Effectivement!

D'ailleurs quand les CP ont quelque chose à reprocher à leur syndic, il suffit d'en changer!

Les CP, lors d'une AGO/AGE engagent un Syndic qui leur rapporte et qui n'est là que pour exécuter les décisions qu'ils prennent en AG.

Il ne donne plus satisfaction? On en change, voilà tout!

Le pourcentage à prendre en considération se trouve dans votre acte de base!

Dans la position de Niquel certainement!

Maintenant quel bailleur accepterait-il ce genre de location? A moins pour lui de majorer très fortement son loyer pour compenser les impôts supplémentaires qu'il va devoir payer sur les 70% loués à titre professionnel

Mais Niquel a bien indiqué que les "résidents" étaient en pension complète. Donc ils paient pour aussi pour recevoir tous leurs repas.
Idem pour les linges, lits etc... Donc comme une maison de repos pour moi.

En fait vous fonctionnez comme une maison de repos?
"En effet, même lorsque le critère de résidence principale est vérifié, la loi ne s'applique cependant pas dans différents cas, notamment au contrat procurant à la fois la jouissance d'un immeuble et des services d'hôtellerie ou de soins («Le bail de la résidence principale», GUY ROMMEL, in J.J.P., 1992, p. 267 et références y citées);"

Bon à savoir

La décision commentée vise le cas des contrats mixtes, dont il s’est posée en doctrine la question de savoir si ce type de contrats tombe ou non dans le champ d’application de la loi sur le bail de résidence principale. 

Par « contrat mixte », il y a lieu d’entendre la location d’un immeuble avec services, comme  la location d’un appartement à titre résidentiel dans une seigneurie, dans un hôtel ou une maison de repos.

Face à ce genre de contrats, le juge, pour déterminer la qualité du contrat, tiendra compte de l’importance des services assurés par l’occupant, et ce, par application de la règle « l’accessoire suit le principal ». Lorsque de tels services sont prépondérants, le contrat sera qualifié autrement qu’un bail de résidence principale.

https://www.actualitesdroitbelge.be/jur … principale

Je pense dès lors qu'il vous faut un bail commercial

Rien d'étonnant si elle traite son syndic comme les experts de ces forums!

C'est effectivement à en mourir de rire!

Comme d'hab, nous ne recevrons aucune info qui permettrait aux experts de ces forums de résoudre le problème de la Galère

Vous voilà tous dans l'illégalité la plus totale! Aucun copropriétaire ne connait les lois? Vous avez tous acheté un bien dans une copropriété sans vous informer de vos obligations légales au préalable?
1/ Votre copropriété doit être inscrite à la banque carrefour des entreprises (BCE)
2/ Votre copropriété doit avoir un syndic, c'est une obligation légale!
3/ Lors de chaque AG un président doit être élu (pour diriger la réunion et les débats) ainsi qu'un secrétaire (pour rédiger les PV).

Le SNPC (syndicat des propriétaires et des copropriétaires) vend des ouvrages qui expliquent le BABA d'une copropriété.

Je vous en recommande la lecture avant d'entreprendre quoi que soit, car cela pourrait non seulement se retourner méchamment contre vous mais surtout vous coûter une fortune en frais d'avocat!

Qand on voit le prix du neuf (augmenté de 21% pour la TVA), ils vont vite comprendre qu'avec les loyers payés par une AIS, leur investissement ne va pas leur rapporter grand chose car ces loyers sont au moins 30% inférieurs à ceux du marché. Donc si en plus ils ont du prendre un prêt hypothécaire, leurs cash flows seront négatifs chaque mois!

C'est une annexe obligatoire aux PV d'AG avec les procurations!