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#4661 Locations et baux » CLAUSE D'ARBITRAGE : mode d'emploi et expériences » 02-04-2013 17:00:34
- Erico
- Réponses : 34
Qui y a déjà eu recours ? satifaits ou pas ?
Comment ça se passe en pratique ?
Merci d'avance
#4662 Re : Locations et baux » Bail commercial, convention de location.... » 05-04-2008 17:07:27
ouh là je suis allé voir leur site, il va me falloir six mois pour le lire entièrement, et suis pas sûr d'arriver à le comprendre...
#4663 Re : Locations et baux » Bail commercial, convention de location.... » 05-04-2008 17:07:27
Erick a écrit :
bon je vais étudier une fois sérieusement cette histoire de clause d'arbitrage, à moins que vous ne puissiez me la résumer brièvementvoir une première réponse à ce sujet dans notre FAQ
merci j'ai lu, je n'y comprends pas grand chose à première vu, mais vais aller visiter leur site
cela dit si vous pouviez,pour moi et d'autres, nous expliquer brièvement comment ça se passe en pratique, ce serait intéressant je crois
#4664 Re : Locations et baux » Bail commercial, convention de location.... » 05-04-2008 17:07:27
Ajoutez une condition suspensive précisant qu'en ce qui concerne vos propres engagements, ils sont conclus sous la condition suspensive de la libération des lieux, comme prévu, pour telle date par le locataire sortant actuel.
Que si ce n'est pas le cas, ce fait dépendant d'un tiers, votre engagement sera nul & non avenu, et que vous ne serez redevable d'aucune indemnité.
+ prévoir une clause d'arbitrage (cfr nos baux) dans le document.
merci beaucoup
bon je vais étudier une fois sérieusement cette histoire de clause d'arbitrage, à moins que vous ne puissiez me la résumer brièvement
#4665 Locations et baux » Bail commercial, convention de location.... » 05-04-2008 17:07:27
- Erico
- Réponses : 6
Bon voilà j'ai une surface commerciale que je loue, ma locataire normalement la libère fin juillet.
Je dis normalement car elle a fait beaucoup de travaux et moi j'exige remise en étât dans l'état d'origine.
J'ai déjà des candidats.......dans ces cas là quand quelqu'un est très intéressé, je signe avec lui une convention, comme quoi il s'engage à prendre en location à telle date, la surface, et je demande en garantie à la signature de la convention trois mois de loyer et sur la convention il est indiqué que si la personne se désiste, je garde les trois mois.....j'ai déjà utilisé 2 x cette convention, ça c'est toujours bien passé, pas de lézard, chaque fois la surface était libérée par l'ex locataire à la date prévue...et donc le nouveau locataire entrait à la date prévue.
Mais ici, il y a le risque que la surface ne soit pas libérée à la date prévue et donc je ne sais pas comment rédiger la convention ...car moi je n'ai pas envie de payer une indemnité au candidat locataire si je ne sais pas lui donner la surface à la date prévue ...
A votre avis ?
en attendant que je demande conseil au SNP par tél, la semaine prochaine
#4666 Re : Locations et baux » bébé arrive charge » 05-04-2008 10:42:12
les lieux sont loués à l'usage de simple habitation et affectés à la résidence principale du preneur et de sa famille
Voilà ce qui est mi dans le bail, j'en conclu que je ne dois rien de plus quand bébé sera là non?
et il n'est pas stipulé le nombre de personnes pour l'occupation ?
cela dit, mon point de vue c'est qu'il faut être correct, si il a calculé les charges en se basant sur l'occupation d'une seule personne, logique qu'il demande une augmentation si le nombre d'occupants change...
#4667 Re : Locations et baux » bébé arrive charge » 05-04-2008 10:42:12
logiquement les charges ont été calculées pour une seule personne, à partir du moment où arrivent d'autres personnes, il n'est pas illogique que le proprio augmente les charges....tant que ça reste dans des proportions raisonnables
maintenant ce n'est pas l'arrivée de bébé qui va faire monter en flèche les conso d'eau, de chauffage et d'électricité , mais bon...
il faut voir aussi ce que vous appelez par : de temps en temps, concernant l'hébergement de votre petit ami
#4668 Re : Locations et baux » assurer une jouissance paisible ... » 05-04-2008 18:57:59
Citation :si quand ils ont loué, les locataires ont bien vu que les sapins étaient sur le terrain du voisin, ils devaient aussi se dire que le risque (même si il était minime) existait qu'un jour ce voisin les coupe
Citation :et donc si maintenant ils veulent une clôture, sorry mais c'est à eux d'en supporter les frais
D'accord avec vous.
Je me demande même si c'est à moi d'introduire l'action pour trouble de voisinage, vu que je ne suis pas voisin. Je me vois mal aussi obliger mon voisin à mettre un occultant ... Je ne sais pas en fait.
Et ça m'étonnerait qu'on me condamne à quoi que ce soit.
Mais on va voir.Je vais essayer d'introduire la demande de conciliation lundi.
on se comprend, moi je suis votre voisin, je vous envoye gentiment sur les roses.....selon moi c'est au locataire à payer l'occultant
#4669 Re : Locations et baux » Peinture 1ère occupation: Proprio ou locataire ?? » 11-04-2008 07:14:12
même si je suis surtout proprio, il serait logique que le vôtre vous loue le bien dans un état correct et donc avec des murs nets, vous n'avez donc pas à prendre à votre charge la main d'oeuvre, tout est à sa charge , peinture ET main d'oeuvre....ok pour le problème de plafonnage non sec, mais alors qu'il s'engage par écrit à tout peindre dans un an , à ses frais exclusivement
#4670 Re : Locations et baux » assurer une jouissance paisible ... » 05-04-2008 18:57:59
mais pourquoi le voisin serait il obligé d'installer à ses frais une clôture
vous en tant que proprio pouvez aussi en installer une sur votre terrain non ?
si quand ils ont loué, les locataires ont bien vu que les sapins étaient sur le terrain du voisin, ils devaient aussi se dire que le risque (même si il était minime) existait qu'un jour ce voisin les coupe
et donc si maintenant ils veulent une clôture, sorry mais c'est à eux d'en supporter les frais
j'habite un lotissement, il n'y a pas entre toutes les parcelles bâties des clôtures ou des haies...........parfois ce sont des clôtures en treillis qui ne masquent rien....et donc chacun voit chez l'autre...
#4671 Re : Locations et baux » Peinture 1ère occupation: Proprio ou locataire ?? » 11-04-2008 07:14:12
et qu'est il stipulé dans l'état des lieux concernant les murs justement ?
#4672 Re : Locations et baux » loyer à payer en plus après le déménagement??? » 02-04-2008 20:23:15
Erick a écrit : QUAND ON S'ENGAGE DANS UN CONTRAT IL EST NORMAL DE LE RESPECTER
tout est dit !
@ Erick: inutile de CRIER
Toute la question est donc de savoir ce qu'il y a dans ce contrat...@Liz: faut pas s'inquiéter, "Erick" aime bien hausser le ton de temps en temps. Votre frère a un chien ?
(inutile de répondre à ce sujet: c'est un gag propre au forum...)
mon message ne s'adressait à personne en particulier, c'était juste un rappel et bon je me disais que pour une fois on pouvait peut être le crier ce rappel que trop de gens négligent de nous jours
désolé
cela dit si son frère a un chien il peut le laisser comme locataire dans l'appart.... 
#4673 Re : Locations et baux » loyer à payer en plus après le déménagement??? » 02-04-2008 20:23:15
QUAND ON S'ENGAGE DANS UN CONTRAT IL EST NORMAL DE LE RESPECTER
tout est dit !
#4674 Re : Locations et baux » loyer à payer en plus après le déménagement??? » 02-04-2008 20:23:15
Moi je ne suis pas en Belgique!
oui mais ça se passe en Belgique !
donc et bien les réglements en vigueur en Belgique sont d'application....même si ils ne sont pas très en faveur des locataires..
ce qui m'étonne d'ailleurs car justement nous en Belgique on trouve que tout est trop en faveur des locataires
#4675 Re : Locations et baux » loyer à payer en plus après le déménagement??? » 02-04-2008 20:23:15
Merci beaucoup de vos réponses si rapides!
Il a un bail de 3ans avec une obligation de solidarité mais les autres colocataires souhaitent déménager aussi. Il va vérifier le bail mais il pense qu'il y avait une clause lui permettant de déménager sans payer l'indemnité.
Ces règles m'étonnent beaucoup car la législation française est beaucoup plus favorable aux locataires.
Je vous tiens au courant.
oui mais là nous sommes en Belgique n'est ce pas !
#4676 Re : Locations et baux » Pas de chauffage après 22H??? » 02-04-2008 15:16:45
Bonjour à tous,
Ma soeur est locataire d'un appartement dans un immeuble où le chauffage central est coupé dès 22H.
Le syndic peut il imposer cela?Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous apporterez à ma question.
22h logiquement c'est l'heure du câlin du soir, donc oui logique, plus besoin de chauffage.....LOL
#4677 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22
Il serait en effet intéressant de lire les témoignages de propriétaires ayant eu audience à la Chambre d'Arbitrage et de Médiation. Ont-ils été satisfaits? Préférent-ils la Justice de Paix? Je serais curieux de savoir...
la justice de paix m'a donné raison, mais ça a duré 1 an et demi pour une somme de moins de 1.000 euros, trop long, beaucoup trop long...
#4678 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22
suis de plus en plus tenté de tout vendre moi
un juge de paix m'a donné raison, mes ex locataires doivent payer depuis le 15 mars, toujours rien reçu
#4679 Re : Locations et baux » Etat des lieux, décompte charges, déblocage garantie locative. » 01-04-2008 10:36:43
tout mois entamé est du, c'est une règle ça ?
#4680 Re : Locations et baux » Chaudière en panne: Qui doit payer? » 28-03-2008 15:37:49
l'humour, toujours l'humour...
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