Existerait-il une prime ou un avantage offert par PIM pour le nombre de sujet ouvert, intéressant ou pas  ?

Merci pour vos réponses rapides.

La mention de ces frais ne figure ni dans l'Acte de Base, ni dans le ROI, ni dans la convocation à l'AGE. Cela n'a jamais été discuté en AG.
Il s'agit apparemment d'une clause contenue dans le contrat du syndic, qui reprend une série de frais qu'il se réserve de facturer en plus de ses honoraires de base. Ce contrat du syndic n'a été diffusé aux copropriétaires pour la première fois seulement à l'AGO de ce mois d'octobre 2025, donc après l'AGE de mars pour laquelle on me réclame des pénalités d'absence.

J'ai donc reçu un décompte de charges pour la période juillet 2024-juin 2025 qui inclut ces frais. Je suppose qu'ils ont été intégrés aux comptes annuels. Ce n'est qu'en examinant dans le détail chaque poste du décompte que je m'en suis rendu compte, il est possible que d'autres copropriétaires aient déjà subi les mêmes pénalités sans le remarquer, ou peut-être en protestant mais cela n'est jamais remonté à l'AG.

Enfin le syndic ne justifie pas ces pénalités autrement que par son propre contrat. A la question de savoir si cela est légal, le syndic m'a répondu: "Cela n'a non plus rien d'illégal, sauf que vous puissiez m'opposer un texte juridique, une loi ou une jurisprudence qui le mentionnerait." 

Donc s'il y a à votre connaissance une jurisprudence que je pourrais mentionner, cela me serait très utile.

Pour les réparations du batiment pour mon immeuble nous faisons appel à la même société, bien
sur parce que nous avons été satisfait des prestations mais aussi parce que devenant client (malheureusement) régulier
une relation de confiance s’est installée.
Je pense qu’un syndic a, avec le temps une liste de professionnels de confiance.

copropriétaire engalère a écrit :

donc, tribunal le 29.
reçu ce jour:
  1) Mise en demeure adressée par le conseil de la copropriété aux débiteurs le 12 juin 2025
----------tel quel! ils ne retrouvent pas copie dans leur mail de ce soi disant courriel! hihihi

2) copie du pv 2007.
---------pour quelle finalité? on l'ignore

............à suivre..............

Un élément devrait m'avoir échappé.

Le conseil de copropriété (qui ne possède pas la personnalité juridique) aurait adressé une mise en demeure à des personnes ayant une dette envers l'ACP ( dette "ISTA ?) alors que ce  serait l'ACP qui serait la créancière des montants réclamés ?

copropriétaire engalère a écrit :

oui l'acp était attaquée, pas le syndic.
et oui on a tous reçu la signification et les sous,
depuis bof, classique, le syndic avait mal conseillé "la partie adverse" concernant l'avocat , ténor, meilleure, imbattable, et paf! s'est mit beaucoup de personnes à dos, a démissionné le mois passé, une nouvelle ag arrive j'attend les odj et la convoc lol........

Le syndic, lui même, copropriétaire a démissionné
Hypothèse où l'ACP serait dépourvue de syndic.
Qui convoquera l'AG ? Avec quel ordre du jour ? Celui de nommer un syndic

article 3.87,  § 2 alinéa 3, Code civil
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale AUX FINS DE NOMMER UN SYNDIC."

Si le mandat du syndic, lui-même copropriétaire, a pris fin

article 3.89, § 5, Code civil.

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"

grmff a écrit :

Si les procurations sont trafiquées, il est absolument logique d'annuler l'AG.
Si cela tombe, des mains n'ont pas osé se lever parce qu'elles savaient que ceux d'en face avaient la majorité.

It's the law!
Et il faut respecter les règles, ou s'attendre à voir les AG se faire annuler.

Extrait du jugement:
"Le juge......Annule l’ensemble des décisions reprises dans l’Assemblée Générale du 15 avril 2024 reprises dans les numéros 1 à 17"

L'AG n'a pas été annulée .
Ce sont des décisions de celles-ci  qui  ont été annulées