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Bon ben je les attends alors... Ils préviennent qui parce que la porte d'entrée des communs est fermées à clef?
Mais les communs d'un immeuble sont un espace PRIVE !!!
La police n'a rien à y faire sans une bonne raison (appel d'un occupant, infraction ou danger, mandat... ) Et surtout, ils n'ont pas à "marquer" les portes, c'est de la dégradation !
Et si un occupant leur ouvre la porte, ils se rendent chez cet occupant, puis ils SORTENT !
@ Francis :
Concernant les frais de chauffage, si ce sont (cas le plus fréquent) des calorimètres à évaporation, il y a facturation de frais (évaporation) en été, en dehors de toute utilisation des radiateurs. Et si le règlement de copropriété stipule que 35 ou 45% de la consommation énergétique totale est à répartir selon les quotités, le locataire est redevable de sa quote part, calculable en douzièmes (soit ici 5 mois)
278 euros pour 4 mois 1/2 ne sont pas vraiment excessifs, même si c'est élevé.
Le raisonnement "je n'ai pas ouvert mes radiateurs, donc je ne dois rien payer" est simpliste et erroné.
D'autre part, rien n'a été dit qui justifie un paiement des loyers interrompu le 15 du mois. Je m'interroge aussi sur les motivations de ce proprio qui souhaite interrompre le bail "sans raison valable".
Voilà pourquoi je n'adhère pas trop à l'idée de victimiser le locataire.
@ Feldermaus
Faut pas chercher à comprendre... Ni cohérence ni cohésion dans les attitudes et positions des administrations... Et chaque CPAS agit selon des critères propres...
Je lisais dernièrement quelque part sur ce forum (je crois) qu'un CPAS exigeait un logement de deux chambres pour un adulte et un enfant. Sur Bruxelles, cela reviendrait à un loyer supérieur à l'allocation mensuelle, ou à peu près.
Ici, je dispose d'un compteur (à mon nom) pour deux unités locatives (bureau et logement) et il n'est pas question de placer un limitateur quelconque. J'attends de voir si la demande de ma candidate locataire sera validée.
Heu...
Sympa, le petit sondage...
Vous faites le même au PS ou à la FGTB, question de comparer les réponses ?

Inutilité de l'enregistrement du bail...
On peut en débattre. Pour un bail court, je fais systématiquement l'impasse (je ne signe que des baux courts, mais il arrive que le locataire reste plus de 3 ans). Dans ce dernier cas, l'enregistrement peut être une couverture contre un "départ sauvage".
Je qualifierais plutôt cette "obligation fiscale gratuite" de DANGEREUSE !
C'est dans l'optique de taxer un jour les loyers réels que Laurette a pondu cette obligation. Et si la base de données est actuellement trop peu fiable et complète pour être exploitée, le premier pas est fait...
Les loyers sont déjà taxés ? Oui. Mais moins que le travail ! On peut donc facilement imaginer la tentation de surtaxer ce capital (rien que ce terme :"capital" donne de l'urticaire à certains) qui par définition, ne peut fuir à l'étranger...
En l'état actuel, le risque n'est pas vraiment imminent... mais il est bien réel ! Un petit incitant fiscal amènerait les locataires à déclarer le loyer payé, et les coordonnées du proprio. Une mesure très sociale de blocage des loyers accompagnerait. Avec des tableaux et des prix imposés. On ajoute un peu de papier et une floppée de fonctionnaires, de vérificateurs, de contrôleurs, d'experts en tous genres.
Voilà donc une mesure sociale potentiellement créatrice d'emploi.

Vous avez "repris" à votre nom en aout 2009 un bail existant. Le propriétaire a un document signé qui en atteste.
Ce bail a été conclu quand, et pour quelle durée ? (Si les montants sont exprimés en francs, c'est fort probablement un bail de 9 ans qui a dépassé sa troisième année.) Ce bail a-t-il été enregistré ?
Le bail de janvier 2010 n'est pas enregistré et vous n'en avez jamais reçu copie. Vous ne pouvez donc pas prouver son existence. La différence de loyer n'est pas un indice (et encore moins la preuve) de l'existence d'un nouveau bail.
Vous invoquez le refus de la banque d'ouvrir un compte de dépôt de garantie (curieux, mais bon... ) vu la "non validité" du bail initial. Dès lors, le nouveau bail était nécessaire pour ouvrir le compte de garantie. Vous avez procédé autrement, ou le proprio vous a laissé faire l'impasse sur la garantie ?
Je vous conseille de respecter le délai de préavis de trois mois. C'est une attitude correcte qui vous évitera bien des difficultés qui peuvent survenir en fin de location.
Supposer que le locataire sait ce qu'il fait quand il loue une belle villa?
Portnawak! Il est évident qu'il sait ce qu'il fait. Mais ce n'est peut-être pas ce que vous pensez.
...
En effet, j'y avais pensé aussi (par exemple, quelques dames pratiquant des "soins du corps et de l'âme")... mais bon... pas de raison de s'alarmer -ce qui est fait est fait, et c'est loué- tant qu'un réel problème ne se pose pas.
@ rexou, dans ma commune Bruxelloise l'administration m'envoie pêtre lorsque je demande qui est domicilié dans un des appartements que je loue.
Et si si, le CPAS paye des loyers de 750 euro mensuels ... oui bon c'est pas 850 mais quand même hein.
Bon, là dessus je vais préparer mon sanglier ... à demain.
Et dans ma commune tout aussi bruxelloise, je ne rencontre aucun souci de ce côté. Au contraire, ils m'ont semblé tout heureux de pouvoir "mettre un peu d'ordre". Un immeuble de 13 logements répertoriés qui abrite une vingtaine de ménages, ça pose question... Cela varie donc apparemment d'une commune à l'autre, et probablement aussi d'un fonctionnaire à l'autre... Ou vous avez interrompu la pause café ?
Pour les 750 euros accordés par le CPAS, je suis justement en période de test (chef de ménage isolé avec enfant). Les 750 incluent toutes les charges, électricité incluse. Je vous tiendrai informé...
...Le plus simple c'est de rédiger un avenant, signé par toutes les parties concernées, dressant un récapitulatif et actant l'accord intervenu, à savoir une prolongation du même bail pour une durée de 6 mois, prenant effet le ... et expirant le ...
La prolongation est autorisée mais une seule fois et pour une durée totale n'excédant pas 3 ans.
... 2 avis différents disant quoi ?
Oui, vous avez le droit de prolonger le bail de mois. Et la seule marche à suivre valable est celle que décrit PIM.
Bon...
Vous m'expliquez pourquoi si mon locataire dependait du CPAS, il ne pourrait pas se domicilier dans les lieux loués?
Je n'ai pas pu voir ses fiches de paie (car atteinte à la vie privée...) mais je suppose que qand on prebd en location une villa à 850€/mois on sait ce qu'on fait, non?
Déjà, je doute qu'un cpas accepte un loyer de 850 euros mensuels.
Il se peut que votre locataire ne soit pas au cpas
Il se peut aussi qu'il sait ce qu'il fait en prenant cette location... Dommage que vous n'ayez pu voir ses fiches de paie. Il est vrai qu'il n'est pas obligé de vous les montrer... mais vous n'êtes dans ce cas pas obligé de lui louer !
... Souvent les gens se moquent éperdument de toutes ces "papiers", jusqu'au jour où l'addition est présentée...et là, hop, on engage un avocat !
Il faut payer, et c'est "trop injuste".
Perso, je loue aussi des logements équipés de calorimètres, et je prends la peine d'expliquer le plus clairement possible en début de location les principes appliqués dans l'immeuble. Cela n'empêche pas que lors du relevé annuel, les réactions soient fréquentes : "Mais je ne consomme presque rien, je ne chauffe presque pas..."
La commune n'a pas le droit de vous dire qui est domicilié chez vous ???
Ah bon ?
Je crois que non seulement elle a le droit, mais aussi le devoir d'informer le proprio de l'identité et du nombre de personnes domiciliées. Et aussi l'obligation de radier toute personne qui serait faussement inscrite, par exemple à l'insu du proprio, ou après déménagement, par exemple.
La domiciliation sans présentation du bail, c'est normal : Y loue à X et Z se fait domicilier (en ménage avec Z). La commune peut donc inscrire une personne sans avoir demandé son bail.
L'abonné au téléphone... dans la mesure où les occupants ne posent pas de problème et paient leur loyer... je ne vois pas où est le souci.
L'agent de quartier... laissez le admirer les poissons 
En cas de non paiement, j'imagine que la non domiciliation n'est pas un obstacle majeur. La non solvabilité est plus à craindre...
C'est raté...
J'exprime une impression
Pas un jugement
Sur base des éléments disponibles, rien ne permet d'affirmer que le bail se termine le 15 du mois, ni que les frais de chauffage réclamés ne sont pas justifiés. Le "congé" (ou accord présumé, aux circonstances floues) "sans raison valable" est une nébuleuse interpellante aussi.
Comme dit Rico, s'informer AVANT de signer, c'est quand même une bonne idée !
... Votre intérêt est d'abord de comprendre comment vos charges sont établies par le syndic. Prenez rendez-vous avec lui: il vous donnera un cours gratuitement, lui...
Le syndic donnera une brève explication, puis vous renverra au proprio 
Bof... Perso, je dirais que du moment que le loyer est payé, que vous n'avez pas de soucis avec les voisins, le fisc (taxe seconde résidence éventuelle?)... pourquoi vous faire du souci ?
Bon, ben y faut pas oublier qui est la victime dans tout cela, même si c'est par ignorance !
Victime ? Vous voyez une victime, Francis ?
Un locataire qui refuse d'intervenir dans les frais de chauffage en prétextant ne pas avoir ouvert ses radiateurs n'est pas une victime. A la limite, le montant est peut être un peu élevé, mais il aurait fallu vérifier les index en début de location.
Le paiement du loyer qui devrait s'interrompre le 15 du mois, rien n'a été dit qui puisse le justifier...
Et le proprio qui demande la rupture du bail "sans raison valable"... après quelques mois, il devait quand même avoir des raisons, même jugées non valables...
Je partage l'avis de Panchito et de Rico. Sweetmelody semble comme Calimero et se victimiser à outrance. Mais ce n'est qu'une impression perso, je ne me permets pas de jugement lapidaire
Citation :Selon mon avocat, nous ne devons rien payer. J'aimerais quand même avoir votre avis sur ce sujet.
Que d'honneur pour notre forum !
LOL !
Et plus gratruit que l'avocat !!! 
Je crois que les deux procédés présentent leur dose d'avantages et inconvénients... Ceci dit, la qualité de la discussion préalable au vote est primordiale; cela demande un syndic ayant un certain nombre de qualités, et une assemblée au sein de laquelle ne règne pas une ambiance trop défiante et hargneuse.
Je connais une AG où le président est un ancien militaire de grade (très) supérieur... Et ça tourne !. Avec papiers et dépouillement en cours de séance. Mais le syndic est drillé !!!
Etat des lieux de sortie ne signifie pas fin de bail mais bien fin d'occupation des lieux. Voir votre bail et les écrits de fin de bail.
Pour la conso de chauffage, je suis en gros d'accord avec les autres intervenants mais aller en justice pour si peu ? à moins d'en faire une question de principe !
C'est clair, précis et concis. Bravo Francis !
Vous semblez raisonner sur la base que pas de radiateur allumé = consommation nulle. C'est un peu simpliste et erronné. On peut débattre, mais il faut se référer aux modalités exactes de calcul appliquées dans l'immeuble (règlement de copropriété, décisions d'AG, ...) Et le montant demandé reste raisonnable, bien qu'un peu élevé...
Avec tous vos radiateurs coupés, une chaudière fournit de l'eau chaude, qui circule dans les tuyaux dans tout l'immeuble. Au retour, en fin de circuit, cette eau revient plus froide qu'au départ. Elle est donc rechauffée. Chaque occupant bénéficie de cette "chaleur diffuse" dans les murs et sols. Vous aussi. Donc, non, ce "n'est pas trop injuste", il est normal que vous participiez aux frais.
La fin de bail, il faut lire les courriers échangés, les modalités du renon. Comme dit Francis, la fin d'occupation n'est pas nécessairement la fin de bail.
Votre proprio demande votre départ "sans raison valable" après 4 mois. Vous n'y connaissez rien et vous avez accepté, mais vous avez quand même consulté un avocat...
moi je demande souvent des cautions solidaires et indivisibles....
Je le fais aussi, quand c'est possible.
Cela aide à "responsabiliser" le preneur, et en effet, les seuls candidats à ce statut sont presque toujours les parents.
Je n'ai jamais finalisé en justice, j'aime trop les arrangements amiables... Mais il est certain qu'une caution qui ne serait pas solvable n'est rien de plus qu'une garniture inutile !