D'abord essayer de le contacter par téléphone, whatsapp, e-mail, courrier à l'adresse mentionnée dans l'extrait de compte de son dernier virement, messenger/facebook,...

Ensuite, sans réponse, avec des témoignage qu'il n'est plus sur place, je demande à un des locataires voisins, qui veut bien être témoin, de m'accompagner dans le logement.

S'il est vide, je reloue.
S'il ne reste quasi rien et qu'il n'y a plus ses affaires de base (vêtement, casseroles, brosse à dent,...), je vide, je stocke quelques mois, et je reloue immédiatement.
Si je pense qu'il est solvable, je fais un état des lieux unilatéral avec le locataire voisin comme témoin, et je lance la procédure en justice de paix, sans avocat.

Si tout est sur place, c'est plus compliqué.
S'il est mort dans l'appartement, j'appelle la police. (oui, cela m'est arrivé...)

Inutile de mettre un congé, il serait illégal, et vous risquez des ennuis.

Avec 9 mois de retard, vous disposez largement d'un bon motif pour demander au juge de résilier le bail et d'autoriser l'expulsion.

En Wallonie, selon les cantons, on peut être convoqué dans les 15 jours, et avec 9 mois de retard, obtenir un jugement de fin de bail et d'autorisation d'expulsion qui se fera dans les deux mois (10-15 jours pour avoir le jugement, 10-15 jours pour signifier, un mois d'attente, 10-15 jours pour avoir l'expulsion)

A Bruxelles, il faut compter avec l'obligation d'envoyer une mise en demeure, et avec la période hivernale d'interdiction d'expulsion. Ne trainez pas, et laissez faire votre avocat puis huissier, ou faites le vous-même, votre cas est assez simple.

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Annonce désactivée le 24/2.
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Une vingtaine d'appel
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1 a signé.

Je en prétends pas que ce juge là aurait eu un avis différent. Mais au vu de sa réaction au tribunal et de l'engueulade reçue par Jelou, j'imagine qu'il a été choqué de la manière dont les choses se sont déroulées.

Aurait-il déclaré que c'était une fraude s'il avait été saisi pour une fin de bail pour occupation non conforme à la notion juridique de personne prudente et raisonnable? Je ne sais pas. Mais je pense que Jelou aurait eu plus de chance d'avoir gain de cause, que le juge aurait sans doute remis à une audience ultérieure pour laisser un peu de temps à la locataires de Jelou, et que au bout du compte, Jelou aurait eu gain de cause sans se faire engueuler. Pas ûr qu'elle aurait obtenu plus que ce qu'elle a obtenu, mais au moins, elle ne serait pas passée pour une abuseuse. Pas oublier que la prochaine fois qu'elle passe au tribunal, c'est devant le même juge...

En réalité, c'était correct. Il y avait infraction au code wallon.

Le tort de Jelou a donc été de dire qu'il allait remettre le congé, alors qu'il n'avait aucune base légale pour le faire.
Jelou aurait dû exiger qu'il respecte le code wallon ou remette son préavis, et de mentionner que passé une certaine date, il se réservait le droit de demander par voie de justice que son locataire respecte le code wallon ou soit expulsé.
C'est une différence de formulation...

Je ne pense pas que le comportement global de Jelou soit condamnable. C'est la forme qui a été utilisée contre lui pour le condamner par un juge qui est porté à protéger excessivement les droits des locataires. Mais ce n'est évidemment que mon avis. Ce n'est pas mon avis qui compte, c'est malheureusement celui du juge.

Merci pour ces publications et partages. Cela éclaire le raisonnement du juge, qui considère que votre courrier était abusif voire frauduleux, ce qui vous prive de toute réclamation ultérieure (Fraus Omnia Corrumpit - la fraude corromp tout)

Je trouve piquant qu'un juge dise que vous ne démontrez pas la loi, alors que nul n'est sensé l'ignorer, et surtout pas un juge. Mais bon...

Quant à votre "erreur" de faire un bail hyper détaillé mais dans lequel il manque l'obligation de respecter les normes d'habitabilité de la région wallonne, c'est amusant. A croire qu'un bail devrait reprendre l'intégralité des lois applicables pour être sûr qu'il soit bien complet...

Je vais donc modifier mon modèle de bail et rajouter que les normes de salubrité restent d'application, ou quelque chose comme cela.

Pour ce qui est de mon conseil, il ne change pas: passez à autre chose...

Damned, il ne reste plus que 7000 membres...

Si vous avez un 747, relisez le chapitre à ce sujet dans le livre. Et surtout, ne ratez pas les dates de dépôt des conclusions, que ce soit au greffe ou à votre locataire.

Le fait que vous ayez des soucis financiers est sans incidence sur votre droit de récupérer votre argent. La loi est la loi. En vous présentant de cette manière, vous évitez que le juge ne vous considère comme "partie forte" face à une partie faible. Il aura peut-être un jugement plus équilibré en votre faveur, ou en tout cas aura moins tendance à équilibrer en faveur du locataire. Alors, à vous de voir comment vous vous présentez...

Cependant, comme ils sont quand même partis, et que vous avez un rapport d'expert, il n'y aura pas grand chose à équilibrer...

N'hésitez pas à joindre des photos à vos conclusions. Si vous faites appel à un container, mettez une photo du container plein...

Le propriétaire est tiers à cette situation, qui légalement doit se régler entre les deux protagonistes.

Bien entendu, outre le côté "légal", le propriétaire a la possibilité de mettre fin au bail de type court. C'est visiblement ce qu'il a fait...

Il peut également rajouter au congé des clauses de type "préavis raccourci gratuit", afin de faciliter son départ. Mais cela risque de lui coûter, et il n'a aucune obligation de le faire.

Enfin, il peut ester en justice de paix pour faire cesser la nuisance qui ne serait pas considérée comme une occupation en bon père de famille. Il sera soutenu par l'action en conciliation que votre maman aurait faite, qui est gratuite. Evidemment, ce sera difficile à prouver, risqué au niveau des frais de justice, et avec une issue très incertaine.

Bref, c'est compliqué. Bonne chance...

Il est injuste que les occupants des copropriétés gérées par des particuliers puissent bénéficier des ALE pour le nettoyage des communs, et que les occupants d'immeubles non constitués en copropriété ne puisse pas en bénéficier.

C'est évidemment une discrimination inacceptable. Mais bon...