Je sais cela ....

Mais en pratique ?

Le technicien d'un chauffagiste passe dans la chaufferie mais qu'elle soit ouverte et visible ou fermée , il fait un controle et rempli un formulaire qui à ma connaissance n'est pas encore un document électronique.

En théorie, ce papier reste dans le local conformément à la réglementation. 

Dans l'hypothèse où il est décidé que la chaudière n'est plus conforme, alors le techicien fait un signalement à Bruxelles Environnement ou son équivalent dans les autres régions.

Les syndics payent le contrôle ( une facture).

EN pratique , en 2024 le rapport du contrôle de la chaudière qui justifie la prestation payée n'est toujours pas un document prisé par les comptables et les Commissaires aux comptes.  C'est le constat que je fais dans de multiples copropriétés.

Connaître  l'âge de la chaudière lors d'une vente via un agent immobilier IPI est une gageure, même avec Jean-Pierre Lannoy et Laurent Kriwin et je m'en étonne car ils sont pourtant les syndics exemplaires qui devraient contribuer à l'élaboration d'une méthodologie de gestion professionnelle des immeubles. Je n'ai rien lu dans la doctrine des avocats et professeurs d'université à ce sujet.

@PIM et GT : Vous voyez comme on est bêtes et ignorants quand on n'est pas avocat-e   

Quel est l'article utile dans le code civil ?

Vous voyez comme on est bêtes et ignorants quand on n'est pas avocat-e   

Je sais pas mais y'aura bien qq'un qui sait dire cela @GT  cela sur ce forum, patience !

Effectivement,
je confirme,
Ce n'est pas faux...pourtant la loi sur le mandat permet aux assemblées générales de demander à tout syndic professionnel de lui faire ce rapport oralement ou par écrit "
   à la majorité bien sûr 

A l'égard de l'ACP, le syndic est son mandataire. Ce sont donc les règles de responsabilité du mandat qui sont de mise, soit une responsabilité contractuelle. Il en résulte que le syndic ne doit rendre des comptes qu'à l'ACP à travers l'AG, et non à l'égard des copropriétaires considérés individuellement."

Source
https://vda-law.be/faq/copropriete

le DIU est moins utile qu'un ordre du jour bien complet qui reprend les travaux extraordinaires à venir mais c'est une ambition futuriste
 

Le DIU existe dans la loi depuis 2010 mais la suppression de l'envoi au Notaire du DIU des parties communes était une demande des Notaires dans un nouveau texte de loi ? Et les députés ont voté ça ? Un pas en avant et 3 pas en arrière ???

L'agent immobilier s'en fiche aussi du DIU ?

Avec la meilleure volonté du monde, un ordre du jour bien complet qui demande méthodiquement à l'AG l'état des parties communes et les travaux à prévoir n'a que peu de chance d'obtenir une réponse...devinez pourquoi.

Rexou je ne généralisais pas. J'évoquais slt le cas du problème archi classique que j'imagine déja faire sensation dans un futur reportage. Comme vous le savez les gens ont la facilité de dire NON aux dépenses et du coup :
- le syndic ne met pas les travaux de conservation nécessaires à l'ordre du jour, ça peut trainer ainsi pdt plusieurs décennies
- si 1 copro met le point à l'ODJ, l'AG votera NON
Moi je pense que les syndics devraient adopter une méthode identique pour tous leurs clients afin que chaque PV d'AG dise clairement ce qu'il faut prévoir techniquement et financièrement :
a) pour les canalisations des vieux bâtiments
b) pour la chaufferie si collective
c) pour le toit
d) pour la facade
e) pour l'ascenseur
Si tous les syndics adoptaient cette méthode qui consiste à faire annuellement "le tour du propriétaire", je pense qu'un copropriétaire n'ayant pas les moyens aurait la sagesse de se reloger ailleurs ou autrement sans bloquer la copropriété par "manque d'argent"  ni revendre en cachant des vices techniques...

Pour  le DIU (qui contient généralement des factures de travaux....), il n'y a pas de limite. C'est un "carnet d'entretien" qui doit suivre le bâtiment mais en pratique , 99% des notaires peuvent  témoigner qu'ils ne recoivent aucun DIU.

Et pourtant,
sur le plan purement théorique  vous avez raison :

- un toit,
- un ascenseur,
- des serrures,
- des portes coupe-feu,
- des chaudières, des circulateurs,  des citernes,
- des canalisations d'égouttage
- une mise aux norme de l'électricité des communs, çe ne se rachète pas tous les 10ans.

Est-ce que l'IPI encourage ses syndics pour qu'ils proposent aux clientes de leur voter un supplément de rémunération afin de  constituer ce DIU aka "carnet d'entretien" qui doit suivre les bâtiments jusqu'à sa démolition ?

Je ne suis pas d'accord avec ce délai de 10 ans : à qui peux-t-on en parler ?