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Si une lettre parle d’une odeur de gaz dans les caves, le syndic ne fait rien, le gaz explose
Il serait parfaitement stupide de la part d'un occupant d'attendre l'AG annuelle pour signaler une fuite de gaz!!
Il DOIT téléphonner immédiatement à Sibelga (ligne d'urgence pour signakler une fuite).
Chaque seconde compte...
Bref une occupation à temps plein et un abonnement à la Justice de Paix!
Bonne chance tout de même...
Les dégâts volontaires font l'objet de poursuites pénales? Non plus le Juge de Paix mais le Tribunal Correctionnel?
Le bailleur doit alors se porter partie civile au pénal?
En général il y a une enquête publique (panneaux moyenâgeux roses) et vous avez le droit de contester en vous rendant à la commune.
Que nenni!
Les occupants (non propriétaires) doivent être avertis par affichage dans les endroits bien visibles du bâtiments puisque depuis la nouvelle loi de 2007, ils ont le droit d'envoyer par écrit leurs questions / commentaires au Syndic avant l'AG. Leur lettre devra être lue en AG.
Bien entendu ces occupants n'ont pas le droit de participer à l'AG et encore moins de voter.
Leur courrier sera simplement porté à la connaissance de l'ACP. Sans que cela fasse l'objet d'une décision ou d'un vote.
De simples commentaires sans suite donc...
en effet l'assurance m'a été conseillée.
Elle n'est pas "conseillée"; elle est légalement obligatoire!
Vote seul interlocuteur dans cette affaire est votre bailleur.
C'est à lui à vous fournir toutes les explications. Personne d'autre.
Le problème se pose(rait) donc au moment où quelqu'un ruerait dans les brancards
- Ou qu'un fournisseur n'est pas payé et attaque la copropriété en justice
- Ou qu'un locataire attaque son bailleur, CP, car il ne reçoit jamais ses décomptes de charges
Alors que personne n'a l'air de s'entendre, ils sont tous d'accord de payer leurs charges? Jamais de contestation? Qui établi les décomptes? Qui paie les fournisseurs?
Une ACP sans syndic, c'est illégal et invivable
Depuis 2 ans, je recois en tant que locataire une facture finale de décompte de charge de chauffage (basée sur un relevé annuel des calorimetres et cpt d'eau).
Vous auriez du nous dire depuis le début que vous êtes locataire et non propriétaire. Cela change du tout au tou la démarche que vous devez entreprendre.
En tant que locataire, ce n'est pas à vous à prendre contact ni avec le Syndic (il n'existe aucun lien juridique entre un Syndic et un locataire), ni avec Caloribel (vous n'êtes pas leur client direct).
Votre seul interlocuteur (juridiquement parlant), c'est votre bailleur.
C'est à lui et rien qu'à lui que vous devez poser toutes les questions quant à vos décomptes de charges.
A vous de voir aussi ce que vous avez négocié dans votre contrat de bail quant au mode de calcul des charges locatives.
S'il suffisait de constater que certains copropriétaires ne s'entendent pas pour ne pas devoir convoquer d'AG, il n'y en aurait plus eu une seule dans tout le pays depuis bien longtemps!
Cet un argument parfaitement ridicule!
risque législatif?
Vous risquez d'avoir à payer un Syndic judiciaire, si qlq rue dans les brancards et v se plaindre en Justice de Paix
duplicata de la facture
Pourriez-vous réondre d'abord à toutes les questions que l'on vous a posées?
Qui a demandé un duplicata? Pourquoi?
Un duplicata est simplement une copie de la facture originale avec un cachet indiquant "DUPLICATA".
Ce duplicata a été produit par Caloribel? Pourquoi? Comment avez-vous eu accès à ce duplicata? Etes-vous commissaire aux comptes?
Vous êtes dans l'illégalité la plus totale.
Il doit y avoir au moins une AG par an!
Il existe une obligation d'un minimum de 65° dans les immeubles pour éviter la légionellose
Vous avez un CdC(Conseil de Copropriété)? Un commissaire aux comptes?
Vos décomptes sont-ils toujours réalisés sur base de la même métode de calcul?
Les années précédentes, l'ACP a t'elle approuvé les comptes (et donc les décomptes eau et chauffage)?
Votre ACP a-t'elle toujours donné décharge et quitus au Syndic?
Vous avez gardé le même Syndic et les mêmes méthodes de calcul?
Moi je leur demande une indemnité pour payer un peintre professionnel.
Chaque fois que je laisse mes locataires repeindre, c'est une catastrophe du style:
- interrupteurs repeints (trop difficile de les contourner!!)
- éviers bouchés car ils jettent de la peinture dedans ou ils y nettoient leurs pinceaux
- Gouttes multiples sur les plinthes, les carrelages, les mirroirs, chambranles, etc...
En général plu de dégâts qu'autre chose.
Donc je ne l'autorise pas et demande à l'expert de chiffrer les dégâts sur base de la facture du peintre professionnel qui avait tout remis en peinture avant leur entrée.
Peintures neuves à l'entrée --> pas de discussion possible.
Et il ne faut pas oublier d'enregistrer votre bail -> le fisc dispose déja d'une bonne base de données en plus de votre dossier fiscal normal comprenant votre patrimoine immobilier.
Sauf ceux qui louent des biens prestigieux (ou plus modestes) comme seconde résidence.
Les baux ne sont pas enregistrés...
Mais pourquoi alors la commission ne réclame-t'elle pas que les autres pays taxent l'immobilier aussi lourdement qu'en Belgique?
- tous les pays auraient alors des droits d'enregistrement à 12.5%
- des droits de succession à 30% en ligne directe, dès que l'ensemble des biens dépassent 500.000€
Cette situation en Belgique effraie de nombreux candidats propriétaires étrangers qui, dès lors, n'investissent pas en Belgique.
C'est donc là, l'entrave à la libre circulation des avoirs financiers!
La Belgique a les droits d'enregistrement les plus élevés au monde.
Et la Commission ne fait rien? Le savent-ils?
Et pourtant c'est comme cela.
Commune de la Province de Namur...
Il faut sans doute donner une preuve du lien, une copie du bail
Non c'est largement insuffisant.
Certaines communes exigent de voir la requête AVANT de bien vouloir délivrer le certificat de domicile du locataire.
Cela m'est arrivé et j'ai donc du prendre un jour de congé pour:
- remplir un formulaire de requête au greffe du tribunal et obtenir le cachet indiquant que requête allait être déposée
- aller à la commune avec le formulaire de requête muni du sceau du tribunal pour pouvoir obtenir le certificat de domicile du locataire
- retourner au tribunal pour y déposer le tout.
Tout cela à plus de 100km de mon domicile...