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Je confirme que c'est commun pour déjà avoir eu le même problème. En plus, c'était clairement indiqué dans l'acte de base. Sauf si votre acte de base dit le contraire ce qui m'étonnerait.
La décision de 2008 a beau être régulière mais tant qu'elle n'a pas été couchée dans un acte authentique, elle n'est toujours pas validée et donc toujours inapplicable même 15 ans plus tard et le syndic a raison de balayer tout ça et de revenir à la situation d'avant 2008.
OK avec Rexou,
ART. 3.88 2° a) .à la majorité des quatre cinquièmes des voix a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété
Je n'ai jamais entendu que les pompiers refusaient d'intervenir devant une situation peut-être considérée comme étant probablement dangereuse.
Dans quelques années, la sécurité et la technologie des batteries auront fortement évoluées.
Personnellement, je trouve ça idéologiquement abusif. Imaginez que le problème se retrouve devant le juge. Il fait quoi alors que le gouvernement voudrait que tout le monde roule en voiture électrique.
Cela dit, je suis aussi méfiant et allergique à la voiture électrique, donc j'applaudis la décision. Vous avez dit contradictoire ...!!!
Bien mais la phrase de la loi dit "demeure la propriété de l'association". Or l'association, c'est tous les copropriétaires. Chaque copro fait partie de l'association. D'où mon interrogation.
Bonjour,
Lors de la vente d'un lot, on sait que le fonds de réserve du vendeur reste la propriété de l'association.
Dans l'art. 3.94 §5 2°, la loi dit "sa quotte part dans le fonds de réserve demeure la propriété de l'association"
ça veut-il dire qu'il faut le répartir à tous les copropriétaires(sur leurs fonds de réserve) en fonction de leurs quotités OU faut-il l'attribuer au nouveau copropriétaire du lot en question ?. Dans ce cas, c'est faire un cadeau non mérité au nouvel arrivant. Si le FdeR va aux autres copro, le nouveau copro commence avec un fonds de réserve égale à zéro. Juste ?
Mais si l'on sait que le vendeur a fait inscrire dans la promesse de vente que l'acheteur doit payer au vendeur le montant qui se trouve dans son fonds de réserve, il faut alors l'attribuer au nouvel arrivant ?...ou pas
Merci des réponses
Majorité absolue, 50% + 1 quotité
Puisque l'AG ordinaire doit avoir lieu en mars, vous DEVEZ fixer la date de l'AG ordinaire en mars 2023 et vous devez envoyer les convocations 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine de mars soit avant le 8 février. Il vous reste 5 jours pour que les convocations soient chez les copropriétaires.
Comme vous êtes syndic jusque le jour de l'AGO, votre contrat se termine le jour de l'AG à minuit.
Et donc, vous ne pouvez pas convoquer l'AG en dehors de la 1re quinzaine de mars, donc, pas en avril ni mai.
Il vous reste quelques jours pour convoquez.
En fait, je subodore que vous vouliez parler dans "divers" d'un point important à vos yeux, qui allait mener à un vote et patatras, c'est raté. C'est l'impression que vous donnez à moi et à d'autres.
Bon, ça fait partie de l'expérience de la copropriété mais pas de panique, comme déjà dit, lancez la discussion en fin d'AG.
Je me rappelle, il y a quelques années dans la copropriété de mon frère qui n'y connaissait rien et dont le syndic était un vrai "n'importe quoi" avec un ODJ super brouillon, point du jour pas numéroté et plusieurs points mélangés dans la même phrase ! vous suivez toujours ! un vrai torchon et une copropriété pleines d'infractions à la loi.
J'ai expliqué à mon frère mais finalement plus à ma belle sœur les irrégularités en lui indiquant le numéro des articles de la loi où il y avait infraction et je lui ai rédigé le courrier avec les points à mettre à l'ODJ. Je pense que perdu, ils n'ont pas osé demandé ces points à l'ODJ. Cela pendant 3 ans.
Finalement, ils m'ont donné mandat pour les représenter. Le syndic avait inscrit 2 points sur les 7 demandés.
Arrivé à l'AG (6 lots) le syndic commence en présidant l'AG et je l'arrête tout de suite en disant qu'un CP doit être désigné pour présider l'AG. Tous se sont regardés en se demandant quoi. Ils y avaient 2 CP propriétaires de chacun 6 appart/maisons depuis 35 ans, qui tombaient des nues. Ils ne connaissaient rien à la loi.
Perdu, ils m'ont demandé si je pouvait présider l'AG. Ce que j'ai fait et recadrer tout le monde en regard de la loi.
Je n'ai pas parlé des points que le syndic n'avait pas inscrit à l'ODJ mais il fallait renouveler son contrat.
Pendant que je présidait, certains CP gueulaient parce que je me référait toujours à la loi. La loi, la loi, la loi, vous nous enmerdez avec la loi.
Arrivé au point du renouvellement du contrat, le syndic à immédiatement dit qu'il démissionnait. Je l'avais jeté dans les cordes avec la loi. Panique à bord. Et je vous épargne la suite, gueulante et insultes. Je pourrais vous en écrire pendant 10 pages.
Mais, maintenant, la copropriété tourne rond et les insultes n'existent plus au contraire.
Conclusion, si vous voulez inscrire un point à l'ODJ, qu'il soit net, clair et précis, avec la majorité requise et soyez répétitif s'il ne s'exécute pas. Si vous craignez qu'il n'inscrive pas le point, envoyez votre demande par recommandé postal avec accusé de réception.
Ok, le syndic aurait pu inscrire le "Divers" à l'ODJ pour blablater de tout et de rien mais ce n'est pas inscrit et le ciel ne va pas vous tomber sur la tête.
Comme d'autres l'ont écrit, vous pouvez toujours en fin d'AG vous mettre à parler et il n'y a personne qui va vous mettre un révolver sur la tempe pour vous obliger à vous taire.
Quant à aller au juge pour cela, je ne pense pas que quelqu'un va s'aventurer dans une telle tragi comédie. Imaginez une telle situation et vous allez voir le juge plié en deux, mort de rire.
Et moralité, il faut la jouer finement.
Il est clair que l'acheteur ne veut plus de cette maison avec un vice, un gros problème pour l'acheteur et il ne faut pas essayer de demander au vendeur d'enlever la phrase litigieuse mais dire qu'il y a un problème important, inconnu de l'acheteur lors de son offre et que de ce fait, son offre n'est plus valable….. et laisser venir la réaction et s'il le faut....par la suite menacer d'aller en justice… et voir si le vendeur ne va pas paniquer s'il entend le mot justice.
Il y a des gens qui ne veulent absolument pas se confronter à la justice et donc près à reculer.
Et ce point divers était important ?
Le syndic inscrit parfois le dernier point "divers" dans lequel on peut parler de tout et de rien mais on ne vote pas dans ce point puisque rien n'est clairement pas défini et un vote n'est pas demandé.
Pas de tigre, super et bon séjour à Malte
Et au soleil, il n'y aura plus de locataires pour vous pomper l'air mais vous aurez les moustiques tigre. De deux maux, il faut choisir le moindre.
Alors là, si vous partez vivre définitivement au soleil, vendez sinon, ça va devenir cauchemardesque pour vous.
Laissez-les dans leur caca. Internet est devenu tellement utile et indispensable qu'ils vont trouver le moyen de réparer. Si c'est mal fait, à leur sortie, ce sera un dégât locatif. Et surtout ne le faites pas vous même sans quoi, ils vont sonner à votre porte à chacune de leur connerie.
Donc on peut dire que votre bail n'a pas été enregistré puisqu'il ne correspond pas à celui que vous avez signé.
Peut-être faudrait-il lui faire remarquer et le prier de faire enregistrer le bail correct signé par les 2 parties
Mais, que fait-il inscrit sur le bail en votre possession ?
D'accord avec Maxx11, impossible de diviser le toit qui est commun et il ne pourra jamais être diviser. C'est comme si vous demandiez de diviser la façade.