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#41 Re : Copropriétés forcées » peinture des porte palières » 03-12-2009 10:51:07

Francis a écrit :

Bien évidement, à la lecture de votre dernier message, on comprend la position de votre président.  Il n'a pas envie de payer 2 fois.
Sur base de votre règlement de copropriété, il ne pouvait pas repeindre sa porte sans décision de l'AG.
Il me semble plus intelligent et économique et esthétique de faire repeindre toules les portes en même temps que les murs etc.  Même la porte du président, car il y a toujours des petites nuances de teinte.

Totocane a écrit :

'En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.

il n'a pas envie de payer 2 fois : bien sûr mais
* à qui la faute ?
* a-t-il déjà payé la peinture de sa porte ? Que refuse-t-tîl de payer exactement ?
* peindre l'ensemble = plus intelligent, économique, esthétique, oui mais c'est la copropriété qui décide ...


Président du CG on peut supposer qu'il connaissait le règlement de copropriété.


On peut prévoir d'autres comportements qui seront source de problèmes ...

#42 Divers (hors achat/location) » voisinage : présence de chiens » 17-12-2009 12:17:13

curieux
Réponses : 6

Contexte :
périphérie bruxelloise, villas sur terrains de /- 10 ares, constructions datant de +/- 1965-1975 ; distance des constructions par rapport à la haie mitoyenne : +/- 3 m pour une des villas, +/- 4 m pour la deuxième


Problème :
Nos voisins immédiats, ont depuis +/- 2 ans (ou 1 an ?) 2 grands chiens de race.  Ils ne s'en occupent pas.  Les chiens sont laissés en liberté sur la partie latérale de leur jardin qui longe notre villa, c'est à dire à 3 m de nos fenêtres et de notre porte d'entrée ;
ce sont des chiens dont on ne s'occupe guère (30 sec à 3 min une fois de temps en temps), mais manifestent leur présence :


par des aboiements périodiques à n'importe quelle heure du jour et de la nuit entrainant parfois les aboiements d'autres chiens du quartier ;  les chiens sont nombreux dans les propriétés voisines mais heureusement sans importuner les autres habitants ;


un des chiens s'est échappé plusieurs fois de chez ses propriétaires ; ils ont ainsi tous deux ensemble, été ramenés à nos voisins, par notre jardinier ; l'un des deux a été ramené à deux reprises par notre serétaire, il avait pénétré dans notre garage et s'engageait dans l'escalier, pendant qu'elle vidait le coffre de sa voiture, il s'est dressé devant elle.  Heureusement cette personne sait comment se comporter avec les chiens.


L'état de la partie du jardin qui nous jouxte est déplorable : plus aucun gazon, donc boueux, des trous, rebouchés hativement etc...


Que faire ?
Tenter l'approche amiable et raisonnée est inutile.  Nous n'avons pas eu de discussions à ce sujet (ni à aucun autre) mais le sans gêne nous parait tel que nous ne croyons pas du tout à cette voie.

J'ai trouvé sur internet et lu le règlement de police de notre commune.  Je n'y ai rien lu concernant les chiens.

Toute information ou suggestion sera bienvenue.

Merci

#43 PIM:Suggestions et nouveautés » ouvrir un nouveau salon : voisinage ? » 28-11-2009 23:00:16

curieux
Réponses : 0

Merci à Pim pour la maintenance de ce forum très intéressant.

Par analogie avec le salon copropriétés peut-être serait-il intéressant d'ouvrir un salon "voisinage" qui traiterait par exemple de la mitoyenneté, des trpoubles de voisinage induits par la présence de chiens chez les voisins immédiats, etc...

#44 Re : Copropriétés forcées » peinture des porte palières » 03-12-2009 10:51:07

totocane a écrit :

Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.

Page 93 Article 38
Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
Aucun propriétaire ne pourra, sans lassentiment exprès de lAssemblée générale, prendre linitiative de faire peindre lui-même encore qu'il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.


Bien que votre raisonnement semble logique :
Dans les articles cités il est écrit : 

1° à l'initiative de qui ces portes seront repeintes : l'AG etc...

2° que les propriétaires ne peuvent rien modifier sans autorisation.

Il n'est pas écrit qu'il y a obligation pour la Copropriété de repeindre ces portes à un moment précis ou une occasion déterminée.

Conclusion : qu'est-il écrit dans le PV d'AG concernant ces peintures ?

#45 Re : Informations en vrac... » Une proposition saugrenue des notaires » 26-11-2009 14:08:34

PIM a écrit :

.

Ce ne sont pas les "jours de réflexion" qui vont changer quoi que ce soit à ces problèmes-là....

en effet.
j'ai écrit : plus utile...

#46 Re : Informations en vrac... » Une proposition saugrenue des notaires » 26-11-2009 14:08:34

ne serait-il pas plus utile d'obliger la partie-venderesse à communiquer TOUS document qui limitent l'usage du bien ou qui influencent le prix, avant de signer (ou d'accepter) le moindre engagement.

Il y a qqfois de réelles difficultés à obtenir ces éléments (ex. règlement interne, PV des AG, litiges en courds...

En exemple sans doute extrême : le jour de la signature de l'acte de vente, celui-ci ne correspond pas àau texte transmis à l'acheteur.

#47 Re : Locations et baux » Le gaz a tellement augmenté ??? » 19-11-2009 20:38:21

Erick a écrit :

son commerce fait partie d'un immeuble avec deux apparts, donc il reçoit relevé du proprio qui ne comporte pas je crois les m3, c'est un relevé caloribel

et le durée  : date à date : deux fois une année complète ?
quand on change de procédé la périodicité n'est pas toujours respetée.

#48 Re : Législations régionales » Flandre: "habiter sa propre région" » 19-08-2010 13:50:21

Baxter a écrit :

Cela ne vous fait pas penser à 1936 ?....

sinistre !

#49 Re : Législations régionales » Flandre: "habiter sa propre région" » 19-08-2010 13:50:21

Francis a écrit :

Ca va pas tenir cette pseudo législation.  Ce n'est qu'un miroir aux alouettes pour rassurer les flamingants.

Je précise que tous les flamands ne sont pas des flamingants.

Seront-ils rassurés quand la valeur de leur biens diminuera ?

#50 Re : Copropriétés forcées » antennes relais sur le toit » 11-11-2009 18:15:59

je me soucierais plutôt de l'organisation des votes et des manières de présenter la rétribution.  Ex : X.XXX annuel (pour l'immeuble) = beaucoup plu impressionnant que XX par appartement.

Si votre syndic "est pour"  et que les délégués de l'opérateur préparent leur ttavail,  ils sauront avant de commencer leur présentation qui ils doivent surtout onvaincre.

Curieux

#51 Re : Divers (hors achat/location) » contrat de conciergerie » 10-11-2009 15:48:19

cochise a écrit :

Bonjour,

Voilà, j'ai un locataire (chomeur) qui fait office de concierge dans mon commerce. A savoir, il jette un oeil de la journée quand je ne suis pas là et nettoie les locaux. En échange, il paie un tout petit loyer. J'aimerais officialiser la chose car je n'ai pas envie que cela soit assimilé à du travail au noir. Cependant, l'employer me couterait bien trop cher! Que faire? Les concierges sot ils tjrs sous contrats de travail classiques? J'ai fait une recherche mais les réponses que j'ai trouvées datent de 5 ans. J'espère que la législation a changé depuis...

Merci

Le contrat de concierge est spécifique : résultat un emploi véritable donc cher

#52 Re : Divers (hors achat/location) » Déterminer la superficie d'une maison » 24-10-2009 23:51:27

Francis a écrit :

Et en plus cetains ont des mètres élastiques !!!  ou des calculettes déprogrammées !!

J'ai toujours beaucoup apprécié le principe m² balayable, beaucoup plus juste !

et si c'est un balayage "à la romaine" ?... smile

smile

#53 Re : Copropriétés forcées » Abstentions et le projet de la nouvelle loi. » 08-11-2009 13:21:55

luc a écrit :

a écrit : (....  il y a une cause principale qui est l'origine structurelle de beaucoup de problèmes dans une groupe social qui veut réaliser un but commun, comme les ACP.

La cause est simple: "l'autruche".

Donc la tendance humaine a ne voir que sur court terme.

Donc préférer de ne dépenser rien à court terme, en ne voulant pas savoir que ce fait va augmenter les dépenses dans 5 ans.

Exemple concret: les immeubles du promoteur Amelinckx des années 70/80 avaient une faute de construction. Vers 1986 on savait comment la réparer. cela coûtait environs 1.000 € par appartement. Ceux qui ne l'ont pas fait sont bien obligé de la faire maintenant (coût minimal: 6.000 €) et courent le risque que le béton est atteint ("betonrot") avec tous les conséquences.
"l'AG")

....

Mais les lois servent à protéger le faible contre le fort, les lois servent à imposer l'intérêt public.

C'est dans l'intérêt public que les décisions dans les ACP puissent se prendre dans un contexte démocratique, pour protéger les faibles

...


Si vous examinez ces situations sans à priori vous remarquerez qu'il s'agit très vraisemblablement et simplement, de situations dans lesquelles, pour des raisons diverses, les horizons temporels sont différents pour les différents intervenants. 

Nul besoin d'y ajouter une appréciation d'ordre moral (bien commun opposé à besoin privé)  ou de capacité de gestion économique (privilégier le long terme plutôt que le court  terme).

par exemple, il ne devrait pas être si difficile de comprendre que entre un couple  sans problème pécuniers,  avec enfants,  et un(e) retraité(e) sans enfants la prorité dans les dépenses consacrées à leur habitat peut être (très) différente  Ce n'est pas illégitime si les obligations nécessaires d'entretien et de conservation du bien sont respectées.

Les objectifs communs du groupe de copropriétaires ne me semblent pas comprendre la meilleure valorisation possible du bien mais simplement assurer un logement d'un certain type.

Quant à la protection du plus faible ...

#54 Re : Locations et baux » Taxe de seconde résidence pour un bien loué en résidence principale » 10-10-2009 18:41:27

Panchito a écrit :

Je suis étonnée de constater que je suis le seul bailleur apparemment à qui cela arrive? Imaginez que vous mettiez quelques semaines à retrouver un locataire et que par malheur, le 1er janvier tombe dans ces semaines-là?

Si votre bien reste vide 3 mois vous pouvez demander le remboursement (prorata temporis ?) du précompte immobilier.
N'existe-t-il pas une disposition semblable pour les taxes qui seraient "normalement" dues sur un immeuble destiné à la location.

#55 Re : Divers (hors achat/location) » Fiscalité immobilière? » 26-09-2009 23:53:48

luc a écrit :

Il faut en arriver (comme PIM a dit indirectement à juste titre durant ce débat) d'avoir des mesures simples et claires qui sont portés par la majorité sans devoir être  contrôlé de très près.

c'est évidemment souhaitable mais n'st-ce pas (un peu) idéaliste ?

luc a écrit :

Il est aberrant que pour certains types d'investissement le montant des subsides est plus haut que les frais.

Donnez m'en vite la liste, je suis preneur !  Des rentrées inespérées !

#56 Re : Locations et baux » Conseil pour désinfecter un appartement » 13-09-2009 12:59:14

PIM a écrit :

Noms de firmes par messages privés svp....

sorry, ça m'a "échappé"

#57 Re : Locations et baux » lettre avocat reçu pour locataire en retard de paiement » 13-09-2009 18:52:07

lili a écrit :

ce n'est pas avec vos pubs que vous envoyés que j'avancerai !
il faudrait etre plus clair  smile

la signature est GOF  :  3 lettres et  pas GOLF

#58 Re : Locations et baux » Conseil pour désinfecter un appartement » 13-09-2009 12:59:14

Simog a écrit :

J'aimerais désinfecter un appartement vide (insectes volant et rampant).  Après recherche sur internet, j'ai trouver un prix de 200 EUR.

Ma question est : "Quelqu'un aurait un tuyau/adresse" sur Bruxelles ?

Merci de votre attention.

1) Je ne sais pas ce que vous avez trouvé
2) la firme RENTOKIL fait, je pense, ce travail

#59 Re : Ventes et achats » valeur d'une maison à WsL » 04-09-2009 16:33:13

jeanandre a écrit :

Bonjour a tous
Qlq'un pourrait-il me dire combien vaut actuellement une maison de rapport située à Woluwé Saint Lambert , cette maison a été évaluée 239000€ en avril 2004 ,cette maison est dans le même état qu'en 2004
Merci


allez sur le site de stadim

Il y a un module de calcul par arrondissement avec un certain retard car basé sur des chiffres officiels

#60 Re : Divers (hors achat/location) » déclaration de succession et assurance mobilier. » 27-08-2009 02:17:02

danlhe a écrit :

merci a toi "curieux" de partager ton expérience.

avec plaisir

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