Bonjour,

je suis proprio d'un entrepot de +- 300 m² en région carolo.

Actuellement en négotiations avec le futur locataire pour déterminer le montant raisonnable du loyer (si vous avez des idées de prix je suis ouvert). La salle dispose de WC, douche, annexe pour un bar, vestiaire homme, vestiaire femmes. Eventuellement accès sur jardin. Parking aisé en rue

Mais ma question porte principalement sur la fiscalité des loyers que je vais toucher sachant que le locataire va constituer une ASBL. Les activités qui y seront pratiquées seront uniquement sportives (boxe dans un premier temps, ensuite éventuellement d'autres activités tels que cours collectifs, yoga..)

Serai-je taxé sur ces loyers? Faut-il ventiler le PI vers le locataire?

max11 a écrit :

Bendar a écrit :

PIM a écrit :

Bendar a écrit :

Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?

Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.

Oui, je le connais celui-là  si je vous comprends bien il y a donc effectivement deux actes, chacun avec ses frais et honoraires distincts, à additionner.

Si vous achetez l'appartement et le garage en même temps et au même vendeur, ce n'est qu'un seul acte et une seule fois les frais.
Bien entendu, les droits qui sont un pourcentage du prix seront adapté au prix total payé.

Ah d'accord, donc si j'achète un appartement à, disons, 350.000 ou bien un appartement à 330.000 avec garage à 20.000, je peux m'attendre à grosso modo les mêmes frais ? Pas forcément à l'Euro près hein, mais ce que je veux savoir en fait c'est si je peux mettre le prix d'achat total (appart + garage) dans un simulateur et obtenir un chiffre réaliste, ou si je dois m'attendre à des frais plus élevés dus au fait que la vente porte sur deux biens. Peut-être plutôt des questions pour mon notaire, mais merci quand même pour les réponses.

max11 a écrit :

En laissant le côté "loi" à GT, mon sens pratique dirait :
- Soit c'est un bail verbal ayant pris court le 1er octobre. La "signature verbal" de la convention est donc le 01.10
- Soit vous considérez le bail écrit et, dans ce cas, il démarre à sa date de signature et vous considérez une entrée le 01.01.2021

A part pour le plaisir des réponses de GT, je suppose que la différence ne doit pas être marquante et que personne ne vous reprochera votre choix entre les deux dates de prises en court. Moi, je prendrais le 01.01.2021 pour me baser sur un écrit et que le bail verbal est normalement interdit.

Si on prend signature en janvier et prise de court en janvier, on arrive à 510
Si on prend en vigueur en octobre et convention en octobre, on arrive à 511
Si on prend en vigueur en octobre, et convention écrite en janvier, on arrive à 525

Vachement différent...

Un argument : les logiciels sont conçus pour calculer et éditer un décompte annuel... l'approbation des comptes se fait une fois par an et le décompte justifie ensuite la régularisation !

grmff a écrit :

commissaireauxcomptes a écrit :

C'est  une   obligation  du  Ctva  qui, en sus,  permet,  d'autres  vérifications  pour  le  Commissaire  aux  Comptes.  Le  droit  à  la déduction  ,  impose    comme  le formalisme  TVA  des   écritures  suivants  les   bases,  taxes  et  montants  totaux, par  taux  notamment.

Ouuuuh, le beau déterrage...

La dernière intervention datait d'il y a 4 ans!!!

Et j'ai sursauté: j'ai cru au retour de feu Luc.

Un état des lieux doit être contradictoire.

Personnellement, j'effectue l'état des lieux moi-même, en présence du locataire. Il signe l'état des lieux. Je n'ai pas mandat pour le signer pour lui. Il est donc contradictoire.

Ceci étant dit, de nombreuses agences réalisent l'état des lieux unilatéralement, le font signer, et laissent le temps au locataire d'apporter des compléments d'information... C'est une manière de le rendre contradictoire...

Merci beaucoup pour vos conseils.
Concernant le cash flow.
Loyé: 700 €|mois => 8400 an. Je connais mes futurs locataire, se sont mes parents.
Une question, peut on démontrer à une banque que mes parents vont habiter et ils sont tout a fait d’accord avec le loyé de 700€? Est ce que je peux faire un contrat de bail?
Le Ph: 450€ Mois /=>5400 € an
Assurance + précompte immobilier = +-1200 an
Donc:
Ph 5400  + Assurance:précompte  1200= 6600€
8400 - 6600 = ~1800 € cash flow

Ne cherchez pas un taux. Cherchez une banque...

L'idée d'un courtier est excellente. Ils sauront faire passer le dossier s'il est simple et peu passer.

Et sinon, faites le tour des banques. Ing, Fortis, Cbc, Crelan, Argenta, Belfius, KeyTrade, Axa, Ippa, Credit Communal, La Générale, BBL, ...

Himura a écrit :

adeleboncoeur a écrit :

merci de votre réponse

Mme considère que même si l'activité était suspendue,
Le logement était utilisable comme habitation et que donc le loyer est dû!
Ce confinement n'a pas touché tt le monde
hélas

De manière générale, vous pourrez constater que l'inactivité forcée de commerçants durant le Covid n'entrainait habituellement pas d'exemption de paiement de loyer.
Dur pour le commerçant, a priori. L'inverse serait dur pour le propriétaire. Sans polémiquer, c'était simplement une situation de m***. Mais sans arrangement direct entre les parties, il semble que la justice penchait plutôt vers l'obligation de payer les loyers tout de même.

Bref, votre hypothèse de départ est déjà très discutable.

Pour la pièce au-dessus du logement, il convient absolument de voir ce que le bail indique et prévoit.
Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?
Les cas de location commerciale + usage d'habitation sont normalement clairement établi dans le bail, et une distinction est faite.

Exactement c'est triste pour les commerçants mais ce n'est pas une raison pour reporter le problème sur son bailleur.

A ce train là pourquoi qu'un travailleur devenant chomeur, malade, non payé par son patron en faillite etc etc  devrait encore payer son loyer.

Pourquoi également un bailleur devrait encore payer son prêt si subitement un locataire ne paie plus son loyer, devient insolvable etc etc