forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Je trouve très profitable pour tous de distinguer le courtage du syndic, mais il y a encore trop d'agence sur Bruxelles (notamment) qui jouent la double casquette (courtage/marchand de bien).
Ils sont pourtant bien connu !
J'ai eu l'occasion d'assister à une conférance organisée par la BNP Fortis sur la question, il y a quelques mois.
L'avis des conférenciers, qui font tous partie de grand bureau conseil, spécialisé dans l'immobiler (droit, fiscalité, succession, etc...).
Leurs avis étaient unanime ! Aucun d'entre-eux, ne pouvaient à ce moment là, émettre un conseil sur plus de 6 mois ! Et la situation n'a pas changé depuis !
Trop de changement sont à venir !
Et non, ce n'est pas la formule miracle, mais nous l'avons presque cru 
Enregistrement d'un bail à résidence principale chez un notaire
Francis, je ne suis qu'un tout petit bailleur qui ne veut faire peur à personne. Je prends un minimum de précautions, mais je suis le plus heureux si tout se passe bien, dans la bonne humeur et en restant cool.
Je trouve que "Grmf!" à très bien résumé votre demande initiale:
grmff a écrit : Vous pouvez faire enregistrer le bail séparément de l'état des lieux. Vous n'avez aucune obligation de transmettre la page avec le cachet.
Si vous n'enregistrez pas le bail, il y a le risque quasi nul de l'amende de 25€. Et la sanction que votre locataire peut partir sans indemnité ni préavis (baux de 9 ans)
Si vous n'enregistrer pas l'état des lieux, il y a le risque quasi nul de l'amende de 25€. Et c'est tout. Et tout le monde s'en fout.
Je compléterai par ceci: L'enregistrement ne servira qu'au fisc et au cadastre ! Vous n'avez rien a craindre du premier si vos locataires vous payent de façon officielle, et vous avez bcp plus à craindre du second par une réévaluation possible de votre cadastre (biens anciens)!
Personnellement, je suis honnête avec tout mes nouveaux locataires, je leurs explique les avantages et inconvénients du non enregistrement du bail, tant pour le bailleur que pour le preneur et aucun ne m'a jamais demandé de l'enregistrer.
Si vous n'êtes propriétaire que d'un seul bien et situé en dehors d'une zone de forte demande locative, je vous conseille néanmoins fortement l'enregistrement de votre bail, afin de ne pas permettre au locataire, de pouvoir mettre fin à votre bail rapidement et sans indemnité de rupture ! Le chômage locatif qui suivra, vous en coûtera bien plus ! Ce serait donc une meilleur gestion "en bon père de famille"
Quant à l'état des lieux, c'est un grand débats.... mais moi je me suis toujours contenter de 4/5 pages de photos toutes paraphées par toutes les parties.
Le même genre de réflexion pourra se faire sur l'utilité du PEB (aussi obligatoire) mais dont la grande majorité des locataires se foutent royalement, tellement ils sont heureux d'avoir enfin pu trouver un logement ! Je n'ai jamais vu un locataire me demander le PEB pour un appartement rénové !
Gérer son patrimoine, c'est aussi évaluer les autres risques que le non paiement du loyer...
.... je suis le plus heureux si tout se passe bien, dans la bonne humeur et en restant cool
Soyez cool en parole, mais pas à l'écrit, car en cas de litige seul l'écrit aura valeur légale !
Bonjour à tous, je sais que le SNP, test-achat, etc... tentent désespérément de protéger les propriétaires de devoir supporter les factures d'eau, impayées de leurs locataires, mais mon histoire est plus lié a des problèmes techniques, que du non paiement de factures !
Début 2011, je fais l'acquisition d'un immeuble de 9 logements, avec des contrats de bail "toute charges comprises" et non "au forfait" car si un forfait est établi au départ et mentionné dans le contrat, c'est plus facile.
J'effectue immédiatement quelques rénovations, mais prépare également la privatisation des charges. Seuls trois logements, à ce jour, sont toujours lié à un contrat de bail "toutes charges comprises".
1) Je prépare de nouvelles arrivée d'eau pour chaque logement (Alpex)
Coût: +- 2.000 EUR
2) Au mois de juin 2011, je fais installer par Hydrobru, 9 compteurs d'eau supplémentaire.
Coût Hydrobru: +- 5.000 EUR (ouverture trotoire etc...)
3) Dans le mois qui suit l'installation de ces compteurs d'eau et sur recommandation de mon plombier, je fais installer des réducteurs de pression et des vannes anti-retour sur chaque compteur. (Raison: J'ai du remplacer 3 vannes de surpression de Boiler dans cet immeuble en quelques mois à peine, elles semblent ne pas supporter les variations de pression continuent sur le réseau)
Coût Plombier: +- 1.000 EUR
4) Quelques mois plus tard et malgré ces derniers travaux préventif, j'ai une vanne (8kg) d'un boiler récent, qui explose ! Le plombier ne comprend pas et la remplace par une nouvelle vanne (12kg de pression) !
Coût: +- 100 EUR
5) Fin août 2012, je fais un relevé des index intermédiaire, de chaque compteur et constate une consommation anormale pour le logement où la vanne de surpression à été remplacée.
6) Je me rend dans les bureaux de Vivaqua et les informe de la situation. Ceux-ci m'informe qu'un expert de chez eux va venir vérifier l'installation et qu'un tarif sera proposé correspondant au nombre d'occupant domicilié dans ce logement et que pour le surplus de consommation, un tarif dégressif sera proposé.
7) La nouvelle vanne de 12kg placées ne tiendra, à nouveau, pas plus de quelques mois ! Après quelques recherche, nous constatons que le réducteur de pression, placé sur le compteur de se logement était défaillant, et donc je le remplace !
Coût Plombier: +-300 EUR
Décembre 2012, la facture d'eau arrive.... pour un flat occupé par une seule personne durant +- 1 année ! 1.760 EUR d'eau, soit +- 1 m3 d'eau par jour ! Étais-ce décelable ? Non, car dans une installation faites dans les règles de l'art, le rejet d'eau de la vanne de surpression se fait directement dans une décharge d'eau usée, qui est elle même placée dans une gaine technique (isolée du bruit).
Malgré le fait d'avoir fourni la preuve des diverses interventions et travaux préventif, la compagnie des eaux ne veut rien entendre... et le fameux tarif dégressif, qui m'a été proposé oralement dans les bureaux de vivaqua ont disparu de toute discussion ! La seule et unique proposition suggéré, est le paiement différé en 10 fois ! Encore faut-il que ma demande de paiement différé soit acceptée !!!
De plus, ont me charge de 35,00 EUR annuel par compteurs non raccordé (3), malgré le fait que je leur explique que je suis légalement lié aux obligation des contrats de bails de l'ancien propriétaire et que je ne peut raccordé de compteurs aux locataire qui ont un contrat de bail "toutes charges comprises" ! Je les informes qu'il peuvent alors les enlevés et ils me répondent que ce n'est pas possible !!!
9) Le locataire qui occupait ce flat est partit, je lui ai maintenu 50% de sa garantie locative avant de voir arrivé la fin de cette histoire avec Vivaqua, mais celle-ci ne couvrent pas 1/3 des coûts de la consommation ! Quel locataire va accepté de couvrir cette note ?
Qui est fautif ?
- La compagnie des eaux, qui n'impose pas la pose de réducteur de pression, alors qu'il est bien connu que leurs variations de pression sont la cause de nombreuses pannes sur certains appareils dans nos habitations !
- Le propriétaire, qui a effectué des travaux dans les règles de l'art par des professionnels et qui à même effectué des travaux préventif supplémentaire (non obligatoire)
L'installation de compteurs d'eau individuel en rénovation n'est pas obligatoire, contrairement à ce que laisse supposer les informations de leurs site internet qui parlent d'une ordonnance de la région Bruxelloise, sans donné de plus amples information sur le contenu de celle-ci !
- Le locataire, qui à bien prévenu le propriétaire lorsque la défaillance était visible (explosion de la vanne de surpression de son boiler) Peut-ont obligé le locataire, dans le contrat, à aller régulièrement voir dans la gaine technique, si la vanne de surpression de sont boiler coule de trop ? Alors qu'une vanne de surpression perd toujours un peu d'eau, mais au goûte-à-goûte ! Comment celui-ci, non professionnel, pourrait-il juger que l'eau qui coulent de cette vanne est "normale"
La seul et unique solution est que le propriétaire face de multiple relevé intermédiaire des compteurs de ces locataires afin de déceler une défaillance éventuelle et donc de constater une surconsommation ! MAIS Comment 2VALUER un consommation normale d'un Flat, d'un appartement 1ch/2ch/3ch ?
Après quelques recherches auprès de professionnels (Facq, Vanden Bergh, etc...) Il n'existe aucun appareil, permettant de déceler une consommation anormale !
RESULTAT des coûts: +- 8.500 EUR d'investissement en matériel et mains d'oeuvre sur deux années, auquel je rajoute +- 4.000 EUR de consommation d'eau ! Alors que la consommation d'eau de l'immeuble entier (9 logements), coûtait à l'ancien propriétaire +- 200 EUR/mois !!!
Prenez donc bonne note de mon expérience et oublié l'installation de nouveaux compteurs d'eau dans les immeubles de rapports, tant que la loi ne l'exige pas ! (Pour Bruxelles et pour les immeubles anciens uniquement)
Les compteurs de déduction me semble une alternative plus intéressante:
- Ils coûte +- 200 EUR
- Ils sont aussi installés par la compagnie des eaux
- Ils sont nominatif (cad facture envoyé directement au nom du locataire)
C'est un compteur de passage installé par la compagnie des eaux, qui en fera les relevés en même temps que votre compteur et elle fera elle-même les déductions pour chaque logement. Ces compteurs m'ont été accordés (par dérogation) dans un immeuble où l'installation ne pouvait se faire qu'a une distance de plus de 5 mètres de la rue.
P.S. L'assurance (incendie et eaux) ne couvrent que les dégâts causé à l'immeuble et nullement une défaillance technique ou matérielle.
Que penser de la tarification solidaire et progressive de l'eau ?
Un début de réponse...
"Comment réduire le coût fiscal d’un transfert d’immeuble à ses proches ?"
grmff a écrit :
Je note donc que les conditions à Bruxelles sont encore plus strictes qu'en Wallonie.C'est bien possible, mais cela reste tout théorique... en pratique, le CPAS ne semble faire aucune objection au fait de loger un couple d'adultes plus un garçon de 16 ans et une fille de 11 ans dans un appartement d'une seule chambre...
Et vu que déjà ce loyer est hors de prix par rapport à leurs revenus, il est tout à fait illusoire de trouver un appartement de trois chambres, sauf dans un logement social. Et les cas similaires sont légion !
Bonjour,
Le problème relevé n'est donc pas le fait que le bien sera ou non accepté par le CPAS, mais qu'il y a une forte chance que ces personnes n'ont pas d'autres choix que de s'orienter sur des logements dans une gamme de prix supérieur à leurs capacités. En cas d'insolvabilité momentanée du preneur, il y a un risque que vous devrez prendre en compte lorsque vous louez à cette clientèle. Hors si vous avez connaissance des aides aux logements, vous pourrez aussi orienter votre locataires vers ces aides, en étant conscient des règlementations propre à ces organismes public ! Il s'agit ni plus ni moins que de vous prémunir face à une possible insolvabilité de votre preneur et de louer à des personnes pour lesquelles votre bien est conforme à leurs propre réglementations (conditions d'accès aux aides).
Je vais élargir le sujet avec des faits,
A Bruxelles et notamment dans une commune comme Anderlecht, la seule chose que demande le CPAS aux demandeurs d'une aide, c'est d'avoir un bail signé ! Que le bien ne soit pas conforme, en situation de surpopulation, que le bail soit enregistré ou pas, peu importe !
A +- 500 EUR de loyer hors charges (ce qui représente 75% de mes biens), la pénurie en logements dans cette gamme de prix est telle, que j'ai régulièrement des personnes qui souhaitent louer le bien sans même l'avoir visité, en offrant jusqu'à trois/quatre mois de garantie locative en liquide afin d'appâter le bailleur !
Le dernier bien que j'ai loué était un flat à une personne qui recherche un logement depuis 9 mois ! Il bénéficient d'une aide CPAS, est en formation et travaille 1/4 temps ! Il sortait d'une expulsion pour insalubrité, et il m'avait prévenu qu'il bénéficie d'aide de la région bruxelloise et que donc un petit contrôle du logement suivrait sa date d'entrée.
Toutes ces ASBL qui ont pour vocation de venir en aide aux personnes en difficultés (réfugié politique, centre d'aide social, etc...) cela représente 80% des personnes qui répondent à mes annonces. Et je n'hésite pas à leur expliquer que ce n'est pas les aider qu'il font, mais bien les envoyer droit en situation de précarité ! Avec +- 800 EUR d'aide pour un flat à 500 EUR +75 EUR de provision sur charges, il ne leur restera que +-200 EUR par mois pour vivre !
Je constate que mes locataires qui bénéficient d'une aide du CPAS en deviennent ADICT pour plus de 75% d'entre-eux ! Je ne suis pas contre le CPAS et je pense que c'est une aide nécessaire dans de nombreux cas, mais je déplore que ce soit au privé de devoir prendre les risques. Lorsque certains candidats locataires me disent qu'il leur est impossible d'accéder à des logements proposé par les AIS (Agence immobilière sociale) car leurs conditions d'accès sont trop draconiennes, j'en suis scandalisé !
Dans le passé, les CPAS de quelques communes Bruxelloises, lorsqu'elles étaient avisées par le bailleur d'un défaut de paiement, elle acceptaient de payer le bailleur directement et donc il existait une sorte de "partenariat public/privé virtuelle" incitant les bailleurs à ne pas avoir de frein à louer à cette clientèle, mais cette époque est résolue... Je nous trouvent les propriétaires Belge encore bien gentils, au vu des garanties demandées par les bailleurs en France où pire encore, en Allemagne !
L'été dernier, j'ai voulu aider une femme "à la rue" avec trois enfants, je n'avais qu'un flat de libre, le temps de lui trouver un logement adapté (chez moi ou un autre propriétaire du quartier), j'ai avisé l'agent de quartier du caractère exceptionelle de la situation et j'ai reçu comme réponse qu'il comprenait mais que si cela se reproduisait, il ferait un rapport... !
A cela, rajouter les absurdités ou même les risques de voir apparaître,
- la suppression de l'indexation
- la régionalisation des règlementations sur les baux
- la fixation du montant des loyers (une hérésie de plus !)
- les certificats des installations électrique (Obligatoire)
- les certificats PEB (les preneurs n'en ont rien a f....) Obligatoire
- L'enregistrement des baux (qu'il attendent....) Obligatoire
- les attestations de conformité pour chaque logements -de 28m2 (Obligatoire)
- les certificats de conformité pour chaque logements +de 28m2 (Pas encore obligatoire)
- etc..
Bref, je m'arrête là.... c'est hors sujet je sais, mais un petit coup de gueule de temps en temps ce la fait du bien, c'est thérapeutique 
Bonsoir,
Pour revenir au sujet initial, à Bruxelles et pour mes baux, j'applique parfois les normes de qualité des logements de l'ADIL (Allocation de Déménagement-installation et d’Intervention dans le Loyer / édition 2012)
[url=http://www.bruxelles.irisnet.be/vivre-a-bruxelles/logement/aides-au-logement]
Aides au logement[/url] (région bruxelloise)
Dans les quartiers populaire, de nombreuses familles comptent sur cette aide et se lancent parfois sur un logement un logement avec un loyer au delà de leurs capacités financière!
Les règlementations de l'ADIL étant supérieur sur quelques points à celles du code du logement, ces familles sont parfois confrontées à un refus d'aide et se retrouvent vite avec des retards de loyer.
Le comble de l'histoire, c'est que ces aides sont faites pour palier au manque de logement sociaux et donc de permettre à ces locataires de pouvoir louer auprès de propriétaire "privé", mais comme leurs règlementations sont plus stricte que celle du code du logement, cela amènent souvent à des situations assez absurde ! (Situation vécue avec l'un de mes locataires)
deux adultes avec deux enfants, (un garçon 16 ans et une fille de 11 ans) = deux chambres obligatoire selon l'ADIL !
Bonne lecture,
Phibxl
Très intéressant le lien !
Merci Luc
Bonjour,
Ce n'est pas la première fois que j'entend parler de ces contrôles, mais je n'en connaissais pas la raison. J'avais déjà entendu parlé de ce contrôle par un marchand de bien et il avait également eu un soucis avec ces fameux "clapet anti retour"
Ils doivent être placé où exactement svp ? J'ai demandé à plusieurs plombier et aucun ne savaient où était la "non conformité" et où ces clapets devait-être placé ?
Merci,
Saxo a écrit : PhiBxl a écrit : compteur de déduction (= compteur de passage installé par la compagnie de distribution) Vivaqua/Hydrobru
avantage = nominatif et donc la compagnie envoi la facture directement au nom du locataire/propriétaire concerné, aucun décompte a devoir faire ! De plus aucun litige possible !
inconvénient (+- 200 EUR par compteur de déduction)
Où peut-on trouver des explications techniques et financières et autres sur ces compteurs de déduction ? Pouvez-vous donner des liens ?
Les compteurs de déduction comme tout compteur d'eau privatif ne t'appartiennent pas, ils sont placés uniquement par Hydrobru (pour Bruxelles). http://www.hydrobru.be/index.cfm?Content_ID=882772188
La démarche consiste en,
1) Vous remplissez le formulaire pour une visite d'Hydrobru, (nouveaux compteurs / Devis).
2) Lors de la visite et suivant les contraintes technique, ils proposerons des compteurs individuel ou des compteurs de déduction. A vous de voir avec eux, si vous pouvez obtenir directement des compteurs de déduction, plutôt que la mise en place de nouveaux compteurs individuels. Les compteurs de déduction sont souvent proposé lorsqu'il n'est techniquement pas possible d'installer, de multiples nouveaux compteurs d'eau !
P.S. L'année passée, j'ai reçu un devis pour l'installation de 8 compteurs de déduction pour un immeuble à Bruxelles. +-3000 EUR ttc avec fourniture, main d'oeuvre, ouverture des trottoir et autorisation communale etc..., J'insiste sur les contraintes technique car l'immeuble est situé dans une rue très commerçante et il a aussi une grosse enseigne assez contraignante au rez-de-chaussée ! De plus, les compteurs de déduction seront installé sur le palier du premier étage, côté façade arrière, ce qui à demandé d'obtenir une dérogation spéciale (compteurs éloigné de la façade à rue)
...... Pour le MERCI, laissez-vous aller, cela ne fera de mal à personne !
PhiBxl a écrit : compteur de déduction (= compteur de passage installé par la compagnie de distribution) Vivaqua/Hydrobru
avantage = nominatif et donc la compagnie envoi la facture directement au nom du locataire/propriétaire concerné, aucun décompte a devoir faire ! De plus aucun litige possible !
inconvénient (+- 200 EUR par compteur de déduction)Où peut-on trouver des explications techniques et financières et autres sur ces compteurs de déduction ? Pouvez-vous donner des liens ?
Les compteurs de déduction comme tout compteur d'eau privatif ne t'appartiennent pas, ils sont placés uniquement par Hydrobru (pour Bruxelles). http://www.hydrobru.be/index.cfm?Content_ID=882772188
La démarche consiste en,
1) Vous demandez une visite pour obtenir un devis.
2) Lors de la visite et suivant les contraintes technique, ils proposerons des compteurs individuel ou des compteurs de déduction. A vous de voir avec eux, si vous pouvez obtenir directement des compteurs de déduction, plutôt que la mise en place de compteurs privatif. Les compteurs de déduction sont souvent proposé lorsqu'il n'est pas possible d'installé de multiples compteurs d'eau individuel !
P.S. L'année passée, j'ai reçu un devis pour l'installation de 8 compteurs de déduction pour un immeuble à Bruxelles. +-3000 EUR ttc avec fourniture, main d'oeuvre, ouverture des trottoir et autorisation communale etc..., J'insiste sur les contraintes technique car l'immeuble est situé dans une rue très commerçante et il a aussi une grosse enseigne assez contraignante au rez-de-chaussée ! De plus, les compteurs de déduction seront installé sur le palier du premier étage, côté façade arrière, ce qui à demandé d'obtenir une dérogation spéciale (compteurs éloigné de la façade à rue)
Bonsoir,
Voici les seules solutions d'après moi
1) des compteurs de passage
avantage = vous l'installer vous même ou par un homme de métier et cela ne coûte pas cher.
inconvénient = vous devez faire le décompte vous même et en cas de désaccord c'est la galère ! De plus le compteur d'eau sera au nom de qui ?
2) des compteur de déduction (= compteur de passage installé par la compagnie de distribution) Vivaqua/Hydrobru
avantage = nominatif et donc la compagnie envoi la facture directement au nom du locataire/propriétaire concerné, aucun décompte a devoir faire ! De plus aucun litige possible !
inconvénient (+- 200 EUR par compteur de déduction)
3) Vous faites placer des sondes par une compagnies indépendante dont c'est le métier
avantage = c'est la société qui exécutera le relevé elle même, vous lui envoyer votre facture et elle envoie le décompte individuel (locataire/propriétaire)
Il existe AUSSI des sondes prévue pour l'eau chaude sanitaire (en cas de chaudière mixte commune notamment)
Je conseille vivement la mise en place de sonde RF (sans fil) et qui ne nécessite pas la présence du locataire/propriétaire de l'appartement pour les relevés, juste un accès au parties communes.
inconvénient = la mise en place des ce type de sonde nécessite de bien savoir par où passe l'ensemble de vos tuyau dans la maison (faux plafond, cloisons etc...)
Exemple de société qui proposent ce type de produit "techem.be", "ista.be", etc...
4) Vous installez des compteurs individuel (/+-500 EUR pièce à Bruxelles)
Dans les copropriétés que je connais à WSP, le Syndic loue les extincteurs et répercute les frais à charges des occupants (locataires ou propriétaires habitant la copropriété).
Aucun copropriétaire et/ou locataires ne sont arrivés à déduire leur quote-part dans la location des extincteurs car le Fisc exige de présenter des factures établies au nom de l'"utilisateur final"....
C'est aberrant, car suivant cette logique, il en serait de même pour les frais d'entretien d'une chaudière collective alors !
Bonjour,
Il n'y a toujours pas de "manon" d'expédié car je n'ai toujours pas installé les extincteurs.
Mais le projet de les installer est toujours en cours...
Les "manons" sont au frais, mais ont déjà été mangé entre temps...
patience... 
Si j'étais vous, je ferais une requête pour tous les motifs que vous pouvez invoquer....
Merci pour l'information, j'en prend bonne note
Ce sera ma première requête que je compte effectuée seul, je vais donc en lancer en même temps pour de multiple locataire, tout ceux qui me restent avec des contrats "charges au forfait".
J'ai du mal à comprendre l'intérêt d'être informé de l'indice santé, alors qu'il suffit d'utiliser le "Calculateur de loyer" et de faire un copier/coller de la formule utilisée, sur le courrier adressé au locataire. Il peut ainsi vérifier l'exactitude du montant demandé, par lui-même.
L'ensemble des indices étant dans la base de donnée du calculateur, ont peut ainsi retracer l'historique des indexations précédemment effectuées, si nécessaire 
Oui,
le locataire occupait déjà les lieux au moment de mon achat (depuis 2005)
je précise également que l'ancien propriétaire n'a pas pu me remettre la copie du bail non plus et qu'il n'a pas été enregistré non plus.
Mais je ne m'en pleins pas, j'ai acheté cet immeuble en connaissance de cause, dans le but de l'assainir 
question ?:
Peut-ont demander le départ d'un locataire sur base d'une transgression au code du logement Bruxellois ?
J'ai un également un autre exemple concret: une locataire qui y réside depuis presque dix années, mais qui a depuis... eu un enfant, l'a domicilier dans le bien etc...., alors que le contrat fait bien mention de l'occupation par une seule personne ?
Quel est le risque encouru par le bailleur ?
Peut-ont exiger le départ du preneur ?
A noter que s'il n'y a pas de bail écrit, le locataire peut se barrer sans préavis ni indemnité... et vous ne pouvez pas indexer le loyer.
La demande est telle dans le quartier (populaire) que les locataires qui veulent partir, c'est quand ils veulent... la porte est ouverte
C'est la non indexation qui me gène plus car c'est en plus un bail avec "charges au forfait"
Pourquoi se précipiterait-il pour signer un bail?
La transcription d'un bail oral est tout de même obligatoire depuis "2007"
Ceci étant dit, il vous suffit de mentionner au bail que l'occupation sera faite par le locataire seul.
Oui, mais je dois ici plus me référer au code du logement qui détermine le nombre maximum d'occupant car je n'ai pas l'intention de souscrire un nouveau contrat avec celui-ci.
Ceci étant, je fait bien mention de cela dans tout mes nouveaux baux
Le responsable de la transgression du Code du Logement, ce ne sera plus vous, mais le locataire. Vous en risquez donc rien de ce côté.
Je ne pense pas.... si l'immeuble est sur-occupé, je risque d'être assimilé à un marchand de sommeil et l'infraction serait de l'ordre de 3 à 25.000 EUR d'après l'agent de quartier (a vérifier)
Bonjour,
Voici un cas assez "comique" qui mérite d'être partagé
Immeuble de rapport W (Cas n°1) / Propriétaire depuis une année
1) Bail oral et refus d'effectuer une transcription (Le preneur me dit d'abord avoir un bail écrit, puis qu'il l'a perdu, puis qu'il est plus valable, puis qu'il veut un nouveau contrat .... et maintenant qu'il le veut à son nom seul
)))
2) En défaut de paiement (les sommes sur l'année écoulée sont rarement identique et quasi toujours en dessous du montant du loyer. La somme totale et due à ce jour, avoisine quand même les 3 mois de loyer) promesses verbales effectuées les une après les autres (jamais respectées), les recommander parfois non réceptionner etc...
3) En infraction au code du logement Bruxellois et au code civil Belge aussi !
- Logement de moins de 28m2 = occupation une seule personne (code du logement bruxellois)
- Son épouse y étais domicilier, mais suite à un recommander de ma part, elle a fini par partir, mais comme son mari refuse de partir, elle reviens à la charge et tente de s'y docmicilier à nouveau. Si l'agent de quartier m'a clairement annoncer qu'en tant que bailleur je ne pouvais m'opposer à la domiciliation de son épouse, je lui ai également rappeler tout aussi clairement, qu'en tant que bailleur j'étais tenu de respecter le code du logement bruxellois !
Proposition faite:
- Un accord amiable de résiliation du contrat et quitter les lieux dans les trois mois !
- S'il le souhaite, une transcription à son nom seul, avec en annexe la copie de son contrat de mariage (reçu de son épouse) et je mentionne que celle-ci souhaite s'y domicilier, mais que je ne peut l'accepter au vu de la taille des lieux (code du logement bruxellois) etc..
L'agent de quartier et moi-même, lui expliquons la législation de long en large, mais il s'en balance…
Lundi j'introduit une requête car je sature avec celui-là !