Systématiquement foncer sur le recours aux avocats et aux juges alors que l'Ombudsman pourrait instruire rapidement (et gratuitement)

Donc votre avocat a estimé qu'il n'y a pas matière à déclarer un sinistre auprès de l'assurance RC dudit syndic ?

@GT "Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"
Réponse : je n'ai pas de jurisprudence  et de doctrine de référence à citer pour répondre sur la  faute d'un syndic ,
mais vous peux-être ?

Oui la déontologie voit les choses tout autrement avec la règle impérative de l'iPI qui est "la confraternité" entre syndics.

Ben oui d'accord mais  sauf information contraire le promoteur ne vient pas à l'AG pour convaincre les CP.

L'auteur courageux de ce post n'a visiblement pas reçu autre chose qu'une convocation sinon il nous l'aurait dit.

En 2024, il est irréaliste de croire que des conditions sont encore discutées en AG et négociées, ce temps-là est révolu car les CPS ont tous les outils de communication qui leur permettent de se concerter s'ils veulent se parler, sinon c'est cuit pour eux :
- Les AGS servent à voter.

Alors comment voter lorsqu'on n'a pas de texte de résolution précis votable par oui/non ?

On donne mandat

PS: si ça existe des copropriétés où le syndic ne se déclare pas automatiquement le secrétaire, je vais me chercher des exemples et  merci pour l'idée que je retiens !

Pourquoi l'ensemble des copropriétaires devraient être "privés" d'information et d'explication et accepter de mandater un trio de copropriétaires pour discuter du sort de leur patrimoine sans leur présence.

Une assemblée générale doit se se convoquer seulement quand   tous les copropriétaires ont été largement informés et  pû se contacter les uns et les autres  et se renseigner  et sont prêts à se réunir pour "voter".

Il ne semble pas que vous soyez conviés à une réunion d'information...Mais l'on n'est plus comme dans les années 70 où les moyens de communication moderne et  instantanée n'étaient pas présents dans tous les foyers.

L'article 3.87, § 3 C. civil prévoit que la convocation à l'AG  indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour mais sérieusement les copropriétaires ne défilent jamais à la à la queue leu-leu chez les syndics pour quémander la consultation de documents papiers prévue par  la loi démodée et à actualiser depuis 2012.  Souvent les documents n'existent pas encore la veille et le jour de l'AG elle-même  et même après, c'est fréquent avec les devis par exemple.
J'ose donc espérer que ce syndic a prévu de faire venir l'expert et le promoteur à la réunion qu'il convoque pour informer ses clients des raison qui l'ont amené à mettre cette proposition à l'ordre du jour ? 
La "corrosion inquiétante" de quoi précisemment ?
Les fers du béton ??
Stabilité de l'immeuble en danger ?
Avez-vous reçu des rapports techniques qui objectiveraient cette situation mise à l'ordre du jour  par initiative personnelle du syndic ??
A la demande de qui ?
Un membre du conseil de copropriété " intéressé" ?

il existe ce texte de loi ?

Le Cp qui a introduit la demande de primes avait été madaté ?

L'Arrêté Royal entré en vigueur le 1er avril 2017 , pour l'indication du syndic dans la BCE de l'ACP n'est pas prescrit comme une infraction, par exemple une ACP SANS SYNDIC ( indiqué dans la BCE ) peut parfaitement ester en justice, donc il devrait en être de même pour la politique de Urban Brussels, non ?

Cet Arrêté Royal a 7 ans

Aucune ACP n'a jamais été pénalisée pour ne pas avoir indiqué son syndic dans la BCE depuis 7 ans car il n'y a jamais eu de sanction inscrite dans le texte promulgué ici

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/a … er=summary

Soyons pratiques et pragamatiques : on ne veut pas verser une prime sur n'importe quel compte bancaire sans avoir reçu la garantie qu'il s'agit bel et bien du compte de l'ACP en question  si le syndic ne montre pas lui-même patte blanche avec son numéro IPI qui couvre tout ce qu'il fait. C'est ainsi que je vois les choses

https://environnement.brussels/pro/serv … renolution

Où est-il écrit qu'une ACP  doit avoir déclaré son syndic à la BCE pour l'obtention d'une prime ?

je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s'en rapproche il me semble :
Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024
Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens
La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.
L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.

@max11 : curiosité ça vous va    C'est gentil d'avoir pris la peine d'écrire tout cela mais ce n'est pas approprié, croyez-moi. Pourquoi imaginez-vous tout ça !

En l'espèce, le propriétaire GARDIEN responsable des canalisations verticales c'est l'ACP

Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l'ordre du jour. Et Il est vain d'en prendre l'initiative parce qu'ils sont champions dans l'art d'écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)

Donc pour rester sur le sujet, une règle primordiale pour le copropriétaire à propos de l'écot versé au syndic, c'est de pouvoir parfois voir les pièces justificatives ( Mvts bancaires, factures, contrats et conditions contractuelles , rapports SECT, controle chaudière...sinistres , DIU , registre des procès-verbaux).

En réalité, certaines copropriétés fonctionnent dans l'obscurité et leurs syndics successifs  ne donnent aucun accès au dossier.

Or, pour ces cas d'espèce, l'IPI mandate des avocats en RBC - c'est peux-être +rigoureux  en Flandres ?- qui estiment en généralque celui qui demande la production de documents dont la copropriété est redevable n'est qu'un "emmerdeur" vu que la majorité ne lui demande rien.

Mais pourquoi n'est-ce pas une règle professionnelle : tout syndic a l'obligation de montrer les pièces demandées et l'IPI y veille.

En quelque sorte comme l'Ombudsman des copropriétés qui est évoqué par les expats sur Reddit.