Il est autorisé d'être inscrit à différentes adresses, mais il faut accepter les conséquences de son choix.

En tout cas les noms des chefs de ménages, propriétaire ou pas, qui habitent pricipalement (+6 mois/an) à cette adresse doivent être mentionnés.

Le syndic doit connaître l'identité de tous les résidents de l'appartement. Ces noms ne peuvent être consultés en interne que par les membres du conseil de copropriété.

Il existe un AR concernant les boîtes aux lettres.

Il se peut qu'aucun nom n'est mentionné sur la boîte aux lettres (c'est le cas dans mon ACP avec un appartement, non habité et mis en vente).

Ce qui est interdit est de mentionner un nom de quelqu'un qui n'y réside pas (aussi un cas dans mon ACP - la police enquête).

Etc ...

D’accord, mais … d’abord l’extrait suivant du Code Civil suivant pourrait être d’application. Vérifiez chez un avocat spécialisé.

Il faut vérifier en détail les liens entre le promoteur et le syndic (consulter le BCE, les annexes au Moniteur, le site IPI). Y compris consulter la comptabilité des années antérieurs pour connaitre les liens financiers et autres.

1. Dans votre ACP vous êtes à 19. Il vous faut convaincre 19 *50% * 50% = au moins 4 CP et vous. Pour cela il faut d'abord connaître leur position actuelle (sept groupes: vous - soutien actif - soutien passif - majorité silencieuse - contre/passif - contre/actif - l'opposant/facilitateur du syndic). C'est l'année d'observation, ais il est possible que vous connaissez les autres CP (le agitateurs, les persuadés, les suiveurs, les silencieux, ...).

2. Puis constater (dans votre cas) que le syndic n'applique pas la disposition Art. 577-8 §4 15° CC et le mettre en demeure. Mais d'abord aller en consultation chez un avocat pénaliste pour connaître la réalité d'une procédure pénale en relation avec des faits concrets et le 15°.

3. Si vous arrivez à la même conclusion que moi (très difficile - il vous faut un "smoking gun"), entame la voie lente d'une application des dispositions qui imposent du coté de l'ACP (et ses mandataires) de la transparence, Les éléments clés pour un juge civil sont: clairté et honnêteté.

4. Comme membre du CdC vous avez un avantage: par la voie de votre rapport vous pouvez mettre comme organe des points à l'OJ. Si le syndic refuse le juge va peut-être le considérer comme négligence grave et imposer un syndic provisoire.

5. Ce n'est pas étonant. Des éléments qui "réveillent" le fisc sont: travailler/residence dans des arrondissements différents, voitures "blanches", chantier sans "publicité".
6. Bien vous faire expliquer par un juriste (SNPC ?) la différence entre l'Art. 577-8 §4 3° (RC ACP) et 4°CC (RC Syndic).
L'importance de la fonction de président de l'AG, qui doit être exécuté correctement. Le président dirige et pas le syndic.

Cette dernière clause est et reste pour moi discriminatoire, puisqu'il exclut un groupe (plus petit) sur base d'un fait (posséder un animal). Mais on peut interdire sur base d'un gène constaté (exemple: bruit systématique pendant des heures de repos, aboiement continue, le chien essaie de mordre des résidents, salir l'ascenseur, ...).

Accuser oui
Etre condamné: probablement pas, sauf ... si vous n'avez pas fait le nécessaire pour faire aboutir ce problème.

Un conseil: propose annuellement les travaux litigeux. si non les astreintes pourraient être annulés, suite à une inaction de votre part (= aucun intérêt pour que les travaux se fassent).

Suggestion: demandez au juge d'appliquer l'Art. 577-9 §4 CC, si l'AG ne lance pas les travaux.

A lire: conflit d'intérêts

Une réponse se trouve déja dans la loi, quand au moment, le montant, ...

Cette transparence est imposé par la loi. Elle vient de soi-même si on suit le schéma que j'ai exposé; Tout cela en dimunuant le travail du syndic et permettanat une information instantené des CP, si les syndic génère un état périodique intermédiaire, s)qui reorende le détal des comptes, telle que l'AG impose dans ces statuts.

Je veux bien approfondir, mais c'est une "peau de banane". Donc autre sujet s.v.p. si plus d'info est souhaité.

Un texte concret et réel? Non, puisque mon ACP a supprimé cette fonction.

Les deux scrutateurs avaient dans mon ACP trois fonctions:
1.Vérifier les procurations. Supprimé parce que le syndic voulait le contrôler lui-même
2.Compter les bulletins de vote. Supprimé quand on apprenait que les bulletins étaient comptés le lendemain après un ajout de procurations pout faire correspondre le vote avec le résultat golbal déjà annoncé lors de l’AG.
3.Se promener dans la salle lors la délibération et donner le microphone à celui qui en avait le droit selon eux. Supprimé après qu’un CP expliquait au juge que le scrutateur lui avait interdit la parole parce qu’il ne disait pas la vérité selon le scrutateur.

Actuellement les deux fonctions de scrutateur ont été supprimé et remplacé comme suit :
1.Scrutateur 1 (procurations) : repris par un employé du syndic sans honoraire supplémentaire
2.Scrutateur 1 (bulletin de vote) : repris par des codes à barres (un par vote) sur un bulletin de vote et l’impression nominative dans le PV, groupé par vote OUI, NON ou ABSTENTIONS (tous y compris les absents). PV volumineux, mais intègre. Faire le PV demande 1h à 1h30 (260 membres d’AG, dont je crois 50 à 55% présent (4/10) ou représenté (6/10)).
3.Scrutateur 2 (micro 2) : deux micros gérés par le président de l’AG. 1 reste chez le président et tout CP peut demander à utiliser le 2ème.

Résultat :
Plus besoin de scrutateur, qui est en fait une fonction du 20ème siècle.
Le bureau de l'AG (président, syndic et secretaire) suffit.
En pratique le secretaire gère le 2ème micro sous la direction du president.

Ayant suivi dans la tribune publique du parlement un de ses essais antérieures, je crois que cela sera difficile à obtenir. Il y a je crois 31 titulaires possibles d'un privilège qui ont priorité sur l'ACP. Pour devenir le premier en rang cela ne sera pas évident, suite aux conséquences dans d'autres dossiers de l'industrie de récupération des dettes.

Le grand problème est que cette proposition de loi n'est pas nécessaire si les ACP, qui en demandent l'application, aurait fait leur boulot (ou obligé le syndic à le faire). En d'autres mots:
1. L'ACP doit tenir une comptablité opposable aux CP, qui est régulière, légitime et pas frauduleuse
2. L'ACP doit mettre devant dès que possible suivant les statuts le juge ceux qui ne paient pas

Les peaux de bananes utiliés par les syndics qui ne font par leur boulot, en relation avec cette problématique, seront décrits plus tard, dès que techniquement possible.