C'est donc bien une validation de congé.

Par validation de congé, on entend "jugement permettant l'expulsion si le locataire ne sort pas comme prévu".

C'est ça que vous avez?

Les 1er et 2eme triennats sont passés dans le cas présenté. Pas besoin de motif et pas d'indemnités  au 3e triennat

Autorisez la sous location pour un an...

Un locataire a deux obligations principales :
1. Payer le loyer
2. Occuper selon le principe juridique "d'une personne prudente et raisonnable"

S'il est "facile" de virer quelqu'un qui ne paie pas, c'est plus compliqué pour le genre de locataire qui ne respecte rien.

Néanmoins, si les photos ne le convainquent pas, ou si le locataire nie contre toute evidence, vous pouvez demander au juge de venir voir sur place. On appelle cela une "vue de lieux", à charge du demandeur de payer la provision de 50 à 100€ (je n'ai pas le tarif actuel) qui sera mis à charge du "perdant"

En tout état de cause, on peut quand même dire que ce dossier est bourré d'absurdités:
- Attendre 14 ans pour lancer la procédure.
- Donner 15 jours à date de courrier pour répondre quand on peut recevoir un recommandé 15 jours après sa première présentation, cela ne laisse pas beaucoup de temps pour répondre. Oui, c'est le code judiciaire. Mais c'est quand même une connerie.
- Attendre la période de vacances pour envoyer les courriers
- Donner toutes les informations sur la dette du saisi (pas très RGPD tout ça...)
- Obliger le tier saisi à envoyer sa déclaration par recommandé, comme mentionné dans les extraits du code judiciaire, incompréhensibles pour le commun des mortels, mais comme ce n'est pas mentionné dans le courrier. En effet, le courrier donne 3 obligations, dont "envoyer la déclaration en utilisant le modèle ci-joint", mais sans mentionner l'obligation de l'envoyer par recommandé. Le modèle ne comporte certes pas d'adresse mail, mais ne mentionne pas non plus que cela doit être fait par recommandé.
- Saisir le propriétaire, qui ne doit généralement rien au locataire, en croyant que c'est le locataire. Pourtant, ils savent directement les propriétés de tout contribuable par un simple accès au dossier. Et s'il ne l'ont pas, ils devraient l'avoir et ce serait une connerie de plus.
- ne pas saisir les salaires, allocations, chômage,... qui sont "simples" à saisir. C'est automatisable. Pour des petits montants, cela rembourse vite. En 15 ans, il a été au chômage, et était sûrement saisissable.

Bref, une énorme lenteur, doublé d'erreurs et de mauvais choix de procédure, le tout dans un mauvais timing.

Ceci étant dit, c'est assez rare comme procédure je pense. C'est la 2e fois que j'en entends parler. La première fois, les locataires étaient saisis pour les dettes de leur propriétaire.

Bonjour et bienvenue sur le meilleur forum immobilier belge.

Je crains bien que nous ne puissions pas vous aider à 1200km. Même si vous tentez de nous corrompre avec l'excès de soleil qui est le vôtre 

Certes, en droit, vous avez raison.

En pratique, je trouve complètement con (désolé, je n'ai pas d'autre mot) d'envoyer une contrainte en cette période, alors que les sommes dues datent de 2011 à 2020, avec en plus des droits de mise au rôle datant de mai 2023.

Si je ne nie pas le droit de l'administration à effectuer des saisies-arrêts, je conteste la méthode qui fait des saisies avec des délais aussi courts pour répondre, alors que l'administration a attendu 13 ans pour lancer la procédure, que la date du courrier est antérieure de deux jours à la date de réception de l'avis, que les délais postaux de rigueur sont connus de l'administration, et que celui qui est en retard de réponse et qui aurait payé "par erreur" devra payer deux fois.

Alors, oui, le délai pour aller chercher un recommandé est une disposition postale. Mais toujours est-il que l'administration devrait à tout le moins tenir compte des dispositions postales belges. Il n'y a pas si longtemps, la poste, c'était l'Etat aussi!

Si votre locataire joue au con, soyez prudent, et faites tout par écrit. Les échanges mails peuvent être produits en justice.

A mon sens aussi, c'est à vous de faire le nécessaire pour que ces travaux soient faits.
Si vous n'avez pas de clé de votre bien, c'est effectivement au locataire à vous en fournir une.
Si votre locataire refuse d'être présent pendant des heures normales de travaux, c'est à vous d'être présent, et au locataire de vous permettre l'accès (donc de vous donne rune clé et l'autorisation d'entrer en son absence)

S'il ne vous permet pas l'accès, et refuse d'être présent pendant des heures normales de travail, c'est lui qui est en tort.

Les frais de déplacement inutiles du plombier pourront être mis à la charge du fautif. Restera à démontrer qu'il est en faute...

Dans une telle configuration, je n'hésiterais pas à ester en justice de paix afin de mettre fin au bail. En effet, le locataire ne permet pas des réparations, ce qui rend le bien insalubre. Le juge de paix risque bien de demander à chacun d'être raisonnable, et de reporter à une audience ultérieure pour constater que le problème est réglé...