Sans vouloir ergoter, il ne faut pas, à mon sens, assimiler tout à fait une chaudière qui consomme trop mais rend le service escompté et une chaudière défectueuse. A priori, seule la 1ère hypothèse oblige le bailleur à réparer ou remplacer l'installation.
Il faut nuancer évidemment: je suppose qu'à un certain stade l'excès de consommation pourrait être assimilé à un non-fonctionnement... Affaire à apprécier par le juge saisi du litige.
Par ailleurs, vous dites que la chaudière fonctionne tout le temps: est-ce à cause de la production d'eau chaude (auquel cas c'est compréhensible mais peut-être excessif) ou à cause d'une négligence ou d'un excès de chauffage des locaux (en été notamment)? Dans la première hypothèse, si la chaudière "tourne" vraiment trop, on peut se poser la question de la défectuosité, comme ci-dessus, dans la seconde il y a éventuellement lieu de "corriger le tir"...

Bref, j'essaierais de coaliser (pacifiquement) les locataires pour convaincre le propriétaire de faire vérifier sérieusement la chaudière et la remplacer si c'est vraiment nécessaire. Bon terrain pour la conciliation ou la médiation!

Il faut savoir que certains juges de paix acceptent que la requête en conciliation et la requête pour l'otention d'un jugement soient déposées en même temps, de sorte qu'en cas d'échec de la conciliation (ou si une des parties ne se présente pas), l'affaire puisse être jugée le même jour ou à une date rapprochée. Il faut donc vérifier ce qu'il en est auprès du greffe, au cas par cas.

C'est vrai que dans la rigueur des principes vous devriez faire expulser le locataire par huissier.

Toutefois, dans le cas présent, vous pouvez peut-être utiliser une voie moins formaliste et moins coûteuse.

Faites signifier le jugement dans les règles, par l'huissier. Ensuite, reprenez possession du logement, en vous faisant accompagner d'un témoin neutre qui attestera que celui-ci était vide. Il serait encore plus prudent de pénétrer dans les lieux avec un serrurier pour ne pas que l'on vous accuse d'avoir vous-même vidé le bien!

Lorsque vous aurez l'expédition du jugement (exemplaire officiel) qui aura été commandé par l'huissier chargé de la signification, produisez-en une copie à la banque, avec une copie de la signification, afin d'obtenir la libération de la garantie.

Bonne chance!

Vous pourriez demander au syndic par recommandé, de vous communiquer tous les éléments relatifs au calcul de la contribution de votre lot aux charges de chauffage. Sachez que souvent le calcul se décompose en deux parties: une part forfaitaire qui est distribuée par appartement, indépendamment des consommations (souvent 40%) et une partie qui est comptabilisée selon la consommation. En effet, un appartement dont les radiateurs sont fermés bénéficie du chauffage des autres et dès lors il n'est pas équitable de ne rien lui compter.

Insistez pour savoir ce qu'il en est (règlement de copropriété ou décision de l'assemblée générale + les décomptes du syndic). Vous y avez droit et il ne faut pas lâcher prise!

Cela dit, je rejoins l'avis de Grmff: pourquoi laisser vide un logement?

et je grimpe à l'arbre, à toute allure, je fais au moins l'unanimité là-dessus!

Ce n'est en effet pas faire montre de paranoia aiguë que de penser que la propriété privée est systématiquement pourchassée, en tout cas la propriété de logements donnés en location.

C'est assez paradoxal dans un pays où la part des logements détenus par les pouvoirs publics est dérisoire (8% des logements alors que le secteur privé pourvoit à 22% des besoins) et où l'on voit de plus en plus souvent ces logements attribués à des personnes disposant de revenus moyens alors que tant de nos concitoyens en situation précaire ne peuvent obtenir un logement social.

Il faudrait du reste requalifier en "logement public" le secteur dénommé - abusivement, de divers points de vue - "logement social".

Le logement social est finalement assuré par le secteur privé. Qui se défend comme il peut contre l'insolvabilité et les déprédations aux biens.
Dans le même temps on fait la chasse aux propriétaires, comme vous le dites très justement. Sans séparer "le bon grain de l'ivraie" (et je ne conteste pas que l'ivraie existe!).

On peut écrire des pages sur ce thème. Ma conclusion? Le but de certains partis et d'un certain secteur associatif est moins de résoudre les problèmes de logement que d'assurer la pérennité de leur pouvoir et de leur existence. Sur le plan idéologique, ils cherchent à éradiquer la propriété privée de logements autres que le sien, et comme on n'a pas les moyens d'exproprier il faut dégoûter, voire réquisitionner ou saisir. En effet, il semble qu'il soit pire de côtoyer des personnes mieux nanties que d'autres, que d'assister au développement de la misère!

Savez-vous qu'à Charleroi un propriétaire qui avait loué un immeuble à un tiers, lequel se comportait comme un marchand de sommeil vis à vis de sous-locataires, s'est vu saisir cet immeuble alors qu'il était acquitté au pénal des inculpations qui pesaient sur lui quant à ces agissements!

Ne nous voilons pas la face: peut-être était-il au courant et même davantage mais il n'empêche que les éléments nécessaires à la preuve de sa culpabilité n'étaient pas réunis. Et pourtant, l'immeuble a été saisi comme "corpus delicti" et il sera vendu à l'encan au profit de l'Etat...

Sans aller jusque là, il me semble que toutes les propositions relatives à la locations vont dans le sens indiqué ci-dessus, et en particulier le projet de blocage, voire d'encadrement des loyers. Partout où cette expérience a été menée, elle a débouché sur un désastre: désinvestissement des propriétaires et réduction drastique de l'offre. Loyers parallèles réservés à des privilégiés. Délabrement du parc immobilier. On a pu dire qu'il y a deux moyens de détruire une ville: la bombarder ou bloquer les loyers!

Et pourtant, j'ai encore entendu une mandataire écolo et non des moindres, préconiser cette "solution", il y a quelques jours...

Bonjour!

Je confirme ce que Pim vous a dit et complète comme suit:

Vous pouvez en effet convenir dans le bail que la pièce du sous-sol ne peut servir de chambre à coucher. Il faut évidemment que la composition du ménage du locataire s'accomode de cette stipulation. Si la pièce est malgré tout utilisée comme chambre, l'infraction existe mais vous échapperez à l'amende.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'état de conformité du bien, nous pouvons vous communiquer au besoin les coordonnées d'un expert qui a la confiance du SNP, qui a été en contact par notre entremise avec le Service d'Inspection régionale et qui, moyennant une rémunération raisonnable, vous donnera un avis sur les travaux à effectuer.

Tel. 02-512.62.87, tel de la part de Madame Laloux

Enfin, conformément aux contacts que nous entretenons avec le Service d'Inspection Régionale, et sur base des rapports reçus de nos membres, je puis vous assurer que les contrôles effectués dans les logements sont raisonnables et tiennent compte des finalités de la législation. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à en aviser le SNP (www.snp-aes.be) qui reste évidemment très attentif à l'application pondérée de la législation.

Le bailleur n'est pas responsable du comportement de son locataire, en principe tout au moins. Je crois qu'il serait malgré tout opportun, s'il y a des problèmes, de lui faire quelques observations en insistant sur la nécessité pour lui d'avoir un comportement adéquat et de se conformer au règlement d'ordre intérieur. Du reste, le bailleur mettrait en question sa responsabilité s'il ne mentionnait pas dans le bail  l'existence de ce règlement, car c'est la condition pour que ce dernier lui soit opposable.

Par ailleurs, vous faites l'expérience des effets pervers de la nouvelle méthode de facturation de l'eau. En principe, le prix de l'eau n'aurait pas augmenté mais tout le monde ou presque paie plus cher! C'est le cas notamment lorsque tous les occupants d'un immeuble n'y sont pas domiciliés, ou lorsque certains consomment beaucoup plus que d'autres et que la facture est répercutée à un prix unitaire moyen etc...

Le SNP a déjà interpellé la compagnie des eaux et les pouvoirs publics sur ce problème mais nous nous heurtons à la mauvaise foi, pour ne pas dire la malhonnêteté intellectuelle des responsables.

J'invite dès lors, si du moins PIM ne voit pas d'objection au procédé, les visiteurs de ce site qui se sentent concernés, à adresser au SNP leurs doléances motivées, afin que nous soyons plus armés pour continuer notre "combat".

essayons-nous au championnat (qui est Julien Lepers?)

Ce qui compte dans le bail de 3 ans est de donner le préavis 3 mois au plus tard avant l'échéance.

Le préavis prend cours au plus tôt le lendemain du jour où le destinataire du congé (locataire OU propriétaire) a reçu (ou pu recevoir) le congé.

En effet, la disposition de la loi qui dit que le congé prend cours le 1er jour du mois qui suit la réception du congé ne s'adresse qu'aux hypothèses où le congé peut être donné à tout moment... (voir cette question déjà longuement traitée dans un sujet précédent :-))

Autrement dit, suis d'accord avec Pim, en tout cas en ce qui concerne le fait que le congé peut être donné en cours de mois et le préavis prendre cours à ce moment et se terminer lau plus tard le dernier jour du bail.
A noter que le préavis déterminé dans la loi est un minimum mais qu'on peut toujours l'allonger.