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#1441 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

PichonBiere a écrit :

En tout cas, ce n'est pas parce que le bail de 1 an est expiré qu'on se trouve dans le cas d'un 3/6/9.
Au contraire, tant qu'on n'a pas dépassé les 3 ans, on est toujours dans le cas du bail de courte durée malgré la prolongation au delà de la première année.

Houla. D'abord, les baux 3-6-9 n'existent plus. Ce sont des baux de courtes ou longues durées. Ensuite, dans le cas d'un bail d'un an renouvelé une fois, après la seconde année, on est directement dans un bail de 9 ans. Même au premier renouvellement, si on ne l'a pas stipulé expressément par écrit que le bail n'est renouvelé que pour une seule année, zou, directos bail de 9 ans...
Etc etc mais tout est expliqué dans la Loi nouvelle mouture que vous trouverez dans les outils de PIM.

#1442 Re : Ventes et achats » Question: Achat maison et prix variable » 04-05-2008 10:52:38

Macksss a écrit :

Si je ne me trompe pas, ça devient une vente publique (= vente aux enchère) qui dois alors passer par notaire donc frais supplémentaire pour le vendeur.

Non pas du tout.

Faites lui une offre par écrit en stipulant qu'elle est valable seulement 3 jours, pour mettre la pression.

#1443 Re : Ventes et achats » vice cachée??? » 04-05-2008 17:10:33

Faites venir un expert pour en établir la cause.

Mais je ne vois pas trop comment l'ancien propriétaire aurait pu cacher ça... C'est peut-être un ourdi qui a lâché.

#1444 Re : Locations et baux » fin de bail et vente de la maison » 18-05-2008 20:48:26

Enregistré ou pas, on s'en f... (cette loi est vraiment ridicule).

Par contre, sans votre accord, elle ne peut rentrer chez vous. Avec ou sans clefs, cela n'a pas d'importance, il y a violation de domicile. Je pense même que cela serait agravé si elle endommageait la serrure (avec effraction). C'est très grave, c'est de l'ordre du pénal.
Ceci dit, vous vous êtes engagé à autoriser des visites, donc essayez de trouver un compromis.

#1445 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Si on est dans un bail de courte durée, le propriétaire ne peut invoquer l'occupation personnelle. Maintenant, il faudrait voir ce qui est expressément indiqué dans le bail concernant la durée parce qu'un an renouvelé en 3, c'est pas très clair.
C'est un renouvellement jusqu'au 06/01/2010?

#1446 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

Comme je lis l'affaire, elle est actuellement dans un bail de 9 ans. Le proprio ne peut donc invoquer (en gros) que des travaux ou une occupation personnelle.

#1447 Re : Locations et baux » Des locataires malveillants et rusés » 08-05-2008 20:39:22

ultimate13 a écrit :

En plus mon bail étais repartie pour 3 ans a partir du 6 janvier donc on t'il le droit ??

Pas sur en effet.

Développez SVP :

- date du début du bail initial
- durée du bail initial
- durée du préavis
- motif
- ...etc..

#1448 Re : Ventes et achats » divorce et propriété » 05-05-2008 12:25:16

sab_82 a écrit :

non je peux en parler c'est pas le soucis, mais pour lui, c'est comme un manque de confiance, de la méfiance quoi...

mais en même temps, jpréfèrre imaginer le pire maintenant plutot que d'avoir une mauvaise surprise + tard...

Le mariage, quand tout va bien c'est impec, mais quand tout va mal, c'est bassesse et histoire de fric. Partir sur de bonnes bases, c'est quand même mieux. Je connais des gens qui restent ensemble parce qu'ils n'osent pas se séparer si je me fais bien comprendre.
Pour le reste, Gof vous explique très bien la situation.

#1449 Re : Locations et baux » signature liberation caution » 01-05-2008 13:55:45

N'oubliez pas les intérêts depuis 2003! Si vous avez versé 1200€, vous auriez du retoucher au moins 1400€.

#1450 Re : Ventes et achats » rembourser un prêt hypo. avant terme. » 01-05-2008 13:36:11

Le temps de mettre en vente, trouver un acquéreur et le délais entre le compromis et l'acte, on arrivera bien aux 3 ans! Allez, encore un effort!
Mais il faut rester domicilié là...

#1451 Re : Locations et baux » entreprise en personne physique » 01-05-2008 21:29:40

riri a écrit :

Si le locataire a loué à des fins professionnelles, il déduit les loyers payés et le proprio est taxé sur revenus locatifs bruts moins 40% de frais, frais limité à (RC x 2/3 x 3,59 " chiffre 2006 "  )
(almanach du contribuable).

Oui mais dans l'exemple ici, il s'agit de location privée, pas professionnelle.

#1452 Re : Ventes et achats » rembourser un prêt hypo. avant terme. » 01-05-2008 13:36:11

Ce que je voulais dire c'est que d'un côté, on pourrait lui demander de rembourser ce dont elle a bénéficié et d'un autre, lui rembourser (en partie) ce qu'elle n'a pas encore payé. Bref, je trouve ça à moitié clair.

#1453 Re : Locations et baux » entreprise en personne physique » 01-05-2008 21:29:40

Je dirais : tout dépend de sa profession.

Un dentiste qui loue un appartement : taxation sur le RC
Un agent immobilier : loyer perçu

Maintenant, c'est juste de l'extrapolation, je n'en mettrai pas ma main à couper.

#1454 Re : Locations et baux » signature liberation caution » 01-05-2008 13:55:45

Un EDL non signé de votre part n'a aucune valeur...

#1455 Re : Locations et baux » signature liberation caution » 01-05-2008 13:55:45

Contactez l'agence pour demander comment le proprio a pu prélever 400€ sans votre consentement.

#1456 Re : Locations et baux » Annuler un Bail » 01-05-2008 13:09:12

Elle est très trèès gentille la proprio. Sautez sur l'occasion et payez ces 400€. J'aurais demandé un mois de dédommagement pour ma part.
Il n'y a pas de période de rétractation.
Logiquement, vous êtes tenu pour 3 ans. Elle n'est pas du tout obligée de rompre le contrat. Vos raisons vous semblent peut-être bonnes mais vous n'avez qu'à vous en prendre à vous même, la proprio n'a pas à en faire les frais.

#1457 Re : Locations et baux » Utilisation en bon père de famille et consommation d'eau » 30-04-2008 16:23:52

Faites la démarche, ca ne mange pas de pain et ca fonctionnera peut-être.

#1458 Re : Locations et baux » Utilisation en bon père de famille et consommation d'eau » 30-04-2008 16:23:52

Pour débloquer une garantie à la banque, il vous faudra un jugement. Cela ne devrait pas poser de problème car je doute qu'ils répondent à la convocation mais vous devrez avancer la somme...

#1459 Re : Divers (hors achat/location) » dégâts d'un bien en location » 30-04-2008 10:05:54

perseverant a écrit :

  C'est la police habitation (incendie) qui joue.

Ou la RC vie privée (volet protection juridique)

#1460 Re : Divers (hors achat/location) » dégâts d'un bien en location » 30-04-2008 10:05:54

Contactez votre assureur et expliquez lui l'histoire. Il est possible que vous ayez des fissurez, que la stabilité du bâtiment soit à revoir... Ne réparez rien avant qu'un expert ne passe.

Si vous faitez réparer, vous n'êtes pas en tort. En tort de quoi d'ailleurs?? Mais si le problème est plus importan, il vaut mieux prévenir.

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