Sur votre premier bien il y a de toute façon une hypothèque enregistrée officiellement pour 30 ans, quelle que soit la durée de votre premier prêt.

Donc si vous décidez de vendre le 1er bien, vous ne pouvez pas garder la même inscription hypothécaire.

Au contraire, si vous aviez décidé de garder le 1er bien, vous auriez pu (en fonction de vos capacités financières et de ce que vous avez déjà remboursé) constituer un 2ème crédit sur la même hypothèque.

Le problème c'est que vous vendez le 1er bien et que l'inscription hypothécaire n'est pas transférable.

L’inscription hypothécaire vaut pour une durée de 30 ans et ce quelque soit la durée du crédit hypothécaire. Si la fin du crédit intervient avant la durée de 30 ans, l’hypothèque est maintenue. Pour y mettre fin, il faut que l’accord du prêteur de renoncer à son droit d’hypothèque soit consigné dans un acte que l’on appelle l’acte de mainlevée. L’acte de mainlevée est un  acte notarié signé par les parties concernées et dont la copie sera envoyée au bureau des hypothèques qui effectuera la radiation. A défaut d’accord du prêteur, la mainlevée peut être ordonnée par le juge si l’hypothèque ne se justifie plus (si aucune somme n’est plus due au prêteur).

La mainlevée d’hypothèque entraine un certain nombre de frais : un droit d’enregistrement, des frais de radiation dus au bureau des hypothèques et des honoraires du notaire. Ces frais dépendant du montant de l’hypothèque.

Notons que la mainlevée n’est nécessaire que si le propriétaire de l’immeuble souhaite le vendre ou constituer une nouvelle hypothèque sur cet immeuble.

Au terme des 30 ans, l’hypothèque va s‘éteindre automatiquement sans aucun frais.

Voir  ICI

Fini donc les PV de  pages décrivant tous les états d'âme des CP.

N'y figurent donc plus que les décisions prises en regard de l'Ordre de jour avec le résultats des votes.

D'un autre côté cela n'a aucun sens de faire les remises en état maintenant si un nouveau bail de 10 mois a été signé avec le même locataire et donc avec les mêmes risques de dégradations.

Si le tuyeau est accessible dans votre appartement, c'est bien vous qui supportez les frais de réparations.

Si la fuite est apparue à un endoit où le tuyeau est encastré dans les murs ou votre sol (qui fait office de plafond à l'appartement du dessous), c'est à l'assurance de la copropriété à intervenir.

Si votre Syndic n'a pas payé la prime de cette assurance, il s'est rendu coupable d'une faute grave qui justifie son licenciement sur le champ.

Via une AGE.

Si les 2 parties se complaisent dans des actions totalement illégales, vous êtes maintanant dans un no-man land juridique.

Tant le bailleur que vous avez fait n'imoprte quoi en pensant que vous étiez tous les deux au-dessus des lois.

Donc il est impossible de vous fournir une réponse basée sur les lois...

Bien sur que non.

Donc vous lui demandez de sortir pendant toutes les discussions sur le choix d'un nouveau Syndic:
- tableau illustrant les comparaisons de prix
- les différents services couverts par les différents candidats
etc...

- le vote

Et après, une fois que l'ACP aura choisi son nouveau Syndic, le CDC le rencontrera pour signer son contrat.

Je pense aussi que des personnes en règlement collectif de dettes ne peuvent pas signer de nouveau bail et donc s'engager dans un nouveau contrat sans avoir d'abord l'aval de leur médiateur de dettes.

Histoire qu'ils n'aillent pas prendre un bien qui ne serait pas à la portée de leurs moyens financiers.

Donc peut être que le bail est nul et non avenu sans l'autorisation préalable du médiateur?

Votre copropriété est-elle constitiée de plus de 20 lots?
Y-a-il un Conseil de Copropriété?
Un commissaire aux comptes?
Votre Syndic est-il un professionnel?
Agréé IPI?

Quand vous dites que le Syndic s'est approprié des pièces, vous voulez dire quoi exactement?

Tous les autres CP sont-ils au courant? Ont-ils toujours donné décharge et quitus au Syndic?

Non ce n'est pas illégal, le Syndic est l'employé de l'ACP à laquelle il rapporte.

Il dot donc exécuter les décisions prises par l'ACP.

Si l'ACP lui demande de sortir, il doit sortir.

Je ne donne jamais les clés avant d'avoir la preuve (entre autres) que le locataire a établi un ordre permanent pour payer le loyer à la date convebue de commun accord dans le bail (souvent le 28 du mois précédent).

Ainsi tous les loyers sont toujours payés en date et heure.

Une seule fois, un locataire a retiré son ordre permanent. Signe avant coureur s'il en est: il a fallu l'expulser 6 mois plus tard.

Je pense que si tous les bailleurs étaient aussi fermes, il y aurait beaucoup moins de laisser-aller. Mais les bailleurs se laissent marcher sur les pieds dans la plupart des cas et il en résulte que plus aucun locataire n'a la discipline qu'il convient.

Par contre pour tout ce qu'il achète à crédit, là, il paie en date et heure.
Pas question de postposer la mensulaité pour le home cinema, ou les factures de son GSM - Smartphone.

Vous vous payez les mensualité de votre prêt à la banque à des dates folkloriques aussi ou vous avez une domiciliation qui à date fixe vient chercher l'argent sur votre compte?