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#621 Re : Copropriétés forcées » mandat syndic » 11-01-2010 18:37:09

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez expliquer avec ces extraits .
Ce que je sais, c'est que le Syndic écrit "reconduction du mandat", demande une augmentation des ses honoraire parce que depuis qu'il est Syndic de la copropriété, le même tarif est appliqué
et que, trouvant par hasard une copie du contrat, je constate que ce dernier un nouveau contrat incluant des clauses inacceptables pour le cas ou l'A.G. décidrait de se séparer du Syndic. Ce contrat est celui donné par la CIB en Flandre.
C'est le C.G. qui a signé et l'A.G. n'a pas reçu ni lu le contrat.
Il y a des lois, OK mais n'est-ce pas le Syndic qui devrait les respecter plutôt que de passer outre en se disant que ces idiots de copropriétaires n'entameront quand même pas de procédure contre lui.



Saxo a écrit :

Jugement dont O. HAMAL, vice-président du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (et par ailleurs député) a cité de larges extraits dans Le Cri d'avril 2008 :

Depuis la loi du 30 juin 1994, entrée en vigueur le 1er juillet 1995,l'organe souverain de la copropriété est l'assemblée. C'est elle qui détient l'ensemble des pouvoirs de décision dans la copropriété. C'est elle qui désigne le syndic, orgne de gestion institué par la loi.

L'assemblée générale PEUT aussi désigner un conseil de gérance, mais dans le cadre dela loi de 1994 ce conseil de gérance n'a plusd'autre pouvoir que d'assister le syndic et de contrôle sa gestion (article 577-7 par. 1er, 10, c) du code civil).

L'assemblée générale NE PEUT DELEGUER SES POUVOIRS, en tout cas pas contre la volonté de certains de ses membres. Est abusive une décision de l'assemblée générale qui, contre la volonté expresse de certains de ses membres, délègue ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci au syndic ou au conseil de gérance.

#622 Re : Copropriétés forcées » mandat syndic » 11-01-2010 18:37:09

Dans le cas qui me concerne, dans l'ordre du jour il était indiqué reconduction du mandat du Syndic et à l'A.G., le Syndic a demandé une augmentation de ses honoraires , demande approuvée par l'A.G. cela faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu d'augmentation
Peu de temps après l'A.G., j'ai trouvé une copie du contrat signé par le C.G.,il s'agit en fait d'un nouveau contrat qui n'a plus rien à voir avec le précédent qui était arrivé à son terme des 5 années



PIM a écrit :

- fixer l'ordre du jour et convoquer, c'est de la compétence du syndic.
- le maximum de 5 ans n'empêche pas sa reconduction. Elle doit être soumise à l'approbation de l'AG.

#623 Copropriétés forcées » mandat syndic » 11-01-2010 18:37:09

Zlurp
Réponses : 19

Bonjour,

Pourquoi les Syndics sont-ils autorisé ou prennent-ils la liberté d' écrire dans l'ordre du jour : "Reconduction du mandat du Syndic" même lorsque le mandat arrive au terme des 5 années maximum ?
Les copropriétaires, n'ayant pas la copie du contrat, il s'agit encore d'une manipulation du Syndic ou est-ce légal ?

#624 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55

Bonjour et bonne année,
Vous écrivez que "Tout syndic a, tout à fait normalement, pour objectif principal d'améliorier la rentabilité financière de son bureau,  sad, et il aura toujours tendance à réduire ses coûts."
Vous ne trouvez pas que les Syndics pourraient aussi avoir pour objectif d'améliorer la qualité de ses services au lieu de se reposer sur leurs lauriers ?
Une quotation par l'IPI ? Il n'y a aucun contrôle de la part de l'IPI , dès que l'agent immobilier a payé sa cotisation, tout est en ordre.
Si quotation il devait y avoir, que ce soit par l'IPI ou un autre organisme, il faudra un fameux travail de réflexion sur les critères d'évaluation .
Un nouveau petit syndic qui met toute son énergie pour faire un travail convenable doit avoir autant de chance d'obtenir ses galons qu'un grand groupe qui sera d'ailleurs plus difficilement contrôlable.
Un Conseil de Gérance peut être un plus pour une copropriété à condition qu'il se contente de faire ce pour quoi il est élu et qu'il ne s'imagine pas être le Capitaine du navire.


croquette a écrit :

Melleurs voeux à tous  smile

C'est de façon un peu candide que je me permets de m'immiscer dans ce forum,  lol , d'échanges de vue entre spécialistes hautement qualifiés.

Le respect des procédures est certes important mais quelques points secondaires ne sont-ils pas négligés ?

J'ai de fait peu d'expérience de la copropriété et certains des avis ou des expériences signalés dans ces forums m'ont pour le moins surpris.  yikes

De façon naive peut-être, je continue à croire que le conseil de copropriété peut avoir un rôle important dans les grosses copropriétés  tongue  où les propriétaires ne rencontrent le syndic qu'une fois l'an.

Le nouveau projet de loi confirme l'utilité de ce conseil mais se montre peu explicite sur les moyens qui lui sont donnés pour se rendre utile  mad

Tout syndic a, tout à fait normalement, pour objectif principal d'améliorier la rentabilité financière de son bureau,  sad, et il aura toujours tendance à réduire ses coûts.

L'IPI ne pourrait-il pas en arriver à "une quotation" des syndics en fonctions des moyens qu'ils mettent en oeuvre pour répondre à leur mission ?  yikes

Ce classement pourrait être associé à une fourchette de "barêmes"  lol

Du côté des Sénateurs, je ne puis qu'espérer qu'ils reconnaissent l'importance de ce groupe de bénévoles se voulant complémentaires du syndic dans l'intérêt de tous les copropriétaires  smile

#625 Divers (hors achat/location) » Résidence principale / secondaire » 04-01-2010 14:10:59

Zlurp
Réponses : 1

Bonjour,
Je voudrais établir ma résidence principale à la côte (en tant que propriétaire) et garder mon appartement à Bruxelles (propriétaire-pas de location) comme résidence secondaire.
Quelles sont les conditions pour effectuer ce changement ? combien de mois par an faut-il résider dans la commune de sa résidence principale ?
Quelles sont les taxes pour une résidence secondaire à Bruxelles ,
Je m'y perds un peu, ou puis-je trouver des renseignements ?

#626 Re : Copropriétés forcées » relations syndic - conseil de copropriété » 02-01-2010 18:05:27

Mais non , l'atmosphère n'est pas tendue du tout, ne vous inquiétez donc pas comme ça !!!
P.S. Si vous continuez à reculer dans le temps avec vos extraits de films et autres, vous allez vous retrouver au temps du cinéma muet et vous n'aurez plus la parole  lol  tongue


Gof a écrit :

Ouhlala, tendue l'atmosphère.  cry

Avant la prochaine réplique ...

#627 Re : Copropriétés forcées » relations syndic - conseil de copropriété » 02-01-2010 18:05:27

Pierrequiroule a dit contrôleur, pas poiçonneur, le poinçonneur il contrôle rien, comme les C.G. qui sont à la botte des Syndics.

Bonne année à tous


Gof a écrit :

#628 Re : Copropriétés forcées » relations syndic - conseil de copropriété » 02-01-2010 18:05:27

Bonsoir,
Selon vous, c'est quoi des bons contrôleurs ?
Un bon conseil de gérance est difficile à constituer. Le Président a souvent tendance à s'imaginer qu'il a plus de poids que les assesseurs.  Il faudrait un C.G. sur un pied d'égalité, pas de président.
il me semble que 3 personnes n'est pas suffisant pour un C.G.  Pour peu que 2 des membres soient copains, le 3ème se fait rabrouer chaque fois qu'il émet une idée.
Et si vous tombez sur un Syndic "qui sait y faire", il a vite fait de s'attirer les bonnes grâces des 2 copains en les caressant dans le sens du poil.
 


croquette a écrit :

Pierrequiroule à écrit:

"Je pense que le plus important n'est pas de trouver un bon syndic mais plutôt de lui adjoindre de bons contrôleurs et ensuite faire respecter des règles de démocratie dans l'ACP afin que les copropriétaires aient envie d'assister aux AG et qu'ils puissent en toute liberté exprimer leur opinion. (sic)"

Que peut attendre un syndic d'un bon conseil de gérance (de copropriété) ?
Sur quelles bases doit être établie une relation constructive ?  smile

#629 Re : Copropriétés forcées » Consommation d'eau dans un immeuble en co-propriété » 26-12-2009 23:07:50

Je viens de lire sur un site que pour une installation de 11 radiateurs, il faut compter 300 Litres d'eau, donc +- 1500 litres pour 49 radiateurs.
Ce  n'est pas la vidange qui fait que votre consommation a augmenteé
Demandez un écrit de SWDE et envoyez-en une copie par recommandé à ISTA en exposant votre problème.
Dans "mon" immeuble, le compteur tournait à l'envers et la consommation était très élevée par rapport aux autres années.


.

nounou31 a écrit :

D'après ISTA (société qui relève les compteurs d'eau et les calorimètres) la consommation d'eau de l'immeuble est passée de 4.316 m3 à 6.520 m3.

Ayant téléphoné à la S.W.D.E, ceux-ci me disent que l'immeuble à consommer 532 m3 durant une année .

Je ne comprends pas où ISTA va chercher 6.520 m3 (!) (eau chaude + eau froide)

Pour ISTA ma consommation s'élèverait à 353 m3 (eau froide)
                                                             265 m3 (eau chaude)

Pour ma part, je suppose que les 532 m3 doivent être réparti entre les différents locataires, après avoir relevé les compteurs de passage et que la somme de ceux-ci doit correspondre au relevé de la S.W.D.E. (?)

Cela provoque une augmentation du prix total de la consommation de l'immeuble de 2.750,23 euros. (chauffage + eau) par rapport à l'année dernière.

Comme j'ai interrogé le syndic, il m'a été répondu que cette hausse est due au fait que suite à des travaux il a fallu vidanger à 2 reprises les radiateurs.

Quelqu'un peut-il me dire :
si cela peut occassionner une telle consommation d'eau (pour information il y a 7 appartements dans l'immeuble donc 49 radiateurs)
et si mon raisonnement est plausible

#630 Copropriétés forcées » procuration A.G. » 11-01-2010 08:30:55

Zlurp
Réponses : 23

Bonjour et bonnes fêtes à tous

La remise des procurations pour les A.G. me fait dire que les dés sont pippés d'avance, en tout cas dans "mon" immeuble.
Notre concierge reçoit des procurations non remplies par les propriétaires
Elle les donne à qui elle veut .
Sa réaction, normale, est de les donner au Président du C.G.
Cette année, elle me les a données (avec l'accord des propriétaires)
et, cela crée une polémique.
Ces procurations créent visiblement un problème, le Président du C.G. estime qu'elles doivent lui être remises, ce qui fausse totalement les votes puisque c'est au sein du C.G. que se décident les travaux qui vont être proposés à l'A.G. Les membres du C.G. ne vont bien entendu pas voter contre leurs "bonnes" idées.
Supprimer les procurations serait peut être une solution, ça motiverait peut être quelques propriétaires pour qu'ils assistent aux A.G.
J'avais eu des échos que les copropriétés étaient une source de problèmes, un fourmillement de magouilles avec des Syndics/C.G. qui font preuve d'une imagination débordante  pour les justifier. J'ai vendu ma maison et ai 3 biens dans des copropriétés différentes et ces échos se confirment à chaque instant. Et ce n'est pas la loi Hamal Nyssen qui va bouleverser les habitudes.

#631 Re : Copropriétés forcées » division d'un appartement en cabinets médicaux » 22-12-2009 12:36:25

Les appartement peuvent être utilisés pour une profession libérale , OK, un dentiste , un médecin, un bureau d'avocat. Mais ici, l'appartement a été tranformé avec des cloisons en plusieurs cabinets de médecine .
Outre le fait que cet appartement est transformé, il y a aussi beaucoup d'allées-venues de personnes qui n'habitent pas l'immeuble.
Les patients sonnent et on ouvre sans même demander qui c'est.
Outre un problème de sécurité, s'ajoute un problème d'assurance.


mamiloup a écrit :

Oui, bien sur il faut un permis d'urbanisme, enquête publique, etc.

Mais relisez d'abord votre acte de base pour être certain.

Dans l'acte de base de "ma" copropriété, l'article 4 prévoit que :
"les appartements du premier étage peuvent être utilisés pour des professions libérales".
Faut-il encore une décision d'AG pour confirmer ce que l'acte de base autorise ?

Faut pas écraser une puce avec un bulldozer.

#632 Copropriétés forcées » division d'un appartement en cabinets médicaux » 22-12-2009 12:36:25

Zlurp
Réponses : 3

Bonjour,
Il y a quelques mois, un double appartement a été acheté par une société qui l'a divisé en plusieurs cabinets médicaux.
J'ai lu qu'avant de faire de tels travaux, il faut faire une demande à l'urbanisme. Est- exact ? Dans l'affirmative, qui est responsable de ne pas avoir averti le futur propriétaire ? Quelles sont les conséquences possibles ?Aucune accord n'a été demandé à l'ACP.

#633 Re : Ventes et achats » divisibilite d'un bien / conditions? procedure? » 22-12-2009 10:19:20

Vous avez obtenu un prêt , bancaire ? avant d'avoir signé un compromis de vente ?
Demandez conseil a votre notaire, et parlez lui de ce prêt qui me paraît bizarre quand à cette condition que vous deviez rester isolés.




psalphon a écrit :

Mon amie et moi avons chacun optenu un pret (et devons rester isole...).
Nous voudrions acheter 2 appartements voisins ou plutot une petite maison sur Bruxelles.

Mais dans le cas de la maison comment faut-il s'y prendre pour diviser le bien, les conditions etc... et est-ce le notaire sur proposition du vendeur qui confirme la possibilite?

ps; desole pour les fautes de francais

#634 Re : Copropriétés forcées » immeuble neuf » 14-01-2010 22:30:42

Bonjr,
Je ne suis pas professionelle mais j'ai acheté un appartement sur plan il y a +- 8 ans. Il s'agissait d'une série d'immeubles à appartements et celui où j'ai acheté mon appart a été terminé en premier. Lorsque tout les appartements de l'immeuble ont étés vendus,il y a eu une première A.G. avec le représentant du promoteur, un avocat, la vendeuse, le syndic (choisi "au hasard" par la vendeuse) . Ce jour là, certains des propriétaires mécontants et posant des questions gênantes, ont vite été rabroués par le syndic et l'avocat.
Nous avons notamment appris, que le local poubelles était supprimé.
Les volontaires pour le Conseil de Gérance ont été choisis et quelques jours après, la réception provisoire avait lieu.
Après, je ne sais pas ce qui s'est passé, j'ai annulé mon achat à grand coup d'avocat et d'argent pour non respect des normes.
Le contrat a été annulé parce que je n'avais pas reçu les plans de l'architecte mais uniquement des plans au format A4 redessinés par la dessinatrice de l'entrepreneur en fonction des modifications qu'il apportait à l'immeuble , par exemple la décharge eaux de pluie sur les terrasses a été supprimée;  il était prévu que chaque appartement avait sa terrasse, à la place, il y a une grande terrasse pour deux appartements et une séparation vitrée au milieu Des murs de 20 cm ont étés réduits à 15 cm. etc... La loi Breyne, c'est pas mal écrit mais pour que les professionnels la respectent ...dans un autre monde, peut être



virago a écrit :

Merci Monsieur Pim mais je connais déjà la loi Breyne et surtout ses manques, elle fut adoptée en 71 en même temps que notre loi française sur la Vefa (vente état futur d'achèvement). Je sais ce post est un peu long mais j'ai confiance en vos contributeurs smile

Ah oui, je suis juriste en droit immobilier et je m'intéresse à la copropriété dans le monde entier. je sais c'est vague mais quand on aime...

#635 Copropriétés forcées » Extincteurs et approbation du service incendie » 19-12-2009 18:51:47

Zlurp
Réponses : 1

Bonjour,

Dans notre immeuble qui date d'une trentaine d'années ,  5 étages, +-70 appartements il y a des tuyaux reliés à une arrivée d'eau en cas d'incendie (utilisables seulement par les pompiers.) Il n'y a pas d'extincteurs, les portes RAF sont dans un état lamentable, ne se ferment plus complètement. Ces tuyaux sont-ils suffisants?
Qui décide si des extincteurs sont obligatoires ?  comment savoir si l'immeuble est conforme aux règlements de sécurité incendie et d'évacuation d'urgence?
J'ai cherché des informations sur internet mais il est souvent question d'immeubles de bureaux ou d'entreprises.
Où trouver des informations pour la région bruxelloise ?
Merci d'avance

#636 Re : Divers (hors achat/location) » serrures à ventouse et badge » 18-12-2009 15:00:25

Bien entendu, je suis consciente de ce problème de vie privée à la toute petite différence que la caméra est "annoncée" par un pictogramme, en ce qui concerne le badge, il n'y a pas d'information
Mais ma question était posée à titre d'info pour que des problèmes de vie privée n'interviennent pas après la pose des systèmes à badge
"Prévenir vaut mieux que guerir"


PIM a écrit :

totocane a écrit :
Personnellement, je serais plutôt pour l'installation d'un système de caméra. Nous avons un premier hall d'entrée qu'il est impossible de fermer à clé (sonnettes, boites aux lettres)
En cas de problème, on verrait ce qui s'est passé.


et à propos des badges

totocane a écrit :
- ce système qui permet de contrôler les allées et venues des habitants de l'immeuble n'est-il pas en contradiction avec la loi sur la vie privée ?


Indépendamment de la technicité et des coûts, votre légitime préoccupation du respect de la vie privée devrait être la même pour les caméras que pour les badges...

#637 Re : Divers (hors achat/location) » serrures à ventouse et badge » 18-12-2009 15:00:25

Merci pour la réponse, mais Le C.G. nous dit qu'il n'y a aucune maintenance ni aucun frais pour activer désactiver ces badges. Qui s'occupe de cela, est-ce relié à un ordinateur, à une centrale de sécurité ?
pour activer un badge, c'est facile mais pour désactiver, il faut entrer dans une "mémoire" ? Qui prend cette responsabilité ?
Quand j'ai posé ces questions, el la réponse est qu'une fois le système installé, il n'y a plus aucun frais.
Et je me permet d'ajouter une petite question:Le bâtiment a un accès avant et un accès arrière. Les portes avant sont en verre et il y a de l'électricité
A l'arrière, il y a une porte en verre, un sas, puis une porte en bois, sur cette porte en bois, il est question de poser un système électrique (avec pile) d'ouverture à badge sur serrures existantes (la source d'électricité se trouve à 2 mètres de la porte) . Avez-vous une idée de la fiabilité de ce système ?
Personnellement, je serais plutôt pour l'installation d'un système de caméra. Nous avons un premier hall d'entrée qu'il est impossible de fermer à clé (sonnettes, boites aux lettres)
En cas de problème, on verrait ce qui s'est passé. Il n'y a pas longtemps, "on" s'est amusé à mettre le feu aux publicités et au tapis dans ce premier hall.
Quel est votre avis S.V.P.?


Grmff a écrit :

Le système de badge est pas mal.

Plus besoin de changer toutes les clés quand un locataire indélicat est expulsé. Les badges ne sont pas plus chers que les clés.

Quant au contrôle, il suffit de définir une durée de conservation des informations (par exemple une semaine)

Il va de soi que la gestion de ce genre de matos doit se faire par le syndic ou sous sa supervision.

#638 Divers (hors achat/location) » serrures à ventouse et badge » 18-12-2009 15:00:25

Zlurp
Réponses : 6

Bonjour,
Le C.G. de l'immeuble préconise la pose de serrures électroniques ou électriques à ventouses s'ouvrant avec un badge.
Les arguments du C.G. sont:
- en cas de perte du badge, il suffit de le désactiver.
- Il est possible de savoir qui est rentré et qui est sorti.
Mes questions sont :
- comment  et qui désactive le badge ?
- ce système qui permet de contrôler les allées et venues des habitants de l'immeuble n'est-il pas en contradiction avec la loi sur la vie privée ?

Merci d'avance pour vos réponses

#639 Copropriétés forcées » conseil de gérance et attributions » 11-01-2010 18:21:54

Zlurp
Réponses : 19

Lors de la dernière A.G., l'ancien Président à obtenu 47.16% des voix, le syndic à trouvé la parade pour le garder dans le C.G. en écrivant dans le P.V. que  " l'Assemblée convient que Mr X, recueillant la majorité des voix est élu au poste de Président du conseil de gérance."   Les résultats des votes n'ont pas été communiqués lors de l'A.G. donc, personne n'a pu convenir de quoi que ce soit
Notre Syndic considère le Président comme le supérieur hiérarchique du C.G. et lui demande de faire faire des devis (peintures des communs, et autres devis importants) ,le syndic n'est jamais présent lors du passage des entrepreneurs et le Président agit seul. D'ailleurs, le Syndic ne vient jamais dans l'immeuble sous prétexe qu'il fonctionne bien.
Je suis personnellement contre le fait qu'il y ait un Président au C.G., cela fait tourner la tête à certains. Les membres du onseicl de Gérance sur un pied d'égalité me semble plus sain.

#640 Re : Copropriétés forcées » Syndic et licenciement : recours? » 15-12-2009 17:58:05

Bonjour,
J'ai déjà suggéré de faire appel à l'informatique pour que les CP puissent accéder aux documents. j'ai eu l'impression, encore une fois, que le syndic ne veut surtout pas changer le système existant.
Pourquoi les copropriétaires ont-ils besoin d'avoir accès aux documents? Le C.G. y a accès , ça suffit !


Gros_Malin a écrit :

L'utilisation des nouvelles technologies - envoi d'un fichier .pdf par e-mail, fichier en téléchargement sur un site ad hoc et réservé aux CP - devrait faciliter le travail des syndics et la circulation de l'information (copie des contrats, mise à jour de ceux-ci etc...

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