C'est effectivement votre vie privée, mais aussi la vie privée de vos voisins.
Ne faites pas aux autres que vous ne voulez pas qu'on fait cela avec vous.
Parlez avec vos voisins avant de débuter les travaux pour trouver un accord quand aux périodes.

NON.

Que dit votre règlement d'ordre intérieur (ROI)?
Il y a probablement une décision d'AG par voie de ROI, puisque votre immeuble date des années 70. Lisez le PV de la première AG.
Dans le mien les bruits sont limités dans la soirée, pendant les congés et le WE. Il sont interdits la nuit et le dimanche.

Dans ma commune un service d'intervention de la police intervient pour mèdier. Dans le règlement général de police de ma commune  est stipulé entre autres:

C'est possible que ce jugement se base sur une décision d'une AG avant le 01.09.2010.

La table des matières des 1213 articles (y compris la jurisprudence):
Revue copropriété et droit immobilier (bilingue au niveau des synthèses des articles)

Comptabilité physique  = une base des données par syndic avec un logiciel (=pgm)

Lors de l'expertise judiciaire dans mon ACP le syndic a montré au reviseur d'entreprise l'écran principal du logiciel, mais pas comment il y est entré. J'avais l'impression que certaines données étaint communes  à lensemble et d'autres configurable par ACP.

Comme les données présentés à l'écran ne correspondait manifestemenet pas à la réalité, on n'a pas approfondi le problème du fichier physiqure par ACPO ou global.

Ce qui est certain est que ce fichier est maintenu dans les locaux du fournisseur du logiciel et pas dans les locaux du syndic.

Extrait du site du syndic qui me fait douter:

Ceci n'est possible que quand l'ensemble des ACP et biens privatifs est géré par la voie d'une seule base des données (= un seul fichier physique dans le cloud).

Il y a un changement : la loi du 02.06.2010 qui a changé la mode de justification du calcul des quotités dans certains cas (comme le votre probablement)
Je rejoins le texte de l’ABSA et le commentaire de GT.

En plus j’attire votre attention sur le fait que l’Art. 577-3 comprend dans ce contexte les mots:

.
Le mot « motivé » est le mot clé.

Pour que ce rapport soit opposable aux propriétaires il est impératif que le rapport a été opposé au moment de la décision de changer les statuts (= la création du lot privatif « ex-conciergerie »). la responsabilité de cela est au mains de celui qui va signer l'acte authentique (en principe de syndic).

Donc ce rapport motivé devra être soumis à l’AG1 pour acceptation par celui qui propose le point (en principe le syndic) pour information, délibération et vote de l’approbation de ce rapport. Puis le syndic devrait comme bon père de famille attendre 4 mois si aucun CP soumet cette décision au juge compétent.

Puis seulement il met le point « création statutaire du lot privatif » à l’OJ de l’AG2 suivante (AGE ou AGO). Il devrait communiquer par recommandé à tous les propriétaires le changement des statuts, dès que l’acte authentique est passée.

Faire attention que l’AR du 15.03.2017 soit appliqué (le notaire doit le vérifier).

Le principe (et méthode) de la vente pourrait être mis à l’OJ de cette AG2. Mais l’approbation du compromis de vente devrait être mis à l’OJ d’une AG3 suivante à plus que 4 mois.

La signature de l’acte authentique de vente devra à nouveau attendre l’AG4 suivante à + 4 mois.

Si on ne tient pas d’AGE (= on se limiite à une AG par an), une décision lors de l’AGO de 2017 ne pourrait donc être final en 2020 (méthode AGO) ou début 2019 (méthode AGE), si l’AG agit en bon père de famille.

Si elle veut jouer au poker ce trajet pourrait être raccourcie. Mais les frais supplémentaires occasionnés par ce raccourci pourraient être mise à charge d’eux qui ne sont pas opposé au raccourci.

Celui qui conteste ce type de décisions d’AG a intérêt à
- d’un coté de demander l’avis d’un avocat avec une expérience « copropriété » comme praticien et pas comme théoricien
- et d’un autre coté faire son budget (quel est l’impact en EUR de ce changement sur long terme = faire son budget). Dans ce contexte n’oubliez pas l’impact sur le calcul des frais de chauffage (qui change) et sur tous les travaux à venir.

Comme il s’agit d’un acte de disposition, vous devez être avoir la possibilité de consulter préalablement à la séance d’AG tout document dans ce contexte.

Mais si le notaire et/ou expert n’a pas de mission de syndic adjoint, qui est probablement le cas, tout contact avec cette personne doit se faire en présence du syndic ou son délégué. Si cette personne (expert, notaire, …) est son délégué il y a probablement un problème d’impartialité.

Cette semaine j’ai approfondi dans un autre sujet la problématique des contacts avec des fournisseurs de l’ACP. Dans ce contexte cet expert, notaire, … est un fournisseur de services, donc TOUT contact direct avec lui impossible, sauf en présence du syndic.

Ce qui précède est une suggestion, pas plus ni moins. Il se base sur des faits vécues en pratique. Je suis ni juriste ni prof de cours concernant l'immobilier.

CODA = ???

Je ne prétend pas, mais je lis certains dispositions du Code Civil pas isolément ("la lettre de la loi"), mais ensemble ("l'esprit de la loi"). 

C’est l’un ou l’autre : la personne morale « plateforme syndic yourself » qui exécute une (ou plusieurs) des 16 missions citées dans l’Art. 577-8 §4 CC est :
- Ou bien syndic adjoint (en appliquant l’Art. 577-8 §5) et est exclusivement responsable envers l’AG
- Ou bien mandataire du syndic bénévole et est exclusivement responsable envers ce syndic bénévole
Dans ce dernier cas le syndic bénévole est à 100% responsable envers l’AG des fautes du « plateforme ». ET le gestionnaire, étant mandataire du « plateforme », ne peut pas répondre aux questions directes du CdC et/ou de CP.
L’avocat d’un fournisseur vient de me rappeler ce principe par voie indirecte. Le contexte de cet incident mérite un sujet séparé.

Ayant lu des textes de ce plateforme, je me réserve de donner mon opinion à ce moment, vu les règles de ce forum.

Ce document est selon mon opinion un essai à adapter les règles de l'AR de 2012 avec certaines traditions des années 80.

Par qui: actuellement en cas de litige un reviseur d'entreprise nommé par la juge civil ou pénal

Par rapport à quoi: Certifier que le logiciel utilisé par le syndic permet à suivre les règles imposés par l'AR du 12.07.2012 (entre autres les Art. 6 et 7 - voit l'autre replique de moi d'aujourd'hui).

En quoi consiste la certification : Dans mon cas l'expert judiciaire avait eu la mission explicite du juge de verifier tout cela.
En fin de compte il n'a pas voulu certifier. Mais a constaté que la comptablité ne correspondait pas à la réalité, certifé ou non. Séance suivante chez le juge: 23/11.

Pour autant que je sache cela n'existe pas pour des logiciels non-certifiés.
Le fournisseur du logiciel comptable du syndic de mon ACP refuse tout contact direct et renvoie au syndic.

La clé est la certification des operations DELETE et ERASE des logiciels. Je peux déveloper cela, mais cela sort du sujet initial.
Le fournisseur ne veut pas admettre que le syndic peut changer "après coup" les fichiers générés par le logiciel.