On ignore la motivation du propriétaire. Il semblerait qu'il y aurait un différent quant au montant du loyer. Il n'apparaît nulle que les parties se soient accordées quant aux conditions de la nouvelle location.

Il y a trop de point d'ombre pour qu'on puisse en juger.

Votre propriétaire est bien bon. Un préavis remis à la poste le 30 juin commence le 1er août. Un préavis est d'habitude de trois mois et votre préavis devrait dès lors se terminer le 31 octobre. Vous auriez donc dû payer les loyers jusqu'en octobre.

Heureusement pour vous, il s'est approprié des lieux à une date non précisée au mois d'août. De ce fait il a commis une faute. Dès lors qu'en est-il du loyer du mois d'août? Est-il du? À supposer que le propriétaire s'est approprié des lieux après le 1er août, vous auriez dû à cette date avoir payé le loyer du mois d'août. En effet, les loyers sont à payer par anticipation.

Ne l'ayant pas fait, vous avez commis tous les deux une faute.

Un compromis serait de payer le loyer du mois d'août au pro rata jusqu'à la prise de possession par le propriétaire.

Avant d'être cité, à au moins une dizaine de reprises j'ai réclamé en vain les pièces. À mon sens l'affaire n'est pas en état quoiqu'en dise la partie demanderesse.

Je demanderai le report à une date fixe en vue de vérifier les pièces.

Il serait peut-être bon que je vérifie le registre de commerce.

Toujours au rôle. Je crois que cela fait maintenant deux années.

C'est dans mes projets. J'en ai déjà fait état par ailleurs. Cela n'a cependant rien à voir avec les fournisseurs d'énergie. Il est cependant un fait, qu'à Bruxelles, il y a des problèmes avec tous les fournisseurs d'énergie.

Je crois que c'est là le problème. Un personnel aux compétences trop limitées. Il ne faut pas être ingénieur civil pour pouvoir décrocher un téléphone mais il faut tout de même un peu plus que de savoir lire ce qui 'est écrit dans l'ordinateur'.

Je remarque qu'il y a souvent une confusion entre le numéro de boîte aux lettres et le numéro d'étage. Bien souvent, on considère que le numéro d'étage est le numéro de boîte aux lettres. J'ignore d'où vient le problème.

Art. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Et vous croyez que votre locataire allait soigner vos plantes?

Le fait de lui remettre un préavis ne signifie pas pour autant qu'il va quitter les lieux à l'échéance du préavis.

De même de mon côté. Il y a 25 ans, j'avais adressé une mise en demeure par courrier recommandé. Ensuite, au tribunal j'avais réclamé 200 francs de l'époque, 5 €. On m'a débouté sur ce point. Depuis lors, plus jamais de mise en demeure. Pourquoi me fatiguer.

Le fils, majeur, domicilié chez ses parents, n'et-il pas un cohabitant?

Un bail doit être écrit. Il ne peut pas refuser un écrit. Cependant comme pour tout contrat, il faut qu'il y a un accord sur la chose et entre autre sur la durée du bail. On ne peut pas lui imposer des conditions.

Maintenant qu'il a un bail verbal qui est par défaut d'une durée de neuf années, je vois mal comment lui imposer un bail court de moins de 6 mois.

Non; mais si le locataire principal est tenu par les baux conclu avec ses sous locataires. En l'absence, les baux de sous locations pourraient être qualifiés de baux de neuf ans.

Dans ce cas et en cas de résiliation du bail principal, le locataire principal aura de gros problèmes et risquerait de devoir payer une indemnité de 18 mois de loyer à son ou ses sous locataires.

Tout cela est sans importance.

Sans bail cela veut dire 'occupation sans  titre et sans droit'. À mon sens votre fils à un bail de résidence principale de neuf ans. Question à poser à votre avocat.

Qui signe quoi? Un nouveau bail de sous location d'une chambre ou une cession de bail de sous location d'une chambre. Ou a t-on un nouveau bail non signé qui par défaut est un bail de résidence principale de neuf ans?

Depuis le 1er janvier 2018, à Bruxelles, les baux doivent être écrit.

Il est douteux qu'il signe quoi que ce soit. Sans signature, il a un bail de neuf ans. Il est quasi impossible pour un bailleur de résilier un tel bail.

C'est une piste; mais après une année d'occupation.  À noter cependant, qu'en cas de cession, l'année commence au début du bail du cédant.