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Sujet toujours d'actualité...
Pas de réaction ?
Ce n'est pas une plaque passe-partout du genre : "cet immeuble est géré par x".
Mais c'est une plaque personnalisée, qui réponde à la définition donnée par la loi :
"« § 2. Un extrait de l’acte portant désignation ou nomination du
syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa
mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l’entrée de
l’immeuble, siège de l’association des copropriétaires.
L’extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomina"tion,
les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s’il s’agit d’une
société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son
numéro d’entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et
notamment le lieu où le règlement d’ordre intérieur et le registre des
décisions de l’assemblée générale peuvent être consultés."Tout intéressé, c'est par exemple : les autres occupants (locataires), la police, etc.
Et il est bien évident pour chacun qu'une plaque passe-partout ne pouvait absolument pas suffire. Il est bien sur primordial que tout un chacun soit informé de la date de nomination du syndic... Pourquoi ne pas aussi y ajouter les prénoms et âges de ses enfants ?
Les nom, adresse et tel (avec numéro BCE éventuel) ne sont ils pas suffisants ? Ces informations peuvent être utiles aux occupants locataires.
Mais en quoi la police est-elle concernée ???
Et en quoi la date de nomination du syndic est-elle si importante ?
Tintin a écrit : Chez nous toutes les A.G. sont des assemblées d'entérinement des décisions déjà prises par le syndic et le conseil de gérance. 98 % des votes "POUR", 2 % Contre. (...)
Croyez-moi, quand nous allons publier notre rapport devant la justice, il va faire mal.Démocratie veut dire débat.
Et pas, comme certains esprits bornés l'imaginent : le nombre fait la loi.
Le syndic et le conseil de gérance, ça ne fait pas 98% des voix ! A ce stade de quasi-unanimité, un débat est-il encore justifié ? Les 2% ont le loisir de s'exprimer s'ils le souhaitent, mais je crois qu'en effet, le nombre fait la loi ! Non ?
@ Francis :
Ne pas être membre de..., ni labellisé, ni toujours en accord avec Luc c'est bien pardonnable tout ça !!!
Par contre, le sens de la logique, le sens de l'humour, la compétence surtout, le sens de la communication et un peu de caractère, ça fait de vous un humain (et un syndic) tout à fait fréquentable !
Vous n'êtes "pas bon marché"... Ben oui, chacun a ses défauts... Mais ça se discute.
je maintiens que c'est la porte ouverte aux emmerdements.
Si acheteur pressé, il n'a qu'à passer son acte + vite.
Il existe un risque, en effet... mais la vie est un risque
Et un document notarié bien torché est déjà une protection.
Perso, j'étais l'acheteur pressé... Et dans ce type de transaction, l'acheteur a la main... surtout quand cette main se dispose à lacher des billets !
Passer l'acte plus vite...
Le notaire demande un délai de deux à trois mois.
La totalité de l'argent n'est pas nécessairement disponible.
Et enfin, le vendeur est rassuré par l'importance de l'acompte, la quasi-finalisation de sa vente, et ne tient pas compte du fait qu'avant l'acte, il reste fiscalement taxé sur le bien.
Je referais encore volontiers l'acheteur pressé :
1. Visite et offre de prix.
2. Si acceptation du vendeur, offre de 30% d'acompte dans les 48H chez notaire, contre remise des clés à cette occasion et compromis inconditionnel. (en supposant bien sur que le bien soit libre d'occupation)
3. Acheteur pressé heureux avec 4 mois pour signer acte de base et vendeur avec un souci de moins et du cash disponible. Eventuellement, agence commissionnée au passage 
En lisant ce forum, j'ai enfin compris ce qui oppose Saxo à l'ABSA.
Loin de moi l'idée de prendre position sur un sujet que je ne connais pas.
Et Saxo qui me suspectait d'être syndic ! J'ai senti le souffle de la hache du bourreau là !
Mais quand même... l'ABSA peut aussi s'exprimer, et surtout, peut réagir après être mis en cause, non ?
Et là, je prends aussi la fuite, car j'ai une confiance bien limitée en la justice...
S'il s'agit de concéder un droit d'occupation avant l'acte: c'est à déconseiller catégoriquement (cfr par exemple dans notre FAQ : cette question-ci)
Pourtant, j'ai déjà procédé de la sorte (en tant qu'acheteur) sans que cela ne pose de problème. En proposant un acompte assez substantiel (30% si je me souviens bien), un compromis sans aucune réserve liée à l'octroi d'un emprunt et un document stipulant que l'acheteur ne pouvait occuper le bien ne pouvait y effectuer de travaux lourds, et engageait sa pleine responsabilité en cas de problème... Deux achats de la sorte (par agence) et réception des clés lors du paiement de l'acompte. Ces compromis ont été rédigés par notaire.
Pour 3 à 5 ans. Certainement pas. Un bail de résidence pricipale, c'est un bail de type court de max 3 ans, ou un bail de 9 ans.
En effet, je me suis aperçu avoir omis de préciser ce point... Mais je me doutais bien que ces "5 ans" n'échapperaient pas aux nombreux experts de ce site. Et je ne suis pas surpris que ce soit Grmff.
Ah, louer meublé à Bruxelles... cela dépend encore de la localisation, du type de bien... La proximité est en effet indispensable, ainsi que la disponibilité. Le roulement des locataires est plus important, et si le meublé n'atteint pas un standing (et prix) d'un certain niveau, cela devient une activité sociale à haut risque... Mais un 3 chambres de 150 M2 près du Marché commun ou à Woluwé, c'est de l'or !!!
Francis, vous lire est un plaisir !
Heu... Je cherche un syndic sur Breuxelles
(?) 
encore une fois le XXX ne mettrait pas cette clause si elle n'était ni valable, ni légale, maintenant je précise que c'est un bail type qui date de 2007, signé début 2007
Mais personne n'affirme le contraire !
Bien au contraire !

NB: le contrat proposé doit en principe être joint à l'invitation.
"LE" contrat... Ca ne laisse pas une place énorme au choix.
Les CP pourraient être invités à présenter une proposition pour ceux qui le souhaitent (comme pour un devis de travaux d'ailleurs) et au moins deux (et même trois) offres devraient être présentées en AG. Avec pour bien faire, copie de ces offres jointes à la convocation
En lisant le titre, j'avais plutôt supposé que l'acheteur, après avoir signé le compromis, souhaitait louer durant la période qui précède la passassion de l'acte notarié, soit entre deux et quatre mois.
Si tel est le cas, je dirais que vous pouvez lui remettre les clés pour une occupation précaire en échange d'un loyer ou d'un montant fixe ou d'une majoration d'acompte...
C'est un choix à faire.
Louer meublé et le déclarer fiscalement ainsi, c'est s'exposer à une taxation accrue. C'est aussi s'adresser à un type de locataire peut-être moins stable, s'exposer à la dégradation de meubles que vous aviez acheté pour usage personnel. Et vous louez un peu plus cher bien sur.
Si vous louez meublé, je vous conseille de ventiler dans le bail la répartition loyer/mobilier, car à défaut, le fisc considèrera que 40% du loyer brut est à imputer en revenus mobiliers.
Non meublé, vous devrez peut être entreposer vos meubles...
Selon la situation, le type de locataire espéré et votre situation personnelle, vous pouvez opter pour l'une ou l'autre solution. Niveau loyer, une majoration de 10 à 20% semble raisonnable...
En effet, la garantie décennale doit s'appliquer.
Si les travaux ont été réalisés par un corps de métier enregistré.
Si la malfaçon ne peut être contestée par ce dernier...
D'accord avec Luc: il ne peut pas refuser de sortir.
Parfaitement d'accord avec vous. Il ne peut pas refuser !
Mais... s'il refuse quand même ? (Et c'est fréquent, j'ai connu ce cas aussi. Les CP ont grogné un peu, puis se sont sagement écrasés...)
Il semble qu'il existe des divergences d'idées entre Saxo et l'ABSA. On peut en débattre ou non, c'est un choix... (Peut être sur un autre forum?)
Difficile de prendre position sans connaître la nature de l'objet du conflit. Mais qu'on les partage ou non, les idées d'une association comme l'ABSA valent méritent selon moi de pouvoir être exprimées.
Simple question de respect de la liberté d'expression d'un acteur important dans le domaine de la corpropriété.
Quant à la "mise sous tutelle"... La démocratie, comme la liberté d'expression sont des valeurs de base trop indispensables pour être bradées, fût-ce par le législateur !
En effet, ce genre de clause doit être parfaitement valable. Elle offre le mérite de clarifier les choses dès la signature du bail, et d'éviter ainsi un risque (réel) de polémique ultérieure.
Je ne suis pas syndic, et je ne m'obstine à défendre personne, sauf peut être une certaine liberté d'expression.
Mr PIM interviendra s'il le juge nécessaire je pense. Je ne connais pas l'ABSA, mais une association peut difficilement être rendue responsable du comportement de chacun de ses membres me semble-t-il...
Et maintenant, grâce à pim, l'ABSA fait de la pub sur ses objectifs !
On peut aussi remplacer le mot "pub" par "information"... Non ?