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A mon avis, ils n'étaient pas domiciliés à 9 dans cet appartement.
C'e n'est pas assez intéressant, il n'y en aurait eu qu'un qui pouvait toucher le chômage en tant que chef de famille.
Et donc la Police pouvait ne pas savoir...
Maintenant si la majorité des CP's a décidé que l'AG pouvait se dérouler au cours d'un repas convivial, suivant les modalités de PAF décidées en AG, entre la poire et le fromage, c'est parfaitement légal.
Puisque l'AG est souveraine.
C'est à vous, copropriétaires à décider en AG comment l'AG suivante va se dérouler.
Le Syndic est le bras qui exécute les décisions des copropriétaires prises en AG.
Il a l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour les points demandés par n'importe quel copropriétaire.
Ceux qui décident sont les copropriétaires
celui qui exécute les décisions c'est le Syndic
En tout cas, j'ai connu un cas concret où certains copropriétaires ont attaqué leur Syndic en justice pour gestion inadéquate suites à des infiltrations en provenance d'une toiture terrasse (l'étanchéité était commune).
Le Syndic a été complètement blanchi (il est même devenu maître de stage à l'IPI), et tout est retombé sur la copropriété (qlq 35.000€ de dommages et intérêts à payer à ces CP) car l'AG avaient donné quitus et décharge au Syndic.
Il avait dès lors été blanchi et c'est la copropriété qui a porté le chapeau...
Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.
En tout cas, j'ai connu un cas concret où certains copropriétaires ont attaqué leur Syndic en justice pour faute grave (qui était avérée).
Le Syndic a été complètement blanchi (il est même devenu maître de stage à l'IPI), et tout est retombé sur la copropriété (qlq 35.000€ de dommages et intérêts à payer à ces CP) car l'AG avaient donné quitus et décharge au Syndic.
Il avait dès lors été blanchi et c'est la copropriété qui a porté le chapeau...
Car, d'après le Juge, le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions de l'AG. Donc si la copropriété ne lui demande pas de remédier à des infiltrations et qu'il ne fait rien, il n'est pas responsable dès que l'AG lui a donné quitus et décharge.
C'est pour ce type de raison que dans notre copropriété nous refusons la création de fonds de réserve. Nous nous estimons aussi plus malins pour gérer nos sous nous-mêmes.
En cas de coup dur le Syndic, qui est légalement obligé d'avoir l'argent nécessaire sur le compte de la copropriété avant de lancer des travaux, est obligé de faire un appel de fonds, qui doit nécessairement avoir été voté en AG.
Mais s'il y a plus de 20 lots, il y avait un commissaire aux comptes et un Conseil de Copropriété, non?
Il y a plus d'un an, lors de la signature du bail, ils ont présenté un relevé provenance d'une agence immobilière où ils avaient confié tous leurs biens en gestion locative (une maison, qlq appartements, des duplex). Il y en avait pour qlq milliers d'euro de loyers par mois.
Maitenant des voisins m'apprennent qu'ils ont vu un camion du CPAS (???) apporter du mazout.
Plus de 20 lots?
Depuis quand cele dure-t'il?
Syndic professionnel?
Certifié IPI?
Est-il possible qu'un propriétaire qui a mis tous ses biens en location, mais qui est lui-même locataire, émarge au CPAS?
Peut-il être considéré comme solvable?
Peut-être suite à l'indexation?
Beaucoup de Syndic on une clause d'indexation automatique de 2.5% par an dans leur contrat.
Vous n'avez pas compris le sens de mon message.
J'en avais aux copropriétaires qui se plaignent sans cesse de leur Syndic mais ne font absolument rien pour faire changer les choses.
Beaucoup ne viennent pas aux AG, ne donnent pas procuration alors que parfois ils ont placé les économies de toute une vie de travail dans leur appartement.
Il y a peut-être de bons Syndics mais peu d'agents immobiliers, même certifiés IPI répondent au profil qui requiert d'avoir un très large spectre de compétences.
Il faudrait être à la fois ingénieur, juriste et expert-comptable...
Hors l'accès à la profession d'agent immobilier n'est même pas protégé...
Donc il a de tout dans les Syndics...
Mais c'est très simple!
On n'a que le Syndic que l'on mérite!
Vous mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG: choix d'un nouveau Syndic.
Vous y allez avec quelques propositions de Syndics moins chers et dont vous avez d'execellents échos.
Vous ne donnez ni quitus, ni décharge au Syndic actuel si vous voulez le poursuivre.
Vous n'approuvez pas sa comptabilité.
le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires.
Ce n'est que votre employé...un simple exécutant
Il est très rare que les copropriétaires acceptent de payer un abandon de recours qui ne sert qu'aux propriétaires bailleurs qui veulent faire ce cadeau à leurs locataires...
Par contre le locataire doit s'assurer pour couvrir sa responsabilité civile en tant que loctaire (exigé dans de nombreux contrats de bail) et peut aussi couvrir son contenu.
Imaginins qu'il mette le feu accidentellement ou qu'il fasse déborder sa baignoire, l'assurance de la copropriété va intervenir et puis se retournera sur l'assurance du responsble, à l'origine du sinistre.
Vérifier ce qui est stipulé dans son contrat, ou dans les PV d'AG précédentes.
Dans de nombreuses copropriétés, le Syndic ne peut pas engager des travaux pour plus de 5000€.
En cas d'urgence, pour des travaux d'un montant supérieur à 5000€, il doit convoquer une AGE.
il vaut mieux faire un courrier, contresigné par toutes les parties, précisant l'accord intervenu,
Cela s'appelle un avenant
Il est à 100% responsable de sa gestion...
Jusqu'au moment où l'AG lui donne décharge et quitus.
je ne savais pas à quel point ce bail me bloquait. Evidemment, le même propriétaire qui me fait ajd tout un cours de droit du logement a bien omis de le préciser à l'époque.
C'est bien ce qui énerve tant de bailleurs ayant des locataires signent "un bout de papier" à la va-vite juste pour avoir les clés.
Et puis ils font tout pour prétendre que les clauses ne s'appliquent pas à eux, ou qu'ils ne "savaient" pas (lire?), etc...
Mais dans ce cas-là, il s'agit bien d'un cas de force de majeure: le locataire a perdu son titre de séjour suite à la perte de son emploi.
Sans titre de séjour, il ne peut plus résider sur le territoire belge (c'est la loi), donc comment pourrait-il continuer d'exécuter ses obligations contractuelles alors qu'il séjournerait illégalement en Belgique?
Dans votre cas, c'est de votre propre volonté que vous souhaitez renier vos engagements. Qu'est-ce qui vous empêche d'aller jusqu'au bout de votre contrat (ce à quoi vous vous étiez engagé en signant votre bail) et de mettre votre maison, nouvellement achetée en location?