C'est à réglementer par l'AG ... propose le point pour l'ordre du jour de l'AG suivante.
Parlez en avec vos collègues CP et expliquez les avantages de votre proposition. Mais attention  ce forum doit rester un forum d'information mais pas de discussions et décisions.

Pour le déterrage voir le nouveau sujet : Consultation de la comptabilité ACP par un CP banalisé.
Ma réponse est temporairement cryptique, vu les contraintes existantes à ce moment.

Si j'ai bien compris:
Qui vous représente en tout ? La société A
Qui représente l'AG en tout: le syndic
C’est donc à eux deux de correspondre entre eux.
Vous ne pouvez dans ce cas que correspondre qu’avec la société A.

Mais j'ai un doute quand au mandat réel que vous avez donné à A. Est-ce que vous avez donné un mandat de  disposer de votre bien, outre le mandat de gérer ? Si non, A ne peut probablement pas vous représenter à l'AG.

Vous êtes certain que ces informations sont réellement communiqués aux candidats-vendeurs comme il faut ?
1. Les frais du syndic sont à charge de l'ACP sur base du contrat syndic-ACP (mouvement 1 = 300 EUR à charge de l'ACP)
2. Les frais de l'ACP dans le cadre de cette cession sont à charge du propriétaire cédant, sur base des statuts qui lient le propriétaire à l'ACP (mouvement 2 = 300 EUR à charge de l'ACP)
3. Compensation comptable est interdite depuis 1975, il faut donc deux lignes dans la comptabilité.
4. Le mouvement 1 a une pièce justificative qui est vérifiable par tout propriétaire. Un opposant au syndic peut donc savoir comment ça ce fait que tout acheteur est "contre" lui avenant de l'avoir vu, ... .

Mais je crois qu'on sort du sujet. et entre dans le contexte d'un syndic qui n'est pas de "bonne" foi.

En plus il est dans l’Intérêt de celui qui veut cacher des choses, que le moins de personnes doivent analyser vos chiffres pour faire lui même son décompte locataire, .... . Dans le temps quand je louai mon appartement je le faisait moi-même, j'ai appris des choses ... .

D'où son intérêt a intégrer cette répartition bailleur/locataire dans ses comptes annuels vérifiés par le CaC, approuvés par l'AG et souvent pas contestés endéans les 4 mois.

Exact.

Ma motivation pour venir sur le forum PIM est qu'un vrai débat avec échange est possible. Gmrff y apporte son grain de sable. Je dirais même une dune de sable.

J'ai quitté un autre forum immobilier N pour ce motif. Je ne vais pas investir mon temps quand ce n’est pas utile. Pour suivre un gourou je passe.

Gmrff discute ferme et d'une façon transparente. Mais il admet une autre opinion et sait le changer après débat, parfois véhément c'est vrai.

Dans une autre vie j'ai été modérateur d'un "petit" groupe généalogistes d'origine belge résidant partout dans le monde. D'ou mon habitude de connecter à tout moment de jour et de nuit. Les incidents étaient fréquent au début (le bon vieux temps de Compuserve) jusqu’on avait compris. On y était pour aider d'autres qui n'avaient pas accès aux documents papier. Ce forum a disparu suit à l'arrivée du cloud réel dans les archives belges.

Pour moi le forum PIM aura certainement son utilité tant que l'immobilier belge (et les SPF Justice, ... ) n'intègrent pas le cloud réel. Mais c'est un autre sujet.

Le principe de base inhérent est qu'une terrasse de façade est un élément de la façade.
Et la façade est un élément constitutif de la partie commune de l'immeuble.

@Jeano

Lisez et relisez l'article cité par PIM. Ce texte est conforme à un jugement de 2011 dans mon ACP (jugement après l'intervention d'un expert judiciaire).

Mais ce n'est pas "le" miracle .... je parle d'une expérience très concrete dans une ACP de 250 appartements qui refuse de sortir de la cogérance.

En effet l'ACP refuse d'exécuter le jugement de 2011, a éjecté fin 2012 le syndic pro de 2011 et a remboursé en 2018 les provisions 2012 pour les travaux non-exécutés de 2013 (je simplifie).

Solution pour y rémédier: dès 01.01.2019, si 20% le demandent au JP, un syndic provisoire avec mandat d'administrateur provisoire peut être nommé pour exécuter ce jugement. En cela la loi de 2018  a solutionné ce type de blocage.

Conclusion : votre syndic bénévole joue avec son mandat (et sa responsabilité) si le juge doit intervenir et si 20% de quotités vous soutiennent.

Entre-temps les terrasses détériorent assez pour que cette majorité de 20% soit atteinte dans mon ACP en 2019.

Il me semble que cela a changé quelque part après 2010 ... .

Le rôle des préfets est exécuté par la Chambre Exécutive de l'IPI et le Tribunal de Commerce.

Ce qui manque dans Code Civil Belge est une date limite pour déposer les comptes annuels auprès de l'AG (= envoi invitation avec en annexe les comptes annuels de A-1, les deux budgets prévisionnels Fonds de roulement et Fonds de Réserve pour A+1, ..., par exemple endéans les 8 mois de la fin de l'année comptable. Avec le format déterminé par l'AG dans une annexe du ROI.