Le 1/3 investisseur était mentionné dans le titre...

Les 3000€/an/(50 appartements) il n'y a quasiment pas d'explication cohérentes et vérifiables.
Si on compte 200W/appartement et 1400h/an on est à 50*200*1400=14 000 kWh/an pour le volume partagé avec une économie présentée de 10c€/kWh donc 1 400€/an d'économie pour les participants, on tape des chiffres élevés et invérifiables .

Les frais de compteurs sont exclus de l'offre.
Ce

Pour les frais de réseau il y a un tableau pour les frais périodiques de Sibelga
Je vois pour le Type A (au sein du même immeuble)

• Tarif pour l'activité de mesure et de comptage 10,15 EUR / an

• Charges de pensions  0,000898 EUR / kWh T

• Impôt des sociétés & autres prélèvements  0,004313 EUR / kWh T

• Tarif des obligations de service public 0,014178 EUR / kWh T

Ce n'est pas grand chose, mais pour moi c'est à charge de l'utilisateur et pas du 1/3 investisseur, qui payerait pour sa partie injectée dans le réseau. Je suppose que le 1/3 investisseur paye des frais pour l'injection puisqu'il est >10kVA

Au global cela semble une très bonne affaire pour le tier investisseur, qui fait son bénéfice en 15Ans...

Je suppose que l'on paye 2 fois le comptage une fois pour le volume complémentaire et une fois pour le partage.?
Pour déterminer le type de partage, j'ai compris que s'il y a plusieurs type de partage on prend le plus défavorable pour l'ensemble?
Quelles sont les règles pour la TVA?

C'est ce propose/impose le 1/3 investisseur dans une propal qui est loin d’être clair, où il y a un savant mélange des termes et concept du tarif proposé/imposé, tel prix de l'énergie, composante Sibelga, composante Elia, petite charge diverses/taxes,   
TARIF SOCIAL MONOHORAIRE
Composante énergie (€cent /kWh)*    12,232
Composante distribution (€cent/kWh)  8,121
Composante transport (€cent/kWh)  0,462
Total (€cent/kWh)                                    20,815
Il serait logique de prendre la composante énergie, comme tarif de partage, mais le tarif est imposé par le 1/3 investisseur

Y at'il des éléments qui n'apparaissent pas dans la littérature et qui viennent perturber le  fonctionnement du partage après coups.

Oui je voulais dire essentiellement partage d'énergie au sein d'un même immeuble
Je pense à un partage de pair à pair et un partage au sein d'un même immeuble, si je comprends bien les frais réseaux sont prix aux tarif maximum du type de partage le plus défavorable. Exemple la maison de papa-maman avec des PV et partage de pair à pair avec leurs enfants et un partage de l'énergie des PV dans un même immeuble.

Non il y a 2 tier investisseurs, Go4Green et les PV. Les seuls bénéfice pour l'ACP via les PV est de 600€/an et pour les participants 3000€/an
Soit 12€/an/lot au niveau ACP
La cogen fourni gratuitement l'énergie des communs qui est utilisable.

Venant d'de la brochure Sibelga
PLUSIEURS PRODUCTIONS
5.1 Agrégation de l’injection avant répartition
Dans le cas où plusieurs installations de production font partie du partage et sont raccordées en aval de compteurs différents (que ce soit dans un même bâtiment ou non), plusieurs volumes d’injection seront à répartir par le bais des différents compteurs. Pour pouvoir appliquer les méthodes de répartition et répartir ces injections, Sibelga somme l’ensemble des injections 1/4h par 1/4h, sans tenir compte des technologies de production [3]. Il y aura donc une injection totale par 1/4h à répartir entre les différents participants au partage.(on ne peut pas savoir qui a produit quoi)

[3] Attention, selon le type de partage, toutes les technologies de production ne seront pas autorisées.

Comme le partage de l'énergie d'une unité de co-génération n'est pas possible en 1/3 investisseur, je conclus que si co-gen en 1/3 investisseur, pas de partage des PV?? Où impossibilité de gérer des tarifs différents....

C'est quand même min 55€/kVA au dessus de 9,2kVA donc je dirais 1000€ Sibelga + coffret donc 2000€ à 3000€

Direct dans la poche   du 1/3 investisseur

Les 4MWh correspondraient à la consommation des communs de l'ACP 50lots 3 ascenseurs, 2 chaudières, ce qui me parait incorrect, chez moi 10 lots on est à 5MWh. Je suppose que l'on prend le volume complémentaire de la cogénération comme consommation électrique des communs de l'ACP

il n'y a pas d'investissement commun, seulement un gain collectif de 600€/an et un gain privatif de 3000€/an
Sans compter les frais réseaux de 14€/an/compteur
Je vois mal dépenser une somme même petite pour que des occupants puissent faire des économie, sans aucuns retour pour l'ACP

Comment cela se détecte? On vérife toutes les factures de toutes les ACP du syndic et les factures de sa société? Pour voir s'il n'y a pas une erreur ???

Bonjour

Une question, y a t'il des 'certifications' sur les logiciels de compta?
Je m'explique que la situation du compte soit reflétée automatiquement dans la comptabilité. Ainsi pas besoin de contrôler,ligne par ligne, les extraits de comptes avec leur reflet dans la comptabilité, a moins que tout est manuel...

Merci

Y a t'il des charges ? Entre diviser par N et diviser par N+1 il y a une différence...
Mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG, ...

Dans notre ACP la signature se fait électroniquement, ce n'est pas la signature qualifiée mais un niveau plus bas.

Avec sa carte d'identité et sa puce il y a moyen de signer, avec la même valeur qu'une signature manuscrite.

J'ai un ami qui est commissaire aux comptes, il a fait état que sa santé déclinant, il désire laissé la place à d'autre après plus de 10 ans ....
L'assemblé a décidé de lui payer un ballotin de pralines....

Je comprends que c'est pour une conduite commune qui passe dans un lot. (pour la partie en gras).
Chez moi l'évacuation communes des cuisines d'un coté passe dans les cuisines, sur cette colonnes sont reliés les évacuations des éviers privatifs.
Sinon cela veut dire que toute évacuation quel quelle soit est commune, si je remplace un siphon je ne fais pas payer l'ACP.

Pour ne pas payer il suffit de neutraliser la conduite et de plus rien y raccorder.
En quoi les n-1 autre copropriétaires sont responsable d'une obsolescence, dégâts dans une partie privative ?

Sur la banque carrefour, j'ai pris recherche par activité, recherche des codes Nacebel pour la maçonnerie, personne en nom propre
Ensuite à la pioche...
Pour la sécurité sociale cela semble être en gris....

A notre connaissance, la banque de données des dettes sociales envers l’INASTI n’est pas encore opérationnelle.Elle devrait l’être dès janvier 2026…