Actuellement j’essaie de lire et comprendre les projets de loi quant à ce pourrait changer concernant les ACP, et mon ACP de 250 appartements et 6 entrées en particulier.
Ma méfiance initiale n’a pas diminué quand je lis ce qui suit dans le projet principal (code civil), surtout quand on sait que mon syndic essaie d’implémenter cette pyramide au sein de l’ACP, de façon à ce qu’il peut en abuser.

Ce qui me réjouit (il faut être positif dans la vie), est-ce que j’ai finalement le texte sur lequel mon syndic se base depuis des mois. Une centaine de pages à étudier et un millier à lire très diagonalement. J'espère d'y voir clair en juin dès que cette loi sera votée. N'oublions pas que mon syndic à 30 ans d'expérience de promoteur/investisseur et 30 mois de syndic depuis 2015.

En tout au moins quatre procédures en route, dont une par l'IPI au Tribunal de Commerce, une à la CE/IPI, une chez le JP pour la compta (audit conclut à une discordance grave entre la compta et la réalité), et ma demande récente de changer de syndic .
j'ai contesté des faits similaires pour l'AG de juin 2017. Le juge voulait juger en octobre, mais les avocats du syndic ont manœuvré pour que le jugement ne va tomber qu'en juin 2018.
Les avocats du syndic sont du type Sven Mary.
Il y a 8 (HUIT) agents immobiliers impliqués dans la gestion de cette firme. Il n'ont que quatre ou cinq employés. C'est une république bananière.
L’ancienne cogérance s’est réinstallé lors de la dernière AG avec des promesses farfelus. Cela complique tout. Il est devenu  nécessaire de demander un administrateur provisoire pour que l'ACP puisse exécuter les lois et les jugements. 

Impossible à dire, puisqu'on n'a pas d'une façon cohérente accès à la compta depuis 2013. Syndic nommé par le juge en 2014 pour régler ces problèmes, mais il en créé plus.

Un syndic provisoire n'est pas responsable envers le juge mais envers l'AG. Il se nomme syndic judiciaire pour suggérer à l'AG que c'est lui qui juge à la place du juge.

J'écris comment c'est interprété dans mon ACP.

Mon syndic exécute toujours les décisions de l'AG, après avoir changé dans le PV le point à l'ordre du jour "légèrement" pour pouvoir l'interpréter comme il le veut. Il a trois places classiques qu'il "peut" changer: le titre, le commentaire et la décision.

Son favori est que le contrat a priorité sur la loi, puisque l'AG l'a approuvé et l'AG est souveraine.

Vous donnez un exemple concret d'un mélange entre vos intérêts comme propriétaire et vos responsabilités envers la  personne morale.

C'est dans l'intérêt commun de l'ACP d'être identifiable.
C'est dans vos intérêts privés de payer le moins possible de frais.

Le bût rest de simplifier l'administration de l'Etat, dans voter intérêt = diminuer le nombre des fonctionnaires et doncvos taxes.

Voulez vous payer des taxes supplémentaires (plus que 100 EUR) pour qu'un fonctionnaire passe son temps à chercher le représentant de l'ACP et son adresse ? Et qu'il vous écrive une lettre au lieu de vous envoyer en email?

Votre demande n'est pas enregistré correctement à la BCE? C'est au guichet privé, choisi par vous de le régler.
C'est eux qui touchent le forfait de 86 EUR, et pas l'Etat.

On pourra donc avoir un conseil de copropriété externe.
Qui ? professionnel ou pas ? La famille ou pas ? Locataires ou pas ?

En effet je suis bloqué puisque je refuse de suivre vos directives.

I rest my case.

Ce montant de 6.000 EUR a été effectivement budgété en 2018 et 2019 pour ce compte 6131. Budget approuvé cette semaine.

Pas de détails. Le syndic n'a pas pu/voulu donner des explications, ni écrit ni lors de l'AG. Il renvoyait au CaC. Qui lui ne voulait pas répondre. mais il admettait qu'il était payé (irrégulièrement depuis 2011 ...). Les citations depuis se moment (AGO 2012) qui en parlent sont sur le rôle ... .

On sait que le Commissaire aux comptes 2018 repose ses prétentions
- D'une part sur la loi des ASBL et la loi à venir qui rend possible à un pensionné (comme lui) de toucher 500 EUR/mois et
- D'autre part sur le fait qu'il tient une comptabilité complète de l'ACP.

Je peux encore citer d'autres fleurs de cette AG, mais cela mène trop loin.

En tout cas il a déjà essayé quelque fois d'être remboursé pour ses "frais" mais n'a jamais présenté des tickets de caisse, ... . Ces paiements ont sont encore à l'étude en justice. Le dossier de la première expertise, sous le contrôle de l'AG, donc de lui, se trouve chez lui. Il ne veut pas le discuter en AG. Le syndic évacue mes demandes.

Je sais que c'est un peu kafkaïen, mais je dois vivre avec.
Et essayer avec les moyens du bord retrouver le milieu du chemin.

Je dois dire que la justice, l'IPI, ... sont conscient du problème mais "parfois" ralenti par des avocats procéduriers de l'ACP (actuellement en tout je crois 5). Dernier astuce: le syndic a essayé de refuser de déposer des conclusions dans une procédure Art. 577-8 §7 CC. La réforme du CJ de GEENS va j'espère éliminer cet astuce pour le futur. 

Un syndic provisoire avec une mission "ad hoc" d'administrateur provisoire a été demandé ce mardi (Art. 19 CJ).

Dans mon ACP de 250 CP cette méthode d'accès "lecture" aux comptes bancaires (et comptes du syndic) existe.

Le système officiel est  :
1. trois commissaires aux comptes interne qui ont un accès électronique "lecture" des comptes. Ils devraient représenter les tendances (pouvoir en place, majorité silencieuse, opposants),
2. rapports comptables périodiques de synthèse pour CP (Cloud)
3. accés physique comptes deux vendredi et mardi de 14h à 17h avant l'envoi des invitations (depuis 1975)

La réalité est:
1. 3 de la même tendance (provoque des débats très techniques et longues lors de l'AG)
2. rien sauf oralement très sommairement à la fin de l'AG
3. au maximum une heure à la volonté du syndic, en refusant entre autres l'accés aux journaux comptables.

@ninifel

Ce système est adapté au volume de mon ACP.
Donner accès à tout moment à tout est irréaliste.
C'est faisable si et l'ACP et le CP et le syndic y gagnent.

Votre problème est qu'il vous manque selon moi d'empathie. Mettez vous à la place d'un syndic de bonne volonté. Et vérifiez si la méthode que vous proposez est réaliste dans son contexte. Si le syndic n'est pas de bonne volonté alors demandez conseil à un avocat. Il y d'autres procédures judiciaires à suivre, selon le cas.

J'avais suspendu il y a des années de traiter vos mails en MP. Je regrette de devoir maintenir cette décision. Donc pas de MP demain. Vous voulez me forcer à faire des choses. Je le ferai peut-être, mais à des moments choisie par moi et pas vous ni personne d'autre (sauf ma femme).

Arrêtez d'essayer de me convaincre en repêchant de vieux posts. C'est irritant et n'aide pas à réaliser le but de la loi du 02.06.2010. Relisez le texte de cette loi, ses préambules et les rapports parlementaires.

Ne referez pas à des textes d'Universimmo.fr et consorts. C'est la France et on est ici en Belgique.

@tous

Ma réplique initialement promis à ninifel concernant l'ACP de Molenbeek, sera donné sur ce forum, mais plus tard quand il peut être rendu publique pour sa partie qui est d'intérêt commun.

Parfois on met le fonds de réserve (et ses dépenses) hors comptabilité.
Historiquement les premiers fonds de réserve était géré au temps des faillites de grands promoteurs pas par le syndic, mais par le commissaire aux comptes, avec signature pour le conseil de gérance. Depuis 2010 plus possible en theorie.