XTof.vl a écrit :

En fait, s'il n'y a pas de clause spécifiques à la prise en charge des dégâts dans les communs (bail, ROI...), il faut retomber sur le code civil, et les articles 1382 et suivants.

La charge de la preuve à la victime, ici le propriétaire. Il n'a aucune chance de prouver que tous les locataires sont responsables. Donc, s'il ne peut prouver qu'un locataire est coupable, il ne peut pas reporter les frais sur tous les locataires.

Je rappelle qu'en la matière, la charge de la preuve s'inverse.
On est ici dans le cadre d'une location de lieux privés. La victime est l'occupant, en tant que garant de l'entretien de l'immeuble, pas le propriétaire.

Lorsqu'un locataire commet un dégât, il est présumé responsable de celui-ci, et personne ne le discute lors des états des lieux d'ailleurs. Il n'y a aucune culpabilité à prouver - d'autant qu'à l'impossible, nul n'est tenu...
Je rappelle aussi que lorsqu'il y a un incendie, le locataire est également présumé responsable de celui-ci, et la charge de la preuve lui incombe tout autant.

Je vois bien que cela énerve du monde, mais il n'y a aucune base existante pour qu'un habitant se désiste de toute responsabilité quant aux lieux qu'il habite. Je trouve d'ailleurs les réflexions assez illogiques de mettre la charge à charge du propriétaire non-occupant, tout simplement parce qu'il est propriétaire, sans plus.

Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

Je ne partage pas cet avis.

Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
C'est exactement pareil.

Si le propriétaire vend son immeuble 449.000 € et place l'argent à 2% par an, dans 10 ans il aura plus de 540.000 €....