forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Mais je pense qu'il se trompe sur un point : il n'y a pas violation de domicile quand on a pas de domicile!
Non, il ne se trompe pas sur un point... il est complètement à côté de la plaque sur tous les points ! Il délire complètement.
Mais en parlant de domicile... il semblerait que ce zozo n'a toujours pas de domicile. Et sans domicile, il ne peut même pas rêver de "réclamer de plein droit" quoi que ce soit !
Inutile de refaire la liste de tous ses manquements. Inutile de rappeler qu'un recommandé est valable si envoyé à l'adresse figurant sur le bail -celle à laquelle le locataire, domicilié ou non, fait "élection de domicile. Inutile de lui faire remarquer qu'il n'a jamais habité les lieux et n'y a laissé aucun effet personnel. Ignorez-le, tout simplement.
Par ailleurs, j'ai demandé à notre syndic de me communiquer le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble car, contrairement à d'autres copropriétés, il n'est pas affiché dans le hall commun.
Mais ce dernier refuse de me le transmettre au titre que je suis locataire de l'appartement.Si je peux parfaitement comprendre cette position à l'égard de l'acte de base, je trouve pour le moins grotesque qu'un locataire ne puisse être informé de ses droits et obligations envers la copropriété?
Vous êtes locataire. Votre interlocuteur privilégié, pour moi, c'est votre bailleur. C'est à lui de vous communiquer le règlement d'ordre intérieur et c'est à lui que vous devez vous adresser si vous subissez des troubles de jouissance.
Le syndic a déjà eu une attitude fort positive en vous écrivant et en écrivant au copropriétaire concerné. Le conseil de copropriété (ex-gérance) ne peut rien faire de plus. Qu'entendez-vous par "aller de l'avant" pour résoudre ce problème ? Si rien ne bouge, il revient pour moi à VOTRE propriétaire de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG qui peut décider de poursuivre le contrevenant. Vous pouvez aussi directement introduire une requête en justice de paix je pense. (contre le responsable des troubles bien sur, pas contre le syndic ni le conseil de gérance)
Merci Luc.
Quelques réflexions par rapport à vos questions :
- Tapis anti-glissant dans l'escalier : vous avez parfaitement le droit de le placer sans demander l'avis ni l'autorisation de votre bailleur. cependant, vous avez l'obligation de remettre les lieux en leur état pristin (ça veut dire initial merci Gmff
) en fin de bail, et à défaut cette remise en état pourra vous être facturée.
- Vitre fêlée : Votre propriétaire ne peut vous imposer ni de réparer dans un délai donné, ni même de réparer tout court si aucun risque de dégradation de son bien. Il peut encore moins vous imposer un prestataire de services ! Par contre, lors de votre départ, soit vous aurez fait remplacer cette vitre, soit elle pourra vous être facturée.
A ce sujet, j'ai connu un cas similaire, mais au dixième étage d'un immeuble, une grande vitre extérieure fêlée sans aucune trace d'impact ni aucune explication, quelques mois après le placement de nouveaux chassis et vitrages. Le remplacement a finalement été pris en charge par l'entrepreneur (avec lift obligatoire).
- Le recommandé que vous envoie votre proprio : c'est une blague, c'était juste pour vous faire rire ! 
Merci Luc et Bada.
En ce qui concerne le(s) PV, nous avons reçu un PV, lequel a été signé en fin de réunion par les présidents et secrétaire de l'AG, et qui comporte quand même une page recto/verso, ce qui me semble suffisant. (J'ignore dans ces conditions si un second PV est encore nécessaire... je suppose que non)
J'ai envoyé un mail au syndic et j'attends sa réponse. Je vous tiendrai informés du suivi !
Luc, si je comprends bien, à vous lire, l'achat d'une armoire DIU et ascenseur ne se justifie pas ? Personne ne connait le prix de cette armoire, ni sa fonction exacte, ni l'endroit où il est prévu de l'installer. C'est quand même interpellant, pour le moins. Et c'est présenté comme une obligation de la nouvelle loi... Qu'en penser ?
Je viens de recevoir le second PV concernant l'ordre du jour "Mise en conformité de l'ascenseur (2013) + achat armoire DIU et ascenseur"
Voici ce qu'il dit :
"L'AG décide... pour la mise en conformité de l'ascenseur (prévus pour 2013) : rideau de sécurité, téléphonie, éclairage de secours + travaux en rapport avec l'analyse de risques; travaux à réaliser dès que possible. Budget : de 16 à 20.000 euros. Ces travaux seront financés par le fonds de réserve. L'AG décide pour l'achat et placement d'une armoire pour dossiers DIU et ascenseur."
Ceci est le libellé exact du PV. Aucun devis n'a été présenté. Le syndic a annoncé la chose comme une "obligation légale" et a poussé à l'accord en écartant une remarque relative à l'obligation de présenter plusieurs devis -qui parait-il, ne s'applique pas aux ascenseurs.
J'ai peur que sur base de ce PV, le syndic passe contrat avec la firme de son choix, tout simplement. Et bien sur, que ce choix ne soit pas forcément le meilleur pour l'ACP.
Qu'en pensez-vous ? Quelle est l'attitude à tenir, et sur quelle base ?
Courage et bonne chance Geneviève 
Merci Jean.
Donc, dans l'ordre :
- trouver un emploi CDI pour avoir droit à un crédit.
- essayer d'avoir un petit capital de départ (ça aide)
- visiter plusieurs maisons à vendre dans le quartier qui t'intéresse pour avoir une bonne idée des prix
- se renseigner sur les possibilités d'aides financières et avantages...
- le moment venu, acheter une maison (compromis avec une clause suspensive pour obtention d'un prêt) à rénover qui est aussi "une affaire" à bas prix, après avoir vu un banquier pour avoir une idée des possibilités d'emprunt.
- habiter et rénover.
L'idée est bonne, mais cela demandera du temps et beaucoup de courage !
@ PIM : il faut avouer qu'on n'est pas encore vraiment dans le cadre du professionnel spéculateur, non ?
Mais si le bien est conservé durant 5 ans, il ne faut plus justifier de rien. Et quel que soit le prix de vente, aucune taxe n'est due.
Jean achète son premier bien immobilier. Il emprunte. Il bénéficie d'un abattement sur les droits d'enregistrement et de toute une série d'avantages fiscaux, de primes (rénovation, sécurité, isolation, etc...) Les intérêts de son emprunt sont eux aussi déductibles...
Il faut aussi que Jean reste domicilié dans ce bien durant au moins deux ans (à dater je crois de l'année qui suit son achat). Cinq ans plus tard, Jean peut vendre son bien sans rien payer au niveau taxe, et racheter une nouvelle maison pour refaire pareil... Et grâce aux taxes payées par PIM, Jean recevra encore toute une série d'avantages fiscaux... (Pardon PIM
)
Vous avez très bien fait de conserver tous les documents qui pourraient être utiles chez votre maman.
Il semble évident à vous lire que votre ex n'a aucune intention de vous faire de cadeau. Il ne vous fera jamais un "bail à vie". Ce qu'il vous donnera, il faudra que vous l'obteniez en justice.
Bonne chance
Oh, encore une question, Jean : Vous êtes d'accord pour laisser PIM payer ses taxes tout seul ? 
Ben comme ça, il saura que si c'est du patrimonial = un mode de taxation.
Et si "business" = un autre mode de taxation.Car, moi, dans le titre de son sujet, je vois aussi le mot "business" et dans son premier message: "je veux acheter DES maisons".
D'accord, mais l'emploi du terme business ne fait pas d'un électricien-plombier-homme à tout faire un spéculateur-investisseur professionnel. L'idée pour un bricoleur doué d'acheter, rénover et revendre est intéressante. Et une maison tous les cinq ans, c'est déjà pas mal et en projection, ça fait bien "des" maisons !
Il faut payer un acompte à l'achat, il faut payer les rénovations, il faut vivre aussi -donc avoir un revenu et un emploi- ce qui ne laisse que le temps libre pour les travaux.
J'en profite pour donner une indication sur la plus-value possible : cela dépendra bien sur de tout un tas de facteurs : la nature, l'importance et la valeur des travaux que vous allez faire notamment. La chance aussi... à l'achat comme à la vente, l'évolution du marché en général, et de votre quartier en particulier...
L'évocation de taxes et d'un statut de spéculateur-investisseur me semble de nature à rebuter inutilement un bricoleur -investisseur dont l'idée de départ me semble excellente. Jean est débutant en immobilier (la candeur de la question relative à la plus-value possible est touchante) et son projet ne pourra qu'être favorisé en profitant aussi des avantages fiscaux disponibles sous certaines conditions.
Pour un bricoleur qui peut "toucher un peu à tout" avec bonheur et qui est courageux, l'idée me semble bonne. Je préfère encourager et rappeler la possibilité d'avantages sous certaines conditions plutôt que de faire peur en agitant l'épouvantail des taxes si aisément évitables...
Questions à Jean :
- quel est votre capital de départ en fonds propres
- quel est le montant que vous pourriez consacrer au remboursement de votre emprunt ? (un tiers maxi de vos revenus déclarés).
- vous êtes actuellement locataire ? salarié ? marié ? quel âge avez-vous ?
Pardon pour le côté direct et indiscret de mes questions, mais cela aiderait à vous conseiller utilement. 
Ce que jean1982 envisage de faire sera considéré comme des opérations à caractère spéculatif "professionnelles", comme un "marchand de biens": ce sera taxé comme revenu professionnel....
Heu... je relis le titre : "je veux acheter UNE maison et la revendre..." Ensuite, la rénover en profitant de mes connaissances en électricité, plomberie.
Plutôt qu'un professionnel spéculateur, je vois un particulier bricoleur. Et plutôt que d'être soumis à une avalanche de taxes, il peut bénéficier de toute une série d'avantages fiscaux; il suffit pour cela d'être domicilié dans cette maison deux ans, que ce soit son seul bien immobilier, et pour éviter toute forme de taxe sur une plus-value, de la conserver 5 ans. (la location aussi est un bizness)
Si votre locataire vous envoie un préavis d'une durée de quatre mois, c'est son droit. Et s'il veut quitter les lieux fin janvier, pourquoi pas ?
Lui demander de libérer les lieux fin décembre est une erreur. Pour savoir si ce courrier peut être considéré comme un préavis de votre part, il faudrait connaître le contenu exact de ce courrier, et la date de son envoi (vous ne pouvez envoyer en octobre un renon pour fin décembre).
Sa proposition de quitter fin janvier avec une réduction sur les deux mois d'indemnités n'était pas déraisonnable, surtout si la location s'est bien déroulée et que vous n'avez pas de soucis avec l'état des lieux.
Essayez un accord amiable, et à défaut, consultez quand même un avocat. Tout dépend de votre lettre (contenu et date).
..En fait je ne sais pas sous quel forme il souhaite acheté un immeuble car il me dit que ca ne me regarde pas.
nous sommes en cohabitation légal depuis 2009 et aucun contrat (mais en couple depuis 2001)
il a constitué deux société l'une d'elle a acheté l'immeuble que nous occupons et y a placé le siège social.
je pense en fait qu'il veux acheté avec la seconde société.en fin il me semble que si il achete en nom propre mon consentement devrait être demandé????
Il vous dit que ça ne vous regarde pas... c'est mal barré ! Il sait surement qu'il ne vous sera légalement redevable que d'une pension alimentaire pour vos enfants communs. Et cette obligation prendra fin avec la fin des études du dernier.
Vous êtes en cohabitation légale depuis 2009 et vous vous séparez. Il n'a aucun besoin de votre consentement pour acheter à son nom.
L'usufruit envisagé par PIM est une solution... à condition que votre ex y consente. Vous me pardonnerez d'émettre un doute. Consultez un notaire bien à vous et un avocat, et ne vous laissez par trop aveugler par des promesses...
Si vous achetez une maison à rénover et que vous la conservez 5 ans, vous ne devrez pas payer de plus-value sur la vente. Si en plus vous y restez domicilié au moins deux ans à partir de l'année qui suit votre achat, et si c'est votre seul bien immobilier, vous aurez droit à des avantages fiscaux divers...
Si vous la revendez avant 5 ans, vous serez taxé sur la plus-value réelle (hors factures pour travaux et hors 3% -je crois- par année).
Ça peut être de combien la plus-value pour une maison de 120 mille euros... c'est pour la caméra cachée ? 
Merci Bada ! 
Et puisque Luc me promet un éclaircissement après un week end ensoleillé, je me ferai une joie de le lire lundi !

@ Luc :
Oui, si on veut comparer les devis. Un cahier des charges, qui peut être très simple, indique les besoins fonctionnels et techniques du client.
La loi impose-t-elle ce cahier des charges? Selon le syndic, la réponse est oui et cela implique des coûts supplémentaires.
@ Bada :
Nous sommes d'accord quant à l'utilité de ce (second) PV informatif et explicatif.
Mais est-il légalement obligatoire ?
Si vous avez une référence où je peux trouver l'info complète, c'est génial !
Digitalex réincarné en Mahé. L'appartement loué depuis 12 ans devient maison louée depuis 11 ans. Mis en vente, et le locataire trouve ne pas avoir à s'adapter aux visites, n'ayant pas choisi de quitter les lieux. Et pour chute une recherche de références... C'est génial.
Les infos complètes figurent dans un document que vous devriez avoir en votre possession et intitulé BAIL. Document que vous avez choisi de signer après l'avoir lu et approuvé.