Ou alors elle trouve elle-même le nouveau locataire qui offre une solvabilité supérieure ou égale à la sienne, et qui peut signer un nouveau contrat avec prise d'effet au 1er octobre.

Faut-il encore que le locataire en question vous convienne en tout point!

Comme je vous disais:

Mais du moment que les loyers sont payés jusqu'à la fin du préavis, elle peut effectivement partir quand elle veut!

A vous de vous mettre d'accord sur la date pour l'état des lieux de sortie.

Mais malheureusement les copropriétés sont souvent peuplées de gens qu'on ne voit jamais aux AG, qui paient avec le sourire, DU MOMENT qu'ils ont la paix royale!

Et dire que c'est pour responsabiliser les copropriétaires que le législateur s'est fendu d'une nouvelle loi.

Pour ne plus que cela arrive!

Pour moi c'est une énigme: à WSP, il y a des gens qui investissent plus de 450.000€ pour s'acheter un appartement mais qui ne viennent jamais à la moindre AG et ne se donnent même pas la peine de se faire représenter...

Il y a en tellement comme cela, que le quorum n'est jamais atteint et que le Syndic est "obligé" de convoquer une AGE (avec 300€ de dédomagement pour le Syndic...qui a ainsi perdu sa soirée pour rien)

Mais libre à vous!

Depuis la nouvelle loi, chaque copropriétaire peut faire mettre à l'ordre du jour de l'AG les points qu'il souhaite.

Demander de mettre le point: Choix d'un nouveau syndic.

Et proposez-vous!

Vous êtes déjà Président du Conseil de Copropriété?

Et oui, c'est la loi. En copropriété, les copropriétaires sont solidaires!

Le syndic ne peut pas légalement faire descendre le compte de la copropriété en dessous de zéro.

Certains estiment avoir besoin d'un coussin de 5 mois de charges pour fonctionner normalement.

Donc dès qu'il y a des mauvais payeurs, et que les liquidités diminuent sur le compte de la copropriété, ils n'ont pas d'autres choix que d'appeler des fonds de roulement et de faire payer aux bons payeurs, les impayés des mauvais payeurs.

C'est le revers de la médaille de la copropriété...

Comme dit souvent sur ce forum, on n'a que le syndic que l'on mérite.

L'AG est souveraine et le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG.

A partir du moment où les copropriétaires approuvent les comptes AG, vous avez 4 mois pour introduire une requête en justice. A vous de prouver que cette décision vous porte personnellement préjudice. Il serait aussi opportun que vous, vous ayez voté contre.

A partir du moment où les copropriétaires donnent décharge et quitus au Syndic pour l'année pour laquelle il a fait rapport à l'AG, il est totalement blanchi pour tout ce qu'il a fait ou pas fait (ainsi que les conséquences), et les copropriétaires en endossent la responsabilité.

La plupart des syndics proposent un contrat où pratiquement tout est "hors scope" et se facture suivant les grilles d'honoraires standards fournies par l'IPI et/ou l'ABSA.

Nous en avions aussi plus qu'assez de toutes ces surfacturations surtout que dans notre cas c'est un nouveau gérant qui a acheté la société qui appartenait à notre Syndic précédent. Nous avons toujours refusé de signer son contrat IPI pour les raisons que vous invoquez.

Mais il passe outre et fait comme si nous l'avions signé!!

Donc, à la dernière AG, nous nous sommes entendu pour ne pas lui donner quitus et décharge et pour ne pas renouveler son mandat.

Nous avons dès lors pris en compte la propostion de lois visant à forcer les syndics à inclure au moins 47 prestations de base dans leurs honoraires.

Nous attendons les candidats syndics et choisirons parmi ceux qui répondront que les 47 points sont inclus.

Proposition de loi

Suivant la nouvelle loi, le PV DOIT être signé en fin de séance par tous les copropriétaires présents. Sinon le PV est illégal.

Au syndic de se munir de l'équipement informatique nécessaire. J'en connais qui viennent avec une attaché-case contenant PC + Imprimante.

Ce qui est très curieux dans votre cas, c'est que apparemment en fin de séance tous les copropriétaires sont partis sans exiger de signer le PV?

Et à quelle administration allez-vous vous adresser?

En principe c'est aux communes que revient la tâche de vérifier que toutes las annonces "A Louer" collées sur des biens sis dans la commune mentionnent bien le PEB, le loyer et les charges.

Ouvrez les yeux et cherchez déjà les annonces qui mentionnent les charges.

Vous en trouvez combien?

Et puis, quand vous avez relevé les rares annonces qui mentionnent le loyer ET les charges, quelles sont celles qui en plus mentionnent le PEB?

Donc si vous deviez faire une "délation" à la commune, c'est au moment où vous aviez vu l'annonce. Maintenant c'est bien trop tard!!

Quels éléments de preuve allez-vous apporter à la commune?

Le locataire n'avait pas à signer le bail sans avoir reçu le PEB.

Regarder l'exellent bail PIM: un clause indique que le locataire reconnait avoir reçu une copie du PEB.