C'est exactement ce qu'il faut faire

Bonjour,

L'info vient du Cabinet du Ministre Borsus et il s'agit du nombre de copropriété qui sont en ordre par rapport aux données du syndics.
Rappelons que les syndics ont un an pur répondre à cet nouvelle obligation.

Oui.

Bonjour à tous,

Donc effectivement, il s’agit actuellement de recommandations d’un groupe de travail que le Ministre Geens dois passer en projet de loi et ensuite suivre le parcours parlementaire. Le timing espéré est donc un vote vers la fin de l’année. Il faut aussi comprendre que les recommandations d’écoulent d’un consensus, assez large il faut dire.

Voir quelques remarques par rapport à vos commentaires.

J’étais personnellement pour la suppression du règlement de copropriété en reprenant dans l’acte de base les éléments particuliers des ACP (quotités,…) et de reprendre le reste dans la loi. Et ce pour limiter le coût de la mise en conformité des RGC chaque fois que le législateur modifie la loi. La solution adoptée est de reprendre un certain nombre de point dans le ROI et demander au syndic de le modifier celui-ci chaque fois que la loi est modifiée. Il est clair que le syndic ne peut pas apporter d’autre modification sans décision de l’AG. Je ne vois pas où il y a un problème d’opposition sans oublier que la loi reste impérative.

Pour le syndic nommé par un juge, je suis pour qu’il devienne un auxiliaire de justice comme l’expert judiciaire par exemple. Ce qui n’est toujours pas le cas. Le syndic judiciaire va réaliser une mission fixée et confiée par le juge qui se substitue à l’AG. C’est ce dernier qui pourra révoquer le syndic. A noter l’arrivé de l’administrateur provisoire qui sera nommé par le juge et qui se substituera à l’AG dans le cas où l’équilibre financier de la copropriété est gravement compromis ou si la conservation de l’immeuble ou sa conformité aux obligations légales ne sont pas assurées.

Le bail n’a pas de place dans la loi sur les’ACP vu que c’est le contrat qui lie le bailleur et son locataire.

Vous ne trouverez rien au niveau de la Cour de cassation par rapport au fait que les statuts soient un acte d’adhésion.  Vu qu’on ne lui a jamais posé la question. Car il n’y a pas de discussion par rapport à ce point. Les statuts sont un acte d’adhésion.

Bien à vous

Bonjour,

Vous trouverez de l'info sur ce site http://www.energuide.be/fr/questions-re … e-gaz/128/

Vous devriez demander par recommandé à votre syndic de convoquer une assemblée générale pour régler le problème avec copie aux autres copropriétaires. Profiter en pour les informer, le syndic et les copropriétaires, que vous les tiendrez responsable en cas d'accident suite à un dysfonctionnement du chauffage et à l'inaction de l'AG.

En cas d'inaction, vous devrez aller devant le juge de paix.

Bien à vous,

... moi aussi

@ Luc

Je confirme que ce programme est tout à fait conforme et en fonctionnement chez plusieurs syndics.

Si nous avons l'occasion c'est avec plaisir que je vous le montrerais à Namur. Car effectivement, vous ne l'avez pas encore vu fonctionner.

Une solution sans doute pour vous sur Itemsolution

Bonjour à vous,

Je pense dans un premier temps que les différentes réponses de PIM sont suffisamment claires par rapport au site www.bonjourcopro.be. Notre volonté avec celui-ci est de proposer un endroit où l'internaute pourra trouver toute l'information sur la vie en appartement et en copropriété de manière plus précise. Et ce à différent niveau. Les mêmes sujets pourront être traités à niveau simple ou à un niveau d'expert.Nous sommes aussi désireux de fournir certains outils aux copropriétaires.
Nous pensons aussi qu'il n'existe pas de site, bilingue, sur le sujet qui aborde les questions de vie en copropriété, d'architecture, de design,... Elargissons le débat. Il existe autre chose que les problèmes, bien réel, que nous retrouvons sur le forum de PIM. Notre site est une première version. Nous resterons à l'écoute des internautes afin de la faire évoluer au mieux.

BMC Tools va aussi offrir une solution de gestion par Internet pour les syndics non-professionels. Les petites copropriétés ont du mal à trouver un syndic pro et le coût reste important. Nous pensons avec notre produit proposer une nouvelle solution. Et permettre donc à ses copropriétés de continuer à avoir un copropriétaire comme syndic malgré des obligations légales de plus en plus importantes.

Evidemment que je suis un professionnel qui propose une solution commerciale. Et oui, je suis actif dans différente association ou institution professionnel. Notons d'ailleurs qu'il faut être professionnel pour en être membre . Et oui, j'ai un intérêt pour la profession de syndic et pour son évolution.

Pour revenir au projet de BMC Tools. Si vous vous imaginez qu'un tel projet se monte en quelques mois, c'est être bien naïf. Entre étude de marché, recherche de partenaires et écriture des programmes, nous sommes déjà à plus de 2 ans de préparation.

Par rapport aux acteurs de la copropriété énoncé par Luc, nous proposons à tous de s'exprimer dans se nouveau média d'information qu'est bonjourcopro.be. Il serait dommage qu'il s'en prive mais cela sera leur décision.

Au niveau du plan comptable, les professionnels sont pour le plan comptable en partie double. Ils ont participé au même réunion que Luc, en tant que représentant du CNIC, au cabinet du Ministre de la Justice. Chacun à présenté et défendu ses positions. Nous sommes dans l'attente de l'arrêter royal qui va fixer la chose. Mais, nous avons un gouvernement en affaire courante. Je ne sais pas quand le Ministre va faire passer cet AR.. Mais quelque soit le plan comptable, les solutions informatiques devront l'intégré.

Voilà ce que j'avais à vous dire sur le sujet. Si PIM estime que l'un ou l'autre passage de ma réponse est trop commercial, il peut le supprimer sans aucun problème.
Il est clair que BMC Tools n'a pas vocation à intervenir sur ce Forum. Et au niveau du pseudo ABSA, il sera repris par d'autre membre de l'association.

Bien à vous,

Yves Van Ermen