X") .

Je suis sceptique. Je crois que le slogan de l'IPI “Arrêtez de jouer … l’immobilier est un métier” n'a pas été bien compris au sein des agents immobiliers syndics.

J'en doute, quand je vois comment une association renommée d’experts syndic (= le nec plus ultra) ne s’intéresse pas à la conservation de la copropriété, mais tend à favoriser une politique qui consomme la copropriété en voulant imposer des solutions à la va vite.

La copropriété n’est pas un produit consommable, mais un investissement.

Un référendum est une pétition organisé par le syndic. Pas plus ni moins.

Pour avoir une décision valable il faut avoir les éléments suivants:
- un point précis (= une résolution)
- avoir informé ceux qui peuvent voter de la portée de ce point
- avoir eu une délibération contradictoire entre ceux qui vont voter
- être certain que ceux qui votent peuvent voter
- enregistrer ce vote et en faire en PV

Tout ceci doit être contradictoire. Il faut donc que l'AG se réunisse physiquement.

La loi sur la copropriété est impérative. Aucune décision peut y déroger quand à l'organisation de l'AG. Donc il faut réunir l'AG.

Le syndic n'aura pas un mandat valable à exécuter un point voté par référendum. Il est donc personnellement responsable des dégâts, s'il exécute le résultat de ce référendum.

Merci pour l'info.

C'est volumineux.  Comme tout texte juridique (et ce forum) il faut le lire dans le sens inversé.

Donc d'abord les pages impairs de l'annexe qui compare le texte original avec le texte proposé (pages 39 à 77), puis la proposition technique qui parle de remplacer/compléter/ ... (p. 28 à 38), puis les commentaires (p. 9 à 27) et finalement les développements (p. 4 à .

Pas de commentaire, puisqu'il faut d'abord le lire à son aise, mais quand même deux remarques préliminaires:

1. Les propositions détaillés ne sont pas numérotées, ce qui rend une référence spécifique très opaque.

2. La proposition est signé par les parties de la majorité+Ecolo/Groen::
- Clothilde NYSSENS (cdH)
- Olivier HAMAL (MR - erronément mentionné comme cdH)

ainsi que:
- Carina VAN CAUTER (Open VLD)
- Thierry GIET (PS)
- Zoè GENOT (Ecolo-Groen)
- Pierre-Yves JEHOLET (MR)
- Marie-Christine MARGHEM (MR)
- Sarah SMEYERS (CD&V - N-VA)
- Raf TERWINGEN (CD&V - N-VA)
- Katrien SCHRYVERS (CD&V - N-VA)

Je crois que l'essentiel des deux arrèts se trouve dans les textes suivant, qui sont identiques:

Arrêt 092:

Arrêt 093: