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1. Fissure dans un mur.
Nous sommes dans les temps de la garantie décennale. La fin de la construction a eu lieu en 2010.L'architecte, contacté, signale qu'il n'est pas responsable en rejetant la responsabilité sur la société qui a calculé la stabilité. Est-ce un discours normal ou.... de tentative d'excuser une erreur lui appartenant.
2. Floraison de plantations " illégales"sur le terrain de la copropriété, même un ménage de locataire... s'il y a une règle, tous doivent la respecter. Inertie du syndic !! Quel conseil donneriez-vous?Merci d'avance pour vos conseils ou remarques
1)
- quel est l'origine et l'envergure des fissures?
-quelles sont les parties de l'immeuble concernées?
2)
-quel type de floraison? plantes? arbres à racines?en plein terre ou sur une dalle?
- vous dites "illégales": sur quelle base?règlement de copropr? règlement d'ordre intérieur?...
-que dis le règlement de copropriété à ce sujet?
Merci à tous pour vos réponses.
MarcoBrux donc vous n'avez rien payé et cela ne s'est pas refléter dans les charges ? Quid de la fiabilité du matériel ? Taux de pannes ? Quel reflet dans la consommation ? Vous vous êtes adressé à quelle entreprise ?
Merci d'avance.
le tiers-investisseur a tout pris en charge y compris l'achat et l'installation de 2 nouvelles chaudières à condensation et tubage etc etc.
le matériel est "allemand" réputé fiable d'après les renseignements que j'ai pu obtenir( remeha gas 210 eco pro).
On vient de les installer y'a 2 mois! trop tôt pour parler ds pannes:)
concernant la consommation, c'est aussi trop tôt ...mais il est évident qu'il y aura des économies à la clef: on est passé d'une chaudière classique de 700 kw à 2 chaudières a condensation et de 420kw.
une chose est garantie, on paie notre électricité( communs) bcp moins chère.
Plusieurs entreprises sont actives dans le secteur. en MP, je peux vous donner plus d'infos et le nom de la soc( très correcte et professionnelle)
Bonjour,
Un locataire exige du syndic ( via le propriétaire) de vérifier toute la comptabilité sur les 5 dernières années, à savoir, écrit-il: pièces justificatives, factures, décomptes détaillés, tableaux récapitulatifs détaillés etc etc.
Je comprend parfaitement que les locataires doivent être informés et tenus informés mais exiger le contrôle de la compta sur 5 ans me parait exagéré!!.
* Qu'en pensez-vous?que feriez-vous comme syndic?
* le syndic doit accepter la demande sans plus?
* peut-il facturer la prestation( pas prévu dans le contrat)
* peut-il limiter la durée de consultation ou les documents à consulter? si non, il faut des jours pour tout consulter.
merci d'avance
@Marco vu vos messages de 0h54 et 1h47 il parait évident que l'ACP et son assureur bâtiment ont un dossier d'éléments solides ( + constat police/Huissier de l'arbre en photo) pour mettre en cause dans un premier temps à l'amiable la responsabilité du CP qui a planté cet arbre.
N'est-ce pas ?
NB: la prescription du délai de déclaration à l'assureur est de 3 ans à compter du moment où l'on a connaissance du sinistre mais l'écoulement du temps n'est pas une bonne chose si le CP conteste sa responsabilité et qu'il vous faudra faire désigner un expert du Tribunal pour trancher le litige.
Hors ligne
Aime ce post :
MarcoBruxje me connnecte car il m'est venu à l'esprit pour Marco ceci :
- les infiltrations surviennent dans une partie commune de l'ACP ou dans le bien d'un CP ?
- qq'un ...l'assurance PJ de l'immeuble....le syndic...a-t-il déjà fait une "mise en demeure" de réagir au CP qui a planté l'arbre ?
Ninifel,
- les infiltrations traversent la dalle et aboutissent au sous-sol( garage.: partie commune)
- l'assurance dit qu'elle ne couvre pas ce genre de cas et elle pense qu'il n'y a pas de dégâts...
- c'est l'objet de ma démarche, même le syndic a besoin, soit d'une preuve que le problème vient de l'arbre ou d'un article des statuts ou autres pour l'opposer au copropriétaire.( je me trompe?)
d’où mon idée de soumettre la question à l'AG, avoir un vote et après exiger l’enlèvement de l'arbre( tant qu'il est encore jeune):):) ou l'autoriser ainsi le doute sera levé!
j'ai trouvé 2 passages dans le règlement de copropriété que voici. peut-on en déduire qqs chose au sujet du cas qui nous occupe?
qqs remarques et questions:
* planter un arbre peut-il être considéré comme "une construction"?
* " entretien conformément aux plans du complexe": le plan prévoit un seul arbre planté par le constructeur et sur la partie"pleine terre" du jardin pas sur la dalle
merci d'avance

Une Question :
Ce copropriétaire qui a planté l'arbre il y a 25 ans est toujours là ?
Dans bien des cas similaires l'arbre pousse silencieusement et le copropriétaire ou le locataire qui a planté l'arbre à l'origine du dégat a déménagé trois fois ou n'est plus de notre monde.
Ma proposition : C'est pour répérer en temps utile ce genre de chose que je recommande une visite d'inspection annuelle du bâtiment par le syndic avec les occupants des lieux et les copropriétaires ayant la passion de la brique au ventre
ninifel:
l'arbre fait + ou - 2 m de hauteur. il a été ( plus que probablement) planté y a 4 ou 5 ans. comme il été planté derrière une clôture, on le voyait pas et puis personne n'a fait de remarque jusque au moment ou les infiltrations se voient ...
* le propriétaire n'a pas déménagé, n'a pas loué...
* j'habite dans la résidence...mais inspecter un jardin privatif d'un propriétaire qui refuse de donner accès à un plombier pour vérifier l'origine d'une fuite!!!pas évident
Selon le Code Civil cet arbre appartient dès sa plantation aux propriétaires de ce terrain en indivision forcée et pas à un propriétaire spécifique, sauf accord explicite conclut par ce dernier avec l'AG.
Luc, l'arbre a été planté par le copropriétaire qqs années après la construction sans avoir consulté la copropriété( AG)
@MarcoBrux
Vous devrez d'abord examiner la question suivante :
Le copropriétaire avait-il le droit de planter un arbre dans son jardin commun à usage privatif ?
Généralement les statuts actuels prévoient que le titulaire du droit d'usage d'un jardin à en charge l'entretien de celui-ci.
La plantation par un propriétaire d'un arbre sur un bien commun, même à usage privatif, n'est, à mon avis, pas autorisée.
Ensuite, il conviendra de recourir à un expert pour déterminer l'origine des infiltrations afin d'identifier l'éventuel responsable de celles-ci.
Et enfin tirer les conséquences du rapport de l'expert.
GT,
-
Le copropriétaire avait-il le droit de planter un arbre dans son jardin commun à usage privatif ?
c'est exactement ma question. les status n'ont disent rien d’où ma question
Généralement les statuts actuels prévoient que le titulaire du droit d'usage d'un jardin à en charge l'entretien de celui-ci.
Ceci est bien noté dans les statuts mais entretenir est différent de planter ( risque)
La plantation par un propriétaire d'un arbre sur un bien commun, même à usage privatif, n'est, à mon avis, pas autorisée.
c'est le bon sens toutefois, le propriétaire peut demander la preuve de cela!!" pas expressément interdit= autorisé"...
Ensuite, il conviendra de recourir à un expert pour déterminer l'origine des infiltrations afin d'identifier l'éventuel responsable de celles-ci.
3 soc spécialisées se sont présentées sur place et n'ont pas pu conclure à l'origine exacte. seule 1 seule me dit par email: causes= racines de l'arbre!
ma question ici ne porte pas sur la responsabilité (mais plutôt sur le principe:" peut-on planter un arbre à racine longue sur une dalle de béton"
En revanche ce qui est tendance c'est la verdurisation des toits, et il y a de vrais professionnels du secteur.
ninifel, la question ici porte sur un arbre!je ne pense pas qu'en verdurise les toits avec des arbres!! ma question est de savoir si on peut planter des arbres sur une dalle de béton ou pas.
merci Luc,
Ma question porte avant tout sur la réglementation ou usages ou autres concernant le fait de planter des arbres sur une dalle et le risque éventuel que cela peut causer. autrement dit existe-t-il une législation, réglementation ou autres qui en parle.
Bonjour,
j'ai une question dont je n'ai pas trouvé de réponses claires à ce jour.
Pourriez-vous me dire si on peut planter un arbre sur une dalle de béton couvrant des parkings sous-terrain dans une copropriété? on a eu qqs infiltrations et je soupçonne ( une entreprise aussi) les racines d'un arbre planté par un copropriétaire dans son jardin (commun mais à usage privatif).
l'acte de base n'en dit rien et je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence ni réglementation( mal cherché peut être).
Question subséquente: Est-il judicieux, d'après vous, de mettre à l'ordre du jour de l'AG l’interdiction de planter des arbres sur la dalle et obliger le copropriétaire en question à enlever l'arbre en question?
merci d'avance
J'ai fait installer dans ma copropriété la cogénération et 2 chaudières à condensation. prix total: +- 90.000€ prise en charge à 100% par le tiers-investisseur.
la copropriété n'a pas avancé 1 seul €.
c'est un système rentable et "gratuit".
bàv
@MarcoBrux,
il semble, selon notre règlement que les vitres et châssis soient privatives
voyez extrait ci dessous, excusez la qualité du doc tapé à la machine en 1973 ☺☺☺https://forum.pim.be/uploads/335ada0424 … c1a973.jpg
mais je n'ai pas comme chez vous cette extension; "ETENDUE DE LA PROPRIETE PRIVEE"
-/-
Vos statuts ont l'air plus clairs. il y sont bien stipulés( châssis et vitres).
chez moi c'est âs trop clair à mon sens
Est-ce au règlement de copropriété de déterminer ce qui est commun ou privatif ?
N’est-ce pas plutôt l’acte de base ?
Normalement oui. j'étais étonné de découvrir ces 2 articles dans le règlement de propriété! pourtant nos statuts sont faits après 2004.
Ce que le CP souhaite in fine via l'AG c'est une solution concrète pour que les travaux soient fait.;
le propriétaire et moi aussi, demandons, si, sur base des 2 paragraphes, extraits du règlement, les châssis sont privatifs ou communs!
bon we
un CP demande " remplacer le châssis d'une des fenêtres de son appartement, " parce qu'avec les ans , elle ne s'ouvre plus....
Ce que le CP souhaite in fine via l'AG c'est une solution pour que les travaux soient fait.;
Le règlement de copropriété n'est-ce pas ce truc avec des règles que les assemblées générales modifient à souhait à la majorité ?
ninfel,
parce qu'avec les ans , elle ne s'ouvre plus....
c'est quoi votre question? j'ai pas bien compris!!
Bonjours,
Dans une résidence, un copropriétaire demande à la copropriété de remplacer le châssis d'une des fenêtres de son appartement, qui, d'après lui, a été attaqué par un champignon...
J'aimerai avoir votre avis sur cette question en général et au vu de 2 paragraphes extraits du règlement de copropriété.
le 1er dit:"ARTICLE 1:LES PARTIES COMMUNES SPÉCIALES...
se sont par exemple:
- Les murs de façade
- Les ornements extérieurs des façades
- terrasses et châssis( à l'exclusion des persiennes et volets
- etc etc "
L'article 2: ETENDUE DE LA PROPRIETE PRIVEE
...Ainsi sont privatifs... :
- Plancher ou revêtement( à l'exclusion des hourdis, poutres et solive)
- les parties vitrées des portes et fenêtres
- les portes palières-etc etc
Merci d'avance
Négatif.
Cela n'implique pas d’être inscrit comme indépendant, puisqu'il s'agit de la gestion de sa fortune personnelle.
Décision des Finances de 1995.
Pour autant que vous êtes syndic dans un immeuble géré par une ACP où vous êtes en personne copropriétaire.
Luc, j'ai des doutes vis à vis de votre réflexion:
- il faut un statut pour la personne qui gère et le minimum est de s'inscrire comme indépendant complémentaire, dans ce cas précis qui nous occupe, il y a exemption des cotisations sociale jusque à hauteur d'un montant .( 1.499,13€) et pas de TVA ni de dépôt de déclarations
-la gestion de la fortune personnelle exonère l’intéressé d'être agrée IPI mais pas vis àvis du fisc.
-la décision dont vous parlez, ne concerne-t-elle pas l'exemption d'être soumis à la TVA??
Personnellement, je n'envisage pas de payer 86€ pour m'inscrire comme syndic de l'ACP que je gère. C'est de l'argent jeté par les fenêtres.
Malgré que la Loi vous y oblige!!
Le téléphone/alerte est-il obligatoire dans le cas présent ?
Si non, les cp peuvent décider de payer pour ce confort ou cette sécurité.
Si oui, pourquoi n'est-ce pas installé ?
Vous n'avez fait que reformuler ma question...aucune valeur ajoutée!!