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Attention, il y en a qui sont bourrés avec 2 bières et ensuite le débat s'anime (de trop) et risque de déraper.
En entreprise, je participais à des réunions de 4 à 7 heures...à l'eau, au coca, au café etc...jamais de boisson alcoolisée.
Bien sur ! Mais perso, je n'ai jamais constaté de dérapage... Une tournée durant la première demi heure, la suivante une bonne heure plus tard, et la dernière en fin de réunion. Et il n'est obligatoire ni de commander, ni de consommer de l'alcool.
Le contexte est différent en entreprise. Les AG se tiennent souvent en soirée, et la plupart des participants se connaissent, se côtoient ou se croisent régulièrement ou non et au delà de certaines tensions inévitables, l'ambiance est généralement conviviale.
... si une AG me coute 10 € et permet que l'ACP fonctionne correctement, je suis pour à 1.000 % .
...
Une AG n'est pas une beuverie mais je ne vois pas de raison d'nterdir les consommations, alcolisées ou non, et dans certaines limites.

Pour la petite histoire, je suis CP au sein d'un petit immeuble dans lequel je possède 4 appartements, soit 300 millièmes sur une douzaine de CP. Je viens seul à chaque réunion et il ne me viendrait pas à l'esprit de mégoter sur les boissons proposées aux participants. Trois tournées proposées au cours d'une AG n'a rien d'excessif.
Ces réunions durent souvent au moins trois heures, parfois quatre, voire cinq... Et vous voudriez n'y proposer que de l'eau ? J'ai assisté à deux ou trois réunions de ce type... Pitoyable !
Il faut prendre en compte la proximité, la disponibilité des salles, la possibilité de parking, et les habitudes du syndic notamment. Un cadre agréable contribue aussi au bon déroulement de la réunion.
A en lire certains, nous irions tous au couvent... (avec Michèle Martin ?), condamnés à l'eau. Interdits d'alcool. Il est d'ailleurs à noter que lors de ces réunions il est généralement servi des boissons soft, bières diverses, vin, boissons chaudes, mais pas d'alcool fort. Je l'ai déjà dit : ces réunions ne sont pas des beuveries !
600 euros pour 60 CP, cela fait 10 euros annuels par CP. C'est vraiment trop cher ???
Je pense surtout que vous feriez bien d'assister à ces réunions. Vous constateriez ainsi de visu quel en est le déroulement... et ce serait aussi l'occasion, si une question vous tracasse, de la poser au syndic.
Ce serait aussi une manière de participer positivement à la vie de votre ACP. Si vous êtes surpris que ces frais soient aussi imputés aux non-participants, songez que si les quotas de présence sont insuffisants, la réunion est reportée, ce qui entraine des frais supplémentaires et un nouveau dérangement pour ceux qui se sont déjà déplacés une fois.
Et arrêtez d'imaginer que ces réunions sont des beuveries ! Un chocolat chaud, un jus de fruit, un café, ou un verre de vin, une kriek... laissez donc chacun boire ce qui lui plait, hors délire genre magnum de champagne !
Mon conseil: négocier une fin de bail de commun accord à une période qui convient mieux pour les deux parties, en laissant tomber les indemnités. Et tout le monde sera content.
En effet, le bail est très clair. Les indemnités dégressives sont déjà une clause généreuse. Perso, je privilégie les indemnités fixes de 3 mois, quelle que soit l'année de résiliation. Cela constitue une base de négociation solide.
Mon conseil : négocier, comme dit Grmff. Mais ne pas laisser tomber totalement les indemnités; les réduire à un mois au lieu de deux plutôt. La rupture anticipée entraine des frais (annonces, visites, remise en état éventuelle, vide locatif éventuel, expert...) et soucis pour le bailleur et ce mois permet de les compenser en partie.
Par rapport au marché actuel, savez-vous où aller voir pour avoir les meilleurs taux?
Faites une recherche IMMOTH..ER et contactez les. 
La loi dit qu'il faut se référer au bail !
Vous avez rédigé ce bail. (3 ans = bail court)
- Soit vous n'avez pas prévu de possibilité de résiliation anticipée et le locataire est en principe tenu au paiement des loyers jusqu'au terme du bail... ce qui ne vous empêche pas de conclure un accord satisfaisant pour les deux parties (préavis + indemnité ou/et obligation de trouver un nouveau locataire qui vous agrée par exemple)
- Soit vous avez prévu une possibilité de résiliation anticipée et les conditions contractuelles du baill font loi.
Qu'en savez-vous ?
Et pui, hic, c'était de la Jupiler, hic ?

- Comment scinder le pricipal (habitation) du mobilier ?
En privilégiant l'esprit de la loi : vous scindez dans le bail la partie loyer et la partie mobilier. Vous déclarez ensuite la partie mobilier dans vos revenus mobilier à l'IPP.
En privilégiant vos intérêts : Vous ne faites aucune mention du mobilier dans le bail ni dans l'état des lieux, et vous établissez séparément une liste des meubles mis à la disposition de l'occupant. A charge de ce dernier de les entretenir et de vous les restituer dans leur pristin état. Faites signer et enregistrer cette liste, cela vous protérera d'éventuels huiisiers.
- Je possède ma maison (pour moitié) et une part dans la maison de ma mère (père décédé). Même situation pour mon ex-épouse.
Vous déclarez le bien dont votre quote-part de RC affiche le montant le plus élevé comme habitation propre (1100) et l'autre à la rubrique 1106. Peu importent votre résidence ou votre domicile.
- J'éviterais le bail de 10 mois absolument Pourquoi ? Mon fils est étudiant et entre 10 et 12 mois ça fait une différence.
Différence pour qui ?
Vous pouvez faire un bail de 10 mois, oui... si vous majorez le loyer de 20%.
- Je n'imagine pas un étudiant s'engager pour 3 ans [/quote]
Bien sur que oui ! Mes parents donnent une maison en location à des étudiants depuis plus de 3 ans. Un "noyau" d'étudiants sont signataires du bail et responsables (avec leurs parents). Les autres fluctuent à leur gré sans que cela ne pose problème. Votre bail de 3 ans peut prévoir une possibilité de résiliation... mais avec indemnité de 3 mois en plus du préavis de 3 mois. Si vous êtes généreux, vous pouvez aussi mentionner une indemnité dégressive 3-2-1.
Ceci est évidemment votre avis ...mais posons la question autrement : que diriez-vous d'une facture pour boissons consommées lors d'une AG de près de 600 € ? Pensez-vous que c'est un montant normal pour une AG (de +/- 2 heures 30) d'une ACP d'environ 60 CP ?
Je peux aussi vous rassurer, les frais d'AG ne sont certainement pas les seuls soucis que je rencontre dans cette ACP.
Peut-être que d'autres ont encore un autre avis ?
60 consommateurs. 3 tournées.
cela donne 180 consommations.
à trois euros la consommation environ...
oui, c'est normal !
ou deux tournées et un forfait pour location de salle...
c'est encore normal !
Le montant relatif aux frais d'AG sont répartis selon les millièmes.
Et les CP absents doivent payer aussi, bien sur !
Les gens boivent ce qu'ils désirent, mégoter sur le prix de chaque boisson est un peu puéril. Et quand je dis "un peu"...
Et les quantités sont standardisées au niveau du nombre de tournées qui est identique pour chacun. (libre à chacun de commander plus individuellement et à son compte s'il le souhaite... mais c'est une réunion, pas une beuverie). Evidemment, certains CP viennent accompagnés d'un tiers (compagne, époux, etc...)
Il est aussi parfaitement normal que les serveurs viennent durant la réunion prendre les commandes (ils agissent d'ailleurs à la demande du syndic organisateur de la réunion en général ou viennent après avoir été appelés)
A partir de quel moment cette addition devient inacceptable... Vous avez une autre question ? Si les seuls soucis de votre ACP sont de cet ordre, vous avez bien de la chance !
Le plus simple est de louer UN logement à plusieurs étudiants. Bail ordinaire avec en effet clause de solidarité entre les cocontractants et aval de parents autant que possible.
Aucune modification au niveau administratif ni fiscal (sauf si vous déclarez un meublé). Vous serez taxé (rubrique 1106) sur base de votre RC... et encore, uniquement si vous possédez plusieurs biens. Si vous n'avez qu'un seul bien, celui-ci sera considéré comme habitation propre (rubrique 1100) même en étant loué.
Une modification au niveau de l'urbanisme et un split en plusieurs logements (ou kots) implique des tracas, des soucis, une fiscalité en hausse et la révision probable de votre RC.
J'éviterais le bail de 10 mois absolument et j'éviterais même de ne louer que pour un an. Le bail ne doit pas absolument reprendre chaque occupant : Si vous mentionnez par exemple 3 étudiants -et leurs parents- (sérieux et solvables est un plus) avec une indication du nombre maximal d'occupants autorisés, c'est fort bien. Vous pouvez aussi exiger que vous soit communiqué endéans les XX jours le nom de tout nouveau résident.
... le bail prévoit des frais partagés. J'ai payé à l'entrée, je veux qu'elle paye à la sortie. Elle me répond qu'elle aussi avait payé à l'entrée et qu'elle paiera cette fois aussi. Comment en être sûr? Puis-je lui demander une preuve? De plus, je n'ai toujours reçu ni ma facture ni mon rapport d'état des lieux sortie, après 1 mois. En fait, je soupçonne du travail en noir, même à l'entrée. Aussi, quand je lui demande si elle a reçu sa facture maintenant, elle me dit que la facture comportera plusieurs états des lieux (car elle a plusieurs apparts) et que ça viendra plus tard pour elle (comme par hasard! je la soupçonne de connivence avec le prétendu expert). Comment puis-je dès lors être sûr qu'elle paiera aussi?
Frais de cheminée: aucune mention dans le bail. Elle me dit que normalement ça doit être fait tous les ans ( je ne l'ai pas fait et pour cause: je n'étais pas au courant! Nul n'est censé ignorer la loi me direz-vous.. ). Je n'ai jamais utilisé la cheminée. Elle veut déduire les frais de ma caution, j'exige une facture, elle me dit "je n'ai pas le temps de le faire maintenant, je le ferai avant que les prochains entrent". Comment être sûr que ça va être fait? Comment être sûr du montant? Peut-elle me "poursuivre" pour ne pas l'avoir fait tous les ans? Si oui, puis-je lui demander une preuve que ça été fait avant mon arrivée?
L'état des lieux a été fait nickel, sans problème ni remarque. Je ne l'ai toujours pas reçu (pas de preuve que c'était parfait donc pour le moment)! Peut-elle me demander des comptes, même après l'état des lieux?
Cette histoire va traîner en longueur je le sens car, dans le fonds, c'est moi qui m'oppose à la libération. Mais je ne veux pas être arnaqué.
- C'est vous qui vous opposez à la libération de la garantie de crainte d'être arnaqué...
- Si cet état des lieux était nickel et sans remarque, vous auriez dû le faire consigner par écrit...
- Le ramonage de la cheminée : vous n'avez pas à exiger la facture. Le proprio le fait ou ne le fait pas, à son choix. Vous auriez dû le faire. N'épiloguons pas sur la fréquence, mais au moins une fois peu avant votre sortie ! Elle ne peut demander que les frais relatifs à UN ramonage. Le montant est déterminé par l'expert.
- L'état des lieux d'entrée comme de sortie se fait à frais partagés. Le proprio n'a pas à vous fournir de preuve qu'il a payé. Les frais d'expertise, pour un appartement d'une chambre, sont d'environ 200/250 euros en moyenne. Si vous avez payé environ la moitié de cette somme, c'est normalement que votre proprio a payé l'autre moitié. Quant à savoir si le travail a été effectué en noir... vous ne vous êtes pas inquiété durant toute la durée de votre location (plus de deux ans).
Je ne pense pas que votre proprio soit malhonnête. Il a commis des erreurs. Vous aussi.
Il serait utile de demander à votre proprio un document "pour solde de tout compte" et d'accepter la libération de la garantie en acceptant de payer votre part de frais d'expertise. Vous avez trouvé un point d'entente au niveau de la cheminée, c'est fort bien. Le proprio vous signe le document de slode de tout compte et vous payez votre quote-part dans les frais d'expertise de sortie. Chacun fait un pas et vous pouvez penser à autre chose.
Pour le coup, je trouve que vous avez la morale un peu trop légère.
Il ne s'agit ni de morale ni de jugement, mais d'un conseil.
Un excellent conseil !
Signer, c'est s'engager. Soit vous avez la capacité de cerner exactement les limites de votre engagement, soit vous prenez conseil... auprès de parents, d'amis... ou d'un professionnel. A défaut, les expériences de la vie -et elle sont souvent positives- vous feront encore grimacer avant de vous enrichir. Mais il faut assumer, et ne pas rechercher divers motifs pour invalider votre signature. Vous invoquez les connaissances basiques de notre langue par vos parents qui vivent ici depuis... 30 ans ! A contrario, vous semblez parfaitement maitriser notre langue, et vous devriez donc assumer votre signature.
Il est un peu léger de qualifier le proprio de malhonnête... le bail était sans doute mal libellé, oui. Seule la lecture du texte intégral peut permettre d'en juger. De là à évoquer une "arnaque" de 7.5 euros par mois... Durant ces trois ans, votre loyer a-t-il toujours été indexé à la date anniversaire du bail, par exemple ?
Pour finir, je ne cautionne pas votre affirmation que le propriétaire n'a rien à voir avec une dette que vous auriez envers l'expert.
Francis confirmera sans doute qu'en cas de défaut de paiement de la facture de la part d'une partie, l'autre partie est solidaire... et donc, si vous ne payez pas, l'expert peut aussi poursuive le proprio. Ce dernier est donc bien concerné ! L'état des lieux s'effectue à frais partagés, même si rien n'est mentionné dans le bail. C'est normal. C'est légal.
Et que cet expert soit rémunéré pour le travail qu'il a accompli, cela aussi est normal. Non ?
Le copropriétaire-bailleur est tenu d'imposer contractuellement à son locataire le respect du ROI et de ses adaptations éventuelles en cours de bail.
Par contre, en cas de non respect, si le courrier et les mises en demeure restent sans suite, le seul recours est la justice de paix... voire les plaintes au pénal si une infraction est commise (tapage nocturne par exemple).
Perso, je pensais plutôt à la sous-location mais les derniers agissements de mon colocataire me poussent à quitter les lieux au plus vite (pour ma sécurité mentale: il n'est pas violent mais ses propos me donnent la nausée). Néanmoins, je ne compte pas payer 3mois préavis + 3 mois indemnités pour les 2 car cela fait 750 * 6 et cela fait très cher je trouve. De plus, le proprio me semblait vraiment être un type bien (il a fait faire quelques réparations depuis que nous avons emménagé: robinet qui fuit, lave-vesseille, lumière dans la sdb, etc).
Le plus simple est de trouver un "remplaçant" qui soit accepté par votre colocataire ET par le proprio.
Ou que votre coloc reste seul s'il le veut/peut... et si le propriétaire accepte de vous désolidariser anticipativement de vos obligations de preneur.
Le plus simple dans ce cas est de lui dire que vous ne voulez rien savoir.
Vous louez à usage résidentiel, et résidentiel uniquement, avec une clause qui interdit tout usage professionnel, sous peine que tout supplément fiscal que vous subiriez en cas de non respect sera porté en compte du locataire.
Le plus légal... c'est de mentionner une partie à usage professionnel, de payer les taxes qui accompagnent cet usage, quitte à éventuellement (et c'est fort conseillé) porter à charge du locataire le supplément fiscal. Mais c'est difficile à estimer... et cela dépend entièrement de votre situation fiscale (prêts en cours, revenus professionnels et autres, etc). Dans la pratique, on considère un supplément de 25 à 30 % de loyer pour usage professionnel ou commercial.
Perso, j'aime la simplicité...
Oui, une clause du contrat prévoit la résiliation anticipée
Vous avez bien de la chance, surtout si vous n'avez pas dû payer une indemnité compensatoire (en général trois mois de loyer)
Vous évoquez des charges indues à hauteur de 10% estimez-vous. Mais la ou les années précédentes, avez-vous réagi ? Le décompte des charges doit être justifié. La firme de nettoyage facture un montant déterminé et c'est ce montant qui est à répartir. Vous pouvez avoir connaissance du montant total. Personne n'est tenu de justifier auprès du locataire le détail précis de la facture, pour autant que celle-ci ne comporte que de l'entretien (nettoyage, remplacement ampoules, sacs poubelle, etc...) à l'exclusion d'autres travaux (peinture du hall d'entrée par exemple). Il ne vous appartient pas de contester le choix de la société non plus, pas plus que ses tarifs. Sauf bien sur en cas d'abus manifeste !
Le syndic (et il s'agit bien d'un syndic, pas d'un régisseur, puisque vous payez les loyers au proprio) n'a aucune obligation envers vous. Pour connaitre le détail des décomptes, c'est votre bailleur qui reste votre correspondant. Si ce syndic accepte de vous présenter certains documents comptables, il est normal qu'il vous imposes ses heures de disponibilité et vous demande des frais. Si tous les locataires prétendaient vérifier les factures, preuves de paiement et contrats, la vie de syndic ne serait plus possible ! De plus, vous n'avez aucun droit à prétendre effectuer ces contrôles ! Les propriétaires nomment un vérificateur aux comptes... et s'il n'y a qu'un seul proprio, c'est à lui et à lui seul qu'il revient de contrôler le syndic. Vous pouvez contester en justice de paix si vous estimez que les sommes qui vous sont réclamées le sont de manière abusive
Demander à votre propriétaire de vous fournir l'acte de base original
Le conseil me semble inapproprié. En tant que bailleur, je refuserais certainement. Le locataire n'a pas à connaitre l'acte de base de l'immeuble. Pas plus que le syndic n'a a connaitre le libellé du bail.
Pour terminer, une bonne communication directe et un accord (même mauvais) sont préférables à des courriers stériles... mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres. :-)
Mais cette gestion devra être assumée par UN copropriétaire !
Et ce CP bénévole devra assumer le boulot du syndic, même si ceci peut lui faciliter la tâche. Ceci exclut déjà les grandes copropriétés, dont nombre d'entre elle s'imbriquent en outre les unes dans les autres (exemple : un bloc d'une centaine d'apparts, avec deux entrées et deux syndics, avec un chauffage commun pour six blocs -soit douze syndics potentiels- et dans un parc commun à une dizaine de blocs... et on pourrait encore ajouter des garages et parkings communs ou non...)
Donc, pour réaliser des économies, il faut trouver au sein de la copropriété un bénévole compétent et disponible... qui assume aussi de "vivre" avec des voisins à qui il doit envoyer des rappels de paiements ou des mises en demeure...
C'est pas gagné !
Depuis l'origine , bien que le second appartement ait toujours été loué il n'y n'a jamais été possible de déclarer cette location
Depuis 1954 donc. Et vous voulez réveiller le fonctionnaire qui dort ?
A votre place, je louerais sans déranger personne...
Depuis toujours, deux ménages sont inscrits à cette adresse.
Depuis toujours, l'administration vous fout la paix.
Si vous ne possédez que ce bien, ou si vous y êtes domicilié, continuez à en louer une partie (ou même la totalité) et ne déclarez rien, puisque c'est votre seul bien ou votre résidence. Même si vous n'y résidez pas, si le RC de ce bien est le plus élevé parmi les biens que vous possédez, déclarez le à la rubrique 100 (logement personnel). L'administration accepte que vous choisissiez librement (ou presque) quel logement vous affectez à votre usage personnel si vous en possédez plusieurs.
En tout cas, laissez dormir l'administration à son aise !