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#8621 Re : Copropriétés forcées » copropriété & profession libérale » 15-04-2012 05:44:11

Zlurp a écrit :

Je comprends aisément que les propositions énoncées fassent sourire mais je comprends aussi que certaines situations ne fassent pas rire les copro et que si certains viennent poser des questions sur ce forum, c'est dans l'espoir de trouver une solution à leur problème et pas pour voir leur sujet tourner en dérision.
La dégradation des ascenseur n'est pas spécifique au fait qu'il y ait des professions libérales ? Sur les 3 ascenseurs de l'immeuble, seul celui où il y a des prof. libérales est continuellement en panne et très dégradé. Coïncidence ?

Désolé, mais il vous manque au moins deux choses :

- un minimum d'humour
- l'ombre du début d'un commencement de preuve vous permettant d'imputer des dégradations -et même des pannes!- à qui que ce soit.

Ceci dit, en dehors du côté un peu ironique, nous vous donnons aussi des pistes à explorer si vous le voulez.

#8622 Re : Locations et baux » rupture de bail avec ex-campagnon restant. » 05-12-2011 18:12:51

nini a écrit :

Ma propriétaire ma dit quelle voulais bien me retirer que si il mettai quelqu'un d'autre a ma place, son père ou autre avec une fiche de paie! C'est la seule solution.... A voir si quelquun sera d'accord sinon je suis certaine de ne pas être tranquille pendant le reste du bail cest a dire minimum deux ans!

Oui, c'est logique. La garantie d'une personne solvable...

Une autre solution est de demander la résiliation du bail et de payer l'indemnité de rupture. Ensuite, libre à votre ex de conclure un nouveau bail avec un propriétaire qui acceptera...

#8623 Re : Divers (hors achat/location) » taxes pour une location » 13-12-2011 09:46:52

cochise a écrit :

Ceci dit, domiciliez vous après le 2 janvier et vous aurez la paix 1 an.

Excellent conseil !!!  smile

#8624 Re : Copropriétés forcées » copropriété & profession libérale » 15-04-2012 05:44:11

luc a écrit :

Et les frais des ascenseurs par étage au lieu de pro rata? Illégal?

Et les charges différencié par destination du lot (appartement, cabinet de médecin, magasin, ...). Illégal ?

Non, Luc, pas illégal. Légal si décidé à majorité de 75% en AG.

En tout cas en ce qui concerne la répartition par étages, c'est parfaitement légal. Je dis que pour moi c'est idiot, mais ce n'est qu'un avis.

Quant à la différenciation des charges selon la destination de l'appartement, vous pouvez envisager de la faire voter (75%) mais je doute que si un juge était saisi de l'affaire, il cautionne votre savant calcul...

Et vous ouvrez la porte à des discussions stériles sans fin : l'isolé voudra payer moins que la famille nombreuse d'à côté, d'autres vous diront utiliser l'escalier...

Par contre, faire voter par exemple un nettoyage complémentaire du hall à charge exclusive de cette profession libérale pour cause de passages intensifs, ce serait plus cohérent. Ou un complément dans la facturation de ces frais, si on augmente aussi la fréquence de ces nettoyages.

#8625 Re : Locations et baux » URGENT ! Vitrocéramique très usagée et EDL de sortie dans 2 jours !! » 05-12-2011 20:22:25

En conclusion, un bon état des lieux d’entrée (par un expert compétent) est primordial. Un ELE est, en quelque sorte, à prendre comme une assurance. Il faut l’avoir et espérer ne pas devoir l’utiliser.

Trois petites phrases qui méritent d'être retenues !!!

Niveau dégradation de cette fameuse taque vitro, je crois que perso, je demanderais au locataire un dédommagement de la moitié de son prix. A l'amiable, dans un esprit de conciliation. En argumentant que je demanderais le prix total plus les frais de pose/dépose si je devais engager des frais de justice si on devait en arriver là...

Pour le locataire, c'est honnête et raisonnable.
Pour le bailleur, il dispose d'une taque, certes marquée par l'usage, mais encore utilisable et sans doute encore présentable après un nettoyage intensif...

#8626 Re : Locations et baux » rupture de bail avec ex-campagnon restant. » 05-12-2011 18:12:51

PIM a écrit :

On ne peut pas contraindre le bailleur à refaire un nouveau bail avec un seul locataire au lieu de 2 (cela diminue ses possibilités de recours en cas de défaillance), mais il faut au préalable avoir une bonne perception de ce qui a été signé...

En effet, le libellé du bail a toute son importance.
Quant à simplement supprimer un nom du bail, il faut comprendre le refus du bailleur : en vous déchargeant ainsi de toute responsabilité, il ne lui resterait plus qu'un seul locataire, dont vous dites qu'il est insolvable.

L'idée de Cochise du courrier annonçant votre départ n'est pas une solution. Vous restez responsable du bail et de ses suites...

La solution me semble en effet une conciliation dans un premier temps. Une rupture de bail entrainera une indemnité, mais vous serez libérée de tout risque futur. Et votre ex sera libre de conclure un nouveau bail avec qui acceptera les garanties de solvabilité qu'il peut offrir.

#8627 Re : Copropriétés forcées » copropriété & profession libérale » 15-04-2012 05:44:11

Zlurp a écrit :

Chez nous, il y a un cabinet de kiné, médecins etc....et les occupants du cabinet ne demandent même pas le nom des gens qui sonnent avant d'ouvrir. Les habitants de cette colonne rencontrent régulièrement des inconnus qui se promènent dans les couloirs. L'ascenseur est dans un état lamentable
Il est facile d'ironiser quand on n'est pas confronté à cette situation.

Zlurp, vous décrivez une situation qui n'est pas absolument spécifique aux professions libérales.

Vous pouvez adapter le ROI, sensibiliser les occupants, mais rien ne vous permet de majorer les charges d'un CP. Rien ne vous permet non plus d'imputer les dégradations de l'ascenseur arbitrairement à qui que ce soit. Et pinailler sur l'usage plus intensif de l'un ou l'autre occupant, c'est ouvrir la porte à des discussions stériles sans fin.

L'ironie de Francis -et la mienne- relèvent gentiment l'incohérence profonde des propositions énoncées (1€ par client... difficile de lire ça et de rester sérieux!)

#8628 Re : Locations et baux » Sous-location sans bail » 05-12-2011 10:50:03

Un occupant qui n'a rien signé n'a pas le statut de locataire ni de sous-locataire. Tout au plus, il occupe les lieux à titre précaire, sans titre ni droit.

Si ça se passe mal, laissez-lui un délai (fin de ce mois par exemple) pour vider les lieux. S'il ne le fait pas, allez à la maison communale pour le faire radier s'il est domicilié, et mettez ses affaires sur le palier, comme le suggérait Rico.

#8629 Re : Locations et baux » Dégâts dans les communs _ Locataire responsable » 03-12-2011 10:37:40

Rico a écrit :

Francis a écrit : oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

là d'accord avec vous Françis

C'est exactement ce que je disais hier à 16h16  smile

Et je ne pense pas que l'assurance familiale soit susceptible d'intervenir.

Un juge, à défaut de reconnaissance ou de preuve (éventuellement plusieurs témoignages directs et concordants...) ne condamnera pas, c'est sur !

#8630 Re : Divers (hors achat/location) » taxes pour une location » 13-12-2011 09:46:52

(en France c'est un système de bacs à roulette bcp plus pratique

Oui, et les Français appellent ça des voitures !  lol

#8631 Re : Divers (hors achat/location) » taxes pour une location » 13-12-2011 09:46:52

mymy a écrit :

si il cette taxe n'existe pas encore, quelles taxes y a t-il si en fin de compte il y en a.

Dites donc, le Français, vous venez chez nous pour nous inventer des taxes ?
out.gif

#8632 Re : Copropriétés forcées » copropriété & profession libérale » 15-04-2012 05:44:11

Francis a écrit :

Il y a aussi l'ascenseur à monnayeur  smile

idee.gif

Génial, Francis ! Mais faut aussi taxer ceux qui salissent l'escalier !  smile

#8633 Re : Copropriétés forcées » copropriété & profession libérale » 15-04-2012 05:44:11

Cmt les faire participer ? Un forfaitaire par client est il envisageable , :-).. du genre 1€ par personne reçue

Oui, bien sur. Et la gratuité pour les enfants de moins de 20 kilos accompagnant un adulte d'un poids total ne dépassant pas les 60 kilos. Avec bien sur une réduction chaque fois qu'un client partage l'ascenseur avec un tiers...  lol

#8634 Re : Copropriétés forcées » Convocation d'une AG extraordinaire par des copropriétaires » 01-12-2011 22:47:04

luc a écrit :

C'est la méthode "coup d'état".

Efficace sur court terme, mais contra-productif sur moyen et long terme.

D'accord avec votre appellation, Luc. Mais la seule méthode possible pour éviter de faire perdurer le joug d'un syndic autocratique dont la technique de domination est par ailleurs parfaitement rodée.

Et il a été remercié à l'unanimité... Je ne pense pas que la méthode soit "limite" ni contre-productive à terme. Sa première réaction lorsqu'il a compris la situation -il savait que je voulais le dégommer, mais avait confiance en la servilité de ses esclaves- a été d'agresser deux CP qui auraient dû le tenir informé de la situation; ces malheureux ont dû justifier leur ignorance et leur innocence dans le "complot"...

#8635 Re : Locations et baux » Dégâts dans les communs _ Locataire responsable » 03-12-2011 10:37:40

Mendel a écrit :

Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?

En effet, s'ils ne reconnaissent pas leur responsabilité et à défaut d'un jugement ou d'une preuve tangible, vous n'êtes pas fondé à leur réclamer quoi que ce soit. Ni vous ni le syndic, ni personne.

#8636 Re : Copropriétés forcées » Convocation d'une AG extraordinaire par des copropriétaires » 01-12-2011 22:47:04

luc a écrit :

C'est un peu limite ....

En quoi donc est-ce un peu limite ?
Si ce n'était pas légal, aucun doute que le syndic en place aurait réagi.
Il ne l'a pas fait.
Je précise que mes quotités, ajoutées à une procuration à mon nom et à la procuration au nom du nouveau candidat totalisaient plus de 50% !
Sans ce procédé, je n'aurais pas trouvé assez de CP capables de s'opposer au syndic en place.

#8637 Re : Copropriétés forcées » Eau chaude collective - coût moyen » 01-12-2011 22:11:58

HeadenFall a écrit :

A titre indicatif, pouvez-vous me préciser quelles sont ces variables ?

La clé de répartition résulte d'un choix. Seul votre syndic pourra vous informer.

Je serais moins affirmatif que Luc pour dire que ce choix doit résulter d'une décision en AG. La société chargée de la location et des relevés des calorimètres applique une clé qui répond à une certaine logique. A défaut de constater un déséquilibre manifeste, pourquoi contester le mode de calcul déjà appliqué ?

#8638 Re : Locations et baux » impôts » 01-12-2011 12:57:56

Rico a écrit :

il y a aussi le bail professionnel non commercial

Bien sur. Et même si cela ne change rien au niveau fiscal, il est conseillé d'indiquer "bail de bureau" et de préciser NON commercial. Le bail commercial est bien plus contraignant qu'un simple bail professionnel.

#8639 Re : Locations et baux » indexation de loyer » 01-12-2011 12:49:46

Si vous êtes en bonnes relations avec vos locataires, ne vous inquiétez pas.

Personnellement, je n'ai jamais indexé le montant exact. Parfois je fais un calcul précis, mais j'arrondis toujours. Vers le haut ou vers le bas. Je loue depuis trente ans, une demi-douzaine de biens en moyenne et un seul locataire a un jour contesté mon indexation (une différence de... 13 cents).

Mais Pim a raison : légalement, vous ne pouvez en principe pas arrondir. Du moins, vers le haut... mais sincèrement : moins de 50 cents x 12... peu de chances que votre locataire grimpe aux rideaux !

#8640 Re : Copropriétés forcées » Eau chaude collective - coût moyen » 01-12-2011 22:11:58

Difficile d'indiquer une moyenne.
L'eau chaude est fournie par la chaudière, qui chauffe aussi l'immeuble.
La répartition chauffage:eau chaude résulte d'un choix. (et donc est variable)
Je connais une ACP fonctionnant avec ce système. Répartition 30% eau chaude pour 70% chauffage. Prix de l'eau chaude : +/- 1.6€/HL.
Soit 16€/M3.
La bonne nouvelle, c'est que selon ce comparatif, votre facturation n'a rien d'excessif. (sans prétention de statistique bien sur)
La mauvaise nouvelle, c'est que le prix de l'eau et du gaz augmentent...

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