Votre locataire peut donc conserver ses droits pendant 9 ans, soit jusqu'au 19 mai 2017.

S'il ne paie plus son loyer, à vous d'entamer la procédure classique:
- lettre de rappel (si 15 jours de retard)
- mise en demeure (après 20 jours de retard)
- requête en justice (après 1 mois + 1 jour de retard).

Vous avez intérêts à ne pas perdre une seule seconde: entre le dernier loyer payé et l'expulsion, il faut compter un minimum minomorum de 6 mois avant que l'expulsion puisse être réalisée!!

Quand ce bail a-t'il été signé? Avez-vous la preuve que le propriétaire précédent y a mis fin légalement en respectant les délais pour ce faire?

Sauf si c'était un bail de court terme (1,2,3 ans) qui s'est automatiquement transformé en bail standard de 9 ans....

Voulez-vous dire qu'il hypothèque certains de ses biens à lui pour servir de garantie à la banque?

Vos explications sont plus que confuses et très partielles.

Votre notaire de famille n'est-il pas à même, connaissant parfaitement votre situation et celle de votre conjoint de vous conseiller au mieux?

Ou votre banquier?

Ce bien va-t'il devenir votre domicile conjugal commun?

Evidemment à partir du moment où l'ACP donne quitus et décharge au Syndic pour sa gestion, et approuve les comptes, c'est l'ACP qui blanchit son Syndic et qui endosse toutes les responsabilités puisque le Syndic est engagé  par l'ACP, lui rapporte et n'est que le bras qui excécute les décisions prises par l'ACP.

Et vous avez bétonné tout cela par écrit? Avec la mention lu et approuvé au dessus de la signature de votre bailleur?

Je n'avais pas lu votre dernier message...

Attention, tout peut avoir été fait dans les règles...

Il est courant dans ce milieu, qu'une nouvelle personne rachète de manière tout à fait légale les parts qu'un des actionnaires de la société (votre ancien syndic) possédait.

Et le voilà seul actionnaire (ou avec d'anciens actionnaires existant) de la société immobilière.

En toute légalité. Sans devoir être membre IPI, ni avoir quelconque compétence en la matière...

Si le nom de votre ancien Syndic figure nomément dans  le contrat que votre ACP avait signé, il aurait fallu refaire un nouveau contrat.

Effectivement!

Si vous lisez le CRI (Journal du SNP) vous y découvrirez que l'IPI ne fait rien, même pas contre les Syndics qui sont partis avec la caisse...