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Bonjour Sloy,
Effectivement, une copropriété, aussi petite soit-elle, est obligée légalement de désigner un syndic par vote de l'assemblée générale des copropriétaires.
Il arrive assez fréquemment que les co-propriétaires de petites coproriétés choississent volontairement de ne pas nommer de syndic. Ceci se passe lorsque les co-propriétaires s'entendent bien et cela leur offre une économie de frais non-négligeable.
Si ce fonctionnement ne vous convient pas lorsque vous serez co-propriétaire, vous pourrez toujours exercer votre droit et demander à ce que l'assemblée désigne par vote un syndic. A défaut, la justice de paix pourra intervenir.
Aie aie aie... Dans un premier temps vous partagez l'idée que tout va bien et que pour cette raison les choses en restent là et dans un second temps, vous suggérez déjà que le nouvel acheteur perturbe ce qui tourne bien avec des prétentions en AG, suivies d'une action en justice.
C'est affligeant ! Quand on est nouveau dans une copro, on s'intègre. Surtout si tout fonctionne bien. On ne fout pas le bordel pour le plaisir.
Sloy a écrit :Vous avez certainement raison, nous avons été assez négligents. Cependant, n'est-ce pas nous cacher quelque chose que de nous indiquer qu'il n'y a pas de syndic alors que de toute évidence il y en a un? Les informations que l'on a reçu de l'agente sont contradictoires par rapport aux documents que l'on a reçu après coup. Dans l'immédiat nous ne voulons pas nous retirer, nous souhaitons juste assurer nos arrières au cas-où car les choses ne semblent pas claires pour l'instant. Nous n'avons malheureusement pas posé de délai pour le compromis, mais effectivement la mise en demeure peut être une bonne idée si cela traine.
L'agente nous indique d'abord qu'il n'y a pas de syndic, puis nous voyons qu'il y en a un après coup, ce qui veut dire qu'il y a finalement bien des charges communes et des AG. Peut-être que la copropriété n'est pas en ordre et que dans les faits les AG ne se tiennent pas, mais si c'est le cas cela nous a donc été caché ? Certes nous avons signé la promesse d'achat mais maintenant que nous savons que ce fameux syndic existe, pas sûr que nous ne trouvions pas un vice ou des travaux prévus dans la copropriété dont nous n'avons pas connaissance qui nous auraient freinés lors de la signature de la promesse. C'est peut-être capilotracté mais...
Merci de votre réponse en tout cas !
J'ai dû rater le message où vous indiquiez qu'il y avait un syndic !
Ce n'est pas parce qu'il doit y en avoir un parce que la loi le dit qu'il y en a effectivement un !Si j'ai bien compris, c'est un tout petit immeuble et les propriétaires s'entendaient peut-être suffisamment bien pour décider de s'en passer
Je crois que le mieux est de parler avec vos futurs copropriétaires. Il n'y a rien de négatif au fait que cette ACP fonctionne "de commun accord" avec ou sans syndic nommé. Il est bien plus important de savoir quelle est l'ambiance de l'immeuble, les éventuels travaux à faire et les charges effectives que de savoir si la copropriété se conforme à la loi et a fait des AG ces trois dernières années.
Vous êtes acheteur. Si tout fonctionne bien, pas de panique... intégrez-vous à la copropriété et ne cherchez pas à tout changer.
Pour l'instant en tout cas, aucun signe qu'on vous "cache" quoi que ce soit ou que cet achat ne soit pas une bonne affaire. Au contraire. Si tout va bien et qu'il n'y a pas de conflit dans la copro, c'est tout bon. Et dans une petite copro, les frais sont limités, voire casi-inexistants
L'installation une fois terminée devra être contrôlé par un professionnel. Vous aurez son rapport avec la liste des points à corriger.
Il est quand même préférable de s'assurer du concours ou à tout le moins de conseils et recommandations d'un professionnel AVANT d'effectuer les travaux. Je veux dire un électricien qui vient sur place et visualise la situation, vous dise ce qui est permis et ce qui ne l'est pas... . Pas seulement se baser sur des infos glanées sur le net.
GT a écrit :Je suis toujours curieux en ce qui concerne la clause.
Et si vous la reproduisiez ?https://forum.pim.be/uploads/6078f18cd1 … 5e76f7.png
https://forum.pim.be/uploads/cb370e6cab … 28acdb.png
Cette clause est parfaitement correcte et bien écrite.
Actuellement, la situation est la suivante : soit vous reconnaissez que l'agence vous a envoyé un courrier en mai (ou juin/juillet) pour demander l'indexation et dans ce cas vous payez l'indexation à partir d'avril 23. Soit vous contestez et vous restez redevable de l'indexation à partir de septembre 23.
La différence, ce sont 5 mois d'indexation à payer ou pas.
Après une nouvelle consultation, cela doit se faire 1 mois avant la mise en application. Désolée pour l'erreur.
Auriez-vous une solution à cette situation ?
Une nouvelle consultation de qui ?? S'il s'agit du syndicat des locataires, la clique du sergent Garcia raconte n'importe quoi. La solution est de ne pas les écouter et chercher des sources d'information fiables.
Il serait intéressant comme dit GT que vous reproduisiez la clause de votre bail.
Comme dit Grmff, on peut vous réclamer dans tous les cas maintenant l'indexation pour septembre octobre et novembre, sans aucune preuve d'un quelconque courrier envoyé précédemment. Par contre, si un courrier a été envoyé et que l'agence le prouve, l'indexation est due à la date d'envoi de ce courrier si c'est postérieur à la date anniversaire du bail
Vous évoquez des échanges de mails... la demande d'indexation ne s'est pas faite par mail ?
Lorsque je regarde l'application de ces augmentations dans les annexes au point 2 de l'article 5 des Conditions Générales de mon contrat de bail il est précisé qu'une demande écrite doit être envoyée au locataire dans les 3 mois précédant la mise en pratique de l'augmentation (donc en janvier 2023 pour avril 2023 si je ne me trompe pas).
La demande intervient normalement à la date anniversaire du bail. Difficile de le faire trois mois à l'avance, puisque les index ne sont alors pas connus. Par contre, si cette demande intervient plus tard, il est possible de demander un effet rétroactif de trois mois.
Le tout est en effet d'établir la date de la demande s'il y a contestation.
PUIS-JE INTERDIRE LEGALEMENT LE LOCATAIRE DE FUMER DANS SON ESPACE PRIVATIF ?
Non seulement vous ne pouvez pas, mais je suis surpris que vous posiez même la question... Et quand bien même il fumerait autre chose que la cigarette, vous seriez encore impuissant.
En suivant la ligne de conduite que vous envisagez, on pourrait aussi bien interdire de faire des frites ou de cuisiner du porc pour ne pas perturber le sens olfactif des occupants dans les communs...
Vous ne pouvez pas interdire à votre locataire de fumer dans son appartement. Vous pouvez améliorer l'isolation de la porte d'accès pour empêcher la propagation des odeurs à l'extérieur du privatif et vous pouvez sensibiliser votre locataire pour qu'il aère plus. Vous pouvez aussi ne pas renouveler son bail lors d'une échéance...
En dehors de cela, vous ne pouvez rien faire, sinon faire entendre aux autres occupants que la vie en copropriété comporte des inconvénients incontournables liés aux comportements individuels de chacun sur lesquels vous n'avez pas le pouvoir d'intervenir.
Blankhass a écrit :Bonjour à tous merci pour vos réponses, je comprend donc que dans mon cas de figure le taux de TVA de 6% est applicable.
Bonne soirée,
BlankhassC'est mon analyse, mais ce n'est pas celle que GT rapporte. GT est sans aucun doute un des membres du forum les plus précis et compétent dans ses recherches des textes, lois, circulaires, jurisprudences, et autres textes juridiques...
Je dirais même que GT est sans aucun doute LE membre du forum le plus précis et compétent dans ses recherches de textes, lois, circulaires, etc...
Ceci dit, je maintiens que le risque d'un contrôle est (très) faible.
Bonjour,
Nous avons eu ce syndic pendant 2 ans. Comptes farcis d'erreurs, non approuvés en AG, jamais rectifiés par le syndic (ou alors en introduisant d'autres erreurs) malgré les indications précises des CaC successifs (CP qui eux, ont lu l'acte de base, contrairement au syndic). On n'a eu un décompte Techem correct que parce que j'ai contacté Techem personnellement pour leur donner le montant et la clé de répartition corrects.
Je m'étais renseigné à l'époque, je n'ai trouvé aucune obligation pour un syndic de corriger des comptes rejetés par l'AG. L'AG n'approuve pas, et puis c'est tout.
Finalement une majorité s'est dégagée pour changer de syndic. Les CaC ont corrigé les comptes qui seront soumis à la prochaine AG pour approbation.
Ce "syndic" nous doit quelques centaines d'euros suite à des facturations erronées ou à des frais résultant de leur incompétence, qu'on ne récupérera jamais.
Ce ne sont que des administratifs qui s'abritent derrière le n° IPI d'un syndic du côté de Gand qui ne travaille même pas pour cette société. Je ne comprends pas comment c'est permis.
Sans parler des "frais d'entrée" prohibitifs payés par chaque CP directement sur leur compte, sans passer par la compta de l'ACP ... comme quelqu'un m'avait répondu sur ce forum, tous les signaux sont au rouge !
L'AG a décidé de changer de syndic. Si j'ai bien compris il s'agit d'une (très) petite ACP...
Reste à savoir quel sera votre choix : chercher un syndic pro ou désigner un CP qui accepte d'accomplir le travail ?
Pour le propriétaire, si le bail prévoit que la location est faite à titre totalement privé, le loyer ne sera pas requalifié en location partiellement professionnelle en cas de sous-location pro (autorisée ou non). Son locataire restant le même et il n'affecte pas une partie du bien à un usage professionnel (puisque revenus divers...).
Un point qui est souvent perdu de vue car plus difficilement contrôlable : une sous-location à titre privé est aussi un revenu divers pour le sous-locataire.... (mais le loyer payé au propriétaire est une charge déductible)
Pour le propriétaire, si un loyer professionnel est déclaré à l'adresse de son bien, il sera taxé, que que soit le type de bail, et que la sous-location soit ou non prévue/autorisée. Ce sera ensuite à ce propriétaire de justifier la situation auprès du fisc et à payer le cas échéant.
J'en ai fait (la triste et couteuse) expérience.
pas tellement précis non
maison chambres (blanc) salon sàm mur blanc et mur en tapisserie, salle de bain avec douche et baignoir et lavabo, cuisine équipée avec nouvelle taque et four.
Pour le reste des petits détails genre une tache au plafond de la salle de bain noté dessus.
Sans expert.
Ici rien part rapport a la couleur du couloir, hall d'entrée, escalier etc etc. donc vraiment pas détaillés.
Alors vous êtes tranquille si les couleurs n'ont pas changé quand c'est précisé, si la baignoire est toujours présente, le lavabo aussi, le four et la taque en bon état... Un état des lieux détaillé occupe une page entière rien que pour décrire la salle de bain ou la cuisine par exemple.
Très bonne question Mr PIM
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Effectivement, un locataire ne devra pas remplir les cases 1109 et 1110...
C'est très exact. Mais il devra se référer à son bail et à la très probable interdiction de sous-louer et surtout d'engager sa responsabilité en cas d'usage professionnel (d'une partie) du bien loué. Parce que si le bailleur est taxé -ce qui sera le cas- du fait de cette sous-location, il réagira sans aucun doute pour se faire rembourser les frais, voire pour faire appliquer la clause d'interdiction.
juste qu'il sera effectué, rien d'autre.
Et comment se présente l'état des lieux d'entrée ? Détaillé et précis ? Effectué par un expert ?
Curieux de ne pas avoir mentionné la couleur de certains murs... Un état des lieux détaillé reprend individuellement chaque mur de chaque pièce, plus les sols, plafonds, portes et fenêtres, ainsi que tous les détails, les défauts, les prises électriques, les équipements éventuels...
Pour les armes, il vaut mieux engager le débat de façon conciliante autant que faire se peut.
Bonjour,
Dans ma résidence principale, j'ai un espace aménagé comme un bureau ( entrée séparée avec salle d'attente, toilette et bureau ).
Je souhaiterais le mettre à disposition d'une ou plusieurs personnes en professions libérales ( Psychologue, Thérapeute , ... ) donc possibilité d'avoir des personnes différentes en fonction des jours de la semaine.
J'aimerais savoir quel type de contrat de location je devrais faire et sous quelle forme cela serait repris au niveau fiscal dans ma déclaration ( en tant que particulier ).
Merci d'avance.Tharkysis
Bonjour et bienvenue
Bail de location bureau/surface/entrepôt. Fiscalement taxable comme tout loyer professionnel. Vous déclarez le loyer brut et vous êtes taxé sur base de 60% du montant déclaré. Peu importe que vous ayez des locataires différents avec des horaires spécifiques. Si A vous a payé annuellement 8500, B 2500 et C 4000, vous déclarez le total, soit 15000
A vous de torcher votre bail de façon à ce que chacun y retrouve sans ambiguïté ses droits et ses obligations... et les respecte.
Je me suis achete un nouveau smartphone a 9euros vendredi car le mien juste la fonction telephone mettait 5 minutes pour appeler et recevoir, pas encore compris le nouveau bon rapport qualite prix dans le moyen wink
Effectivement, il y a aussi les articles 133 et 135 de la nouvelle loi communale applicable avec un reglement de police obligatoire aussi. qui doit retranscrire une application communale ou par zone les differentes legislation de securite des autorites superieures.
J'ai pas tout compris... 
D'accord,
Et dans l'optique ou j'accepte le congé (pas envie de me prendre la tête avec la propriétaire. Surtout qu'elle habite juste à coté)?
Alors vous déménagez tout simplement et vous essayez de régler les choses de commun accord sans vous menacer mutuellement.
Pour le PEB, cela n'offre que peu d'intérêt puisque vous partez. Pour la peinture des murs, si rien n'est spécifié quant à la couleur, on ne peut rien vous dire si vous laissez une couleur "normale" en bon état. Pas de rose fluo ou de mauve avec des pois verts... Et pour la garantie, vous aviez accepté de la virer sur son compte bancaire. Vous auriez pu envoyer un recommandé pour demander qu'elle soit placée sur un compte bloqué, mais vous ne l'avez pas fait. Du vinyle décoloré par le soleil, ce n'est pas votre faute si tel est le cas. Mais s'il est déchiré ou troué c'est bien un dégât locatif.
Rexou, je le repete, chaque ACP est differente avec des besoins differents, il faut mettre des criteres objectifs. Et des syndics benevoles le font tres bien be cool
j'ai mis lexus en reponse a rex
Le meilleur que j'ai vu est parti dans une autre region, c'etait le plus jeune qui m'avait dit non car j'etais un emmerdeur.
il s'appelle Jeremy Liegeois le 5eme de la colonne.
LJ SYNDIC Je lui dis merci comme tous ceux qui ont essaye de m'aider.NDLR; Rex, mes meilleurs amis sont parfois aussi des personnes qui m'ont dit jeune que j'etais tres bete et qu'on ne me donnerait pas une piece de 5 centimes. Et j'aime ses bouts de chou ou je n'ai pu aller a cause d'une age ou chez un juge de paix
quel bete homme je suis
Ce qui est bien dans le principe de liberté, c'est que chacun a le choix de ses idées et de ses critères.
J'espère que vous aurez pu conseiller un bon syndic à Alpha et que ce dernier sera heureux de votre aide.
Bonne journée
Cela dépend de votre contrat. Il faut donc reprendre votre contrat, et bien le relire. Si le contrat est fait en exclusivité, vous aurez à payer les honoraires de l'agence. Parfois seulement une partie, voyez votre contrat.
Si votre connaissance a contacté l'agence pour le bien, il est même probable que vous devrez payer les honoraires si vous vendez dans l'année qui suit la fin de contrat. Une fois de plus, relisez votre contrat...
Et si vous n'avez pas prêté attention au contenu exact du contrat avant de la signer, il est plus que probable en effet que l'agence aura mentionné un contrat d'exclusivité.
Mais PIM a raison : Marquer son intérêt et acheter sont deux choses très différentes. Et si votre connaissance est réellement intéressée, les frais d'agence sont à votre charge...