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Personnellement je trouve cela bizarre que d'un côté lorsque l'on fait des travaux nécessitant un PU , ce PU doit être affiché en façade et donc visible au public et que de l'autre côté si un locataire a des doutes sur la légalité de certains travaux il n'ai plus le droit de savoir si oui ou non un PU a été octroyé.
En gros c'est toujours le même problème.
Après plus de 10 ans d'occupation en bon père de famille dans un appartement, est ce que repeindre tout l'appartement suite à un écaillage généralisé dans les pièces ,c'est du menu entretien à charge du locataire ou des travaux plus important à charge du propriétaire
OK rexou merci pour la réaction epidermique 
Ma mère est locataire depuis 10 ans d'un appartement à bruxelles.(maison de rapport 3 étages plus comble)
1/Les murs du salon ,de la chambre du hall d'entrée et de la cuisine s'écaillent fortement.
J'ai demandé au propriétaire de venir constater les faits et celui ci après sa visite me dit que les travaux d'entretien sont à charge du locataire et donc repeindre ses pièces sont à la charge de ma mère.
Pour moi, les peintures sont amorties en +- 9 ans et donc je ne vois pas pourquoi ma mère devrait payer ses travaux de peinture.
2/Au 4ème étage (c'est à dire au dessus de ma mère qui habite au 3ème)se trouvait à l'origine des mansardes.
Le propriétaire actuel a transformé ces mansardes en studio depuis 1 an créant de forte nuisance sonore à ma mère car pas d'isolation acoustique entre ces anciennes mansardes et son appartement du dessous.
Je suis quasiment certain que la transformation a été faite sans PU car j'ai jamais vu le moindre permis d'urbanisme afficher sur la porte d'entrée.
Je m'en vais jetter un coup d'oeil à la commune et là le fonctionnaire me dit que ces infos ne peuvent pas être délivrées au locataire mais que seul le propriétaire (ou notaire en cas de vente, ou locataire ayant reçu procuration du proprio)peut avoir accès au plan de son bien ainsi qu'aux infos sur la délivrance ou non d'un permis d'urbanisme pour la transformation des ces mansardes en logement.
En gros je dois avoir la permission du proprio pour aller vérifier si il n'est pas en infraction
N'y a t il pas un autre moyen de savoir si il est en règle ou pas au niveau urbanistique?
Bien à vous.
Si il s'agit de votre habitation propre et unique, seuls les intérêts de la partie habitation qui n'est pas louée entrent dans la corbeille mais l'intégralité des amortissements en capital ainsi que les primes de l'ASRD entrent en ligne de compte.
Les intérêts de la partie louée sont pris en considération pour la déduction ordinaire des intérêts.
Le RC de la partie non louée ne doit pas être mentionné dans la déclaration des PP mais le RC de la partie loué oui.
Donc il faut aussi ventiler correctement le rc.
A vérifier quand même auprès d'un spécialiste.
J'avais pas pensé à cette troisième solution GRMFF.
Effectivement celle là est encore plus favorable.
Il y a quand même plus de 6000 euros de différence entre la solution A et la vôtre, ce qui n'est pas négligeable, sur un simple studio.
On peut imaginer la différence que cela donnerait sur le vente d'une maison bruxelloise 4 façades.
Merci.
Un studio acheté 100.000 euros est revendu X euros 4 ans plus tard.
Pour calculer le montant de la PV je pars:( en ce qui concerne le prix d'achat)
A/Soit des 100.000 auxquelles je rajoute 25% de frais forfaitaire plus 4X 5% pour chaque année entière (20%)soit un total de 45% à rajouter au 100.000 euros d'achat soit 145.000 euros comme base pour le prix d'achat
B/Soit des 100.000 euros auxquelles je rajout 25% de frais forfaitaire ce qui fait 125.000 euros plus 20%(4X5%)pour les 4 ans passé soit un total de150.000 euros comme base pour le prix d'achat.
C'est le A ou le B la bonne façon de procédé?
Si j'ai bien compris ,et en vulgarisant le texte, tout ça pour nous dire que oui,si le syndic est au courant qu'un propriétaire à concéder un droit personnel sur son lot, il doit envoyer par LR le PV des décisions prise en AG à ce locataire ( si décision prise en AG postérieure au contrat de bail )
C'est bien cela ?
Et donc dans ce cas on peut dire qu'il y possibilité d'avoir 2 PV.
1 décisionnel signé à la fin de l'AG et un autre informatif envoyé au locataire.
Excusez moi d'en rajouter un couche mais le PV des décisions doit être transmis dans les 30 J de l'ag aux copropriétaires et aux syndics.
Pourquoi il n'est pas ajouté "ainsi qu'aux locataires"
Les décisions prise en AG sont opposables au locataire ( décision prise en AG postérieure à la conclusion du bail ) par la communication qui lui en sera faite par le syndic par lettre recommandée .
Si vous avez une assurance habitation ce dont je ne doute pas , le bris de vitre doit être compris dans la garantie de base normalement.
Enfin je pense.
Moi je serais vous je passerai un p'tit coup de téléphone à cette assureur.
OK merci pour vos interventions.
Vais encore y reflechir un peu.
Rassurez vous ,vous récupererez vos 5 % si d'aventure votre credit n' pas été accordé à condition sans doute d'avoir effectué d'autres démarches tout aussi infructueuses auprès d'autres banques .
Quand vous dites que vous êtes obligé de signer un compromis de vente c'est sans doute parce que le vendeur a accepté votre offre d'achat.
Si cette offre d'achat ne mentionnait pas de condition suspensive je ne vois pas pourquoi votre compromis devrait en faire mention d'une?
Votre offre d'achat faisait mention d'une condition suspensive de prêt?
Dernière question.
Est il vraiment nécessaire de disposer d'un logiciel de gestion et de comptabilité ou peut on s'en passer?
Merci pour vos réponses.
Une question encore.
Si j'accepte, je suppose que je dois juste prendre une assurance RC syndic et que je peux la mettre à la charge de la copropriété?
la copropriété forcée dans laquelle j'habite ( 26 lots )et dont je suis propriétaire d'un lot part en couille.
On a déjà essayé 3 syndics en 5 ans et on est toujours tombé sur des guignols.
De ce fait, certaines personnes de l'immeuble ( la majorité absolue 50+1)souhaiteraient que je sois syndic bénévole de l'immeuble car je m'occupe un peu de tout dans l'immeuble et j'essaye de régler les différents conflits de manière courtoise et efficace selon ces deniers.L'AG me verserait une indemnité de bénévolat de 100 euros par mois soit 1200 euros par an.
Le hic c'est que malgré le fait que je connaisse un peu l'immobilier ( j'ai été diplômé agent immobilier il y a près de 10 ans sans jamais exercer) je n'y connais strictement rien en comptabilité de copropriété.
1/Existe t -il un logiciel de comptabilité gratuit ou non pour la comptabilité d'une copropriété forcée?
2/Puis je me faire aider d'une comptable de la copropriété qui est partante pour cette mission moyennant la même indemnité de bénévolat que la mienne?( a voter en AG )
3/Vous feriez quoi à ma place?Vous accepteriez ou pas?
Les travaux c'est bien majorité des 3/4 mais la décision de l'emprunt c'est plutôt majorité absolue ( 50+1) non?
comme il n'y pas de tunes dans cette copropriété et que faire des appels de fonds demandent plusieurs trimestres au minimum pour obtenir la somme nécessaire pour lancer les travaux, pourquoi ne pas voter en AGE un emprunt bancaire qui amènerait les fonds necessaires plus rapidement?
On ne construit pas une terrasse à n'importe quelle distance d'une mitoyenneté.
Il faut respecter les regles en matière de servitudes de vue.
Lorsque l'on construit une terrasse on doit obtenir non seulement un permis d'urbanisme mais aussi , il me semble l'unanimité des autres copropriétaires car selon moi la construction d'une terrasse modifie les quotes part dans l'immeuble ou au minimum la majorité des 4/5 pour modification de l'acte de base.A vérifier
Reste aussi la possibilité pour le propriétaire actuel , comme vous êtes peut être à la fin d'un triennat ( 12 ans ), de vous donner le renom sans motif moyennant un préavis de 6 mois afin de faciliter la vente en le vendant libre d'occupation.