J’ai pris connaissance du post sur l'installation de bornes de recharge qui devient plus avantageuse fiscalement. C’est évidemment une bonne nouvelle.
Peut-on envisager d’équiper une série de garages (une vingtaine de garages) dans une copropriété en région bruxelloise avec une borne de recharge dans chaque garage ? La borne serait alimentée (en partie tout au moins) par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture des garages.
Quelqu’un d’entre vous sait-il si c’est un projet réaliste, réalisable et éventuellement déjà réalisé ? A quel organisme, quelle entreprise s’adresser pour examiner le projet et pour arriver chez le syndic avec des informations cohérentes et sensées ?
D’avance merci pour vos réponses.

Bonjour à tous,
Je vous soumets une situation qui a peut-être déjà été abordée dans ce forum mais à laquelle j’ai été récemment confronté. Il s’agit à la fois d’un problème de vente et de copropriété.
Je fais partie d’une copropriété dans laquelle le nombre d’appartements est égal au nombre de garages/emplacements. Dans l’acte de base des quotités ont été attribuées à chacun de ces lots mais l’acte de base a aussi associé chaque garage/emplacement à un appartement. Alors que l’acte de base prévoyait une répartition des frais selon les quotités, une assemblée générale qui s’est tenue peu après la construction du bâtiment en a décidé autrement : chaque appartement (et son garage/emplacement associé) constitue un lot. La majorité des frais est maintenant répartie non plus en fonction des quotités entre la trentaine lots, quelle que soit la taille du flat ou de l’appartement.
Dernière précision importante (et l’objet de mon message) : l’acte de base stipule qu’on ne peut vendre séparément un appartement et le garage/emplacement qui lui est associé.
Il y a deux ans, un appartement et un garage devaient être vendus séparément. Le syndic a mis le point en AG et le vote a été clair : refus de cette vente séparée et respect de l’acte de base.
J’apprends que finalement la vente séparée a eu lieu, d’où mes quelques questions.
1/ comment le syndic a-t-il pu participer à ces dents ventes (par exemple en fournissant aux notaires les documents demandés lors d’une vente) alors que l’AG avait refusé la vente séparée ?
2/ comment les notaires ont-ils pu procéder à cette vente séparée alors que l’acte de base interdisait cette vente, chose confirmée par une AG dont ils devaient avoir reçu copie du procès-verbal ?
3/ cette vente peut-elle constituer un précédent et de facto autoriser d’autres ventes séparées ?
4/ n’est-il pas « immoral » que le propriétaire de l’appartement paie les charges du garage/emplacement, le propriétaire de ce dernier ne supportant que les frais d’électricité ?
5/ enfin question qui permettrait de voir les choses sous un autre angle : le fait d’interdire la vente séparée n’est-il pas une limitation illégale au droit de propriété ?
D’avance un grand merci pour vos réponses/suggestions.

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en  3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux.  Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ? 
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.

Bonjour à tous,

J’ai eu 2 ou 3 fois le problème suivant : j’ai loué un petit appartement de 55 m² à un couple de jeunes mariés. Après quelques années ils se sont retrouvés à 5 dans l’appartement (les parents et 3 enfants) ce qui me choque (pas qu'ils aient des enfants mais qu'ils se retrouvent si nombreux dans un si petit espace de vie).
Peut-on indiquer dans un contrat de bail un nombre maximum d’occupants admis dans le bien loué ? Dans l’affirmative et si ce nombre est dépassé quelle pourrait être la procédure pour mettre fin au contrat ?
D’avance merci pour vos conseils et avis.