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Bonjour,
J'ai une toute petite question.
Que risque un bailleur qui met en location un appartement pour de l'habitat uniquement (bien précisé dans le bail) et si le locataire commence une activité professionnel dans le bien loué ?
D'avance, merci pour vos réponses.
Joe a écrit :Je vais préciser un peu ma question : juriste dans une étude notariale et agent immobilier sur le côté ? Est-ce que cette double profession peut être autorisée ?
A mon avis, c'est assez délicat. Qu'en pensez-vous ?Et il agit comme indépendant, en nom propre, avec un n° d'agréation IPI ?
Ou pour compte de l'étude notariale ?
L'idée serait d'exercer en tant qu'indépendant complémentaire avec n° d'agréation IPI. Est-ce que cela est envisageable ?
Je vais préciser un peu ma question : juriste dans une étude notariale et agent immobilier sur le côté ? Est-ce que cette double profession peut être autorisée ?
A mon avis, c'est assez délicat. Qu'en pensez-vous ?
Bonjour,
Je fais un peu ma curieuse ici. Je n'ai pas trouvé l'information ailleurs donc je tente ma chance.
Savez-vous s'il existe des incompatibilités de métiers avec celui d'agent immobilier ?
Je prends un exemple bête. Si une personne travaille dans l'horeca, peut-elle être agent immobilier également ?
Merci d'avance,
si vous avez des conseils pour faire une belle annonce---> je suis preneuse si jamais 
Merci pour votre réponse.
Suite à cette question, une autre me vient en tête. Existe-t-il un site où l'on peut trouver le montant des frais que l'on peut réclamer pour les différents dégâts occasionnés pendant une location par un locataire ? Étant donné que la situation doit être nette pour le locataire et pour le bailleur à la fin de l'état des lieux de sortie.... autant avoir les bonnes informations directement.
Bonjour
Afin de réaliser au mieux l'état des lieux de sortie, pourriez-vous me dire si un locataire doit remettre en état les peintures s'il y a par exemple des traces noires dues au frottement d'une chaise ?
C'est peut être un exemple précis mais cette question me mène à vous demander qu'elle est la limite entre l'usage / l'usure normale d'un bien loué ?
Merci 
Merci pour cette information. Je vais regarder directement sur leur site pour trouver un document type alors
Bonne journée
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter à nouveau pour une question en sujet des relevés des compteurs.
Nous allons effectuer d'ici une dizaine de jours l'état des lieux de sortie avec notre locataire. Un relevé des compteurs devra être effectué.
Pour l'eau, ce sera simple car c'est un décompteur et nous appliquerons une simple règle de trois.
Mais pour le compteur électrique ? Le compteur est pour l'instant au nom du locataire. Un nouveau locataire devrait entrer dans l'appartement courant du mois d'avril.
Pendant cette période d'absence de locataire, devons-nous reprendre un abonnement à notre nom auprès du même fournisseur ?
Merci d'avance pour vos réponses et si vous avez des bons conseils pour l'état des lieux de sortie, je suis preneuse 
Bonne journée
Ah d'accord. Merci pour votre réponse rapide
Dans les règles des baux de 9 ans seront applicables seulement après la fin de la prolongation.
Je comprends.
Nous avons signé avec un locataire un contrat de bail d’une année (janv2015 à janv2016).
Dans ce contrat de bail, il y était précisé qu’à défaut de congé notifié à temps, le bail était prolongé pour une année aux mêmes conditions.
Donc, si je ne me trompe pas, le bail est actuellement prolongé (vu que le locataire est tjs là) de janv2016 à janv 2017 ?
J’ai lu dans une revue que pour les baux de courte durée (c’est le cas) si « aucun congé n était notifié trois mois avant l’échéance ou si le locataire a continué à occuper les lieux après la durée convenue sans que le bailleur s’y oppose (même avec un nouveau bail), le bail initial se poursuit aux mêmes conditions (avec le même loyer), mais il est supposé avoir été conclu pour une période de neuf années »
Pourtant, un bail de courte durée peut être prorogé une fois sans que cela ne passe à neuf ans directement. Si ?
J’avoue être une peu dans le flou
Merci pour vos éclaircissements !
Bonjour,
J'avoue être assez perdue dans la préparation de la décla d'impôt de cette année... Comme un certain nombre de personnes, je pense...
Ma situation n'a rien de compliqué en soi.
Mon compagnon et moi même avons fait un emprunt hypothécaire en décembre 2012 pour acquéreur notre maison (propre et unique) que nous habitons toujours à l'heure actuelle.
Donc si j'ai bien compris l'histoire nous pouvons déduire 3.040 € maxi chacun au poste 3370 et 4370.
Mais cette déduction possible ne couvre pas la totalité de ce que nous avons payé en amortissement et intérêts en 2014.
Un ami me dit que je peux déduire au poste 3146, le solde des intérêts non déduits au poste 3370 et 4370.
Est-ce que c'est correct ? Il me semblait que ce code (3146) était pour les crédits d'avant 2005, non ?
Puis-je déduire quelque part ce solde d'intérêt ???
Merciiii d'avance
J'ai d'autres questions mais une chose à la fois 
Bonjour,
Je m'interroge sur un point mais malheureusement mes recherches restent vaines...
Situation :
Des personnes sont propriétaire d'une maison d'habitation avec terrain. (une seule référence cadastrale pour l'entièreté de la propriété)
Ils souhaitent vendre une partie de leur propriété (qui est le logement familial), à savoir une parcelle de terrain.
Questions :
Lors de la vente de ladite parcelle de terrain, ces personnes seront-elles taxées pour la plus-value de la vente d'un bien non bâti ?
Même si ce bien provient de la division d'un logement familial ?
Merci pour réponses
Bonjour,
J'aimerais "rebondir" sur ce sujet avec la question suivante.
Si un locataire marié (régime matrimonial non connu) signe seul un contrat de bail car il est en cours de séparation, quelles seront les règles du renon ou en cas de défaut de paiement du loyer ?
Un tout grand merci.
ah !
J'ai vu cette clause dans plusieurs baux pourtant...
Notamment dans le projet mis à disposition par la RW.
Bonjour,
Etant bailleur, j'aimerais avoir une petite explication sur la portée de la clause suivante :
"Le locataire déclare renoncer sans réserve à tout recours contre le bailleur du chef des articles 1386 et 1721 du Code civil."
Je trouve très souvent cette clause dans les modèles de bail dispo sur internet mais n'était-elle pas en défaveur du locataire ?
Peut-on renoncer ainsi à ces articles ? Ne sont-ils pas impératifs ?
D'avance, merci
Merci pour cette explication.
Nous allons essayer d'être le plus précis possible dans le bail.
Une dernière petite question. J'ai regardé sur le forum mais sauf erreur je n'ai pas trouvé de clause pour insérer dans le contrat de bail au sujet de l'assurance abandon de recours.
Pourriez-vous me dire où je peux en trouver ?
Encore merci
Bonjour,
Nous allons nous "lancer" dans l'aventure de la location
Pour ce faire, nous souhaitons rester dans les règles de l'art et je m'interroge sur un point bien précis.
Donc, nous sommes propriétaires d'un appartement.
Cet appartement sera mis en location pour une durée d'un an. (pour commencer tout doucement)
J'essaye de collecter des informations sur le fait de pouvoir ou non, aussi bien dans le chef du locataire que du bail, mettre fin au bail à tout moment moyennant indemnité.
Est-ce que ce genre de clause peut-elle être légale ?
Merci d'avance.
Joe
Je vous remercie grmff pour cette précision...
Effectivement, c'était bien mentionné dans le mail de départ !
Dans l'état actuel de notre situation, si j'applique votre fiche de calcul j'arrive à un rendement de 6,20 %.. ce qui me semble un peu beaucoup... A mon avis, j'ai loupé une étape !
Exemple avec crédit 50% du prix achat:
Achat immeuble 200.000€
Frais 30.000€
4 apparts loués 350€ hors charges
100.000€ de crédit, à 650€/mois en fixe 20 ans
Apport net: 130.000€
Cash net: 12x4x350 -12x650 - 500 - 1300 -2500 = 4.700€
Revenu "actuariel": 12x4x350 -12x325 - 500 - 1300 [color=#FF0000]-2500[/couleur] = 8600€
Cela fait un return de (13.500-2.500)/230.000 = 4.8% de rendement (en cash, hors rbt PH, hors plus value, hors indexation future des loyers)
Ou un retour "actuariel" de 6.6%
Bonjour,
Je me permets de revenir à votre mail de réponse avec la "fiche de calcul".
Pourriez-vous juste me donner un petit mot d'explication pour le montant de 2.500 € (mis en rouge ci-dessus) que vous déduisez ?
Merci d'avance,
Joe