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Votre contrat, si votre bailleur a respecté ses obligations légales, est enregistré et vous pouvez le retrouver dans votre MyMinFin.
Si ce n'est pas une copropriété, c'est que tout le bâtiment appartient au même bailleur.
Donc il n'y a pas de ROI!
S'il y a des gens qui consomment du cannabis, vous devez porter plainte à la police.
Mais vous ne répondez pas ni à ma question ni à celle encore plus fondamentale de PIM.
Si tout le bâtiment ne vous appartient pas, c'est une copropriété, donc avec une obligation légale d'avoir un Syndic!
Vous avez perdu quel contrat? Celui du Syndic? Votre bail?
Vous êtes propriétaire ou locataire?
Vous habitez cet immeuble?
le litige à tellement duré dans tout les sens (grâce au pro deo) que l'issue à été que le bâtiment à été vendu avec une occupation personnel de l'acheteur.
Il a été vendu?
Au propriétaire actuel?
La procédure était déjà en cours?
Une procédure telle que celle-là peut effectivement prendre des années...
Et en plus le bâtiment est en indivision entre plusieurs héritiers?
Et vous êtes surs que les autres héritiers veulent aussi s'en débarrasser le plus vite possible en proposant un prix ridiculement bas s'il le faut du moment qu'ils en soient quitte?
Il y a tellement d'inconnues dans un problème si compliqué que je pense que vous feriez mille fois mieux de choisir un autre investissement.
A nouveau vous ne répondez pas précisément à ma question.
Je comprends entre les lignes que vous n'avez même pas fait d'offre écrite (donc pas de clause suspensive non plus).
Je dirais alors que cette affaire ne vous regarde en rien. Attendez que tout cela soit jugé. Et en justice c'est toujours un coup de dés, personne ne peut prévoir ce qu'indiquera le jugement! Ni qui ira en appel ensuite!
Si le propriétaire actuel ne met pas d'annonce et vous réserve le bien, où est le problème?
Vous ne savez pas attendre pour placer vos liquidités qui ne rapportent plus rien sur votre livret?
Il y a des tas d'autres investissements, peut-être, encore beaucoup plus rentables à réaliser entre-temps...
C'est parce que votre problème n'est pas expliqué clairement.
La procédure actuellement en cours c'est entre le locataire et son propriétaire actuel? Mais vous n'êtes pas à la cause je suppose.
Vous voulez acheter mais où en êtes-vous exactement?
Vous avez fait une offre?
Elle a été contre-signée par le propriétaire actuel?
Votre ROI permet-il de fumer dans les communs?
Les lois sont complètement différentes pour des baux de résidence principale (loi sur les loyers) et les baux de résidence secondaires (droit commun).
Je suppose que vous voulez louer vos biens avec des baux de résidence principale?
Vous trouverez tous ces différents baux par région gratuitement sur ce site!
Et votre avocat il en pense quoi?
Il faut leur expliquer qu'ils doivent indiquer un autre nom sur leur procuration, pas qu'ils doivent vous l'envoyer en blanc.
Je le leur explique à chaque fois que je ne peux en recevoir que 3 et qu'ils doivent trouver eux-mêmes d'autres mandataires.
Rien à faire...
Ils ont été trop habitués à me les envoyés avant qu'on ne limite les procurations à 3 par CP.
Payer le bien avec vos fonds propres!
Vos avez un calculateur d'indexation sur ce site!
https://www.pim.be/calculs-automatiques … er-indexe/
Ou sur le site officiel suivant
https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix- … n-du-loyer
Donc votre bail a été signé le 11 mai 2010 pour prise d'effet au 15 mai 2010?
Il suffit de remplir toutes les cases et vous obtenez:
Nouveau loyer (mai 2020) = Loyer de base (mai 2010) * IS [2004] avril 2020 / IS [2004] avril 2010
Ce qui donne en chiffres:
710,93 EUR = 600,00 EUR * 133,11/ 112,34 : ce nouveau loyer est valable à partir de mai 2020
Appartement dans une copropriété? Gérée par un Syndic?
Non, en fait, dès qu'ils reçoivent la convocation, je reçois des flots de procurations par mail et par courrier postal.
Bien entendu, bien plus que 3.
Je leur ai déjà dit que je ne pouvais en prendre que 3, mais comment choisir?
Pour certains pas question de se déplacer en période COVID et donc pour les AG qui ont eu lieu en présentiel en juillet et en septembre, j'en ai encore reçu plus d'habitude.
Ils n'ont bien souvent ni les n° de tél, ni les adresses mail ou postales des autres CP, qu'ils ne connaissent même pas...
Par contre tout le monde me connait, vous pensez bien, je suis le rare pilier stable du CdC et/ou commissaire aux comptes depuis plus e 35 ans.
Ils me voient tous à l'oeuvre et sait à quel point je défend bien leurs intérêts, ce qui évidemment explique mon succès.
Pas du tout!
J'explique à chaque fois que je ne peux plus prendre d'autres procurations car j'en ai déjà trois. Mais ce sont les copropriétaires eux-mêmes qui veulent absolument que je les distribue avec leurs intentions de vote au gens qui seront présents.
Je leur rend service, car ils n'ont pas envie de contacter plus de 20 personnes, qu'ils ne connaissent pas, pour savoir qui ira à l'AG, et pourrait défendre leurs intérêts.
Je suis dans le CdC et/ou commissaire aux comptes dans ces ACP depuis souvent plus de 35 ans...
Procuration en blanc?!
Au début de l’assemblée, le syndic vérifie en effet la validité de toutes les procurations. Pour cela, il faut qu’elles soient nominatives. Celles établies au nom du syndic ne sont pas valides. (j'ai oublié doù cela vient!)
Vous n'avez pas bien bien lu mon message, je les distribue et remplis évidemment le nom du mandataire à qui je donne mes procurations AVANT de rentrer dans la salle de réunion!
Evidemment que je ne les donne pas telles quelles au Syndic!
Pour participer: je n'ai jamais utilisé ce genre de système. Ni en présentiel, ni à distance.
Vous n'êtes probablement pas dans des grandes ACP (plus de 20 lots).
Pareil ici: si procurations, le représentant se retrouve avec plusieurs boîtiers (1 par procuration), et là, il faut bien lui préciser à quel boîtier correspond quel procuration s'il a reçu une procuration spéciale (le propriétaire a indiqué ses votes sur la procuration). Heureusement, ce sont toujours les mêmes qui ont plusieurs boîtiers, donc, ils ont l'habitude!
Oui, c'est mon cas, je jongle avec mes 4 boîtiers à chaque AG...
En fait je reçois même tellement de procurations qu'il m'arrive de les redemander avec les instructions précises et le nom du mandataire en blanc de manière à pouvoir les redistribuer à d'autres CP avant d'entrer dans la salle.
Ou le faire dès l'achat du bien --> achat scindé .
Je l'ai fait pour l'acquisition de mes 2 derniers biens.
certains syndics sont pour le dialogues, d'autres sont sourds et muets......et vous le savez bien non?
A vous d'en choisir un bon!
C'est bien connu: les CP n'ont que le Syndic qu'ils méritent!
Puisqu'ils l'élisent après avoir trié les postulants sur le volet!
Pour l'authentification, c'est assez facile:
Monsieur LAMBERT est le propriétaire n° 37 sur la liste par ordre alphabétique:
- Lorsqu'il signe la feuille de présence, son numéro de boîtier 37 est en dernière ligne qu'il vérifie;
- Le syndic, qui surveille la signature de la feuille de présence, lui donne le bon boîtier 37;
- Le bureau, qui vérifie la validité des présences en début d'AG parcourt la liste en citant les numéro de boîtier.C'est donc vérifier 3 fois.
Oui c'est comme cela que cela se passe dans mes copropriétés.
Comme j'ai toujours le maximum de procurations autorisées, cela me fait 4 boîtiers à chaque AG