Michele, vous serez "mandataire" mais vous voterez je l'espère selon les "instructions" de votre "mandant" sinon vous engageriez votre responsabilité personnelle. Vous devez recevoir de votre mandant une procuration signée par lui et avec les instuctions de vote. En revanche en qualité de locataire, vous payez probablement des charges de copropriété et à ce titre le syndic doit impérativement vous donner accès en consulation aux documents justificatifs, c'est une obligation d'ordre public du code civil en faveur des locataires...

'tite question pratique , sous quel format avez-vous accès aux relevé des opérations bancaires afin de vérifier que les extraits de compte correspondent aux factures :
1° Extraits de Compte envoyés par la Banque au format papier ?
2° Extraits au format .PDF fournis par le Syndic ?
3° Accès on-line dans le bureau et en présence  du syndic ?
4° Accès on-line en mode consultation délivré par la Banque ?

Pouvez-vous développer votre idée pour les extraits bancaires (isabel 6) ?

Merci et belle année 2026 à tous

et à Max11 qui estdéja sur PIM   

Oui c'est la théorie

Ce n'est nullement la pratique de tous les syndics, pour passer de cette fiction à la réalité :

Combien facturez-vous pour discuter et valider les conclusions des avocats ?

@GT impératif mais de nullité relative comme d'habitude puisque la copropriété forcée n'a rien d'un régime juridique d'ordre public...

L'intérêt de faire agréer une personne moral consiste-t-il à pouvoir diluer et essayer de ne pas endossier la responsabilité du syndic en cas de souci?

https://www.ipi.be/kb/ipi/agreation-per … nne-morale

https://www.rtbf.be/article/l-ia-n-est- … s-11600457

https://bruxselsfuture.com/wp-content/u … les-IA.pdf

l'IPI ne donnera jamais sa posture / position à ce sujet.
Tout le monde connait l'IPI et sait cela.
Idem dans le chef des Bâtonniers, le commerce judiciaire est une pratique très libre et leur réponse est  invariablement " Mais chaque avocat fait comme il veut !".

Cette pratique commerciale  amène les conséquences suivantes :

1° Ils se présentent aux audiences judiciaires souvent sans que les copropriétaires aient été avisés et cela malgré un article du code civil depuis la loi du 2 juin 2010, un texte qui est peux-être d'ordre impératif mais non d'ordre public car aucune sanction n'y est prévue par la législation en vigueur

2° Le rôle du Syndic se limite à payer les factures des avocats

3° En pratique, c'est toujours un copropriétaire qui "valide" officieusement les conclusions d'avocats, le syndic partant du principe qu'il est de passage, ne connait pas le "dossier" et il ne facture pas les heures chronophage qui seraient nécessaires pour lire et relire lesdites conclusions judiciaires

4° Les Magistrats font confiance aux avocats qui représentent " l'assemblée générale souveraine maîtresse de ses intérêts" et feignent de croire qu'une "convention d'honoraires" a été signée alors que c'est généralement "open bar"   alors que franchement ne pensez-vous pas que ce financement serait mieux employé pour conserver l'immeuble avec une truelle, on peut constater cela très souvent dans le cadre d'un litige entre copropriétaires ( je n'évoque pas ici un procès d'un fournisseur qui réclamerait le paiement de sa facture)

il y a  de facto  dans la réalité une " mainmise " sur les finances copropriétaires qui ignorent intégralement tous les tenants et les aboutissants et  le passages d'avocats au palais et les conclusions prises en leur nom lorsque les juges instruisent une plainte en matière de copropriété forcée.

Or, le débat judiciaire ne doit pas se borner à un débat de droit avec des avocats qui répètent et martèlent aux magistrats un déni décidé par une mauvaise décision d'assemblée générale étayé par un passage opportun d'un huissier constatant que "Le sol de la cave est sec" ou un Architecte mandaté par un syndic judiciaire prétendant mensongèrement que "il n' a pas d'infiltations dans le garage" du plaignant

Les avocats ont parfaitement le droit de ne pas dire la vérité aux magistrats et même si le métier dudit copropriétaire plaignant est "embouteilleur chez coca"  il voit les murs imbibés et le salpêtre qui ronge les fondations comme une mérule.

Tout justiciable souhaite aboutir à un résultat concret via un magistrat afin de protéger son patrimoine

Pour ces motifs, la "bonne administration de la justice" déraille parfois en matière de copropriété forcée , au détriment de ce que l'on appelle l'intérêt général de l'ACP elle-même

Cette question ne porte pas sur le droit commun de la copropriété forcée mais sur le contenu de l'acte authentique ( les statuts) dont le respect est d'ordre public.